Enquête, p. 123 et suivantes

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« filles qui sans cela seraient fortes et solides, voilà ce qu'amè- « nent dans les campagnes les grosses maisons qui font « travailler pour rien. » |

Et le rapport officiel ajoute : !

« La misère se traduit notamment par Pinscription des « ouvriers au bureau de bienfaisance, par le développement de « la prostitution et la forte proportion des enfants naturels, « par le surmenage et ses conséquences au point de vue de « la santé. »

Le fait est trop grave pour qu’on n’y insiste pas: cessalaires de famine sont une prime à la débauche. C’est ce qu’attestent plusieurs industriels du Mans qui affirment qu'il est ‘impossible à une ouvrière de vivre du métier de lingère. « La plupart, « dit l’un d’eux, vivent de la prostitution et leur profession

« n'est qu'un couvert au regard de la police. »

B}) Les législations étrangères , ÿ . : ; SN . EË :

C’est en Australie que l’on trouve la première tentative légale

faite dans le monde pour réprimer les abus du Sweating-sys-

tem ?. Cette législation fut provoquée par les constatations

d’une enquête faite à Melbourne en 1893 par la Commission nommée pour étudier l'effet de la loi de protection ouvrière de ; 1880. Cette Commission reproduit, si lon peut dire, les conclusions du comité de la Chambre des Lords.

Dans deux rapports, l’un sur la confection, l’autre sur

1%Oprcit.pir128 6:29);

2. cf. Alfred Metin. Législation ouvrière et sociale en Australie et Nouvelle Zélande.

Office du travail francais 1901.

Barthélemy Raynaud. La législation Australasienne et Anglaise relative aux comités de salaires. Association française pour la protection légale des travailleurs. Le minimum de salaire dans l’industrie à domicile 1912.

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l'ébénisterie, elle montra que, dans ces deux professions, sévissaient de trop longues journées et de trop bas salaires.

Dès le 18 Juillet 1896, l'Etat de Victoria vota une loi établissant un salaire minimum légal en créant les comités de salaires (spécial Boards) dans les quatre industries Îles plus exposées au sweating : vêtements et effets d’habillement, meubles, boulangerie 1. Cette loi, votée d’abord pour une durée limitée de 4 ans, fut renouvelée jusqu'en 1905. A cette époque, après neuf ans d'expérience et neuf lois successives, elle devint définitive pour l’état de Victoria.

Enfin une loi du 23 décembre 1907 l’étendit à toute l’Australie.

Cette heureuse initiative fut bientôt suivie par l'Angleterre. En quelques mois, le Parlement anglais élabora et vota la loi du 20 octobre 1909.

Le Trade Board Bill créa des Commissions mixtes de patrons et d'ouvriers en vue d'arriver à un relèvement des salaires dans certaines industries (diverses branches de la confection, dentelles et tulles mécaniques, fabrication de boites ou parties de boites en papier, de chaînes martelées ou soudées).

Le Ministre du Commerce était, d'autre part, réservé dans le droit d'étendre le salaire minimum légal à d’autres professions sur avis conforme du Parlement.

Cette loi n'entend donc pas réglementer seulement le salaire des ouvriers à domicile.

Le fonctionnement des Comités de salaire peut être ainsi précisé. Ils sont formés de représentants des patrons et des ouvriers du métier en nombre égal. A côté d'eux, siègent des membres désignés par le Ministre du Commerce qui fixe également le nombre des membres de chaque comité.

1. Cloting and wearing (including boots and shoes) ; furniture ; baking.

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Ces Comités peuvent être consultés sur toutes les questions se rattachant à l'exercice de la profession ; ils établissent des tarifs minima à l'heure et aux pièces pour tous les articles fabriqués et tous les travaux en usage dans l’industrie visée.

Avant de fixer les tarifs minima, le Comité de salaire doit faire connaitre aux intéressés, patrons et ouvriers, les chiffres qu'il se propose d'établir afin de susciter des réclamations qui doivent être formulées dans un délai de trois mois.

Le tarif ainsi arrêté, ne peut plus être discuté. Aucun recours n'est ouvert contre la décision du Comité de Salaire.

Le salaire fixé n’est pas obligatoire dans les six mois qui suivent la décision du Comité, mais, pendant cette période, un patron ne peut recevoir de commande de l’état, s’il n'accepte pas les prix décrétés.

Ces six mois écoulés, le tarif minimum à force de loi.

Les infractions sont punies d’une amende de 20 livres qui se cumule avec une autre amende de 5 livres pour chaque jour d'infraction. Le patron est en outre contraint de verser à l’ouvrier, la différence entre le salaire minimum légal et le salaire effectivement payé.

Pour contrôler l'application de la loi de 1909, le Ministre du Commerce désigne des fonctionnaires qui ont le droit de se faire présenter par tous les employeurs les feuilles de paie, les registres de salaires et les registres des paiements faits à domicile.

Cette loi a produit de bons résultats, et on a pu noter un relèvement de salaires tout spécialement dans les industries du vêtement et du chapeau.

M. Raynaud a su caractériser ces deux lois australasienne et anglaise, en disant qu’elles étaient des législations « inextremis ». L'heure n’était plus aux expédients, aux palliatifs, aux demi mesures qui, tous, avaient fait faillite, il fallait agir.

L'urgente nécessité avait impressionné l'étranger, et créait Ces précédents législatifs dont devait s'inspirer le parlement fran-

Çais.

SECTION Il Origines immédiates

La loi française de 1915 est née surtout de la guerre, car dans beaucoup d'industries la femme devait se substituer à l'homme parti aux armées. L’ouvrière à domicile, dont le mari était absent, ne pouvait résoudre le problème de la vie chère avec l'allocation et son salaire dérisoire d’avant-guerre. L'état comprit qu'il lui fallait intervenir. Le relèvement des salaires on ne devait l’attendre, en effet, ni d’une organisation des ouvrières à domicile que leur misère même, suivant l’expression de M. Jay, avait rendues inorganisables, ni de l'action patronale, ni des initiatives philanthropiques, lexpérience l'avait démontré.

Les circonstances, qui commandent au législateur plus qu'à tout autre, devaient attirer son attention sur la situation nouvelle créée à la femme par le fait de la mobilisation.

Chaque jour, davantage, elle prenait la place de l’homme. Conduisant même la charrue, elle le remplaçait aux champs ; par milliers, elle entrait à l'usine se Hvrant à des travaux qui jusqu'alors lui semblaient presque interdits. !

A Ja fin de 1914, le nombre des chomeuses diminuait brus-

quement * Il était de 160.000 environ au mois d'octobre 1914;

1. Georges Renard. Répercussions économiques de la guerre, 1917.

Henri Joly. l'Avenir français, 1917.

Pawlowski : L’ouvrière française à l'usine de guerre. Revue Science et Industrie, n° 1, février 1918.