CHAPITRE VI

Les Affaires religieuses et ecclésiastiques.

Sommaire : Aux Archives vaticanes. — Répression du Protestantisme. — Tolérance religieuse dans certaines villes. — Le gouvernement et le Jansénisme. — Les immunités ecclésiastiques. — Les pouvoirs du nonce. — Le placet. — Intervention du gouvernement dans les affaires purement religieuses. — La nomination des évéques et des abbés. — L'immunité locale. — Les pains et pensions d'abbaye.

A côté des sources plus générales de notre étude sur le ministère de Botta-Adomo, sources que nous avons étudiées dans notre Introduction, le présent chapitre est basé, en grande partie, sur des renseignements que nous avons eu l'occasion de puiser aux Archives vaticanes.

Le fond de ces archives le plus intéressant pour l'étude du XVIII« siècle est celui du Secrétariat d'Etat. Les souverains pontifes, par l'intermédiaire de leur secrétaire d'Etat, entretenaient une correspondance suivie avec les nonces d'abord, avec les cardinaux, les évêques et les princes ensuite. De là trois grandes collections : les correspondances des nonces, les lettres des princes, les lettres des cardinaux et des évéques. On pourrait y ajouter les lettres des particuliers, des soldati et les Varia politicorum. Cette dernière collection se rapporte avant tout aux affaires d'Italie ou de l'Empire. Les lettres des particuliers et des soldati sont, au moins pour nos pays, d'intérêt absolument subsidiaire.

Quant à la correspondance des nonces, elle est assez pauvre pour notre époque, tant celle de Vienne que celle de Bruxelles.

On trouve là des lettres ordinaires, des lettres particulières, des cifrey des feuillets d'avis. Les feuillets de demande de dispenses, retournés chaque fois au nonce, ne se rencontrent plus aux Archives.

Un bordereau accompagnait chaque courrier, indiquant la nature et le nombre des pièces dont il était composé. Le bordereau reste conservé dans les registres actuels et fournit, par le fait, un contrôle facile pour constater l'intégrité du courrier.

Les lettres se rapportent, en majeure partie, aux affaires religieuses. Dans la correspondance de plusieurs nonces, cependant, il y a des lettres intéressant les faits politiques, matériellement elles se distinguent généralement des premières par le format plus petit du papier, (i)

Les feuillets d!avisj les avisi^ se rapportant aux seules affaires politiques et profanes, sont conçus en forme de simples notes : le nonce y parle de lui-même à la troisième personne. Au reste, souvent on trouve jointes aux courriers des annexes : extraits de journaux, ordonnances du gouvernement des Pays-Bas, lettres de particuliers, etc.

Les lettres des nonces se subdivisent en trois séries : les lettres ordinaires avec les feuillets d'avis ; — les instructions du secrétaire d'Etat ; — les lettres et instructions particulières ou plus secrètes tantôt réunies aux lettres ordinaires dans le même registre, tantôt formant des volumes spéciaux.

Aux Archives vaticanes plusieurs lettres des nonces de Bruxelles, et des plus importantes, se sont égarées soit dans les nonciatures de Paris, de Munich, de Madrid, etc., soit dans la collection des lettres des princes.

Monsieur Hubert (2) constate que de nombreuses lettres manquent à ce dépôt, c'est que les cardinaux secrétaires d'Etat, ou les préfets des congrégations ecclésiastiques qui devaient en prendre connaissance, ne se souciaient pas de restituer les pièces aux archives, ils les conservaient dans leurs papiers particuliers ; à leur mort les documents rarement furent rendus à l'administration, souvent se per-

(i) La correspondance du nonce Tempi k Bruxelles (1737-1744), contient de nombreuses lettres politiques de cette espèce, reg. 135 B et C.

(2) E. HirBERT. Le voyage de l'empereur Joseph II dans les Pays-Bas, Brux., 1900, p. 13.

dirent, parfois échouèrent dans les bibliothèques particulières, dont quelques-unes, aujourd'hui ouvertes au public, renferment des richesses considérables en fait de papiers officiels du XVII* et du XVIII« siècles. Telle, par exemple, pour n'en citer qu'une entre mille, la correspondance autographe du nonce Valenti qui se trouve à la bibliothèque Corsini.

La seconde collection, les lettere di principi e di personi titolaii, à l'encontre de la correspondance des nonces ne présente aucune homogénité. Elle comprend indifféremment des lettres, toutes originales, d'empereurs, de rois, de princes royaux, de cardinaux, d'évèques^ de nonces, d'universités, de villes, de communautés religieuses, de nobles, d'ecclésiastiques et d'autres particuliers, parfois mêlées sans aucun ordre, pas même chronologique, souvent plus ou moins classées, (i)

Plusieurs de ces volumes ont une table alphabétique, quelques-uns même une table des matières principales. L'inventaire général renseigne d'ailleurs, de même que pour les correspondances des nonces et des évêques, les dates extrêmes des pièces que les registres renferment.

Quant aux lettres des cardinaux et évêques comprises dans la troisième collection, elles sont généralement moins importantes que celles des prélats qui se trouvent mêlées aux lettres des princes.

Des billets du secrétaire d'Etat à d'autres ministres pontificaux, des minutes de brefs, des consultations de congrégations ou de théologiens, des notes de nature diverse se trouvent insérés tant dans les lettres des princes que dans celles des évêques, et forment, ensemble avec celles-ci, un dossier des plus importants. Nous y avons puisé nombre de renseignements.

(i) Les registres de Benoit XIV, p. ex., se subdivisent dans les séries suivantes : lettere di nunzii (rejç. 230 Hruxelles et Vienne 231), lettere di Cardinali (reg. 232. 233), lettere degl' elettori (reg. 234). lettere di monarchi (reg. 235, 236, 237, 238) lettere di personi nobili e privati (reg. 239,240), lettere di personi religiosi (reg. 241, 242), lettere de Malta, Modena, prélat i, comniunita ecclesiastiche e laiche (reg. 243).

Au XVIII* siècle le principe de la religion d'Etat subsistait toujours. En droit, seul le culte catholique romain était reconnu par l'autorité civile. Pendant le ministère de Botta nous assistons même à une répression légale de l'hérésie, la dernière peut-être que les Pays-Bas aient connue. En 1750, au village hennuyer de Dour un certain Gilles Laurent, s'était rendu coupable de propagande hérétique, il s'était constitué chef de secte et avait réussi à ^ entraîner plusieurs manants de la localité dans l'erreur. Botta, sur l'avis du Conseil privé, fait poursuivre le coupable. « En effet, » dit-il, la vieille maxime principiis obsta doit avoir lieu » ici, car si on craignait de l'éclat dans le châtiment d'un » seul, comment oserait-on, à la fin, en venir à punir ou » dissiper tout un village. » (i) Par sentence du Conseil de Hainaut, le coupable fut banni. (2)

Pour éviter tant qu'il était en elle, l'introduction du Calvinisme, Marie-Thérèse, dont les nonces vantent d'ailleurs, à chaque page de leurs relations, les sentiments de profonde religion, (3) n'hésitait pas à sacrifier quelquefois un intérêt

(i) Mii-AN. C. G. c. IV, B. à Ch. de L., 20 mai 1750.

(2) Cfr. Sentence du Conseil de Hainaut, aux Arch. gén. du Royaume, cons. privé, carton 1293, apud E. Hubert. Etude sur la condition des Protestants, Brux., 1882, in 8<> ; p. 196.

(3) On a été jusqu'à traiter les sentiments de Marie-Thérèse de bigoterie. De fait, à côté de sentiments d'une piété profonde, du respect le plus absolu de la moralité, respect qui allait jusqu'à écarter de son entourage les personnes dont l'inconduite lui était connue (tel Cordeis. que malgré l'appui de Tarouca, Marie-Thérèse ne voulut admettre au Conseil suprême, à cause des désordres de sa vie privée. — Vienne. Corr. de Tarouca. 350/08, T. à M.-Th., 27 juillet 1750), à côté du zèle le plus louable à faire régner la décence à sa cour, l'impératrice, dans certaines c^uestions^ se montre rigoureuse à l'excès. C'est ainsi que, souffrant légèrement de l'estomac et ne digérant pas le café noir^ elle force le nonce d'écrire au pape pour demander l'autorisation de prendre quelques gouttes de lait pendant le carême. Le nonce eut beau tranquilliser la conscience de l'impératrice, elle n'eut de repos avant d'avoir obtenu la dispense, que le pape même déclarait inutile. — Rome. Archives vaticanes, lettere di principi, reg. 255, 8 nov. 1769.

D'autre part dans les questions si importantes du droit d'asile des églises, de la libre communication du pape avec les fidèles, Marie-Thérèse fut intraitable. Les exhortations les plus pressantes des nonces, les lettres les plus afl'ectueuses du pape (par exemple celles du 19 août 1752, et du 9 février 1754. — Rome. Arch. vaticanes^ lettere di principi. reg. 235, fol. 216 ; fol. 326) ne purent la convaincre qu'à côté des droits du souverain, se placent les droits également respectables du pouvoir spirituel : « Malgré ses pieuses intentions, elle ne pense, en Flandre et » en Hongrie, qu à diminuer les droits du Saint-Siège, et à élever un mur de » division entre ces provinces et Rome, pour ne plus reconnaître que » verbalement le vicaire du Christ et le successeur de Pierre. »

matériel. Le ministre autrichien à La Haye, le baron de Reichsbach, avait proposé d'engager quelques commerçants hollandais à se fixer en Flandre, sauf à leur garantir le libre exercice de la religion réformée. L'impératrice, à la grande satisfaction de son ministre aux Pays-Bas, refuse l'autorisation, (i)

La proximité des Provinces-Unies, cependant, forçait le gouvernement à certaines compromissions. Les Etats-Généraux, n'accordaient qu'une tolérance bien restreinte aux catholiques de leur domination, même à ceux des provinces restées, presque sans exception, fidèles à l'Eglise romaine, comme le Brabant. Ils vengaient, d'autre part, sur les catholiques hollandais toutes les mesures prises par l'Autriche contre ses sujets protestants. Les agents diplomatiques de la République à Bruxelles se constituaient les défenseurs attitrés du Calvinisme. Quand, en 1753, le placard sur les biens des gens de mainmorte, s'attaque aux richesses des fabriques d'église^ le député van Haren intervient en faveur des communautés protestantes, et obtient une promesse de la cour qu'on n'appliquerait pas la loi aux biens des églises réformées d'Eupen et d'Hodimont. (2) La maison du même député servait de lieu de réunion aux protestants de Bruxelles, parmi lesquels la princesse de Loos, plusieurs officiers du régiment allemand Charles-de-Lorraine, une dame anglaise et quelques autres étrangers. Les protestants de la basse classe avaient leur service religieux dans la maison du résident Kinschot. (3) Je ne puis assurer, ajoute van Haren, « que ces gens sont très zélés, comme cela arrive souvent sous la croix. » (4) A Anvers de même, la

Il est vrai, c'est surtout au ministre que le pape en veut des mesures antireligieuses de l'impératrice, mais elle-même, dit le nonce, dès qu'il s'agit de certaines questions, considère tous les ecclésiastiques comme ligués contre ses droits. — Rome. Arch. vat. Lettere di principi ^ reg. 235, lettre du nonce à Vienne, le cardinal Sabellioni, au pape, 2 mars 1754, fol. 337. —

(1) Milan. C. G., c, XIII, B. àT.,20 nov. 1749.

(2) La Haye. Brieven uit Brussel. Secreete Brieven, v; Haren, 3 juin 1754.

(3) La Haye. Brieven uit Brussel. Gewoone Brieven, v. Haren, 28 sept. 1750.

(4) La Haye. Briefboek van v. Haren, 22 février 1750.

communauté réformée, de Olyfberg, avait conquis droit de cité, elle jouissait de revenus assez convenables, avait son temple, ses offices publics, son sceau. Dans les places de Barrière, les troupes de la garnizon exerçaient aussi librement leur culte, et recevaient en franchise de douane les bibles que les Etats-généraux leur expédiaient, (i)

Toutes ces concessions au Calvinisme n'étaient faites qu'à contre-cœur et pour éviter des maux plus grands. Il en était autrement pour l'erreur janséniste.

Le gouvernement ne considérait-il le Jansénisme que comme une querelle d'école, sans importance dogmatique, ou craignait-il avant tout de mettre en danger la tranquillité de l'état, nous ne le savons. Toujours est-il, qu'il s'efforce d'imposer silence aux deux partis. Une lettre circulaire de Charles VI, le 24 mai 1723, et une lettre secrète de l'impératrice, le 4 juillet 1743, défendaient aux supérieurs ecclésiastiques d'exiger la souscription de la fameuse bulle Unigenitus. (2) Les évèques, d'autre part, imposaient à tous ceux qui se présentaient aux ordinations ou sollicitaient un bénéfice, l!acceptation de la même bulle. En 1750, un décret de Marie-Thérèse, va jusqu'à intimer à l'évèque de Gand, l'ordre de retirer un mandement où il était fait allusion à la bulle. (3)

En même temps, le gouvernement protège Charles Bardon, nommé chanoine de Leuze, qui refusait de souscrire la bulle, comme le voulait le chapitre. (4) Ailleurs, le même gouvernement, qui s'attaquait ainsi au pouvoir doctrinal de l'Eglise, veut se montrer plus orthodoxe que les évêques. Le ministre se plaint vivement de ces derniers, qui ne sont, dit-il, ni assez savants, ni assez zélés pour seconder les fiscaux dans les poursuites qu'il font, par ordre du gouver-

(i) La Haye. Briefboek van v. Haren, 8 mars 1751.

(2) Cette bulle, publiée, au mois de septembre 171 3, par le pape Clément XI, condamne cent et une propositions tirées du livre de Quesnel, et formant la synthèse des doctrines jansénistes. Elle est d'intérêt purement dogmatique, 'mais suscita d'âpres disputes.

(3) Rec. des Ord. des P.-Ii. autr., VII, 16 mars 1750.

(4) Milan. C. G., c. XIII, B. à T., 20 sept. 1749.

nement, contre les imprimeurs et marchands de brochures au sujet des billets de confession, (i)

Les droits et les privilèges que l'Eglise avait conquis pendant le Moyen- Age avaient, au XVIII* siècle, perdu une partie de leur rôle social hautement civilisateur. L'autorité bien assise des princes offrait des garanties de sécurité et de justice que l'anarchie des siècles antérieurs n'avait pas connues. En même temps, la foi, même celle des peuples restés catholiques, avait subi le contrecoup de la réforme, le respect de l'église, origine première de ses privilèges, était diminué chez les gouvernants. Aussi est-ce une levée de boucliers générale contre les anciens droits ecclésiastiques. Si le XVIII*' siècle ne va pas encore jusqu'à les nier en bloc, au moins le pouvoir toujours croissant des princes ne supporte-t-il qu'à contre-cœur quelque puissance à côté de la sienne. Dans la pratique et dans les détails, le pouvoir civil supplante pas à pas la puissance de l'Eglise. Cette lutte se manifeste surtout dans le domaine de la juridiction ecclésiastique, tant gracieuse que contentieuse, et dans le domaine des immunités.

Depuis les dernières années du XVI* siècle la cour de Rome entretenait à titre permanent, à Bruxelles, un internonce ou un nonce. Déjà sous Charles-Quint, cependant, à certains moments, des nonces apostoliques furent reçus aux Pays-Bas.

Avant de leur permettre d'exercer les pouvoirs que leur accordaient les brefs pontificaux, les souverains s'adjugèrent le droit de placeter les bulles de nomination. La chose n'avait souffert aucune difficulté jusque sous le règne de Charles VI. Lors de l'arrivée du nonce Valenti, l'empereur ne se contenta plus de la clause générale de non-préjudice des droits et privilèges du prince et du pays, mais exigea la souscription, en acte séparé, des principales restrictions au pouvoir de l'envoyé du Saint-Siège. Sur le refus de ce dernier d'admettre cette nouveauté, et après de longues hési-

(i) Notamment l'usage d'exiger avant l'administration des derniers sacrements aux moribonds, la production d'une attestation de confession émanée d'un prêtre approuve par l'Eglise. C'est précisément à cette époque que la querelle élait à sa plus grande violence en France.

tations, on se contenta à Bruxelles de la promesse verbale de Valenti de ne pas dépasser les limites que l'empereur lui prescrivait. Cette concession au nonce se faisait-elle du consentement de l'empereur, ou était-ce une condescendance toute personnelle de la part de la pieuse gouvernante l'archiduchesse Elisabeth ? La cour de Vienne prétendait que Charles VI n'avait jamais consenti un moyen-terme pratiqué. Un mémoire fourni au gouvernement général, lors des difficultés concernant le placet du nonce Crivelli, affirme même que la gouvernante eut à subir une sévère réprimande à cause de la faiblesse qu'elle avait montrée en cette occasion, (i) Une lettre de Valenti, au contraire, devenu secrétaire d'Etat, au même Crivelli, affirme que tout se passa du consentement de l'empereur, « ne è vero come si suppone, » che la placetazione de mei brevi, fatta nella forma, che » ora non se vuol seguitare, fosse un puro arbitrio délia » deiunta Ârchiduchessa, potendole io dire, che fu fatta > con piena partecipazione et approvizione dell' Imperatore » Carlo VI, et che ansi fu trasmessaper corriere da Vienna, » dopo una ben longa consulta ivi fatta sulla materia. » (2) Le nonce Tempi, qui succéda à Valenti, rencontra les mêmes difficultés. Il arriva à Bruxelles au mois de février 1737. Les difficultés concernant le placet de ses bulles et la souscription des réserves durèrent jusqu'au mois de juin 1739. Pendant tout ce temps, ce fut Godard, l'auditeur de la nonciature, qui, officiellemefat et aux yeux du gouvernement, gérait les affaires. (3) A la fin du mois de mai 1739, la cour de Rome, pour influencer les décisions de l'empereur et peut-être aussi pour sauver d'une position qui finissait par devenir risible, le nonce ïempi, proposa à celui-ci de passer au poste de Cologne. (4) Le prélat, qui était dévoué à la maison d'Autriche, hésita, et l'empereur, poussé d'ailleurs par la gouvernante, qui estimait hautement Tempi,

(i) Milan. C. G. c. XIX, Pro infonnazione, instruction italienne concernant le placet de brefs de Crivelli.

(2) Rome. Archives vaticanes. Nonciature de Bruxelles, reg. 153 B, le secrétaire d'Etat Valenti au nonce ('rivelli, 29 août 1744.

(3) Rome. Archives vaticanes^ Nonciature de Bruxelles, reg. 153 A, Tempi à Valenti, 21 nov. 1737.

(4) Rome. Archives vaticanes. Nonciature de Bruxelles, reg. 153 A, Valenti à Tempi, 4 juillet 1739,

pour çviter d'ultérieures difficultés, donna ordre de terminer l'affaire sans insister sur la souscription, (i) Tempî ne signa pas. (2)

A l'arrivée de Crivelli, en 1744, le gouvernement réitéra ses exigences. Cette fois on se montre moins intransigeant à Rome. « Non è finalmente di tal consequenza la sottos- » crizione, écrit le secrétaire d'Etat au nonce, de capitoli » che si vuol' essiggere da V. S. per la placetazione de » suoi brevi, che mérité che se ne faccia un positivo im- » pegno. » (3) La diplomatie de Crivelli, cependant, encore une fois, semble avoir eu raison des résistances de la cour de Vienne. La reine lui permit, en raison de sa personne^ parce que né son sujet, (4) il lui était particulièrement agréable, de se conformer une dernière fois à la pratique suivie pour Valenti et Tempi. (5)

La guerre bientôt livra nos provinces au despotisme de Louis XV. Crivelli reçut un nouveau bref l'accréditant auprès du gouvernement français. (6) Au retour de Charles de Lorraine, les difficultés encore une fois reprennent. Cette fois c'est le gouverneur qui l'emporte. En présence de Crumpipen, le nonce souscrit les vingt-six articles de l'acre

(i) Rome. Archives vaticanes. Nonciature de Bruxelles, reg 153 A, Valenti à Tempi, 27 juin 1739.

(2) Voyez les bulles de Tempi avec l'acte des réserves qu'il promit d'observer, Rec» des or d. des P,-Ii. autr.,\f 294. — L'impératrice, comme dans le cas du nonce Valenti, affirme, contrairement à l'assertion du nonce de Vienne, que le gouvernement de Bruxelles avait agi sans l'aveu de Charles VI. — « Passato Monsignor Valenti alla nunziatura di » Spagna, fiJ sustetuitoà quella di Brussel les Monsignor Tempi, arcives- » covo di Nicomodia, il quale prevalendosi délia condesienclenza usata » verso il suo antecessore, non voile mai sottoscrivere il sopradetto » atto, protestando havere ordini positivi délia sua corte di doversi piu

> tosto ritirare da Brusselles, che ai permettere si altérasse un sol punto » di cio si era usato col nunzio antécédente.

« La continuazione di questa novita persuase pienamente la maiesta » del defunto imperadore ch' havrebbe piu valuto non haver nunzio in

> Brusselles, che di permettre la stabilimento di questa innovazione, e » se la fratema compiacenza lo distorno da una assoluta rivocazione, » la sua consumata prudenza diretta à prevedere l'inconvenienti futuri« la » fè risolvere, con un assoluto silenzio su la materia, à non approvare il successo. » Milan. C. G., c. XIX, pro informazione.

(3) Rome. Archives vaticanes. Nonciature de Bruxelles, reg. 153 B, Valenti à Crivelli, 29 août 1744.

(4) Crivelli était né milanais.

(5) PiOT, p. 105.

(6) Rome. Archives Vaticanes. Nonciature de Bruxelles, reg. 153 B, Valenti et Crivelli, i juin 1746.

de restrictions qu'on lui présentait, (i) Le gouvernement, d'abord, avait voulu insérer les restrictions dans le placet même mais le gouverneur et Botta avaient conseillé l'abandon de cette première exigence. (2)

Les principales restrictions aux pouvoirs du nonce concernaient son droit de visite, sa juridiction gracieuse, et sa juridiction contentieuse. Le droit de visite comporte le contrôle de la situation, tant matérielle que spirituelle, ^ des couvents et communautés ecclésiastiques avec le droit de prendre telles mesures que le demandent les circonstances. Les difficultés roulaient avant tout sur le droit de visite des monastères exempts de la juridiction épiscopale. Le gouvernement, certes, ne contestait pas au Souverain- Pontife le droit d'inspection des maisons religieuses, mais il exigeait que toute juridiction fut déléguée à un national des Pays-Bas. (3) Il faisait valoir les mêmes considérations pour empêcher le nonce d'exercer par lui-même ]a juridiction contentieuse. On invoquait le privilège accordé aux Brabançons de n'être jugés que par des Brabançons et dans le Brabant, privilège étendu ensuite aux autres provinces. Dès le XV« siècle, des difficultés avaient surgi à ce sujet entre nos princes et le Souverain-Pontife. En 1478, Maximilien mandait déjà à Rome : « Si V. S. causam » cognoscere cupit (le procès de l'abbé Thulden de Parc) » eam committat alicui his partibus prelato, viro probo, » partibus non suspecto.... Nec ut secus agatur facile ferre » potero. » (4) En général, le Pape se conformait à ces exigences et déléguait un juge aux Pays-Bas.

On pourrait, cependant, citer de nombreux exemples de causes jugées à Rome. Au milieu du XVIII* siècle même, l'université de Louvain y était en instances pour revendiquer certains droits de nomination au diocèse de Liège. (5)

(i) MiLAX, C. G., c. XII, B. à T., 12 avril 1749.

(2) Vienne. Ber. aus Brûssel, 302/98, B. à Ulfeld, 30 avril 1749.

(3) Rome. Arch. Vaticancs, Nonciature de Bruxelles, reg. 153 A, Projetîo S instruzione da mandarsi in Bruxelles ait abbatte MoniaÛo pro stabilimento délia nunziatura di Fiandra. 1731-32.

U) Dcfensio bclgarum contra evocationes et percgrina indicia. S. 1. n. d. (XVII« s.)

(5) Kn 1727, le nonce, notamment, visita l'abbaye de Vlierbeek-lez- Louvain. La congrégation romaine des Evéques et Réguliers à cette

Quant à la juridiction gracieuse, tant qu'il s'agissait d'intérêts exclusivement spirituels, le gouvernement ne s'en mêlait pas encore, — sous Joseph II le fait se produira, — mais dès que des intérêts matériels étaient en cause, comme dans la collation de bénéfices ecclésiastiques, les brefs et lettres de nomination étaient soumis à son placet. (i)

Depuis bien longtemps il en était de même de tous les autres actes pontificaux. (2) Au milieu du XYIII* siècle, le gouvernement voulait étendre la mesure aux mandements épiscopaux. Nous l'avons vu, le pouvoir civil ne se faisait aucun scrupule de supprimer le mandement de carême de l'évêque de Gand parce qu'il y était fait mention de la bulle Unigenitus. (3) Lors du Jubilé universel de 1750, l'archevêque de Malines prescrivit, pour gagner des indulgences, la visite de son église cathédrale, le gouvernement ordonna des changements exigeant que les fidèles pussent participer aux faveurs du Jubilé dans les localités de leur séjour. (4)

Le même archevêque, en publiant la bulle pontificale portant suppression de nombreuses fêtes d'obligation, maintint les vigiles et les jeûnes qui les précédaient. Nouvelle intervention du pouvoir civil. Le Conseil privé, à cette occasion, proposa d'imposer l'obligation du placet royal aux mandements épiscopaux, tout comme aux bulles du pape. Aux protestations des évêques, vint se joindre cette fois l'opposition du ministre plénipotentiaire. Dans une de ses lettres Botta désapprouve la mesure : « Comme c'est, dit-il^

occasion pro|X)sa d'envover à la gouvernante des Pays-Bas un bref, pour louer le zèle qu'elle avait montre à soutenir de^ son autorité le nonce. Rome. Arch. Vaticanes, lettere di principi, reg. 226^ fol. 209, consultation du 27 août 1728. L'université de Louvain, à la même occasion, manifesta au pape sa satisfaction de cet acte de juridiction pontificale. — Rome. Arch. Vat. lettere di principi, reg. 22^, fol 194, 14 août 1728.

(i) Voyez sur de longues controverses à ce sujet : Jus beigaruvicirca buUarum pontificium receptwnem. S. 1. n. d. (XYIP s.)

(2) Une ordonnance de Philippe-le-Bon, en 1447, ordonnait déjà : < dat niemand en brenghe often exequere eenighe gheestelijke monitien, » inhibitien oft andere gcboden op eenige ondersaten des landes van » Brabant vijt wat saecnc dat het sij hij eerst bij onse officier ende » wethouderen kome ende gheve hun klaarlijk te kennen de saecke » waerom ende verkrijghe oorlof ende consent. » Jiisbelgarum p. 7.

(3) Cfr. ci-dessus page 228.

(4) Milan. C. G., c. XV 111, B. à T., 31 mars 1751.

» en quelque sorte soumettre le pouvoir des évêques à la » censure laïque, je n'ai pas cru pouvoir y donner la main. »(i) Sur sa proposition, cependant, on ordonna aux évèques' de soumettre à l'approbation du souverain, en même temps que la bulle, le mandement de l'ordinaire, qui la publiait. (2) Toutes ces atteintes à la liberté de l'Eglise partaient du Conseil privé. Ce Conseil, dit le nonce Crivelli, « di cui » gia V. E. ne ei la idea e pura cognizione, quanto siano » scrupulosi, o' per meglio dire difficili, per non dire sofi- » stici. » (3)

Des exemples d'intervention laïque dans les questions purement religieuses abondent d'ailleurs pendant tout le règne de Marie-Thérèse. Pendant le ministère même de Botta citons encore, au hasard de la plume, la défense d'insérer dans le bréviaire l'office de Saint Grégoire VII, (4) l'interdiction au clergé du Luxembourg d'accepter le nouveau bréviaire que l'Ordinaire, l'évèque de Trêve venait de prescrire à son diocèse, (5) les ennuis annuels qu'on cherchait aux évêques concernant la loi de l'abstinence et du jeune. (6) On délibéra même, le plus sérieusement du monde, au Conseil privé, la suppression absolue du carême. (7) L'idée, peut-être, venait de de Neny. Dès 1748, en effet, ce conseiller, dans un mémoire adressé au gouvernement, traita la question, et conclut à la suppression, sous prétexte que trop d'argent sortait des Pays- Bas pour acheter du poisson en Hollande. (8) Les Etats de Flandre envoyèrent des pétitions dans le même sens. (9) Est-il besoin de le dire ? l'épiscopat tint bon, et le gouvernement, sans pousser plus loin ses manœuvres, se

(i) Milan. C (t., fascio : divers!, B i\ Ch. de L., 28 juillet 1751.

(2) Milan. C. (t., fascio : diversi, B. à Ch. de L., 28 juillet 1751. — Vienne. Dépêches, 334/98, 25 août 1751.

(3) Rome. Arc/t. vat., Nonciature de Flandre, rcg. 135 D. 9 avril 1744.

(4) J^tr. des Ord. des P,-B. autr., VI, 9 juillet 1750.

(5) Vienne. Dépêches, 305/98. 9 août 1751.

(6) PiOT, 109. — Rome. Arch, vat., lettere di principi, reg. izd^ fol. 714, lettre du nonce au secrétaire d'Etat, 30 oct. 1749.

(7) Bruxelles. Secrétairerie, reg. 593, Précis rel., 28 janv. 1750.

(8) Milan. Fasci altri, U, 21.

(9) Bruxelles. Chancellerie, répertoire 20, fol. 18, v^.

contenta de créer sur nos cotes des établissements de pêche, dotant ainsi la Flandre d'une nouvelle source de richesse.

Depuis Chartes V^ par bulle pontificale, les nominations épiscopales appartenaient au souverain, (i) Ce privilège fut étendu au profit de Philippe II et de ses successeurs par la bulle même d'érection, aux nouveaux évèchés, créés aux Pays-Bas. Au XVIII* siècle, à la vacance d'un siège épiscopal, tous les autres évèques et le vicariat du siège vacant présentaient chacun trois candidats, le gouverneur général faisait examiner les titres des candidats au Conseil privé, et envoyait le tout, avec ses remarques, à Vienne. La reine désignait l'évêque, dont les qualités étaient à nouveau examinées par le nonce de Bruxelles, exceptionnellement par celui de Vienne. (2) Sur avis favorable le Souverain- Pontife lui envoyait ses bulles de nomination, qui, à leur tour, étaient soumises au placet. Soit dit à l'honneur du gouvernement autrichien, la pieuse Marie-Thérèse s'efforçait de nommer le plus digne. Dans toutes les relations de la nonciature que nous avons pu parcourir, nous n'avons rencontré que les approbations les plus absolues du choix de la cour. Il n'en était pas de même, on le sait, en France.

Le pape Léon X permit de même à l'empereur Charles- Quint de désigner les abbés de tous les monastères des Pays-Bas. Ce fut l'origine de grandes difficultés, et notamment à Saint-Michel d'Anvers, le commencement du déclin de l'abbaye. (3) Depuis Philippe II, tous les souverains revendiquèrent le droit de reconnaître et même de nommer les prélats, ne laissant aux religieux qu'un simulacre d'élection, faite en présence des commissaires royaux.

La communauté, assemblée en chapitre, élisait trois candidats. Les commissaires royaux envoyaient les noms au souverain, en les accompagnant de leurs remarques. Son choix fait, le prince expédiait au couvent des lettres patentes où il disait consentir « qu'en procédant au choix » de votre futur nouvel abbé, vous élisiez N. , comme

(i) Plac. de Rrabani I, 3.

(2) Rome. Arch, vaticanes. Nonciature de Brux., rep. 153 C. 24 février 1749.

(3) Cfr. Mertexs en Torfs. Gcschiedenis van Antwerperiy IV, 21 1-2 12.

» personne capable et nous agréable. » (i) Au milieu du XVIII^ siècle, les maisons religieuses protestaient toujours, mais en vain, contre l'intrusion laïque dans leur gouvernement intérieur.

La nomination des abbés était partagée entre la souveraine, qui nommait aux abbayes principales, et le gouverneur général, qui désignait les supérieurs des maisons de moindre importance. (2)

Pendant l'occupation française le roi avait, à plusieurs reprises, procédé à des nominations. Une dépêche impériale ordonna une enquête contre ces nouveaux dignitaires, (3) auxquels d'ailleurs le Saint-Siège n'avait encore accordé les bulles requises. (4)

(i) Archives abbatiales de Parc. Varia statuum Brabantiae. Mêm. sur les cicctions aux prclatures du Brabant et sur le droit que les siyuverains des Pays- fias se sont attribué de nommer à ces dignités.

Ce liicnioire fait remonter le privilège des souverains jusqu'à Charles- Quint ; les instructions du nonce Patras — Rome. Bibliothèque Corsini, nis. 491, fol. 187, copie, — attribuent l'induit à Clément VIII (1592-1605). Au fond, comme le gouvernement autrichien, et même avant lui, les Archiducs, Philippe IV, et scm successeur choisissaient en toute conscience le plus digne, et que, grâce à ce système, les abbayes avaient échappé aux abbés ccmimanditaires, il s'agissait pour les monastères plutôt d'une question financière que d'une immunité ecclésiastique. Le souverain, en effet, ne manquait pas d'exiger une taxe k chaque nouvelle nomination, la cour de Rome, de son côté, chaque fois qu'il s'agissait d'une abbaye consistoriale, c'est-à-dire, dont le titulaire était promu en consistoire, parce que le revenu annuel de la maison était estimé à plus de cent ducats d'or romains, réclamait à son tour une forte taxe au profit de la caisse des cardinaux. Dans son induit. Clément VIII, s'était expressément réservé le droit de lever la taxe consistoriale. Les abbayes n'eurent donc nullement à se féliciter de la bulle : au lieu d'une taxe, elles en payèrent dorénavant deux. Les premières années elles firent, sous différents prétextes, reconnaître les abbés nommés par les évêques du pays, sans se soucier de demander la confirmation pontificale. Jusqu'au commencement du dix-huitième siècle, plusieurs monastères échappèrent ainsi à la taxe consistoriale. Le secrétaire du Sacré-Collège, Guido Passionei, a dressé, vers l'année 1700, une liste des monastères qui depuis un siècle n'avaient plus demandé la confirmation de leurs abbes, on v rencontre presque toutes les maisons des Pays-Bas ! — Rome. Bîbliotheca A/igclica, ms. 112, fol. 510 et suivants. Copie {?). — Plus tard cependant il semble que les taxes furent jiayées à Rome. C'est alors que, sous prétexte de liberté d'électi(m, d'observance du droit canon, les monastères essayent de se libérer de l'impôt levé par le prince. — Voyez aussi sur la question un article du chanoine Claessens, dans la Revue Catholique, année 1879.

(2) MiLvx. C. G., c. XII, T. à B., 19 juillet 1749.

(3) Vienne. Dépêches, 325 98, 13 août 1749.

(4) Rome. Archives luiticancs Nonciature de Bruxelles, reg. 153 B, Valenti à Crivelli, 27 janvier 1748; reg. 135 E. Crivelli à Valenti, 29 décembre 1747.

Au retour des Pays-Bas sous le gouvernement de Marie-Thérèse, des commissaires spéciaux furent nommés pour procéder à cette enquête, confirmer dans leur charge les sujets jugés dignes, casser l'élection des autres. Ils devaient aussi détruire tous les actes écrits concernant la première nomination, (i)

(i) Vienne. Déj^ches, 325/98, 13 août 1749.

Voici la dépêche impériale concernant Tabbé de Grimbergen, nommé pendant l'occupation française et dont le choix fut ratifie par l'impératrice. Elle interesse en même temps la question des {x:nsions sur les ab baves du Brabant.

« Par l'impératrice et reine. Monsieur, mon très cher et très aimé

> Beau-Frère et Cousin : ayant eu rapport de votre relation du 10 de

> ce mois, accompagnée de la consulte de mon Conseil privé, du » deuxième courant, sur le besoigné du conseiller du même C^x)nseil

> de Neny, qui avait été chargé d'examiner en qualité de commissaire, » tout ce qui s'était passé à la dernière élection d'un abbé de l'abbaye ^ de Grimbereen, pendant l'invasion des Français ; Je veux bien dire ♦ par cette à Votre Altesse Royale que, me conformant avec votre avis

> qui suit celui de mon dit Conseil privé, à l'égard de la régularité » avec laquelle on a fait l'élection du religieux François Casens, Je le » nomme à la dignité abbatiale de Grimbergen, et Je lui ferai exi>édier

les lettres patentes requises, lesquelles pourtant ne lui seront livrées » qu'après qu il aura rendu ici celles qu'il a indûment obtenues du roi

> oe France tant parce que la bonne règle l'exige ainsi, qu'afin qu'il ne 5» reste aucun vestige d'un titre si irréguiier dans les archives de l'abbaye. » Pour ce qui est des c^utres |K)ints repris dans votre susdite relation, » l'on observe qu'il n'est pas étonnant que le prêtre Reynaud piqué de » se voir fustré de la {)ension que le roi de France lui avait assignée » sur l'abbaye en question, se soit servi en sa lettre écrite à l'abbé » de termes peu mesurés et qui paraissaient avoir été attirés par les » répressions un peu vives du père procureur de la même abbaye qui » lui refusait la continuation de ses paiements respectifs.

» Néanmoins, comme outre les témérités de langage, on n'a jamais fourni » une idée avantageuse de la conduite de cette i)ers(mne, V. A. R. fera » fort bien de la tenir marquée pour les occasions qui pournmt se » présenter : puisque, d'ailleurs, pour ce qui regarde les mauvaises im- » pressions qu'il jwurrait faire naître à ce sujet en France, il vous » sera facile de les dissiper en faisant instruire là-bas, mon secrétaire » d'ambassade Maréchal^ afin qu'en cas de besoin il puisse répondre

> que la cour de Paris ne saurait prétendre l'existence d'une pension » accordée incompétemment, et à l'égard de laquelle quand même elle * eût été conférée à une personne qui méritât de ressentir les effets

> de ma clémence royale, elle ne pourrait jwint subsister vu que les ^ abbayes en Brabant' sont exemptes de cette charge en vertu d'un con- » cordât fait avec le roi d'Kspagne Philippe II et inaltérablement observé » jusc|u'ici par tous mes glorieux prédécesseurs souverains des Pays-Bas.

> Cependant, cette exemption ne devait pas empêcher la diligence » des commissaires d'approfondir le vrai et effectif état des revenus de

> ces abbayes en se contentant comme il est arrive dans cette occasion » de joindre au besoigné une pure copie de l'état des biens de l'abbaye » de Grimbergen. fait et fourni en l'an 1716, puisqu'au surplus des » changements qui peuvent v être arrives dans l'espace de trente-trois » ans. J'ai expressément déclaré, par plusieurs de mes royales dépêches,

> nommément par celle du 15 janvier de cette année,' que quoique

> à l'égard des abbayes situées en mon duché de Brabant il ne s'agirait

La nomination aux dignités ecclésiastiques préoccupait d'ailleurs beaucoup le gouvernement. Non seulement de la bonne volonté des abbés dépendait le vote du subside, mais encore, l'influence du clergé sur la population était immense. Il fallait donc lui donner des chefs dévoués à la dynastie. Différents projets furent élaborés pendant le ministère de Botta pour étendre l'action royale dans la collation des bénéfices. Le ministre proposa, entre autres mesures, de solliciter à Rome le droit de nomination à tous les bénéfices du chapitre de Tournai, dont l'évèque et le vicaire-général étaient trop sympathiques au roi de France, (i) A Vienne, on alla plus loin, sur la nouvelle d'un induit apostolique, de 1750, cédant au roi la collation de toutes les charges ecclésiastiques, qui, en France, appartenaient encore au pape, le président Tarouca présenta une consulte à la souveraine tendant à lui obtenir le même privilège aux Pays-Bas. (2) Il ne semble pas, cependant, qu'on ait donné suite au projet : du moins, nous n'en avons pas relevé de traces.

D'autres questions plus importantes occupaient les deux cours : et parmi elles la question des biens de mainmorte.

Le 16 septembre 1753, pendant le ministère donc de Cobenzl, parut l'ordonnance sur les biens des gens de mainmorte.

L'ordonnance néanmoins avait été préparée sous le ministère de Botta et fut rendue à sa délibération. Il ne paraît pas, cependant, que le ministre y ait eu grande part. D'une part, on ne relève que de rares allusions au décret dans la correspondance du ministre avec le Conseil suprême qui, dès 1752, s'occupait de la question, (3) d'autre part

» point d'imposer des jxînsions, je voulais néanmoins qu'on examinât » de près l'état de leurs biens et revenus et que les commissaires » s'appliquassent à les former sans distinction des provinces le plus » exactement que possible.

» A tant., etc.. le 13 août 1749. »

(i) Milan. C. G., T. à H., c. XIII, 9, 30 août, 13 sept. 1749; c. XIV, T. à B., 27 février 1750.

(2) Milan. C. G., c. XIV. T. à B., 25 février 1750. Vovez la liste des bénéfices de collation pontificale. Bruxelles, chancellerie, portefeuille D. 14, o.

(3; Milan, C. (t., c. XX, T. à B., 9 nov. 1752.

le conseiller de Brabant De Cock, dans une lettre du 17 décembre 1756, prie Botta, de retour à Vienne, de vouloir bien certifier à la reine que lui, De Cock, avait eu la principale part à la confection du placard, (i)

A cause de son importance^ résumons brièvement les principales stipulations de ce décret.

Les deux premiers articles du placard rappellent les anciennes ordonnances rendues sur cette nature, nommément celle de Charles V, en 1520, et renouvellent les défenses faites à tous les gens de mainmorte, communautés régulières et séculières, d'acquérir, de manière ou autre, sans y être autorisées.

Dans le 3"** et 4"^* article, on exige des listes ou déclarations des biens de toute nature, immeubles, rentes, droits, revenus, non amortis, avec expression de leur position, étendue, qualité, et de la dénomination de leurs fermiers, receveurs, de leurs débiteurs. Ces listes doivent être remises dans un terme de trois mois entre les mains des fiscaux, à la réquisition desquels on exhibera les originaux et on remettra des copies de tous les titres de biens et revenus.

L'art. 9™** se rapporte aux titres de biens acquis à la faveur d'une permission générale d'acquérir et de posséder, à occurence de certaine valeur.

L'art. 5™« prescrit aux gens de mainmorte, dans le délai d'une année, sous peine de confiscation, la vente publique, aux conditions agréées par les finances, des biens, rentes, irrédimibles et tous autres droits immeubles non amortis à quelque titre et sous quelque nom qu'ils les possèdent.

L'art. 6"»* leur défend de régir et de prendre aucun bien en ferme, leur enjoint de se départir de ceux qu'ils ont à ce titre, sous la même peine de confiscation contre ceux qui les leur laisseront pendant plus longtemps.

Il est statué par l'art. 7'"^ que tous ceux qui ont acquis ou qui occupent à titre de régie ou de ferme des biens, au profit des gens de mainmorte, en feront secrètement des déclarations détaillées, et sans aucune réserve, dans trois mois. Il prononce la peine de confiscation des parties

(i) MiiJiN. C. P., c. XI, De Cock à Botta, 17 déc. 1756. — Nous ne savons sur quelles données se base M. Discailles pour attribuer au baron de Stassart la rédaction du placard. — Discailles, p. 64. —

recelées de leur part, en leur adjugeant, au contraire, le tiers de la confiscation des mêmes biens que les gens de mainmorte n'auraient pas déclarés.

L'art. 8™« déclare nulles toutes les acquisitions de biens pour l'avenir et prononce la confiscation après l'année de leur possession par les gens de mainmorte ou par personnes interposées.

L'art. 10™*, l'un des plus sévères, permet aux particuliers la dénonciation de tous les biens non amortis, leur adjugeant le tiers de la valeur confisquée aux gens de mainmorte, en cas d'infidélité des déclarations de ces derniers.

L'art. II"® éteint tous les moyens de prescription en faveur des communautés religieuses, et, s'adressant aux anciens possesseurs des biens indûment acquis ou leurs héritiers, permet à ceux-ci de rentrer dans leurs légitimes possessions.

Les articles 12™' et i3">« accordent, par pure condescendance, aux gens de mainmorte l'autorisation d'acquérir des rentes rédimibles, moyennant certaines conditions.

Les articles suivants fixent les précautions à observer judiciairement pour l'exécution des principaux points de ce placard.

L'art. 18"** accorde certaines faveurs aux institutions de bienfaisance et d'instruction.

Enfin, l'art. 19"' et dernier pourvoit au patrimoine des églises et des pauvres^ en renouvelant la défense d'aliéner et de dénaturer les biens dûment acquis, sans l'autorisation expresse du gouvernement.

Les considérants de ce sévère placard portaient que l'intention du gouvernement était de discerner les acquisitions et fondations légitimes de celles qui ne l'étaient pas, pour les approprier au gouvernement ou les faire rentrer dans les mains des anciens propriétaires laïcs qui, par lésion ou sans titre légitime, en avaient été dépossédés.

C'est que, à cette époque, les théories modernes au sujet des biens soustraits à la circulation commençaient à préoccuper les esprits. Quant à voir dans le placard une manœuvre anticléricale, ce serait un non-sens. Non seulement les sentiments religieux de l'impératrice écartent a priori toute supposition semblable, mais les propriétés des personnes

civiles laïques, villes et communautés, étaient frappées autant que les biens ecclésiastiques. Elles Tétaient avec plus de rigueur même, car l'ordonnance du i6 septembre 1753 et plusieurs autres ordonnances et décrets postérieurs établissaient de nombreux privilèges au profit, non seulement des institutions de bienfaisance, mais même des églises paroissiales et cathédrales. Le Conseil privé lui-même avait reconnu le bien-fondé des demandes des évêques en ce sens, (i)

S'il faut écarter parmi les motifs qui dictèrent le placard toute préoccupation antireligieuse, il n'en est pas de même des mobiles d'intérêt, d^avantages financiers.

Par des confiscations d'abord, par des compositions ensuite, et celles-ci en grand nombre, le gouvernement voulait s'assurer une nouvelle source de revenus. Il y parvint. Le clergé se départit tout d'abord de nombreuses franchises fiscales (2) qu'il possédait en vertu d'anciennes concessions.

Il consentit ensuite à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur de ses biens non amortis, sur le produit desquels le gouvernement prélèvrerait un sixième, le reste reviendrait aux ecclésiastiques. Dans le cas où des gens de mainmorte voudraient se maintenir dans la possession de quelque bien non amorti, le gouvernement leur expédierait, en retour d'un tantième sur la valeur actuelle de la propriété, les lettres d'amortissement requises. « Ces arrangements, écrit » Lesseps, auquel nous devons ce qui précède, ont déjà » eu en partie leur effet. On ne saurait évaluer au juste » le produit dont ils seront à l'impératrice, on présume » que l'effet en sera considérable, si les taxes continuent » à être aussi fortes qu'elles ont commencé à l'être. Je » sais, par exemple, que trois maisons de Bruxelles, possédées » sans amortissement par une abbaye, ont été taxées dix- » neuf cents florins quoique la valeur totale n'ait été constatée » que sur le pied de dix mille. »

(i) Bruxelles. Conseil privé. Carton 1558, consulte du 2 septembre

(2) Le ministre français, Lesseps, auquel nous empruntons ce détail, parle des droits d'entrée et de sortie peut-être par confusion avec les tonlieux, et les droits d'accises des villes ?

Ces arrangements entre le gouvernement et les gens de mainmorte annulaient du coup tout retrait promis par l'ordonnance aux anciens propriétaires laïcs ou à leurs héritiers. Ceux-ci avaient été nombreux à répondre au premier appel. L'espérance de reprendre à un prix dérisoire, puisque c'était celui payé peut-être il y a deux cents ans, des biens qui avaient triplé et quadruplé de valeur, fit fouiller les archives des familles, compulser les registres des échevinages, des cours féodales ; les tribunaux étaient assaillis. — Surviennent des lettres d'amortissement, ou l'autorisation d'une vente, et toute la procédure tombe. Ceux-là aussi qui, alléchés par la prime du tiers de la valeur des immeubles recelés, promise aux dénonciateurs, avaient consacré leur temps et leur argent à d'inutiles recherches, furent déçus dans leurs convoitises. A tous ceux-là il ne reste, ajoute Lesseps, que « le repentir des soins et dépen- » ses dans lesquels ils étaient imprudemment engagés, (i) »

Quant aux réclamations du clergé, elles ne furent pas aussi violentes qu'on aurait pu s'y attendre. Quand le pape, qui dans toute cette affaire voyait une nouvelle atteinte aux immunités ecclésiastiques, charge son nonce à Bruxelles de faire valoir des représentations au gouvernement, c'est l'archevêque de Malines, le cardinal d'Alsace, qui prend la défense de l'ordonnance. « Mi responde egli, écrit le » nonce Molinari, che sarebbe bene di sospendere per ora » ogni passo, che quanto al primo punto del placard non e » novita, essendo stato in ogni tempo proibito di acquistare » imobili senza amortizatione, che nelle essazioni in oggi per » procederla vi sono de gli abusi, ma che si vedra in » appresso. » (2)

On a difficile à expliquer une telle condescendance dans une matière où un aussi grand intérêt matériel était en jeu^ et cela d'un homme qui se montra toujours d'une réelle fermeté, si l'on ne se souvient, qu'à ce moment

(i) Paris. Arch. du min. des aff. ètr.^ corr. de Brux., reg. 144, lettre de Lesseps, i oct. 1755.

{2) Rome. Arch, vat., nonc. de Brux., ree. 153 B., copie de lettre de Molinari du 16 sept. 1755, avec lettre du secr. d'Etat, Albéric, du II sept. 1756.

même, l'archevêque soutenait contre le pouvoir civil une lutte qu'il considérait de la plus haute importance : il s'agissait de l'immunité locale.

De par un privilège des » plus anciens, puisque c'était un héritage même des temples païens, les églises constituaient un lieu de refuge pour les criminels. L'autorité laïque ne pouvait y saisir les malfaiteurs, l'autorité ecclésiastique ne pouvait les livrer que dans certains cas déterminés et moyennant des conditions garantissant, au moins, la vie à l'accusé. Si au milieu du XVIII* siècle, les violations de l'immunité avaient été nombreuses, le principe subsistait toujours. Un concordat donnait au souverain le droit d'extraire des lieux saints certains accusés, et accordait même au juge laïc compétence exclusive pour prononcer sur la question de fait : si tel accusé était soupçonné d'un crime auquel le concordat n'accordait pas l'immunité. Cette compétence exclusive du juge laïc n'était pas sans déplaire souverainement au pape et aux évêques des Pays-Bas. (i)

Pendant la guerre et déjà avant, (2) le pape avait autorisé aussi l'extradition des déserteurs, l'impératrice de son côté avait défendu d'appliquer aux coupables qui se seraient réfugiés dans les lieux d'immunité la peine de mort ; les tribunaux militaires ne pouvaient les condamner qu'à la brouette. (3)

D'ailleurs, l'archevêque de Malines, et même le pape rejetaient toute la faute sur les ministres. Le gouverneur général, dit le cardinal d'Alsace, se laisse complètement dominer par son ministre* plénipotentiaire. (4) Tant qu'il faut passer par les Conseils, écrit à son tour le pape, il n'y

(i) RoYiE. Arch. vat.j nonc. de Brux., reg. 152 A, lettre du secrétaire d'Etat au nonce Tempi, 11 mai 1737. Le nonce dans cette lettre reçoit ordre de mettre tout en œuvre pour faire revenir le gouvernement sur ce point. En 1742, une ordonnance impériale sur le même sujet fut retirée, sur les protestations du clergé, et par crainte de voir diminuer le subside. — Ibidem, reg. 135 B, lettre du nonce Tempi au secrétaire d'Etat, 6 juin 1742.

(2) Rome. Arch, vai., lettere di principi, reg. 228, fol. 363, billet du secrétaire d'Etat au secrétaire des breis aux princes, 6 mai 1734.

(3) Rome. Arck. vat, , lettere di principi, reg. 235, fol. 326, lettre du card. d'Alsace au pape, 16 janv., 1754.

(4) Rome. Arch. vat., reg. 135, fol, 236, lettre du card. d'Alsace au pape, 19 janv., 1054.

a rien à obtenir. Aussi charge-t-il son nonce à Vienne do faire passer une lettre directement à ^impératrice, (i)

Sous le ministère de Botta, les réclamations de la cour de Rome s'arrêtent. Le ministre avait trop de déférence pour ce qu'il appelle les droits respectables de la religion, il avait aussi trop à ménager le clergé, dispensateur de la grâce des Etats et des gros subsides, pour s'embarquer dans une question, en somme, de pure formalité.

Cobenzl, plus césariste et moins religieux, ne tarda pas à rouvTir les hostilités.

A peine installé à Bruxelles, il fait renouveler l'ordonnance de 1742. Un décret du 31 octobre 1753, non seulement réserve à la connaissance exclusive du juge laïc les cas exceptés, mais accorde à l'officier du prince le pouvoir ordinaire de se saisir des prévenus ; quant à l'autorisation de l'évêque, on doit la demander encore, il est vrai, mais non comme formalité nécessaire, mais comme acte de pure déférence et de courtoisie. L'évêque est-il trop éloigné, ou refuse.-t-il dans le délai fixé, on s'emparera sans retard du coupable. (2) Ce décret, l'archevêque l'appelle l^olthno colpo alF immunit a, (3) De fait, quelque pressantes que soient les lettres du pape à l'impératrice, et elles se succèdent à de bien brefs intervalles, sur la matière, (4) quel que soit le zèle du nonce à Vienne, malgré les bons offices du confesseur de la reine (5) et de son ambassadeur à Rome, le cardinal Mellini, (6) Marie-Thérèse est trop prévenue par ses ministres (7) pour faire aucune concession.

(i) Ibidem, reg. 235, fol. 337, lettre du card. Sabcllioni, nonce à Vienne au pape, 2 mars 1754.

(2) Rec. des ord. des P.-B, nutr., VII, 31 oct. 1753.

(3) Rome. Arc/t, 7'at., reg, 231, fol. 43, lettre du card. d'Alsace au pape, 22 nov. 1753.

(4) Ibidem, reg., 235, fol. 320^ 9 février 1754; reg. 235, fol. 375, s. d. vers le 7 février 1756; etc.

(5) Ibidem, reg. 235. fol. 337, lettre du card. Sabellioni au pape, 2 mars 1754.

(6) Ibidem, reg. 232. fol. 45, bref italien au card. d'Alsace 29 décembre

(7) Ibidem. 235, fol. 337, lettre du card. Sabellioni au pape, 2 mars

Les abbayes, au moins quelques-unes d'entre elles, échappaient à une partie des charges ordinaires du pays, elles étaient, d'autre part, soumises, ainsi que toutes les autres maisons religieuses, à plusieurs impôts particuliers : de ce nombre sont les pensions et les pains d'abbaye. Le pain d'abbaye, dit le mémoire du conseiller Wynanls, était une grâce en vertu de laquelle chaque souverain, à ce qu'il prétendait par droit royal, chargeait une abbaye ou une maison ecclésiastique de l'alirhentation viagère d'une personne déterminée. Le prince ne pouvait imposer pendant son règne qu'un pain à chaque maison ecclésiastique et il usait généralement de sa prérogative à son inauguration, (i) Le droit était d'ancienne date et était reconnu par les supérieurs ecclésiastiques. La Jointe de Cabinet, le 14 janvier 1751, considérait ce droit comme corollaire de l'inauguration. Ce sçrait donc une espèce d'hommage que les monastères faisaient au souverain tout comme les villes à la même occasion, lui offraient un don gratuit. De là, le fait que la souveraine, en imposant un pain à une maison, avait le droit de le faire payer dès le jour du retour du couvent sous son autorité. (2) Au XVII* siècle on taxa le pain à une somme fixe et déterminée. Les pensions avaient un tout autre caractère que les pains. Elles procédaient d'une sorte de contrat, mais de contrat imposé. Elles étaient une charge annuelle, variable dans son taux, que le souverain imposait sur les revenus d'une abbaye chaque fois que le siège abbatial devenait vacant. Si l'abbé promu refusait d'y souscrire, on retenait ses patentes.

Le droit ne frappait pas seulement les maisons religieuses, il s'imposait sur les évêchés. Quand Migazzi fut nommé coadjuteur de Malines, l'impératrice lui fit savoir qu'elle se réservait de charger le revenu de son siège, d'une pension de six mille florins. (3)

« J'entre pareillement, écrit Botta à Tarouca, sans réserve » dans ce que Votre Excellence trouve à propos pour

(1) Wynants. Mémoires y etc., ms. n° 42 à la bibl. de l'Univ. de (iand, fol. 221.

(2) Bruxelles. Sccrctaireric. Résultat des Jointes de C'abinet, reg. 605. Jointe du 14 janv. 1751, fol. 8.

(3) C WoLFScjRi'BEK. Cht'istoph Anton Card. Migazzi. Saulgau, 1890, in-8<*, p. 42, lettre de Migazzi à Ulfeld, 16 juillet, I753-

» imposer à des abbayes riches des pensions raisonnables > et proportionnées aux besoins de l'Etat. » Dans le dernier discours du vicaire-général de Zomberghe, « je n'ai » rien trouvé de sensé, si ce n'est le passage où il a dit » que la taxation que la France avait faite des abbayes » vacantes alors, par des pensions, nous montrait assez » quel secours l'Etat pouvait en tirer pour les récompenses » des fidèles sujets, sans incommoder proprement les moines » trop riches. » (i) •

Aussi le gouvernement, en général, et le ministre, en particulier, se préoccupent-ils d'imposer autant qu'ils le peuvent les maisons religieuses, de pains et de pensions. « Je suis entièrement d'accord avec Votre Excellence, écrit » Botta, d'imposer les couvents, plus que par le passé. » (2) Et à la fin de son séjour aux Pays-Bas, il écrira : < Sous » mon ministère on a adopté la maxime de les charger de » grosses pensions. » (3)

Pour se mettre à couvert des indiscrétions du gouvernement et cacher leurs richesses, les monastères avisèrent de faire enregistrer une partie de leurs biens au nom de personnes étrangères à la communauté, mais d'une fidélité éprouvée. Déjà pendant l'occupation, le roi avait menacé les religieux d'une enquête en règle. Sans vouloir suivre dans ses mesures vexatoires le gouvernement français, Botta, cependant, se promettait bien de recueillir des renseignements assez exacts et assez complets pour procéder à une répartition équitable des charges. (4) Dans une séance du Conseil privé le ministre proposa d'imposer sur tout monastère une pension très importante et en disproportion évidente avec ses moyens. Les religieux pousseraient de hauts cris et demanderaient une enquête. C'était ce qu'il voulait. On y procéderait immédiatement, et l'enquête se ferait bien minutieuse et bien exacte. (5)

(i) Milan. C. G., c. XIII, B. à T., 5 nov. 1749.

(2) Milan. C. G., c. XIV, B. à T., 27 février 1751.

(3) Milan. C. G., c. XXVI, projet de relation finale.

(4) Milan. C. (t., c. XIV, B. à T., 7 janv., 1750.

(5) Bruxelles. Sccrétairerie, reg. 505, Et. gén, desP,'B, fol. 16 V».

Nous ne savons jusqu'où le conseil de Botta a été suivi, toujours est-il que chaque fois que la cour nommait des commissaires, pour assister à des élections d'abbé, elle les charge, en même temps de faire les investigations les plus minutieuses sur les revenus de l'abbaye. A maintes reprises dans ses dépêches l'impératrice revient sur ce point. Dans celle du 20 février 175 1, (i) elle donne des instructions détaillées et elle exige même que cette investigation se porte sur les abbayes exemptes de pensions comme Grimbergen, par exemple. (2)

La question d'exemption de certains monastères était d'ailleurs âprement débattue. D'une part, le gouvernement levait sans la moindre opposition des pensions en dehors du Brabant, d'autre part, au Brabant, il reconnaissait à un certain nombre d'abbayes l'exemption incontestable de toute pension, mais non pas des pains dont l'imposition était générale. (3)

Botta cite douze abbayes qui avaient acheté le privilège à titre onéreux. (4) Quant aux autres communautés religieuses du Brabant, la chose était discutée. A diverses reprises l'impératrice avait affirmé leur franchise. Dans une dépêche relative à l'abbaye de Grimbergen^ elle dit « les » abbayes de Bçabant sont exemptées de cette charge en » vertu d'un concordat fait avec le roi d'Espagne Philippe II, » et inaltérablement observé jusqu'ici par tous mes glorieux ». prédécesseurs, souverains des Pays-Bas. » Et, plus loin : 4c j'ai expressément déclaré par plusieurs de mes royales » dépêches, et nommément par celle dli 15 janvier de j^ cette année, que quoique à l'égard des abbayes situées » dans mon pays de Brabant, il ne s'agirait pas d'imposer » des pensions.... » (5)

Quand l'impératrice fit ces premières déclarations. Botta n'était pas encore aux Pays-Bas, Botta qui voulait de Targent à tout prix. Aussi, plus tard, une dépêche nouvelle

(i) Vienne. Dépêches 333/98, 20 février 1751.

(2) Vienne. Dépêches, 325/98, 30 août 1749.

(3) Milan. C. G., c. XIII, B. à T., i nov. 1749.

(4) Milan. C. G., c. XIX, B. à T., 24 avril 1752. (5j Vienne. Dépêches 325/98, 30 août 1749.

ordonne au Conseil privé d'examiner le privilège des couvents de femmes, (i)

Il faut que les arguments allégués par les monastères aient été bien solides, car une dépêche, le 15 juillet 1752, défend de toucher encore la question, (2) et Botta, dans sa relation finale, affirme que tous les monastères du Brabant sont exempts de pensions. (3)

Ce n'est pas à dire que si le ministre fût resté aux Pays-Bas, il eût abandonné la lutte. Au contraire, il propose dans sa relation finale de faire des instances en cour de Rome pour obtenir du Souverain-Pontife la faculté de mettre quelques abbayes en commende.

Cette mesure désastreuse, qui jadis avait été le premier pas au déclin de l'illustre abbaye de Saint Michel, à Anvers, aurait fait demander par les religieux la pension comme une grâce. (4)

Aux pains d'abbaye se rattache un conflit assez vif entre la cour et le ministre, d'une part, des religieux, le conseil de Brabant et les Etats, d'autre part.

La cour de Vienne avait résolu d'imposer un pain d'abbaye sur la maison des chartreux d'Anvers, en faveur de la fille du général Itturietta. (5) Les pères se basant sur un acte de l'Infante Isabelle, expédié au nom de Philippe IV, en 1623, et confirmé par Charles VI, le 26 octobre 1720, (6) refusèrent énergiquement de payer et adressèrent leurs réclamations au Conseil de Brabant.

Le gouvernement lui défendit de se mêler en quoi que ce soit de l'affaire. Au Conseil, disait-il, n'appartiennent que les affaires de justice. Or, les exemptions, de leur nature, sont une grâce. Le souverain seul peut les accorder, seul, dès lors, il est en droit d'interpréter jusqu'où il veut les étendre. (7)

(i) Bruxelles. Secrétairerie, reg. 593, Précis des rcL, 19 juin 1752.

(2) Vienne. Dépêches 33698, 15 juillet 1752.

(3) Milan. C. G., c. XXVI, proj. de rel. finale.

(4) Milan. C. G., c. XXVI, proj. de rel. finale.

(5) Milan. V., G., c. IV, B. à Ch. de L., 6 mai 1750.

(6) Vienne. Dépêches, 325/98, 27 oct. 1749.

(7) Milan. C. G,, c. IV, B. à Ch. de L., 4 juillet 1750.

Malgré la défensci le Conseil examina la requête, (i) Les Etats s'en mêlèrent et soutinrent le droit des religieux. (2)

Le ministre, d'autre part, de l'avis unanime de la jointe de Cabinet (3) s'acharne dans son idée.

Botta à certain moment demande que, sans ultérieurs pourparlers avec les Etats ou le Conseil, un ordre souverain vienne trancher la question et ordonne au prieur des chartreux de s'exécuter. (4)

Le conflit était au plus vif quand le visiteur de la province teutonique de l'ordre intervint et ordonna aux religieux de payer, reconnaissant, dit une relation du gouvernement, « le droit régalien de Sa Majesté d'imposer des pains » d'abbaye sur leurs couvents. » (5)

L'affaire en resta là. En 1754, les Etats, sans plus de succès d'ailleurs, formulèrent à nouveau leurs protestations. (6)

Cette victoire ne fît qu'encourager le ministre dans ses prétentions.

C'est à peine si les couvents pauvres sont épargnés. Telle abbaye du Hainaut, qui voyait, au rapport du conseil de la province, ses charges dépasser ses revenus de 3326 livres, est néanmoins chargée d'une pension de cent florins. (7) Ailleurs, pour sauvegarder le principe du droit régalien, et en même temps respecter la pauvreté réelle du couvent des Trinitaires pauvres d'Orival, on impose une pension de cent florins au profit du propre prieur du monastère, à charge de les employer au profit de la communauté. (8)

Parfois, la pension est imposée en faveur d'un autre couvent pauvre, (^9) ou pour pennettre à une jeune fille

(i) Bruxelles. Sccrélairerie. reg. 593, Précis des rcLy rel. du 4 juillet

(2) Milan C.(;.,c . XVIII, B. à T., 8 sept. 1751.

(3) Bruxelles. Secrétairerie, reg, 605, Ris, des jointes de Cub^ fol. 120. (4J Milan. C. G., c. XVII, B. à T., 15 sept. 1751.

(5) Bruxelles. Secrétairerie, reg. 593, Précis des rcl.y l'el. du 11 déc.

1751, fol. 65.

(6) Vienne. lierichlen aus Brussel, 314/98, mémoire des Etats, et rel. de Ch. de L. à S. M, joints à rel, de Cobenzl du 18 avril 1754.

(7) Milan. C. (t., c. IV, B. à Ch. de L., 9 mai 1750.

(8) Vienne. Dépêches, 326 98, 31 déc. 1749.

(9) Bruxelles. Chancellerie, répertoire 20, p. 103, v**.

sans dot d'entrer en religion. Mais la plupart du temps les familles de militaires en bénéficient : c'était payer à bon compte les services des officiers. Même, s'il faut en croire un journal de l'époque, dont les nouvelles méritent une créance inégale, Botta aurait songé à établir un impôt spécial fixe sur les institutions religieuses pour entretenir un hôpital pour militaires, (i)

Plus tard, un décret, le 15 novembre 1783, transporta toutes les pensions payées encore par les finances du souverain sur les abbayes et couvents. (2)

Un dernier point où les deux puissances, souvent, venaient en contact et en conflit, était la compétence, assez mal définie parfois, quant à certaines matières, des deux juridictions. Botta lui-même se charge de nous indiquer sa ligne de conduite, dans la relation finale sur son ministère. « Je ne saurais terminer cet article sans parler » de ce qu'on appelle ici la liberté de l'église belgique. » Il s'élève souvent des contestations entre les deux fors » ecclésiastique et séculier. Le dernier, pour dire la vérité, » tâche d'empiéter autant qu'il peut sur les pouvoirs du » premier, et celui-ci fait toujours grand bruit de la moindre » entreprise de l'autre. On aurait, en effet, souvent de la » •peine à justifier le droit que les tribunaux séculiers s'arro- » gent en connaissance de matières ecclésiastiques : l'usage » et la possession font apparemment leur titre principal qu'ils » ont soin quelquefois de qualifier de privilèges du pays » et quelquefois de prérogatives du souverain.

» Tandis que l'objet de ces disputes n'intéresse ni un » dogme essentiel de la religion, ni une puissance étran-- » gère, le meilleur parti que le gouvernement peut prendre » c'est de faire semblant de n'en avoir aucune connaissance » ou de tâcher de faire avoir raison à celle des deux par- » ties qui se trouvera la mieux affectionée au royal » service, si cela se peut sans blesser l'équité, cas qui n'est » pas si rare, comme on pourrait le penser, et qui, souvent, » fait un des ressorts secrets que le gouvernement doit

(1) Suite de la Clef du Cabinet ou Journal historique. Paris, 1751, pp.