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ASTOR, LEMCX AND

riLDEN KOUNOATiONS

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introduction.

Sommaire : La mission de Botta Adorno aux Pays-Bas. — Plan de cette étude. — Le ministère de Botta-Adorno et nos historiens belges. — Sources de ce travail. Sources manuscrites : i^ les papiers d'Etat du marquis Botta- Adorno à la Bibliothèque ambroisienne à Milan ; 2^ le fond des Pays-Bas aux Archives impériales à V'enne ; 3<> divers fonds aux Archives générales du royaume à Bruxelles ; 4"^ les correspondances diplomatiques des ministres français et hollandais, aux archives du ministère des affaires étrangères à Paris, et au Rijks Archief à la Haye ; le fond du Secrétariat d'Etat aux Archives vaticanes à Rome ; 5^ les collections intitulées 4c Status Brabantiae )> et « Varia Statuum Brabantiœ » aux Archives abbatiales de Parc. Sources imprimées. — Situation générale des Pays-Bas en 1749. — Un mot de remerciment.

Au mois d'octobre 1748, fut signé à Aix-la-Chapelle le traité de paix qui mit fin à la guerre de succession d'Autriche.

Les désastres qui avaient marqué les sanglantes étapes de cette triste lutte, la perte de la Silésie, l'héréditaire rivalité de la France, l'audace et la bonne fortune du jeune royaume de Frédéric, n'avaient que trop montré à Marie- Thérèse son infériorité militaire et l'absolue nécessité de réorganiser son amiée. L'impératrice desirait aussi s'affranchir de l'humiliant patronage des Puissances Maritimes, de l'Angleterre surtout, qui, depuis le commencement du siècle, la soutenait dans ses luttes contre la France, « frappée, » disait-on à Vienne, de cette idée qu'elle serait toujours

» asservie par cette puissance, tant qu'elle ne pourrait se » passer d'elle. » (i)

Une pensée maîtresse domine le règne de la grande impératrice : fortifier son armée. Pour augmenter ses forces militaires : restaurer ses finances ; pour accroître ses ressources financières : développer le bien-être de ses sujets. Le tout pour le plus grand bien de sa maison et l'éclat de sa dynastie. (2)

Aussi, immédiatement après la conclusion de la paix, « l'impératrice, reine de Hongrie, se retourne-t-elle sur l'éco- » nomie des finances, des troupes, des chancelleries. »

« Tout est ici », écrit le chargé d'affaires français à Vienne, auquel nous empruntons ces lignes, « tout est ici dans le plus » grand bouleversement à tous ces égards. » (3)

La réforme générale dans toutes les parties du gouvernement des pays héréditaires d'Allemagne, que nous ne pouvons examiner ici, (4) eut son contre-coup dans les Pays-Bas.

Nos provinces étaient gouvernées à cette époque^ au nom de l'impératrice, p?ir son beau-frère le prince Charles de Lorraine. Seulement, soit inertie du prince, soit ordre de la reine, la direction des affaires appartenait, de fait, en majeure partie, au ministre plénipotentiaire. A la conclusion de la paix, Marie-Thérèse désigna pour ce poste le marquis feldmaréchal Antoniotto marquis de Botta-Adorno.

Celui-ci est donc chargé de prendre les premières mesures en application des nouvelles méthodes adoptées à Vienne.

Son programme, dicté par l'impératrice, se résume en ces trois points : augmenter l'armée, améliorer les finances, développer le bien-être du peuple.

Conformément à ce programme, le ministre doublera presque l'effectif militaire, il essayera par tous les moyens d'améliorer les finances publiques, d'éteindre les dettes, d'assurer des ressources sûres, et suffisantes pour l'avenir.

(i) Paris. Arch. du Min. des aff. ètr, Corr. de Vienne, reg. 251, lettre de Hautefort, 12 janv. 1752.

(i) Vox Arneth, Geschichtc Maria Theresias. Wien, lo vol. in-8°. 1869-79 ; III, dz.

(3) Paris. Arch. du Min des aff. élr. Corr. de Vienne, reg. 242, lettre de Blondel. 15 mai 1749.

(4) Voyez outre l'ouvrage de von Arneth, une série d'articles publiés ces dernières' années par M. Béer dans l'Archiv.fur Ostcrreichische Geschichte,

Essaie-t-il quelques timides réformes politiques, c'est encore et avant tout l'intérêt des finances qui le guide. Les mêmes exigences du trésor le poussent à une politique économique nouvelle. Les gouvernements précédents n'avaient (|ue t op drainé l'argent des Pays-Bas au profit de la monarchie. Botta, tout en continuant, sur les ordres de la cour, à suivre, en partie du moins, les mêmes errements, se met en devoir d'alimenter d'une façon efficace les sources du bitn-éire des citoyens. Il s'attache à créer tout un renouveau d'actiité commerciale et industrielle.

Est-ce à dire que Botta n'ait eu en vue que les intérêts du souverain ? Nous ne le croyons pas. Après avoir lu et relu sa correspondance, nous sommes persuadé de la sympathie réelle et du dévoùment sincère que le ministre portait au peuple des Pays-Bas. Il s'est efforcé de faite renaître l'industrie et le commerce, parce que le souverain pouvait y trouver son compte, certes, mais aussi parce que le bonheur de ses administrés lui tenait également à cœur, (i)

Aussi, si le séjour de Botta aux Pays-Bas a été court, — arrivé au mois d'avril 1749, il quitta nos provinces au commencement de septembre 1753, — son ministère néanmoins a été fécond en utiles réformes et en résultats durables. C'est à l'examen de ces réformes et de ces résultats que nous consacrons la présente étude.

Le but poursuivi par le gouvernement et les moyens mis en œuvre pour l'atteindre, tels que nous venons brièvement de les définir, en indiquent la division naturelle.

Le but principal de Marie-ïhérèse et le centre vers lequel convergeaient toutes ses autres réformes, était, nous l'avons dit, la défense du territoire et l'augmentation des forces

(i) Un reproche pourrait s'adresser, sinon au zèle du ministre, du moins à sa clairvoyance. Botta a recherché le relèvement économique des Pays-Bas par les seuls facteurs commerciaux et industriels. Très rares et cfe fort minime importance sont les encouragements qu'il donna à l'agriculture, alors que, de son propre aveu, c'était l'agriculture presque à elle seule qui supportait le poids des subsides, alors surtout qu'il avait sous les yeux la Flandre peu industrielle mais très agricole, riche, prospère, et contribuant pour la plus large pari au budjet. — Milan. Bibl. ambroisienne. Paniers d'Etat de Botta. Lettre de Ben ta h Tarouca, carlelle grande, carton XV I, 27 février 1751.

militaires. Aussi dans notre premier chapitre traiterons-nous de la réorganisation de l'armée aux Pays-Bas, de l'augmentation des effectifs et du budget de la guerre.

Dans les deux chapitres suivants nous étudierons Taction de Botta dans la politique extérieure et intérieure. Nous y parlerons plus spécialement du refus du gouvernement de continuer le subside de la Barrière. Ce refus aboutit aux conférences tenues à Bruxelles en 1752. En ce qui concerne la politique intérieure, nous aurons à examiner un plan de réforme générale des principaux organismes constitutionnels.

Dans le quatrième chapitre nous envisagerons les améliorations apportées par le ministre dans l'administration des finances de l'état.

Nous y verrons comment Botta est parvenu à liquider la situation embrouillée léguée par la guerre et les gouvernements précédents.

Nous y étudierons la théorie de l'impôt au milieu du XVIII« siècle, ses différentes formes, son mode de perception, ainsi que les nombreuses mesures prises, entre les années 1749 et 1753, pour la bonne administration des finances du souverain.

Nous parlerons aussi des revenus du domaine, des droits d'entrée et de sortie, et du casuel.

Dans le cinquième chapitre nous étudierons la situation économique des Pays-Bas et l'influence exercée par le ministre sur la reprise de l'activité commerciale et industrielle.

Aux chapitres sixième et septième enfin, nous examinerons les rapports de Botta avec le clergé et avec l'université de Louvain, et l'action du gouvernement dans le domaine ecclésiastique et dans celui de l'enseignement.

Comme on le voit, notre étude ne prétend nullement offrir un tableau complet des institutions belges pendant les premières années du règne de Marie-Thérèse. Nous n'ambitionnons que la tâche de mettre en lumière un ministère important et fécond^ trop longtemps oublié, nous ne voulons qu'apporter une modeste contribution à l'histoire, encore à faire, des PaN's- Bas, pendant la période autrichienne.

Nous croyons toutefois utile de faire précéder notre travail d'un chapitre préliminaire, où, pour comprendre le rôle de Botta dans les événements qui trouvent leur place pendant son ministère, nous tâcherons de fixer l'exacte situation du

ministre, dit plénipotentiaire, et de sou influence sur la marche des affaires publiques.

Ce chapitre traitera aussi de la personne même de Botta, des rapports du ministre avec ses divers supérieurs : le gouverneur général, le Conseil suprême des Pays-Bas, la Conférence ministérielle, les souverains. Enfin, nous donnerons quelques brièves indications concernant les principaux auxiliaires du ministre.

Voici donc le plan sommaire de ce travail :

Chap. préliminaire. Le ministre plénipotentiaire, ses supérieurs, ses collaborateurs.

Chap. I. Botta et l'organisation militaire.

Chap. IL Botta et la situation politique extérieure des Pays-Bas.

Chap. IIL Botta et les réformes dans l'organisation politique des provinces.

Chap. IV. Botta et les finances publiques.

Chap. V. Botta et la situation de l'industrie et du commerce.

Chap. VI. Les questions d'ordre ecclésiastique pendant le ministère de Botta.

Chap. VIL Le gouvernement et l'enseignement public.

Jusqu'à ces dernières années l'action de Botta-Adorno a passé presque inaperçue à nos historiens belges.

A peine citent-ils le nom du ministre. Piot ne lui accorde qu'une mention rapide et inexacte (i) ; M. Discailles (2), qui, plus encore que l'historien précédent, se fait un honneur de célébrer le règne restaurateur do la grande princesse, le passe complètement sous silence ; Briavoine (3) de même, dans un mémoire spécialement consacré au commerce et à

(i) Piot. Le rc^ne Je Marie-TIùrcsc dans les Pays-Bas autrichiens ^ Louvain, 1878, in S*».

(2) Discailles. Les Pays-/^a^ sous le rci^ne Je Marie- Thérèse. Brux., 1872, in 8".

(3) Brlwoixe. Mémoire sur l'état Jes populations, Jes fabriques, des manufactures^ et Ju commerce Jans tes provinces Jes Pays- Pas Jepuis Albert et Isabelle jusqu'à la fin du siècle dernier. Mcm. cour de l'Acad., t. XIV, 1842, in 4°.

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rindustrie, fait un éloge mérité de Cobenzl, mais semble ignorer jusqu'à l'existence de Botta.

Cependant ce fut lui qui posa les premiers jalons dans la voie du progrès et rendit possibles les réformes de Cobenzl.

Un article de Th. Juste dans la Biographie nationale laisse complètement à l'ombre le beau côté du rôle du ministre, pour se faire l'écho de quelques potins de cour. Le chanoine De Smet, dans une note au second volume de son Recueil de Mémoires, (i) ne s'aperçoit même pas de l'erreur commise par la Biographie universelle, (2) qui dédouble le personnage de Botta.

Le comte de Villermont, dans son histoire de Marie- Thérèse (3) se borne à une appréciation tout à fait générale et sommaire.

La découverte des papiers d'Etat du marquis à la Bibliothèque ambroisienne à Milan par M. le chanoine Cauchie et l'étude qu'il en a publiée dans les Bulletins de la Commission royale d'histoire (4) et dans le compte rendu du troisième congrès scientifique international des Catholiques à Bruxelles (1895), (S) ^^^^ rappelé ^attention sur le ministère de Botta ; enfin, une question posée au concours universitaire 1897-1899 a rendu le premier hommage public au marquis.

(i) De Smet. Rcc de mèm. et de notices hist. Gand, 1864, 2 vol, in 8° T. II, p. 424.

(2) Biographie Universelle. Paris, 18 12. art. Botta.

(3) DE ViLi.EKMONT, Maric-Thèrèsc^ Paris, 1895. 2 vol. in 8°; I, 426.

(4) CRH. 5* série, t. IV, i)p. 294 et suiv.

(s) A. Cauchie. Le maréchal Antoniotto de Jiotta-Adorno et ses papiers d'Etat, Compte rendu du troisième congrès scientifique international des Catholiques à Brux. Hrux., i8ry5, pp. 39711605.

A côté de cette indifférence des auteurs belges il est curieux de remarquer le ton de haine pris par les historiens italiens, quand ils parlent du marquis. Le régime de terreur, que, sur ordre de l'empereur, il établit à (iénes (cfr. Cauchie: Le maréchal Antoniotto de Botta- Ador no ^ p. 410), ne lui fut jamais pardonné, (jaetano Kocchi résume dans ces termes la carrière de Botta : N< Se aveva pochissima conoscenza délie cose militari nessuna ne » aveva di quelle civili. Do})po essersi egli, quale générale dell' esercito » austriaco condotlo nel célèbre aft'are di (ienova in modo non so piu » vigliaccoo crudele, fu mandatoambasciatore d'Austria a Pietroburgo, e » quindi a Bruxelles, ma tanto da Pietroburgo chez da Bruxelles dove » esser tolto affato incapace. » — ((îaktano Kocchi. Pompeio Neri dans Archivo Storico italia no, série 3, t. XXIV, 1876). — Cantù est tout aussi sévère, injuste dirions-nous, à l'égard de Botta * il marchese, dit-il, y> Antonio Botta- Adorno, infamé per i fatti di Cienova e di Brusselle. > Cantù. Storia univcrsale, Xeapoli, 1861 : t. XI, p. 402.

Dans nos recherches nous nous sommes principalement attaché aux sources manuscrites. Là encore, l'abondance des matériaux nous a forcé de nous borner, sous peine de ne jamais conclure. Aussi nous nous sommes plus spécialement arrêté, non pas exclusivement cependant, aux relations, sous leurs multiples formes, présentées par le gouvernement de Bruxelles au gouvernement central à Vienne, et aux réponses et instructions, non moins diverses, envoyées de la part du souverain à ses ministres aux Pays-Bas. Comme nous le verrons plus loin, toutes les mesures de quelque importance devaient être approuvées à Vienne : de là une volumineuse correspondance. Aucun fait de quelque intérêt, qui ne se retrouve plusieurs fois, exposé parfois très longuement, dans les relations de Charles de Lorraine ou de Botta et dans les réponses de la Cour.

Ces renseignements, cependant, demandent souvent à être complétés par les délibérations des jointes ou conseils, par des mémoires préparatoires, des lettres particulières, etc., etc.

Parfois aussi les relations des agents diplomatiques, accrédités à la cour de Charles de Lorraine, fournissent un contrôle, intéressant et nécessaire, des exposés, souvent optimistes, du gouvernement de Bruxelles.

Les trois dépôts principaux où nous avons puisé sont : les archives de Botta à la Bibliothèque ambroisienne à Milan, les Archives impériales à Vienne, les Archives générales du royaume à Bruxelles.

Les papiers d'Etat de Botta Adomo, furent légués à la Bibliothèque ambroisienne à Milan par le comte Porro Lamberthenghi, qui lui-même les avait reçus de la famille du ministre.

Ces archives, d'après l'inventaire dressé par l'administration Cusani-Visconti, et publié par M. Cauchie, comprennent diverses collections :

1° Les CARTELLE GRANDE, qui contiennent la correspondance du ministre avec la cour de Vienne, le roi de Sardaigne, le grand-duc de Toscane et divers autres personnages princiers, avec le Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne, avec le prince de Lorraine. Les cartelle grande

comprennent aussi sept cartons de mémoires, avis, comptes, etc.

2^ Les CARTELLE PICCOLE, qui Constituent la correspondance privée du ministre.

3«* Les FASCi, ou fardes de mémoires, projets, avis, comptes et pièces de tout genre. De ces fasci une partie seulement, les fasci altre in lingua fraitcesse, a rapport au gouvernement des Pays-Bas.

Parmi les Cartelle grande nous avons consulté les cartons suivants, les seuls qui intéressent nos provinces :

I** Les cartons XII à XXII. Ces cartons contiennent la correspondance de Botta avec Tarouca, président du Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne.

Il y a là deux séries de lettres : celles de Botta au président, celles de Tarouca au ministre. Les premières sont des minutes, les secondes les originaux, souvent des autographes, les unes et les autres se trouvent accompagnées de nombreuses annexes.

Les lettres de Botta ne sont pas les rapports officiels du gouvernement : ce sont des pièces d\m caractère mi-officiel, mi-confidentiel.

« Je ne prétends plus, écrit le ministre, ennuyer V. E. » par la récapitulation de ce qu'elle verra par les relations y> ordinaires de la Jointe, (i) et toutes mes lettres particu- » Hères rouleront à l'avenir sur des matières lesquelles ne » sont pas encore mûres, mais pourraient bientôt être mises » sur le papier^ afin d'en donner à V. E. la connaissance » préalable et de pouvoir, en échange, me flatter de ses » commandements, qui m'instruisent des gracieuses intentions » de S. M, y> (2)

Quant aux lettres de Tarouca, elles sont, aux termes mêmes des instrutions du ministre, « une direction constante » pour le gouvernement. »

(i ) Cad. de la Jointe provisionnelle, qui avait en mains le gouvernement des Pays-Bas, en attendant le retour du prince Charles de Lorraine. A rarfivce de Botta â Bruxelles, la Jointe continua ses sessions, son président, le duc d'Arenber^, resta chef du gouvernement. Botta y prit cependant séance, et commença son rôle de conseiller et surveillant.

(2) Milan. Bibl. ambroisienne. Papiers d'Etat de Botta. Lettre de Botta à Tarouca. C. (>., c. XII, 16 avril 1749.

Cette correspondance de Botta avec Tarouca a sur les rapports officiels l'avantage de faire connaître les sentiments intimes de certains personnages, la marche des négociations, la préparation de certaines affaires, enfin, les dessous de plusieurs questions.

D'autre part, elle passe sous silence bon nombre de faits importants, ou ne fait que les indiquer en renvoyant aux rapports officiels.

2** Les cartons IV et V. Ces cartons contiennent une double série de lettres, minutes et originaux, constituant la correspondance de Botta avec Charles de Lorraine, (i)

3** Les cartons I et IL Ces cartons renferment la corres pondance du ministre avec les souverains.

4<» Les cartons XXVI, XXIX, XXXII, contenant une foule de notes, parmi lesquelles nous citerons plus spécialement deux rédactions de projet de relation, des notes d'usage personnel sur nombre de personnages en vue aux Pays-Bas, des comptes de tapisseries, etc., etc.

Après les Cartelle grande, les liasses sont du plus haut intérêt. Elles renferment nombre de mémoires et notes de toute nature qu'on chercherait vainement à Bruxelles ou à Vienne.

Les Cartelle piccole, la correspondance privée de Botta, sans offrir le même intéréf, nous ont cependant donné quelques utiles renseignements. (2)

(i) Les registres 805 et 806, aux Archives générales du royaume, (fond de la becrétairerie d'Ktat et de guerre), intitules : Correspondance de Charles de Lorraine, avec le ministre plhùpotintiaire, et le registre 881, du même fond, intitulé : Lettres du marquis Jiotta-Adorno et du comte Cobenzl au prince de I^orraine. contiennent des lettres pour la totalité différentes de celles qui se trouvent aux archives milanaises et de beaucoup moins importantes. Les ])remiôres ont été écrites lors du séjour de Charles aux Pays-Bas, mais i>endant ses absences momentanées de Bruxelles, tandis que lés lettres de Milan ccmsti tuent la correspondance du ministre avec le gouverneur général, pendant les séjours de ce dernier à la cour de Vienne. D'autres lettres de Botta au gouverneur, et qui rentrent dans la catégorie de celles c(mservées ù Milan, se trouvent à Vienne, dans la collection des Ihrichtc a us Brihscl,

(2) On y remarquera les lettres de Koch, secrétaire particulier de l'impératrice, et de Neny. secrétaire particulier de l'empereur. Le manaue absolu d'intérêt de ces pièces ne nous fait aucunement regretter de n avoir pu retrouver les lettres de Botta lui-même.

Dans nos références nous citons les documents de Milan de la manière suivante : Milan (indiquant le dépôt), C. G., C. P. ou fasci (désignant les différentes collections), le chiffre romain du carton ou de la farde, les initiales de l'auteur de la lettre et du destinataire, enfin, la date du document.

La seconde série importante de documents que nous avons consultée, est celle conservée au fond des Pays-Bas du K. und K. Haus-, Hof- und Staats Archiv, à Vienne.

Les liasses, qui concernent notre période, sont les suivantes :

i® Les liasses 341/98 à 343/98, intitulées : « Berichte von Karel von Lorreinen. »

Ces Berichte constituent les relations officielles du Gouverneur général sur les affaires des Pays-Bas. Ces relations sont généralement peu étendues, adressées à la souveraine ou à l'un de ses conseils, ce sont les originaux accompagnés de leurs minutes et de différentes annexes.

2^ Les liasses 302,98 à 308/98 (1749-1753 juillet), 312/98 à 314/98 (1753-1754), intitulées: <^ Berichte ans BriisseL » Les instructions de Botta lui ordonnaient une double correspondance : avec Taroucaet avec Ulfeld, chancelier de Cour et d'Etat.

C'est cette dernière que nous avons ici sous la main. Ces relations sont fort fréquentes, mais très sommaires, elles concernent avant tout les affaires extérieures et quelques autres questions de grande importance- Ce sont les originaux accompagnés de leurs minutes et de rares annexes.

Le tout est rédigé en allemand. Les relations de Botta sont beaucoup moins importantes que celles de Cobenzl.

L'importance et la richesse que M. Magnette (i) attribue^ à bon droit, en général, à la série des Berichte, ne peuvent être appliquées aux Berichte de Botta.

3^ Les liasses 319/98, 320,98, 32498 à 339,98, intitulées: « Dépêches impériales au gouverneur et au gouvernement, » Ces dépèches rédigées en grande partie au Conseil suprême

(i) CRH. Série 3°, t. IV, p. 412.

des Pays-Bas, conçues en langue française, signées par l'impératrice, parfois par l'empereur, contresignées par le président et le secrétaire du Conseil, sont conservées en originaux. Elles sont très nombreuses et très claires, souvent accompagnées d'annexés.

4° Les liasses 31798, 31898, 32198, 32298, 323,98, intitulées : « Weisungen nach Briissel, » ou ^ Staatskanzler Ulfeld an Botta d'Adorno nach BriïsseL » Ces Weisungen on instructions, plus confidentielles que les dépèches, sont sorties des mains du Chancelier de Cour et d'Etat.

Elles sont très brèves, quelques lignes à peine, en allemand, sans annexes, mais portant presque toutes en post-scriptum quelques lignes autographes du chancelier, communiquant une nouvelle de cour ou de diplomatie. A ces Weisungen se trouvent mêlées quelques lettres de Bartenstein, secrétaire de la Conférence.

5° Les liasses 34498 à 34898, intitulées: « Vortfdge. » Ce sont les consultes ou référats, émanant du Conseil suprême ou de la Conférence, présentées à la reine, après discussion sur une matière donnée. Ces documents, souvent de grande importance, poitent en marge les annotations autographes de Marie-Thérèse. D'assez nombreuses annexes accompagnent ces pièces.

6° Les liasses 350,98 à 353 98, intitulées: « Correspondance et notices de larouca, »

Ces liasses contiennent quelques lettres adressées à Tarouca avec les minutes des réponses, des notes d'usage personnel, des listes de consultes remises à la reine, quelques consultes, enfin, des billets à Marie-Thérèse. Ces billets, très nombreux, presque journaliers, très confidentiels, parlant en plein abandon des hommes et des choses, portent en marge des notes et des réflexions de la main même de l'impératrice. Ce sont des documents de tout premier ordre pour l'histoire des mœurs à la cour de Vienne, ils sont moins intéressants pour la connaissance d«s affaires des Pays-Bas.

7^ Le registre 209 98 intitulé : « Rapports sur les finances, » Ce registre renferme des copies de rapports et de tableaux concernant les finances des Pays-Bas de 1750 à 1754.

Dans les références que nous faisons aux pièces tirées des Archives de Vienne, nous désignons celles-ci par le lieu du dépôt : — Vienne ; — le titre abrégé de la série à laquelle la pièce appartient, — Berichte v. K. v. L., — Berichte a. B., — Dépèches, — Vortràge, — Weisungen, — Corr. de T. ; le numéro d'ordre de la liasse ou du registre ; la date de la pièce ; et, si c'est une annexe, la date de la pièce principale.

Les collections que nous avons consultées aux Archives' générales du royaume à Bruxelles, peuvent, au point de vue de nos recherches, se distinguer en deux séries. A la première série appartiennent les fonds intéressant toutes, ou la plus grande partie des questions que nous avons à examiner ; dans la seconde nous classerions les registres ou cartons qui se rapportent à une seule question ou à une classe déterminée d'affaires, p. ex., les affaires judiciaires, religieuses.

Nous ne pouvons ici que jeter un rapide coup d'œil sur les collections qui intéressent l'ensemble des événements.

Telles sont :

Au FOND DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT ET DE GUERRE.

— 1° Les registres 505 à 508, intitulés : « Etat général des affaires des Pays-Bas » (années 1750 à 1753). C'est le journal tenu sous la dictée du prince de Lorraine.

Il relate par ordre chronologique les occupations quotidiennes du gouverneiu' général, indique l'arrivée et le très sommaire contenu des dépêches et des lettres qui lui sont parvenues, les réponses qu'il y a faites, les ordres donnés. Le journal mentionne aussi les délibérations des jointes tenues sous la présidence du prince. A la fin des registres se trouve, de plus, une liste des expéditions laites par les divers conseils et des consultes présentées au gouverneur. Malheureusement toutes ces indications sont fort brèves.

2*^ Les registres intitulés : Précis des relations de Charles de Lorraine à Maric-Thérvse^ n°" 592 (1740-1749), 593

3*' Les registres intitulés : Correspondance de Cabinet de Charles de Lorrai?te, n°* 795, 796 (1748-1756). C'est la

correspondance du gouverneur général avec les princes étrangers et avec des personnages de marque. Elle concerne, en grande partie du moins; les affaires extérieures. Ce sont les originaux adressés au prince et les minutes, autographes ou annotés de sa main, des lettres expédiées par lui.

4^ Le registre n^ 368 (1750- 1757), intitulé : Correspondance dît prince Charles de Lorraine avec Silva-Taroiica, Correspondance peu étendue et peu intéressante.

5* Les registres n^'* 805, 806, (1737-1750, 1751-1754)^ intitulés : Correspondance de Charles de Lorraine et du fninistre plénipotentiaire. Cette correspondance, intéressante pendant la guerre, perd beaucoup de son importance depuis 1749. Ce sont de courts billets accompagnant l'envoi au prince, absent de Bruxelles, de pièces à signer, ainsi que de brèves instructions du gouverneur au ministre.

6** Le registre n^ 881, intitulé : Lettres de Botta-Adorno et de Cobenzl à Charles de Lorraine. On y trouve aussi quelques lettres du gouverneur général.

7^ Les registres n^* 604, 605, 606 (1748-49, 1750-51, 1752-53), intitulés : Résultats des jointes de Cabinet, Ces volumes contiennent les procès-verbaux des séances de la Jointe : les noms des ministres qui y prenaient part^ les avis émis par chacun d'eux, la décision prise.

8*» Les re^stres n^* 866, 867 (i 748-1 775, 1750- 1780), intitulés ; Lettres diverses à Charles de Lorraine. Originaux et minutes de réponses.

9<» Les registres n'»* 876, 877 (lettres A. à Z.)^ et n^'' 882 à 890 (^lettres A. à Z.), \ni\X,\x\é'$> : ( orrespondance de Botta- Adorno avec divers. Originaux et minutes des réponses. Ces registres contiennent la correspondance d'affaires de gouvernement, du ministre avec des particuliers ou les fonctionnaires, tandis que les Cartelle piccole de Milan présentent, à quelques exceptions près, la correspondance strictement privée de Botta.

10° Les registres n^* 869 à 873, intitulés : Correspondance de Charles de Ij)r raine avec divers.

Tous ces registres renferment un très grand nombre de documents, mais le plus souvent d'intérêt médiocre pour lamarche générale des affaires.

11° Le registre n*^ 1225, intitulé : Notes du président de Neny.

Dans le fond de la chancellerie des Pays-Bas A Vienne. — 1° Les Répertoires 20 à 2^ (i749-i753)- Ces répertoires, parfaitement dressés par année et par ordre alphabétique des matières, renseignent avec indication précise des portefeuilles et des numéros d'ordre des pièces, tous les documents qui se trouvaient autrefois au fond de la Chancellerie. Quelques-unes de ces pièces se trouvent encore aujourd'hui à Vienne dans la collection des Dépêches et des Vortràge, La plus grande partie est conservée à Bruxelles dans les Portefeuilles.

2° Les Portefeuilles, années 1749 à 1753. Ces portefeuilles renferment un très grand nombre de pièces. Sur chaque affaire, on y trouve généralement : la relation du gouverneur général, la consulte du Conseil aulique compétent, la relation du gouvernement général en réponse à la dépêche impériale, qui elle-même manque, différents mémoires préparatoires, pétitions, etc., etc.

3*^ Les registres 106 à 109 (1746,-27 août 1754), contenant des copies des consultes du Conseil suprême. Ces copies sont d'assez peu d'intérêt parce que l'exposé de la question manque.

4^ Les registres 135 à 143 (13 janvier 1748,-27 sept. 1754) intitulés Registres aux dépêches.

5° Les registres 162 (27 janv. 1749,-8 nov. 1755), intitulés : Registres de lettres- patentes.

6° Le registre 202 contenant la liste des expéditions du Conseil des finances, (2 janv.,-27 déc. 1753).

A côté des trois dépôts de Milan, de Vienne et de Bruxelles, dont nous venons de faire une sommaire revue, nous avons eu l'occasion de profiter de plusieurs autres collections. Citons en premier lieu les Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris, et le Rijks Archief à La Haye.

Depuis 1601 la France entretenait auprès de la Cour de Bruxelles un agent diplomatique, chargé de veiller aux intérêts du roi et de tenir le ministère de Paris au courant de toutes les affaires importantes, qui pouvaient se présenter. Pendant le ministère de Botta, ce poste important fut occupé par Lesseps.

Celui-ci, homme intelligent, avait des manières de grand seigneur, qui le faisaient rechercher à la Cour de Bruxelles : il n'était pas moins fêté chez la haute noblesse des Pays-Bas.

Grâce à cette situation, Lesseps était au courant d'une foule d'affaires, que les autres ministres, tel celui des Etats- Généraux, ignoraient : aussi le chargé d'affaires dans sa correspondance se complaît-il à faire montre de ses connaissances. De là tout l'intérêt que présentent ces lettres.

Quant à la valeur des renseignements transmis par les agents diplomatiques à leurs commettants, nous renvoyons à l'étude consciencieuse faite de la question par M. Hubert dans son récent ouvrage : Le voyage de Joseph II dans les Pays-Bas, (i)

La correspondance du ministre de Bruxelles trouve son complément naturel dans celle de l'ambassadeur à Vienne.

Les volumes, qui concernent la période dont nous nous occupons, sont les suivants :

I** Correspondance de Bruxelles. Registres 139 à 144 (1749-1753). Ces volumes comprennent la correspondance de de Séchelles, intendant de Flandre, l'homme néfaste pendant l'occupation, et l'intermédiaire entre les deux cours jusqu'à l'arrivée de Lesseps, les instructions de Lesseps et sa correspondance avec le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, avec les autres ministres à Versailles, ainsi qu'avec les agents diplomatiques du roi près les cours étrangères.

2^ Correspondance de Vienne. Registres 242 à 252 (1740-1753). Ces registres comprennent la correspondance des 'agents de la cour de Vienne.

3^ Correspondance de Vienne. Supplément, Registres 14, 15 (1743-1746). Ces deux registres, fomiés sous le second empire, outre quelques lettres originales importantes, renferment copie des passages les plus saillants de la correspondance diplomatique du ministre de Vienne.

(l) E. Hubert. Le voyage de r empereur Joseph II dans les Pays-Bas. Brux., 1900, in-4<>.

Moins importante que la correspondance de Lesseps est celle du résident hollandais van Kinschot et du député des Etats-Généraux Willem van Haren. (i)

Les continuelles réclamations, que les agents des Etats- Généraux faisaient valoir, tant à Bruxelles qu'à Vienne, contre les mesures prises par la cour ou les ministres, avaient fini par faire considérer ces amis et alliés de la veille, comme les adversaires du jour : de là, la méfiance qu'on leur témoignait à la cour, la froideur avec laquelle on les accueillait dans les salons ; de là aussi, le manque de renseignements qu'ils sont en état de fournir à leurs commettants. La même remarque s'applique, avec moins de rigueur toutefois, aux lettres de Dorters, secrétaire, chargé des affaires de la République, et de Burmania, envoyé extraordinaire à Vienne.

La correspondance des agents hollandais se divise en deux séries : Gewoone brieven et Secreete brieven. Les lettres ordinaires étaient adressées aux Etats-Généraux par l'intermédiaire du pensionnaire, les lettres secrètes étaient envoyées au greffier des Etats. Outre les liasses des correspondances de Vienne et de Bnixelles (originaux), les archives de l'Etat à La Haye renferment plusieurs autres séries de documents de la plus haute importance. Ce sont : le Register der iiitgaande brieven van H, -H, -M, ; le Brievenboek van van Haren, ou recueil formé par le secrétaire particulier du député de toute sa correspondance diplomatique ; le Register van de secreete resolutiën van H. -H, -M, ; le Register van resolutiën der Staten Generaal ; les registres intitulés : Instructiën en reglemcnten^ comprenant par ordre chronologique^ copiées du jour au jour, les instructions données aux ministres et agents de tout rang, des Etats-Généraux, chargés de quelque mission, soit en province, soit à l'étranger.

Dans le même dépôt, enfin, nous avons consulté quelques documents se rapportant à des questions particulières^ mais de premier ordre. Parmi ces derniers citons :

Vcrbaal gchouden bij de heeren Willem^ baron van Ilaren^ Jan van Ileim^ en Wi/lem van Citers, comviissarissen pleni-

(i) van Kinschot fut nommé résident à Bruxelles en 1741. L'importance des questions à débattre après la paix d'Aix-la-Chapelle engagea les Kiats-Généraux à députer près de ('harles de Lorraine, l'un des membres de la haute assemblée. Willem, baron de Haren (28 oct. 1749). van Kinschot fut rappelé au mois de septembre 1750.

potetitiarissen van Ilaar Hoogmogenden op de conferenciên , begonnen te Brusself in den jare 1752, met de Ileeren commissarissen plenipotentiarissen van Hare Keizerlijkc en Koninglîjke Majesteit, mitsgaders de heeren commissarissen plenipotentiarissen van Hare Koninglijke Majesteit van Groot'Britanien, betreffende het tractaat van Barrière en de gevolgen van dien,

Geheim-rapport en Bijlagen van W, Bentinck en zijne verrigtingen te Brussel^ 1753.

A côté des correspondances diplomatiques des ministres français et hollandais, nous avons eu l'occasion d'étudier aux Archives vaticanes les collections du fond du Secrétariat d'Etat.

Généralement, cependant, ces collections n'intéressent que les affaires ecclésiastiques. C'est pourquoi nous nous contentons de les signaler ici, nous réservant d'en parler plus en détail à notre chapitre consacré à la situation religieuse de nos provinces pendant le ministère de Botta.

Enfin, pour en finir de l'étude des sources manuscrites de notre travail, mentionnons encore les archives abbatiales de Parc-lez-Louvain. Le rôle assez important joué par les abbés de ce riche monastère, comme membres des Etats, a fait entrer entre leurs mains nombre de pièces, requêtes, mémoires, délibérations de commissions, etc. ; toutesces pièces, ont été réunies ces dernières années en des registres, non encore numérotés (en 1899), intitulés « Status Brabantiœ » et « Varia Statuum Brabantiœ. »

Les sources imprimées sur l'époque de Botta-Adorno peuvent se réduire à quelques rares pièces éditées dans les Comptes-rendus de la Commission royale d'Histoire, dans les Bulletins de l'Académie, les Analectes de M. Gachard, et dans certaines histoires particulières, p. ex., l'Etude sur la condition des Protestants par M. Hubert, (i) ouvrages que nous citerons au fur et à mesure que nous en aurons profité. Il y a de plus les éditions des placards, le Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens, (2) les Resolutiën van de Staten-

fi) 'E.Hv'BE.KT. Etude sur la condition des Protestants. Brux., 1882, in-8<*. 2) Recueil des Ordonnances des P.-H. autr., t. VI, VII, Brux., 1887, 1890, in-fol.

Les auteurs de ces recueils n'ont malheureusement pas repris toutes les

GeneraaI. (i) Enfin, quelques journaux de l'époque à valeur très inégale.

Quand, par le traité d'Anvers, de 171 5, les Puissances Maritimes, alliées à la maison d'Autriche, avaient remis les Pays-Bas aux mains de Charles VI, elles n'entendaient pas, en renonçant à la conquête faite en commun, renoncer à tous les avantages que la possession des provinces belges leur procurait.

Ces avantages étaient de deux espèces : des avantages militaires, des avantages économiques. Les Puissances Maritimes, surtout les Etats-Généraux, redoutaient l'extension de la puissance du roi de France. Pour l'arrêter sur la frontière des Pays-Bas, le traité de la Barrière établit une ligne de places fortifiées. Pour être d'autant plus assuré de la fidélité de leurs garnisons, celles-ci devaient être prises dans les troupes des Etats-Généraux, dont elles continuaient à relever directement. La dépense devait être couverte par un subside fourni par nos provinces.

Au point de vue économique, les Pays-Bas menaçaient l'industrie anglaise et le commerce hollandais d'une sérieuse concurrence. Le traité de Munster, de 1648, avait fermé l'Escaut et ruiné le port d'Anvers, la courte administration des Puissances Maritimes, de 1713 à 1715, suffit à porter une atteinte fatale au peu d'industrie qui nous restait. Des droits de douane calculés à l'unique avantage des Pays Maritimes furent établis. Le traité de la Barrière en ordonna le maintien jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce, que les intéressés se promettaient bien de ne jamais consentir.

En d'autres termes, les Puissances Maritimes avaient cédé les Pays-Bas à la maison d'Autriche, parce qu'ils ne pouvaient faire autrement, mais elles entendaient se conserver une partie des droits de souveraineté.

ordonnances, de là la nécessité de recourir encore aux Placards de Flandre, et aux Placards de Brabant, ainsi qu'aux éditions originales des placards et règlements de Friex.

(i) Resolutièn van de Hoogmogende Hceren Slanten-Gcneroal dcr Vereenigde Nederlandschepnwinciên genomcn in den jare ly^g (iJS^* ^75^» ^75^* ^753)* Amsterdam, in-fol. Ce sont les décisions qui pouvaient être rendues publiques, à côté il y a les Secreete resolutièn y conservées en ms. aux archives de I^a Haye.

C'est, bien là aussi le sentiment du diplomate hollandais van Haren.

Quand l'impératrice déclare avoir dans ces pays, avec tous les droits de souveraineté, celui d'établir des droits de douane à sa convenance, van Haren réplique que tel, en effet, est le droit d'un souverain dans ses terres, mais que la cour de Vienne a tort de se considérer comme le propriétaire des Pays-Bas, alors qu'elle n'en est qu'« une espèce de fidéi-commissaire.» (i)

C'est cette dépendance où les Puissances Maritimes voulaient maintenir nos provinces, qui expliquent les continuels dissentiments entre l'impératrice et ses alliés.

Elle explique aussi le désir nourri par Marie-Thérèse de reprendre ses pro\'inces allemandes perdues au moyen d'un sacrifice à faire aux Pays-Bas. (2)

Au point de vue interne, au milieu du XV^III* siècle, les Pays-Bas étaient composés de dix provinces : le duché de Brabant avec le marquisat d'Anvers, sauf le quartier de Bois-le-Duc et quelques autres fragments cédés aux Provinces- Unies, le duché de Limbourg, les restes du pays d'Outre- Meuse, le Luxembourg, le comté de Flandre, le comté de Namur, le comté de Hainaut, la seigneurie de Tournai, la seigneurie du Toumaisis, la seigneurie de Malines. On peut y ajouter la West-Flandre, ("3) qui avait été restituée par le traité d'Utrecht, mais avait perdu tous ses privilèges et ne put obtenir de la maison d'Autriche ni sa reconnaissance comme province séparée, ni sa réunion avec la Flandre.

Les différentes provinces avaient leurs Etats séparés, composés généralement du clergé, de la noblesse et du tiers état ou des délégués des villes. Les Etats consentaient

(i) La Haye. Briefboeken van van Haren, v. H. au greffier des Etats, 4 juin 1752; II, 45.

(2) A. SOREL. Recueil aes in-^tructions données aux ambassadeurs et ministres de France depuis les traités de Westphalie jusqu'à la révolution

française. Autriche. Paris, 1884, in-8°. Instructions de Hautefort : «Elle » (rimpératrice) a fait faire au roi, depuis 1745 jusqu'en 1748, plusieurs » propositions de paix particulière et des oUVes même d abandonner à » la rrance quelques places des Pays- Ras autrichiens pourvu que S. M. » voulut bien ne rien stipuler en fareur du roi de Prusse et observer > une exacte impartialité. » Kaunitz, le conseiller le plus écouté, appelait les Pays-Bas une charge pour Marie-Thérèse. (La Haye. Geheim rapport van W. Bentinck, bl, 50.)

(3) Cfr. sur les limites de la West-Flandre : Annales de la Société historique, archéologique^ littéraire de la tille d'Y près et de F ancienne West" Flandre. T. 1, Ypres, 1861 ; pp. 16-32.

les aides et subsides, levaient Timpôt, et avaient la direction des travaux d'utilité publique, — sauf les ouvrages stratégiques, — à exécuter dans leur ressort.

Les provinces avaient auparavant été administrées par des gouverneurs, assistés de conseils de justice. En 1749, Tinfluence du gouvernement central avait prévalu sur l'autonomie des provinces. Seul le Hainaut avait su conserver en partie ses anciens privilèges.

Les villes étaient régies par des bourgmestres et échevins, nommés par le gouvernement, généralement sur une liste présentée par les administrés, et par un conseil populaire. A côté de ces magistrats communaux, un officier royal, — amman, écoutête, mayeiu*, maire, etc., — veillait à l'exécution des lois et règlements communaux et au respect des droits et hauteurs du prince, (i)

Le magistrat des grandes villes formait le troisième membre dans la représentation des provinces. Il constituait aussi et avant tout un corps judiciaire et administratif. Comme corps judiciaire, il rendait la justice civile en première instance et la justice criminelle en dernier ressort. Il possédait aussi différentes attributions de la juridiction volontaire.

Comme corps administratif, le magistrat jouait un rôle important. Il faisait des ordonnances ou statuts politiques pour la meilleure police et régie de la ville, ordonnances qui ne devaient être soumises ni à l'approbation du gouverneur, ni à celle des Etats de la province. Il prenait seulement l'avis et devait avoir le consentement de l'officier du prince (amman, écoutête, mayeur, etc.), pour les ordonnances politiques. Il pouvait requérir, pour le maintien de la police, des lois et de l'ordre, le commandant militaire, qui était tenu de lui accorder immédiatement assistance.

A défaut de pareille réquisition, il n'était pas permis à l'autorité militaire d'intervenir, à moins que des voies de fait ne se fussent produites. Le magistrat avait un pouvoir de surveillance et d'inspection des corps de métier, des serments ou compagnies bourgeoises, des hôpitaux. Il nommait à tous les emplois municipaux, souvent avec le concours de

(i) C'fr. (tACHARd. Documenta inédits concernant P histoire de Belgique. T. lll, pp. 3. -123. Précis du rcçinic municipal de Belgique, apud Discailles Les P.-li. sûus le règne de M.-Th., pp. 80-92.

l'officier royal. Enfin, il avait le droit de lever des impôts communaux et de percevoir, comme il l'entendait, les sommes requises pour satisfaire à la cote-part de la commune dans les impôts votés par les Etats.

La campagne était administrée par les échevinages locaux, plus ou moins dépendants de l'officier princier, avec l'intervention des manants.

Le gouvernement central, qui avait peu à peu concentré entre ses mains les pouvoirs provinciaux et tendait à empiéter de plus en plus sur l'autonomie communale, appartenait au gouverneur général, assisté du ministre impérial, du secrétaire d'Etat et de guerre, des Conseils d'Etat et de finances, du Conseil privé, et de la Chambre des comptes.

Nous aurons plus loin l'occasion de revenir sur les attributions du Conseil des finances et sur la Chambre des comptes, disons un mot du Conseil d'Etat et du Conseil privé.

Le Conseil d'Etat, au milieu du XVIIP siècle, avait perdu toute importance réelle. Ce n'était plus qu'un conseil d'honneur, sans activité, mais qu'il importait toutefois de conserver, dit de Xeny, parce que les places en étaient regardées comme des récompenses que le souverain accordait aux services, (i)

Le Conseil privé avait hérité des attributions primitives du Conseil d'Etat.

Ces attributions peuvent se réduire à six espèces : prérogatives du souverain, législation, administration générale de la justice, contentieux sur les privilèges en matière de finances, consulte en matière d'affaires ecclésiastiques, et recours en grâce ou en rémission, tant en matière civile qu'en matière criminelle. Les doutes qui pouvaient surgir sur le vrai sens des lois et des ordonnances étaient levés par le gouverneur de l'avis du Conseil privé. (2)

L'action centralisatrice du Conseil privé était fortifiée par celle de l'avocat fiscal et des cours de justice.

La cour de justice, à son origine, constituait un vrai Conseil d'Etat, placé à côté de chaque gouverneur de province et remplissant à peu près le rôle du Conseil privé au XVIII* siècle. A l'époque de Botta, depuis longtemps, les cours de

(1) DE Nksw A/émoires /iisiûn'qufS ci poiitiqurs dci Pays-Bas autrichiens. Neuchâtel, 1784, in-12", p. 313.

(2) Discailles, p. 69.

justice étaient réduites au rang de simples tribunaux. De temps en temps, cependant, on assiste à certaines velléités de se remettre en possession d'anciens privilèges.

Les attributions des cours de justice étaient de deux espèces : de haute police administrative et d'ordre judiciaire. Sous le premier rapport les tribunaux avaient le droit de faire comparaître devant eux les officiers du prince contre lesquels s'élevaient des plaintes, les seigneurs dont les tentatives de voies de fait ou de vengeance particulière donnaient lieu de craindre pour la tranquillité publique, ceux qui opprimaient les gens d'église, les veuves, les orphelins, les indigents.

Dans l'ordre de leurs attributions judiciaires, les cours connaissaient, en première instance, des droits appartenant au prince, des crimes de falsification des monnaies, des contestations entre les villes et les communautés de la province, des délits commis à l'égard des officiers publics, des difficultés au sujet de la reddition des comptes. En second degré de juridiction, elles connaissaient de toutes les causes qui n'étaient décidées par les juges inférieurs qu'avec réserve d'appel. En matière criminelle, elles connaissaient, par privilège, desquestions qui intéressaient les droits et les prérogatives de la souveraineté (crimes de lèse-majesté), et, de plus, de tous les crimes commis à l'égard des églises et du clergé. Leur juridiction s'étendait encore à quelques autres matières, comme les contraventions en matière d'or et d'argent, les contestations relatives aux acquisitions illicites de biens, faites par les gens de mainmorte, etc.

Les arrêts des cours provinciales de Flandre, de Luxembourg et de Namur pouvaient être réformés par le Grand Conseil, siégeant à Malines.

Le Grand Conseil avait, outre les attributions des autres cours judiciaires, la connaissance en première instance des actions personnelles contre les chevaliers de la Toison d'or et les hauts dignitaires du gouvernement : membres des conseils collatéraux et officiers du souverain, (i)

A chaque cour de justice était attaché un officier iSscal. Ce magistrat était chargé de la défense du prince, qu'il fût

(i) Discailles, p. 99.

demandeur ou défendeur, dans toutes les causes qui intéressaient ses droits, (i)

L'avocat fiscal constituait pour le pouvoir central dans chaque ressort judiciaire un agent de surveillance, d'infomiation, parfois d'impulsion, imbu de la pensée gouvernementale et toujours dévoué aux intérêts du souverain. (2)

En 1749, les Pays-Bas sortaient d'une crise. Quand, en 1741, éclata la guerre de succession d'Autriche, nos provinces lurent d'abord considérées comme neutres. Un corps d'Anglais qui, en 1744, débarqua sur notre territoire, fournit à Louis XV le prétexte pour envahir la Flandre. Les Français prirent nos villes l'une après l'autre, et le roi gouverna nos provinces, pendant deux ans (1746- 1748), en souverain. (3) Ce fut une période d'exactions de toute nature, de force brutale, de violation de privilèges. (4) Le 18 octobre 1748, fut signée la paix définitive d'Aix-la-Chapelle, qui rendit les Pays-Bas à Marie- Thérèse. Le II janvier suivant, une convention conclue entre les commissaires français, de Séchelles et du Chayla, et les plénipotentiaires autrichiens, Bathiany, de Gruneet Mac-Neny, ainsi que les hollandais Burmania et Cornabé, fixa les jours et les conditions d'évacuation des Pays-Bas. (5) Celle-ci commença aussitôt.

En attendant le retour du gouverneur général, Marie- Thérèse confia la direction des affaires à une jointe, dite Jointe provisionnelle de gouvernement. (6) Celle-ci prit les premières mesures pour ramener la tranquillité et la paix. Elle remit ses pouvoirs à Charles de Lorraine, le 23 avril 1749. (7)

Peu de jours avant l'arrivée du gouverneur général, Botta-

(i) Discailles, p. 98.

(2) E. PoULLET. Histoire politique nationale. Louvain, 1882-1892, in-8<*. T. II, p. 482.

(3) Fr. Crousse. La gutrre de la succession d* Autriche dans les provinces belges, BruxeUes, 1885, in-S".

(4) Voyez plus loin : chap. III, § i.

(5) Paris. Arch. du min. des aff. ctr. Corr de Brux., reg. 139, fol. 293 et suivants.

(6) Cfr. sur les membres de cette jointe : Histoire chronologique des gouverneurs généraux y des ministres plénipotentiaires et des jointes commises au gouvernement des Pays- fias, 'iAs. à la Hibl. royale de Brux.. n<* 16311, fol. 251 § et suivants.

(7) Vienne. Berichte aus BrïtsscL 302/98, B. à Ulfeld, 23 avril 1749.

Adorno était lui-même arrivé à Bruxelles et avait pris séance à la jointe, (i)

Nous manquerions aux plus élémentaires exigences de rhonnêteté scientifique et aux devoirs les plus agréables de la gratitude, si nous ne tenions à remercier Monsieur le Chanoine Gauchie non seulement des utiles conseils et précieux renseignements qu'il nous a donné pendant tout le cours de nos recherches, mais aussi du désintéressement avec lequel il a bien voulu mettre à notre disposition les copies, qu'il avait fait prendre à Milan, de toute la correspondance de Botta avec Tarouca, avec le prince de Lorraine et avec les souverains. Qu'il reçoive l'expression de notre profonde reconnaissance.

Remercions aussi Messieurs les Bibliothécaires de l'Ambroisienne, ainsi que Messieurs les Conservateurs des divers dépôts d'archives où nous avons travaillé, dont le savoir et les obligeantes attentions nous ont été du plus précieux secours.

(i) Milan, C. G., c. XIL B. à T., 5 avril 1749.