D. — BELGIQUE

En Belgique, on trouve deux projets : l’un de M° Huysmans, député socialiste, déposé à la Chambre des représentants le 14 décembre 1910*, l’autre de M. Pierre Verhaegen, catholique, présenté à la Société d'Economie sociale de Belgique et adopté par elle en janvier 1911*.

Is s’inspirent directement des vœux et propositions formulées par le premier Congrès international du Travail à domicile tenu à Bruxelles, en septembre 1910, ils demandent tous deux l'insti-

1 Mouvement social, février 1911. — Claire Gérard, Enquête sur les salaires et le prix de la vie aux Etats-Unis.

2 Mouvement social, mai 1911, p. 471.

3 Chambre des représentants, Documents, n° 43, décembre 1910.

4 Paul Boyaval, la Lulle contre le swealing system, Cf. texte, p. 505 et cf. Annexe, p. 615.

tution du minimum de salaire par des comités mixtes professionnels.

Les deux projets stipulent que la loi s’appliquera aussi bien à l’ouvrière qu'à l'ouvrier à domicile. Ils sont moins compréhensifs, cependant, que la loi anglaise, qui décide que, dans les industries où coexistent le travail en fabrique et le travail à domicile, elle s'étendra aux deux catégories d'ouvriers.

Ils ne comportent pas de limitation, ils envisagent comme devant être soumis à la loi la totalité des industries à domicile, et l’'énumération simplement exemplative de la proposition Huysmans, englobe quatre-vingt-trois catégories de professions à domicile très différentes les unes des autres.

Les projets se différencient sur la formation des comités mixtes, sur le taux du minimum à fixer et sur certaines mesures accessoires.

Tandis que la proposition Huysmans prévoit la création de toutes pièces de ces Comités mixtes « dans toute localité ou dans tout groupe de communes où l'utilité en est constatée », la proposition Verhaegen utilise les sections des Conseils de l'industrie et du travail déjà existantes pour en faire des Comités de salaires « chargés d'instituer les salaires dans les industries à domicile ressortissant à ces sections ».

Ces organes sont constitués soit d'office, soit à la demande des intéressés. Le mode d'élection est celui des Conseils de l'industrie et du travail: toutefois, la proposition Huysmans ajoute l'électorat et l’éligibilité des femmes.

Ces Comités ont à déterminer le salaire minimum que doit gagner par heure un ouvrier de capacité moyenne et des séries de prix minima sur la base de ce salaire minimum, chaque fois qu'il sera possible. Pour les opérations non visées aux séries de prix, c'est à l'employeur à faire la preuve, en cas de conflit, que les conditions faites à l'ouvrier sont telles qu’elles permettent au travailleur de capacité moyenne de gagner le salaire minimum fixé à l’heure, tout employeur ayant, d’ailleurs, le droit de faire homologuer par le Comité son tarif aux pièces.

Les patrons sont responsables de l'insuffisance des salaires payés par leurs intermédiaires.

DRASS

Les intéressés peuvent interjeter appel devant un Comité central qui pourra reviser et coordonner les tarifs.

Les projets prescrivent à l'employeur de tenir un registre spécial avec les noms, les adresses des travailleurs visés, la nature, la quantité du travail effectué, le salaire payé, les noms des intermédiaires, et, en outre, de remettre à tous les travailleurs visés un livret individuel, mentionnant le travail effectué et le salaire payé.

(La proposition Huysmans prescrit, de plus, l'affichage des tarifs par tout employeur faisant travailler à domicile.)

Les infractions, au minimum, sont punies d’amendes assez fortes (26 à 300 francs, projet Huysmans; 26 à 500 francs, projet Verhaegen), qui peuvent être doublées en cas de récidive.

C'est en ce qui concerne la base choisie pour le minimum de salaire, que se distinguent surtout les deux projets.

Tandis que le projet Verhaegen laisse cette base indéterminée, se contentant de dire que « le Comité déterminera le salaire minimum que doit pouvoir gagner, par heure, un ouvrier de capacité moyenne, ce salaire pouvant varier suivant la nature des travaux où les différentes parties de la circonscription soumise à la juridiction du Comité », le projet socialiste précise et dit que ce salaire minimum ne pourra être inférieur au salaire moyen, gagné à l'heure par un ouvrier de même capacité, dans les fabriques et usines.

Le projet Verhaegen, s’en rapportant sur ce point à la clairvoyance des Comités, paraît mieux marquer son intention d'aboutir plus vite à des réalisations positives.

Outre ses dispositions générales, le projet Huysmans édicte des mesures d'hygiène, donne au Ministre du travail le pouvoir de réglementer spécialement ou de supprimer certaines des industries visées. L'article 10 interdit même formellement le travail à domicile dans l’industrie de l'alimentation, dans celle des peaux pour chapellerie, dans celle du tissage et du filage du Jute. Enfin, il déclare applicable aux travailleurs à domicile les lois sur le paiement des salaires, sur l'inspection du travail, sur le travail des femmes et des enfants, sur les accidents du travail, sur le

repos dominical.

De son côté, le ‘projet Verhaëgen prévoit l'application du salaire minimum aux apprentis des professions visées, même lorsqu'ils travaillent en atelier.