Le minimum de salaire dans les adjudications publiques [microform]

Le petit travail qui va suivre est avant tout destiné aux membres du Conseil supérieur du Travail. C’est ce qui explique la formule pratique que l’auteur a placée en tête de sa brochure, sous les liüera A et B, et dont le reste du travail forme le commentaire et l’explication.

Malgré ce caractère spécial, les arguments apportés à la défense du minimum de salaire dans les adjudications publiques peuvent présenter quelque intérêt pour les personnes qui s’occupent de questions sociales. Aussi l’auteur a-t-il cru bien faire en élargissant quelque peu le cadre de cet opuscule, qu’il s’était proposé d’offrir uniquement à ses collègues du Conseil supérieur du Travail, et le met-il à la disposition du public.

Le Conseil supérieur du Travail a été institué par arrêté royal du 7 avril 1892. Il se compose de 48 membres, à savoir 16 chefs d’industrie, 16 ouvriers et 16 sociologues. Il est appelé, en vertu de sa constitution même, à donner son avis sur les questions relatives au travail qui lui sont soumises par le Gouvernement, et à rédiger les projets que celui-ci peut lui demander.

D’autre part, en vertu de l’article i de son règlement d’ordre intérieur, le Conseil supérieur du Travail peut, sans sortir de son rôle consultatif, délibérer sur les propositions dues à l’initiative de ses membres, après en avoir obtenu l’autorisation du ministre compétent.

C’est en se fondant sur cet article que l’auteur a déposé au Conseil supérieur du Travail la motion qui fait l’objet de la présente brochure.

Quant aux Conseils de l’industrie et du travail, dont il sera fréquemment question au cours de ce travail, ils ont

pour mission de délibérer sur les intérêts communs des patrons et des ou\-riers, de prévenir et, au besoin, d’aplanir les différends qui peuvent naître entre eux. La loi qui les a institués date du i6 août 18S7. Il suffit d’un arrêté royal pour établir un conseil de l’industrie et du travail. Les arrêtés rovaux de l’espèce peuvent être pris soit d’office, soit à la demande d’un conseil communal ou des intéressés, patrons ou ouvriers.

Chaque conseil de l’industrie et du travail est divisé en autant de sections qu’il y a, dans la circonscription qui lui est tracée, d’industries distinctes réunissant les éléments nécessaires pour être utilement représentées. L’arrêté royal instituant un conseil de l’industrie et du travail détermine sa circonscription.

Chaque section est composée, en nombre égal, de chefs d’industrie et d’ouvriers ; aussi les conseils de l’industrie et du travail offrent-ils exactement les mêmes garanties aux uns et aux autres.

La motion relative au minimum de salaire visant les adjudications publiques faites par l’Etat, il ne sera peut-être pas inutile de rappeler ici que tous les marchés relatifs à l’exécution des travaux dépendant du Département de l’Agriculture, de l’Industrie et des Travaux publics et du Département des Chemins de fer. Postes et Télégraphes, et qui sont passés dans la forme d’adjudications publiques, sont soumis, en tout ce qui leur est applicable, à un ensemble de charges, clauses et conditions formulées dans le Cahier général des eliarges.

Chaque entreprise en particulier est en outre l’objet d’un cahier des charges spécial qui détermine la nature et l’importance des travaux et des fournitures à faire, les conditions particulières auxquelles elle est soumise, les délais d’achèvement, le mode et les époques de paiement et, le cas échéant, les modifications et dérogations qui sont apportées au Cahier général des charges.

Ces brèves définitions, qu’il était utile de reproduire ici, faciliteront aux personnes peu familiarisées avec les termes techniques, l’intelligence des pages qui vont suivre.

La motion suivante a été déposée au Conseil supérieur du Travail, le 7 novembre 1892 :

« Le Conseil supérieur du Travail, conformément à l’art. I de son règlement, sollicite de M. le Ministre de l’Agriculture, de l’Industrie et des Travaux publics l’autorisation d’examiner la question suivante :

« Y a-t-il lieu d’insérer, à titre d’essai, dans » quelques cahiers des charges d’entreprise de » travaux publics, l’obligation pour l’entrepreneur » de payer aux ouvriers qu’il emploie un salaire » minimum à déterminer pour chaque métier et » dans chaque cas, et de se conformer aux » stipulations destinées à assurer l’efficacité de » cette mesure ?

» (signé) Arthur Verhaegen. »

Cette motion, envoyée par le Conseil supérieur du Travail à Monsieur le Ministre de l’Agriculture,

de l’Industrie et des Travaux publics, sous la date du 22 novembre 1892, demande, à titre de corollaire, quelques mots d’explication ainsi que l’examen des moyens pratiques à mettre en œuvre pour aboutir à un essai sérieux.

Ces moyens pratiques comprendraient, dans l’opinion de l’auteur :

A) l’adjonction au Cahier général des charges de l’Etat des articles indiqués ci-après ;

B) l’envoi d’instructions spéciales aux Conseils de l’Industrie et du Travail.

Voici l’énumération détaillée de ces moyens.

A. — Clauses a ajouter au Cahier général