E. — ALLEMAGNE

En mai 1909, la Commission du Reichstag chargée de la réforme du Code de l’industrie, avait à étudier les mesures propres à assurer la réglementation du travail dans les industries à domicile. Au cours des délibérations, le 6 mai 1909, trois projets émanant des socialistes, des nationaux libéraux, du centre, furent déposés, visant l’institulion d’un minimum de salaire à fixer par des bureaux de salaires, composés par moitié des représentants des patrons et des ouvriers.

Malgré l'hostilité gouvernementale, le projet du Centre faillit passer, accepté en première lecture par 14 voix contre 13, il fut repoussé en seconde lecture à égalité de voix (13 contre 13).

Dans ce projet, la création des bureaux de salaires est confiée au Chancelier de l'Empire, aux Administrations centrales des provinces ou à l'Administration supérieure (les Conseils de prud'hommes et les Chambres de travail peuvent être chargés de la mission incombant aux bureaux de salaires). [ls auront à établir des minima sur la base des salaires locaux et professionnels. Ces minima, une fois homologués, seront obligatoires pour les travailleurs à domicile comme pour les travailleurs en ateliers « dans les branches d'industrie où un grand nombre d'ouvriers à domicile sont employés à des salaires inférieurs à ceux des autres ouvriers de ces industries ». Toute convention contraire au préjudice des travailleurs est nulle de droit.

Ce projet, de conception assez large, puisqu'il prévoit l’extension des minima des salaires dans les industries où règne le « swealing system », même aux travailleurs des ateliers, extension justifiable par la crainte de voir diminuer le travail à domicile si on légiférait spécialement pour lui, apparaît cependant insuffisant en ce quil subordonne la création des bureaux de salaires au bon vouloir des autorités publiques et en ce qu'il