PRIVÉE EN

Sommaire : Les Pays-Bas dans l'économie générale de la monarchie. — Les charges financières jusqu'en 1746. — Le régime français. — Désordres dans l'administration. — Programme de Botta. — La situation de la fortune privée. — Etat financier de la n^onarchie en général.

Les Pays-Bas ne tinrent jamais une bien grande place dans le cœur de Marie-Thérèse.

Plus haut nous avons vu comment l'impératrice proposa l'abandon d'une partie de nos territoires pour rentrer en possession de la Silésie.

Trop éloignée de nos provinces, elle ne les avait jamais visitées, elle ne les connaissait pas, ne les aimait pas.

Pour Marie-Thérèse^ comme jadis pour Charles VI, et plus tard, pendant les premiers temps de son règne, pour Joseph II, (i) les Pays-Bas n'étaient qu'un pays de rapport, une espèce de colonie, chargée de contribuer largement, le plus largement possible, aux besoins de la monarchie, sauf à participer le moins possible aux avantages de la communauté.

(i) Dans une lettre au ministre plénipotentiaire Helgiojoso, Joseph II s'explique sur le rôle des Pays- lias dans l'éconoinie générale de la monarchie : « ramélioraticin des finances et des revenus est un grand » objet et la seule voie par laquelle les provinces belgiques peuvent se » rendre réellement utiles et intéressantes à toute la monarchie. » Feu CE Calvi. Curiosita storichc e dipiomatichc del secolo dcmottavo. Milax. r872, in-8®, lettre du 13 août 1783.

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Dans les instructions données à Botta, l'impératrice insiste sur la mission financière du marquis. C'étaient même les connaissances spéciales du ministre dans la matière, qui avaient inspiré sa nomination.

L'état général des finances publiques, en 1749, était des plus déplorables. « Les désordres de nos finances belgiques, » dit Tarouca, sont certainement aussi anciens que le règne » de Charles IL II suffit de jeter les yeux sur le traité de » la Barrière et voir les grosses sommes que l'on devait aux

> Hollandais et au paiement desquels l'empereur a dû succomber » pour reconnaître la réalité de l'ancien dérangement. La » surcharge du nouveau subside d'un million et quatre cent » mille florins d'argent courant et les autres cruelles stipu- » lations du même traité destructif de notre commerce et » manufactures, eussent dû augmenter beaucoup l'ancien » dérangement. Je me souviens que, depuis vingt ans, alors » que M. le Visconti occupait la place du ministère où » vous êtes, on rappelait les difficultés que M. de Prié » avait souvent représentées ici à faire crouler la machine, » qu'il disait ne pouvoir tarder à crouler. Cependant si l'on » réfléchit que depuis que la sénérissime archiduchesse Elisabeth » est venue aux Pays-Bas, la surcharge du subside hollandais » s'est augmentée par celle de l'entretien de cette cour-là, » les deux parties ensemble montant annuellement à deux

> millions argent courant, si on fait attention aux dons » gratuits, aux grosses sommes levées pour le service de » l'empereur, et à celles pour rembourser les Hollandais, » dégager nos postes ainsi qu'autres domaines, si Ton considère » que, depuis trente-quatre ans, l'on a un corps de troupes » aux Pays-Bas, que l'on n'y avait auparavant, outre et par » dessus, ce que l'on y a dépensé avec celui commandé par » feu le général Wallis, dans la province du Luxembourg, » avec les fortifications de cette place et autres : on doit » être étonné de tous les millions que des finances dérangées » ont pu récemment fournir jusqu'au commencement de cette » dernière guerre, et plus encore, de ce que ce pays, qui y> devrait être épuisé par le dépérissement de son commerce, » ait pu fournir au prompt armement et augmentation des » troupes, sans que la machine soit écroulée, comme le

» craignait M. de Prié. » (i) Le conseiller-régent Wynants reproche aux gouverneurs de n'avoir eu d'autre soin que de trouver le moyen de subsister pendant la durée de leur administration, sans se mettre en peine de l'avenir, « sans » se soucier, dit-il, si on mangeait le blé en herbe et si » les provinces se trouveraient par après en état de conti- » nuer. » (2) Aussi le gouvernement était-il criblé de dettes. Il avait conclu emprunt sur emprunt, avait engagé les plus belles parties de ses domaines, et les plus sûrs de ses revenus. Il était harcelé de créditeurs qu'il ne pouvait satisfaire, et voyait son crédit baisser.

Ce fut bien pis encore, quand le sort des amies livra notre pays aux mains du roi de France. S'il faut en croire Tarouca, l'agent français de Bergeyck aurait dit jadis, en parlant de la Flandre, qu'il fallait « traire la vache, tant » qu'elle pourrait donner du lait. » (3) Le mot peut-être n'a pas été prononcé, toujours est-il, qu'il rend parfaitement les sentiments des ministres français. Il suffit d'une sommaire inspection des cartons de la Régie des pays conquis aux Archives delà rue des Francs- Bourgeois, pour se faire une idée des exactions sans trêve et sans relâche commises par l'administration du roi. Les Etats hésitent-ils un instant à voter les subsides demandés, aussitôt une ordonnance royale décrète l'impôt, (4) menace de s'emparer des revenus des Etats, (5) ou encore, ordonne des exécutions militaires à charge des membres individuellement. (6)

(i) Milan. C. G., c. XII, T. «^ B., 23 juillet 1749.

(2) WyX-\NTS. Mémoires contenant des notions générales de tout ce qui concerne le gouvernement des Pays-Bas. Ms. à la bibl. de l'Université de Gand, n° 142, fol. 151.

(3) Milan. C. G., c. XVI, T. à B., 17 févr. 1751

(4) Le Hainaut avait fait des difficultés avant de voter un subside de 450.000 florins demandé par le roi : une ordonnance du 9 juin 1748 imposa la somme, indistinctement sur tous les habitants exempts ou non. Rec, des ord. des P,-B. autr., 9 juin 1748.

« (5) Les Etats sont à la veille de s'assembler : ce sera les propositions » que leurs députés feront à la suite de cette assemblée, qui décideront

> s'ils doivent conserver la jouissance de leurs moyens courants. » Paris. Arch, wrt/., carton G? 227, lettre des directeurs aux associés de la compagnie de régie à Paris, 19 août 1748.

(6) « La première (lettre) nous apprend les exécutions militaires que » vous avez fait établir contre messieurs les déjmtés du Brabant

> et le receveur du quartier de Bruxelles, et la seconde qu'il en est résulté » des paiements. Nous pensons, comme vous, qu'il faut les laisser subsister

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Le roi rançonnait d'ailleurs les Pays-Bas en homme qui sentait que bientôt il lui faudra lâcher sa victime. Les Etats de Flandre représentèrent qu'ils ne pouvaient suffire avec leurs ressources ordinaires au subside demandé. La réponse fut inexorable : qu'ils contractent un emprunt, plus tard ils se tireront d'afifaire comme ils pourront, (i) Les brasseurs de Bruxelles tenaient en engagère le droit de médianates. Pour leur en laisser le bénéfice le roi exigeait 150.000 florins. C'étaient les revenus de trois années qu'il s'assurait, et le prince n'espérait pas garder plus longtemps les Pays-Bas. (2)

En même temps que Louis XV ne s'inquiétait aucunement de l'avenir de sa nouvelle conquête, il n'avait aucun souci des engagements pris par les souverains, ses prédécesseurs.

« L'intention du roi, écrit le contrôleur général des finances » à l'intendant de Lucé, est de jouir dans les pays conquis » de la totalité des revenus du souverain sans déduction des » dettes contractées par la maison d'Autriche. Dans cet » esprit, les engagements faits d'une partie de ce revenu » pour acquitter des dettes, doivent aujourd'hui rentrer dans » la main du roi. » (3) La mesure prise frappait également les gages et pensions des employés jubilaires. « En attendant, » écrit encore le contrôleur général, vous pouvez annoncer » à tous ceux qui vous sollicitent pour obtenir leur paiement, » qu'ils n'ont plus rien à prétendre. » (4)

Faut-il s'étonner après cela que les officiers et les soldats, imitant un exemple venu de haut, aient fait main basse sur ce qui pouvait leur convenir ou aient dégradé ce qui rie leur était d'aucune utilité ? (5)

y> jusqu'à l'entier paiement des 400.000 florins échus. » — Paris. ArcA. nat,, carton G2 229, lettre des directeurs de la compagnie de régie aux directeurs délégués à Bruxelles, 15 juillet 1748. — Le système des exécutions militaires et des otages était fort en honneur près des armées françaises. Au mois d'août 1749, plusieurs personnes étaient encore entre les mains du roi, d'autres s'y trouvaient encore un mois après l'arrivée de Botta aux Pays-Bas et n'avaient été relâchées que sur de bonnes lettres de change/ acceptées par les banquiers de Lille. — Milan. C. G., c. XV, B. à T., 12 août 1749.

(1) Paris. Arch. nat., carton G» 228, 26 juin 1747.

(2) Paris. Arc/t. nat., carton (i» 228, i8oct. 1747.

■3) Paris Arch^ nat., carton G2 228, s. d.. vers le 15 août 1746.

(4) Paris. Arch, nat., carton (i^ 228, 19 août 1746

(5) Paris. Arch, du min, desa/f, cir., corr. de Bruxelles, reg. 139, lettre du maréchal de Saxe à Uargenson, 28 août 1749 Tcopie).

Voyez sur le régime de la domination française l'introduction au t. VI du Rec, des ordannances des P.-B. autf\, par (iachard.

Les exigences du gouvernement de Charles VI, les exactions de celui* de Louis XV, telles sont les principales causes de la ruine des finances des Pays-Bas. Ajoutons- y la mauvaise administration des provinces et les malversations des officiers.

4c De toutes les provinces, écrit le conseiller régent Wynants, » il n'y en a aucune qui soit plus en désordre que celle

> de Flandre, par la méchante conduite des membres, des » châtellenies, et des subalternes qui la composent, de manière » qu'on ne sait où y mettre la main, pour y apporter le

> remède. > (i)

Les condamnations d'agents du trésor n'étaient pas rares, tout récemment le fermier général Bozon s'était retiré en Hollande sans avoir mis au clair sa gestion^ (2) le receveur général Jacquet se trouvait hors d'atteinte à Liège, (3) le fermier Thiers avait toujours refusé de rendre ses comptes. (4)

C'est à relever toutes ces ruines que Botta devait s'employer.

« Je m'en vais, dit-il, demander au Conseil des finances ' » et à la Chambre des comptes un détail exact de toutes les » revenues cameralis dans un tenne fixe et raisonnable, afin » que je puisse prendre les éclaircissements nécessaires de » chaque conseiller suivant le département dont il est chargé. » La besogne que je me propose sera rude et de longue » haleine, je ferai toutefois mon possible pour franchir le » pas qui, directement ou indirectement, devra nous conduire » à l'entière connaissance de ce que les domaines rendent, » et des contrats faits sur icelles, la substance et la forme » desquels sontinfinimentintriguées,tantà l'égard des débiteurs » qu'au sujet des créditeurs. Puisque les mêmes difficultés se » rencontrent dans l'article des entrées et des sorties, je pren- » drai les mêmes éclaircissements au Conseil des finances. Les » comptes dressés des subsides fourniront autant de besogne, » attendu les intérêts particuliers qui interviennent. Enfin, » je m'employerai à toutes ces matières, si V. E. le trouve » à propos, et, si je ne suis pas assez heureux que de

(1) Wynants. Mémoires contenant des notices générales...^ ms. n® 142 de la bibl. de l'Univ. de Gand, f. 240.

(2) Milan. C. G., c. XIII, B. à T., 21 juin 1749.

(3) Milan. C. G., c. XIII, B. à T., 24 sept. 1749.

(4) Milan. C, G., c. XIII. B. à T., 24 sept, 1749.

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> venir au but de ce travail immense, je tâcherai du moins de » le diriger en des voies qui en puissent faciliter la » bonne issue à celui qui me remplacera un jour. » (i)

Telle était la situation des finances de l'Etat. Quelle était celle de la fortune privée ?

Le manque de travail, les ravages de la guerre, les spoliations pratiquées par les armées françaises avaient augmenté dans des proportions effrayantes le nombre des mendiants, des sans-foyer, des vagabonds. Toutes les provinces en étaient infestées, la misère les poussait au vol et au crime, au point que Ton dût recourir aux mesures les plus rigoureuses et que le gouvernement fût forcé d'organiser la traque et d'armer des bandes de campagnards. (2) En même temps, des ordonnances réglèrent l'assistance publique et la bienfaisance officielle. (3)

La campagne surtout avait souffert beaucoup.

« L'expérience fait voir journalièrement, disent les Etats » de Brabant, non peut-être sans quelque exagération, que » le plat pays est tellement épuisé par ces charges succes- » sives, qu^il n'est plus possible d'en recevoir le payement » des vingtièmes consentis pour le subside et l'entretien » de la cour de Votre Altesse Royale, et qu'on est obligé à » en venir à des exécutions rigoureuses à leur charge. »

L'impôt, sous ses nombreuses formes, absorbe complètement le revenu des terres. « Ces différents objets, étant » combinés, font voir qu'on n'exagère point en les mettant » à vingt vingtièmes deniers, ce qui absorbe le revenu total y> des biens. La suite en est que les propriétaires ne » reçoivent pas le sol de leurs fermes, qu'ils sont obligés » de créditer, s'ils ne veulent pas s'exposer à voir leurs » terres abandonnées et incultes. » (4)

(i) Milan. C. G., c. XIl, B. à T., 16 avril 1769.

(2) Bruxelles. Chancellerie, reg. 505. f" 13 r«; 16 r" ; 39 \'*' ; P/nc. de Brab, IX, 50 ; — Rcc. des ord. des P.-li. auir.^ VI, 439.

(3) Plac. de Flandre, V. 46.

(4) ViENNK. Ber. aus Brùssel, 308/98, lettre des Etats de Brab. k Ch. de L., copie jointe à lettre de B. à Ulfeld, 10 fêvr. 1753.

Cette situation, dépeinte ici bien noire, n'était pas la vraie partout, du moins dans les villes. La bourgeoisie et les riches commerçants ne s'étaient nullement ruinés. D'un côté, pendant la guerre, ils avaient dû restreindre forcément les dépenses, d'autre part, les nombreuses fournitures faites aux années avaient été une source de richesse.

Les impositions extraordinaires, il est vrai, étaient venues, mais celles-ci ne se prélevaient que sur les communautés et non sur les particuliers. Les communautés de leur côté, n'imposaient pas leurs membres, mais levaient l'argent à intérêt, si bien que chaque imposition devenait une occasion de bon placement d'argent, (i)

Ce qui prouve d'ailleurs que l'argent était loin d'avoir disparu des Pays-Bas, c'est le grand nombre de travaux publics entrepris et achevés immédiatement après la guerre. En trois ans, dit Botta, plus de neuf millions ont été versés soit pour les chaussées, les canaux, soit à la banque de Vienne. (2) Quand, en 1752, le gouvernement conclut un emprunt avec les Etats de Brabant, les particuliers apportèrent en peu de temps plus d'un million de florins, « tout » en or et en espèces françaises, sans un liard ou la moindre » monnaie d'argent au coin de S. M., » monnaie de meilleur aloi, qu'on conservait de préférence. (3)

La situation des finances en Autriche et dans les autres pays héréditaires n'était guère plus brillante que celle du trésor belge.

Partout, c'était l'épuisement complet et la menace de la banqueroute.

Les généraux, les officiers, les dignitaires civils depuis des années n'avaient touché qu'une partie de leurs honoraires. Les bijoux de l'impératrice avaient été engagés. En 1749, l'agent diplomatique français près de la cour de Vienne,

(i) En Flandre un système analogue existait, même pour le subside ordinaire.

« Le subside étant consenti, (m en lève le mtmtant à intérêt, les villes » pour leur quote-part font une seconde levée, les chàtellenies pour la » leur une troisième, et les bourgs et villages une quatrième. De manière > que voilà au moins 25 p. c. d'intérêt pour un subside. * Wvnants. Mémoires^ ms. 142 de la Bibl. de Tllniv. de (land, fol. 140.

(2) Milan. ('. (i., c. XX, B. à T. 2 août 1752,

(3) Milan, C. G., c. XX, B. à T. 17 juillet 1752.

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écrit à son gouvernement : « Il y a longtemps qu'on ne paie » personne et qu'on garde tout l'argent au trésor. » (i)

C'était donc bien en vain que le gouvernement général des Pays-Bas espérait quelque secours financier de la reine. Le principe venait d'être irrévocablement arrêté : en temps de paix chaque province doit pourvoir à ses dépenses, et entretenir sa dotation militaire. « Si, écrivit François I", » qui avait la haute direction des affaires financières, si la

> courtresse se trouve aux Pays-Bas, elle n'est pas moindre » ici et en Italie, voilà pourquoi, comme père commun de

> tous mes états, je dois tenir la main que l'un ne sorte » pas de la courtresse aux dépens des deux autres. » (2)

§ 2. Le Conseil des finances et la Chambre

DES Comptes.

Sommaire : Désordres et tâtonnements dans la direction générale. — Le Conseil des finances, -r La Chambre des comptes. — Manque d'entente entres les deux dycastères. — Projet de réunion du Conseil et de la Chambre. — Le Conseil et la Chambre à la fin du ministère de Botta-Adorno.

L'administration générale des finances du souverain appartenait au Conseil des finances et à la Chambre des comptes. Le Conseil, dit de Neny^ est chargé^ sous la direction du gouverneur général, de la principale direction des affaires . Il intervenait dans la nomination des officiers

(i) Paris. Arch. du min, des aff. étr. Corr. de Vienne, reg. 242, mémoire du 12 mars 1749. copie.

Déjà en 1743, on s'était vu force en Autriche d'établir un impôt sur le revenu de toute personne laïaue ou ecclésiastique. En 1746, un nouvel impôt par capitation avait complété le système en frappant même les anm inteuie. On payait de quatre kreuzer (les filles de ferme), jusqu'à six cents florins (les archevêques), — von Arneth, IV, 63, — soit de un sol 10 deniers à 840 florins, argent courant de Brabant.

On trouve une excellente étude sur l'état des finances de la monarchie sous Marie-Thérèse, et des mesures j)rises pour y porter remède dans VArchiv fiir Osterreichische Gcschichte, \\ ien, 1895, t. 82, p. 109, et suivantes : Béer, Die Staatsschiiiden un d die ordnung des Staatshaushaltcs. Malheureusement pour nous, l'auteur ne s'occupe que des pays allemands, on n'y trouve aucun détail concernant les Pays-Bas, sauf le total de la dette en 1748, qui montait à 2.900.558 florins d'Allemagne.

(2) Milan, C. G., c. I, François. I«' à B., 2 mai 1751.

des finances et quelquefois même se les arrogeait exclusivement, (i) Au reste, il n'existait dans la direction générale aucun système bien fixe. Successivement les principaux revenus avaient été donnés en admodiation, et remis en régie. C'est ainsi que, pour ne toucher que deux exemples, les domaines de Flandre avaient été donnés en admodiation, en 1726, à Walckiers et Nicole^ et rendus à l'administration du Conseil, quatre ans après. (2) Les droits d'entrée et de sortie, la principale source de revenus, furent admodiés par le baron de Sottelet de 1719 à 1732, le même baron de Sottelet fut nommé directeur général de ces droits trois années plus tard. (3)

Quand, en 1749, le gouverneur demanda au Conseil un sommier général des recettes et dépenses, on ne put le fournir. (4)

Chacun des conseillers avait son département propre, qui les droits d'entrée et de sortie, qui les domaines, les aides et subsides, ou le revenu casuel.

Ces conseillers n'auraient dû avoir que le référât sur les affaires de leur département, ils s'en adjugeaient la connais-

(i) DE Neny, éd. Neuchâtel, p. 290.

Malgré le décret de Charles de Lorraine, du mois de février 1 750, — Bruxelles. Sécrétai rerie, reg. 505, Etat gén. des P.-B., fol. 2? y^, — qui réservait au gouverneur la nomination des officiaux, le Conseil nomma de sa propre autorité, une année après, un receveur des droits d'entrée et de sortie à Bruxelles, et un officiai du bureau de régie. — Vienne. Ber. aus Brûssel, 306/98, Ch. de L. à B., autogr., s. d., avec minute de lettre de B. à Ulfeld, 13 août 1751.

(2) Cfr. WvNANTS. Mémoires contenant des notions générales de tout ce qui concerne ie gouvernement des Pays-Bas jortnès par le vicomte de Wynants, conseiller régent au Conseil suprêtne des dits Pays-Bas à Vienne, 1730. Ms. n^ 142, à la bibl. de l'Uni v. de (xand. p. 124.

(3) Le baron Adam Joseph de Sottelet fut admodiateur des droits d'entrée et de sortie de 1718 à 1732. Kn 1735, il fut nommé directeur de ces mêmes droits, avec des privilèges très étendus. Il avait la nomination de tous les officiers de son département, qualité de conseiller des finances, et de plus, l'autorisation d'introduire plusieurs réformes qu'il avait préconisées.

— Milan. C. (i., c. XXXI, n» 6, Acte de décharge..; Commission de directeur général..., copie. — En 1739, il dut quitter son emploi, et fut cité devant le Grand-Conseil de Malines,pour concussi(m,abus de confiance, et négligence dans ses fonctions. — Arrêt du cons. de Mal., en appendice du Traité des affaires de finances...., ms. n" 174, de la bibl. de l'Univ. de Gand.

— Cette première déconvenue n'arrêta pas le baron, ])endant l'occupation française, il élabora encore un Mémoire sur les cens et les rentes dûsau.x domaines de Flandre» mémoire qui était, disait-on en France, « aussi > chimérique dans son estimaticm que problématique dans l'exécution.» — Paris. Arch. nat., carton G2, 228, lettre des directeurs de la compagnie de régie aux directeurs délégués, 28 février 1747.

(4) Milan. Fascialtri, D, n® 12, RèJle.xions secrètes sur le mémoire concernant le sommier de la recette générale.

sance exclusive, agissant, dit le ministre, en vrais despotes, sans consulter leurs collègues, (i) Le Conseil avait à sa tête un président ; il y avait eu, de 1735 jusqu'en 1749, un surintendant et directeur général des finances ; (2) il existait, de plus, deux places de receveur général, créées l'une par Charles V, l'autre par Charles II, en 1681. (3) Les receveurs n'étaient considérés par le Conseil que comme de simples caissiers. (4) Pour remplacer le surintendant supprimé, et suppléer aux receveurs, qui manquaient de l'autorité voulue, le gouvernement créa un bureau de régie, dirigé par un greflîer. Le bureau, dans les intentions de la reine, devait centraliser tous les renseignements : il ne s'occupa que des droits d'entrée et de sortie. (5) Enfin, le conseil était complété par deux greffiers, un garde des chartes, un certain nombre d'officiaux ou commis, et d'huissiers. (6)

A côté du Conseil, il y avait la Chambre des comptes. Le conseil s'occupait de trouver les fonds nécessaires et les employait d'après les ordonnances du souverain, la Chambre contrôlait la gestion des officiers qui maniaient les derniers du prince. « La principale besogne de la Chambre des » comptes, dit un mémoire adressé à la reine, est d'ouïr » et de clore tous les comptes des officiers comptables du » chef de leurs emplois dans les revenus de Votre Majesté, » de même que des officiers de police et de la justice, qui » doivent rendre compte des amendes. Indépendamment de » ces comptes coulés, qui y sont gardés avec les acquits y » servant, la Chambre des comptes est encore le dépôt » des comptes des Etats, des villes, châtellenies, pour la » clôture desquels on envoie des commissaires du gouver- » nement dans les résidences de ces administrations. » (7)

(i) MiLAX. C. G., c. XIV, B. à T., 29 avril 1750.

(2) De Herzelles avait occupe ce poste. A ce titre même, il avait été membre de la Jointe provisionnelle, et avait conservé une pension sur les finances. Milan, C. G., c. XVIII, T. à B., 21 mars 1750.

(3) DE Nexy. éd. Neuchâtel, p. 295.

(4) Milan. Fasci altri, D, n^ 12, Réflexions secrètes...

(5) Milan. Fasci ail ri, D, n^ii, Mémoire sur T organisation du bureau

de régie.

(6) Milan. Fasci altri, D, n^ 4, Etat des paiements faits à ceux de la liste civile d'un semestre des ga^es échus le 30 juin 1749.

(7) Bruxelles. Secrétairerie, liasse 51. Idée en raccourci de Pétat actuel du ministère aux P.- li. y s.-d. (1735 ?)

Dans les archives de la Chambre se conservaient aussi tous les actes publics, traités de paix, concordats, et autres, concernant les possessions et privilèges du souverain. Jusque sous le règne de Charles VI, la Flandre avait eu sa Chambre des comptes spéciale, l'empereur, malgré les protestations des Etats de cette province et de ceux du Brabant, réunit les deux chambres en une seule, (i) Les conseillers alors furent munis de doubles patentes^ pour exercer leurs fonctions dans chacune des deux provinces. (2) Vers la fin du ministère de Botta, Timpératrice, pour supprimer encore ce vestige du particularisme provincial, proposa d'accorder dorénavant des patentes uniques sous son grand scel à Vienne. (3) Le gouverneur général et le ministre n'osèrent se prêter à la réforme. (4) Elle n'eut pas lieu. Sous Cobenzl, qui se mettait moins en peine des franchises du pays, les doubles patentes furent abolies et remplacées par de simples commissions sous la signature du gouverneur général. (5)

La Chambre était composée de conseillers-maîtres, de six auditeurs, dont la fonction principale était d'entendre et de clore les comptes, de deux greffiers et de commis et employés subalternes.

Soit que les affaires fussent trop nombreuses, soit qu'une partie des membres, — comme Papejans, qui était vieux et à peu près aveugle, — fût au-dessous de sa tâche, on se plaignait des lenteurs de la Chambre. De plus, depuis longtemps la mésintelligence existait entre De Witt et Capon. De Witt avait fait partager son animosité par la Chambre qu'il présidait, et, de son côté, le Conseil avait pris parti pour son chef, Capon. (6) De là des disputes, des méfiances, qui nuisaient considérablement au service. Devant cette querelle le gouvernement, qui croyait De Witt aussi indispensable au service, (7) qu'il regardait Capon comme seul capable au Conseil, (8) restait dans l'impuissance.

(i) DE Nenv, éd. Neuchâtel, p, 304.

(2) Bruxelles. Secrétaireric, leg. 593, Précis dts re/., ^ ]ui\\ei 1753.

(3) Vienne. Dépêches, 337/98, 31 janv. 1753.

(4) Vienne. Berichte von K. von Lorr., 315 98, 28 février 1753.

(5) (tACHARD. Im>entaire des arch. de la Chambre des comptes. Brux., 1837, in 4^ p. 48.

(6) Milan. C. G., c. XIII, T. à B., 25 oct. 1749.

(7) Milan. C. G., c. XXVI, Pro mcmoria sur quelques sujets des P.-B.

(8) Milan. C. G., c. XII, B. à T., 12 juillet 1749.

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t)e longue date existaient plusieurs projets de réforme pour les deux dycastères. Les uns voulaient réduire la Chambre à un simple bureau de vérification en lui enlevant toutes ses attributions judiciaires, sur le pied des Buchalteryen de Vienne, (i) d'autres proposaient la réunion du Conseil et de la Chambre. Avant d'aller occuper son poste à Bruxelles, Botta avait demandé des instructions précises concernant ces deux projets : la Conférence lui conseilla de ne presser aucune solution. (2)

Le plan, en ce moment, soumis aux délibérations du Conseil suprême, sortait des mains de De Witt. On soupçonnait l'auteur d'avoir en vue sa rancune contre le président du Conseil, plutôt que le bien du service. (3) Quant au ministre, il ne montre aucune ardeur pour la. réforme, il ne la condamne pas non plus, ne forme pas même de projet quelconque, (4) prêt à obéir aux ordres qui lui viendraient de la reine.

L'utilité de la réunion semblait peu prouvée, (5) et d'autres questions plus importantes le préoccupaient. Tout ce que Botta fit, ce fut de réclamer une prompte solution. « Je dois » seulement répéter, écrit-il, que les deux susdits dycastères » ne peuvent subsister sur le pied actuel, il est indispensable > de prendre au plus tôt une résolution solide pour leur » meilleure consistance, ou séparée ou unie, à moins qu'on ne » veuille s'attendre à voir crouler entièrement la Cham- » bre.» (6)

C'est qu'en effet, depuis que le projet était à l'examen, on négligeait de remplir les vides qui se produisaient dans les deux dycastères. La situation ne fit qu'empirer quand, au mois d'avril 1750, Tarouca fit nommer au Conseil de Vienne le président Capon. (7) Par qui remplacer Capon ? Par Laverne ? Par Herzelles ? C'était, disait Botta, courir à la

(i) Milan. C. G., c. XIII, B. à T.. 29 nov. 1749,

(2) Bruxelles. Chancellerie, portefeuille H, 139, A, Référât de laConf., 13 février 1749.

(3) Milan. C. G., c. XIII, T. à B., 29 nov. 1749.

(4) Milan. C. G., c. XIV, B. à T., 7 mars 1750.

(5) Milan. C. G., c. XII, B. à T., 12 juillet 1749.

(6) Milan. C. G., c. XIV. B. à T., 23 déc. 1749.

(7) Milan. C. G., c. XIV, T, à B., 8 avril 1750.

débâcle, (i) Par De Witt ? Mais alors la Chambre ? (2) Tout cela embarrassa énormément le ministre, d'autant plus que, pour ne pas s'attirer la mauvaise humeur des Etats, (3) il fallait un Brabançon.

Cependant, la réforme de l'administration dans son ensemble, que nous avons exposée ci-dessus, pp. 102-104, fut mise sur le tapis. Elle échoua parce qu'inconstitutionnelle : quant à la réunion des deux dycastères, sous un nom» qui n'eftarouchât pas les Etats, on disait en continuer l'étude. (4) Cette étude, — est-il besoin de le dire ? — n'aboutit à aucun résultat. Plus tard, l'idée fut reprise par de Neny, (5) sans plus de succès d'ailleurs.

Quand, pour lors, toute idée de réunion était écartée, le gouvernement se mit en devoir de nommer aux places vacantes, de Herzelles est nommé à la présidence du Conseil; Cordeis remplace De Witt, qui mourut, à la têtp de la Chambre, (6) de nouveaux conseillers complètent les deux corps, et tout rentre dans l'ordre ancien.

A la fin de son ministère, dans sa relation finale, le ministre rend hommage au zèle des deux dycastères : « Le » Conseil, dit-il, qui administre les finances, n'a jamais été » plus actif qu'il n'est à cette heure, chacun de ses membres » remplit sa tâche, et toutes les affaires vont et se font » sans retardement ; il n'y a plus d'animosité entre ce corps > et la Chambre des comptes, on s'entend, on se consulte, » on se contredit même, sans aigreur, et ce temps précieux » qu'on perdait autrefois à se chamailler, est employé » aujourd'hui, comme il aurait dû l'être toujours, au service » de Votre Majesté. » (7)

(i) Milan. C. G., c. XIV, B. à T., i avril 1750. Le marquis de Laverne était président de la Cour féodale ; à Vienne, il était considéré comme un homme de haute compétence, mais assez mal en cour à cause des façons de seigneur indépendant qu'il se dornâit dans sa seigneurie d'Argcnteau, — Milan. C. G., c. XIV, B. à T., 20 mars ; 9 mai 1750.

(2) Milan. C. G., c. XIV., B. à T., 1 avril 1750.

(3) Bruxelles. Secrétairerie, reg. 505, Etat gén. desP.-B.y fol. 41, r^.

(4) Milan. C. G., c. XVIII, B. àT., apdéc. 1751.

(5) DE Neny, éd. Neuchâtel, suppL,'^. 7.

(6) Milan. C. G., c. XX, T. à B., 5 sept, 1752.

(7) Milan. C. G., c. XXVI, projet de relation finale. ^-

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$ 3. Le Règlement des dettes contractées

pendant la guerre.

Sommaire : Les quartaux d'Autriche. — Les quartaux de Silésie. — Dettes diverses et créances du gouvernement. — Les dettes des villes et villages. — Importance de cette question. — Causes du désarroi dans les finances des communautés. — Mesures prises par le gouvernement général pendant le ministère de Botta. — Les ordonnances pour le Brabant du 3 juillet et du 12 août 1749. — Les ordonnances pour les autres provinces. — Décrets particuliers pour certaines villes.

Le 2 avril 1739, avait été conclu entre l'empereur Charles VI et les Etats de Brabant; sous la garantie des Etats de la Basse-Autriche^ un emprunt de deux millions cinq cent mille florins. Le capital fut levé en vertu d'un octroi du 20 mai de la même année, et couvert par les souscriptions des particuliers, (i)

La somme devait être remboursée par annuités trimestrielles de 54000 florins d'Allemagne. De ces remboursements par trimestre ou quartal, le nom de quartaux, donné à l'emprunt.

Jusqu'au mois de juin 1749, les quartaux avaient été régulièrement remis au comte de Tarouca, par l'entremise de la Caméra de Vienne. Depuis lors, l'empereur lui-même, qui avait pris en main la direction supérieure des finances de la monarchie, continua les remises. Pendant la guerre les quartaux avaient, comme auparavant, été transmis au gouvernement de Bruxelles. Celui-ci, au lieu de rembourser les Etats, avait affecté ces sommes aux exigences de la guerre. (2) Lors de la paix, les Etats réclamèrent leurs annuités augmentées des intérêts ; (3) le gouvernement, qui prétendait avoir agi pour le bien général de la monarchie, s'adressa aux souverains pour obtenir de nouvelles remises. Le ministre, plus spécialement chargé du remboursement

(i) Plac, de Brab., t. X, p. 329.

(2) Milan. C. G., c. I. François I^à B., 21 mars 1751.

(3) MiLAX. C. G., c. XIII, BȈ T., 25 oct. 1749.

des emprunts, n'épargna aucune instance auprès de l'empereur, (i) Il craignait, comme la menace lui avait été faite, (2) qu'à défaut de paiement, les Etats ne se remboursassent eux-mêmes sur le produit du subside. C'eût été un véritable désastre : le subside formait le revenu le plus important du budget militaire et les exigences de l'armée allaient croissantes. Capital et intérêts, dûs aux Etats, ne montaient pas à moins de cinq à six cent mille florins d'Allemagne. (3) L'empereur resta inflexible. La somme avait été payée par les finances impériales, le gouvernement des Pays-Bas n'avait qu'à se débrouiller. « Vous avez vu, dit-il, que ces » paiements ont été faits d'ici à l'intention que ces dettes

> soient éteintes aux Pays-Bas. Le gouvernement a jugé de

> les retenir par devers lui nécessaires, je n'y entre pas ; » mais les ayant une fois payés, je vous avertis que je ne » les veux pas payer une seconde fois, et que vous devez » voir comment vous . remplacerez ces dites sommes au » créancier auquel on les a soustraites. »

L'ordre était sans réplique : le gouvernement n'avait qu'à s'incliner. Au sujet des mêmes quartaux, un second conflit s'ouvrit entre le ministre aux Pays-Bas et l'empereur, inspiré par le caissier de la Chambre aulique des finances.

Ce dernier réclamait les reçus des Etats, des renseignements, des détails de compte, ne se contentant pas de copies, mais exigeant les originaux. Le gouvernement, de son côté, se trouvait dans l'impossibilité de satisfaire aux demandes de la Chambre. En effet, pendant son ministère aux Pays-Bas, le comte de Harrach avait eu personnellement, et à l'exclusion du Conseil ou de la Chambre des comptes, toute l'administration des quartaux. C'était de fait un contrat particulier entre l'empereur et les Etats, où le gouvernement de Bruxelles n'avait pas à intervenir. Konigsegg cependant s'en déchargea et remit toute l'affaire au Conseil des finances. (4) Là présidait l'autoritaire Capon, qui en fit, à son tour, une affaire tout à fait personnelle,

(i) Milan. C. G., c. XVII, B. à T., 10 mar&i/si.

(2) Milan. C. G., c, XIII, B. à T., i nov. 1749.

(3) Milan. C. G., c. XV' II, B. à T., 17 mars 1749.

(4) Milan. C. G., c. XIV, T. à B., u avril 1750.

et. disposa des remises sans consulter ses collègues, (i) Malgré tous les efforts de Botta^ la Chambre aulique persista dans ses exigences et finit par déclarer que le nombre des remises faites dépassait celui que le gouvernement des Paj'S- Bas avouait. Nouveau contretemps pour le ministre, auquel il ne resta d'autre consolation que l'assurance réitérée que les quartaux ultérieurs seraient scrupuleusement payés. Consolation, qu'on ne lui accordait pas même au sujet des quartaux de Silésie. (2)

Le 17 mars 1751, le ministre écrivit au président Tarouca : « d'avance j'en juge que si nous restons en arrière pour les » quartaux d'Autriche pour une somme de cinq à six cent » mille florins d'Allemagne, nous trouverons de considérables » avances dans les quartaux de Silésie, ce qui sera notre » cheval de bataille pour sortir d'embarras, par une com- » pensation aussi équitable qu'elle est indispensable. » (3)

L'emprunt dont il s'agit, avait été conclu, en 1738, avec les différentes provinces des Pays-Bas. Il montait à 4.003.442 florins de Brabant, argent de change, et avait été garanti par les Etats de Silésie. Les remises en furent payées régulièrement aux provinces. Seulement, elles ne furent pas faites par les finances de Vienne, mais avancées par le trésor des Pays-Bas. Le niinistre, de ce chef, réclamait de la Caméra la restitution d'un million, argent courant de Brabant. (4)

Les dispositions de l'empereur semblaient d'abord favorables. A différentes reprises, il promit non seulement l'exact paiement des quartaux d'Autriche, mais encore le remboursement intégral des quaitaux de Silésie. (5) Malgré ces promesses, le déficit toujours croissant à Vienne ne tarda

(1) Vienne. Ber. aus BrùsscI, 305/98, B. à François I, 3 oct. 1751.

(2) La question des quartaux d'Autriche fut dêfininitivement close deux mois après le départ de Botta, ('harles de Lorraine, j)our retirer des mains des Etais les Hdéi-jussoirespour le paiement des trois dernières années des

auartaux, leur nermit d'imputer chaque quartal sur l'excressence des biens omaniaux. — Bruxelles. Chancellerie, portefeuille D, 45, d, rel. du 24 oct.

(3) Milan. C. G., c. XVII, B. à T., 17 mars 1751.

(4) Milan. C. G., c. XVII, T. à B., 1751, s. d. (13 avril .')

(5) Milan. C. G., c. XIII, T. à B., 3 sept. ; 25 oct. 1749.

pas à le faire changer d'avis. Dans le plan général formé pour la direction des finances, il ne fut plus question de cet emprunt. Le prétexte était spécieux : toutes les dettes de la généralité, disait-on, ne peuvent retomber sur les seuls pays allemands : les Paj-s-Bas doivent en porter leur part, (i) D'ailleurs les quatre millions de l'emprunt en question doivent être considérés moins comme emprunt que comme un subside extraordinaire ; or, « vous comprenez aisément que » la levée d'un subside extraordinaire ne se restitue pas, et

> n'est pas à regarder comme de la nature d'une dette, et,

> dis-je, dans ce temps, on a fait un levée extraordinaire » pour nous aider ici. » (2)

Enfin, puisque les créanciers avaient été payés, qu'ils n'avaient plus rien à réclamer, pourquoi faire des instances ?

Le président Tarouca, dans un entretien qu'il eut avec l'empereur, remarqua que cela était « très vrai respective- » ment aux dits Etats, mais pas de même pour les finances T^ et pour le gouvernement, lequel on pourrait envisager » dans la situation d'un agent ou procureur, qui ayant » réellement payé pour son principal, se trouve dérangé et » endetté par cette avance et service rendu. » (3)

En réalité, François I'- n'aurait pu payer : le gouvernement se trouvait dans d'inextricables difficultés. Les finances des pays allemands étaient épuisées, la cour endettée, (4) les bijoux de la reine engagés, C5) et malgré tout, force était encore de conclure emprunt sur emprunt. D'autre part, on considérait toujours les Pays-Bas comme une province riche. « Je vous conseille, écrit l'empereur, de voir » comment vous pourrez subvenir à vos courtresses dans un » pays opulent, où vous avez encore du crédit. (6) »

Tandis que le ministre suppliait l'empereur de lui venir en aide, les Etats harcelaient le gouvernement de leurs réclamations. Les instances étaient d'autant plus pressantes que pendant la guerre aucune remise n'avait été faite. (7)

(1) Milan. C. G.,c. XVII, T. àB., 1751, s. d. (13 avril ?)

(2) Milan. C. G., c. I, Franc. l«'à B., 2 mai 1751.

(3) MiL.\N. C. (t., c. XV^II, t. à B., 1751, s. d.. (13 avril ?)

(4) Milan. C. (i., c. I, Franc. I"h B., 2ojanv. 1750.

(5) Milan. C. G., c. XIII, T. à B., 18 oct. 1749.

(6) MiiJVN. C. (i., c. I, Franc. I"à B., 20 janv. 1750.

(7) Mii^\N. C. (t., c. XIII, B. à T., 25 oct. 1749.

Quand, en 1750, le Brabant consentit un nouvel emprunt, il fallut toute la diplomatie du ministre, pour que la province ne prélevât d'abord sur la somme toutes ses créances, (i)

D'un aussi mauvais pas il fallait sortir, coûte que coûte. Voici comment Botta lui-même expose son système :

« J'ai imaginé, dit-il, d'autres moyens, savoir de lever » sur le crédit de la caisse de guerre deux cent mille » florins à quatre p. c, avec lesquels je me flatte pouvoir » acquitter tous les arriérés de la façon suivante. D'abord » que je serai assuré de la dite somme, ce que j'espère » en moins de quinze jours, j'assemblerai par des lettres » circulaires tous les participants des quartaux de Silésie, » à Bruxelles et chez moi, où, dans trois ou quatre heures, » je viendrai plus au clair qu'il ne m'a été possible sans » cela pendant quatre ou cinq mois, et alors la portion des » Etats de Brabant sera remise à la liquidation de leurs » autres redevances, que je presserai de la sorte. Des » autres intéressés il y en aura naturellement quelques-uns qui » seront très contents de recevoir pour leur part des lettres » de rente à 3 1,2 ou 4 p. c. rédémibles en sept ou huit » ans, et, pour acquitter le reste ces deux cent mille florins » me suffiroût. Je me trompe fort si, par cet expédient, je » ne termine le tout dans le courant du mois prochain. » (2)

La seule difficulté à vaincre était celle d'obtenir les deux cent mille florins. En effet, pour toucher à la caisse de guerre, il fallait une lettre de décharge sur le subside voté par les Etats. Le pensionnaire van den Broeck ne l'entendait pas ainsi. Il ne pouvait, déclarait-il, donner des lettres de décharge sur un subside, voté il est vrai par les députés, mais non encore approuvé par les villes. (3) Force fut donc de s'adresser à celles-ci. Bruxelles immédiatement consent, Louvain de même, (4) Anvers refuse. Malgré ce consentement imparfait, van den Broeck, qui recherchait une pension ecclésiastique pour sa nièce, se prête aux désirs du ministre. Au mois de juin, l'emprunt fut consenti. (5)

(i) Milan. C, G., c. XIV, H. à T., 25 mars 1750.

(2) Milan. C Ci., c. XIV, B. à T., 25 mars 1750.

(3) Milan. C. G., c. XIV. B. à T., 15 avril 1750.

(4) Milan. C. G., c. XIV, B. à T., 2$ avriri75o.

(5) Vienne, ms. 209, Détail des capitaux levés pour le service Je S, M.

L'année suivante, les Etats de Flandre, par reconnaissance pour l'octroi des coupures, prirent sur eux les vingt-deux mille florins qui restaient à payer encore, (i)

En dehors de l'emprunt des quartaux d'Autriche et sa participation à ceux de Silésie, le Brabant avait encore consenti, en 1744, une levée de quatre cent mille florins, au taux de quatre p. c, à charge de restitution par annuités de cent mille florins, à commencer deux années après la guerre. Le gouvernement, Botta du moins, avait complètement perdu de vue cette dette, aussi quand le pensionnaire, en 1752, mit sous les yeux du caissier Kantzamber la créance des Etats, était-ce un gros désappointement. Néanmoins il fallut se rendre à l'évidence des droits du Brabant et satisfaire le pensionnaire. (2)

De son côté, le gouvernement trouva moyen de faire rentrer des arriérés de subside. Plusieurs mesures furent prises dans ce sens. Aux habitants d'Alost on permit de payer les subsides en souffrance en ducats rognés ou trop légers. Cette facilité fit rentrer en peu de jours neuf cent mille florins, qu'on désespérait de voir jamais rentrer. (3) Au Brabant, le ministre prenait occasion des sommes qu'il devait aux Etats pour rentrer dans ses propres créances. En Hainaut, les Etats avaient, en 1735, consenti un emprunt de deux millions et demi de florins. En retour, Charles VI leur avait accordé la jouissance des excressences des moyens courants. Botta aurait bien voulu éteindre encore cette dette, mais le Conseil suprême prétendait n'y voir aucun avantage, — peut-être craignait-il pour sa dotation, — et s'opposa aux projets du ministre. (4)

Il ne suffisait pas cependant de réduire les dettes du gouvernement ; pour déblayer complètement le terrain à la restauration des finances, il fallait s'occuper aussi de

(i) Milan. C. (i., c. XVI, B. a T., 26janv^ 175 1.

(2) Milan. C. (i.,c, XIX, B. à. T., 6 mai 1752.

(3) Milan. C. (i., c. XII, B à T., 12 avril 1749.

(4) Cfr. page 54.

la situation précaire des finances des provinces et des communautés. Dans les chapitres suivants nous verrons comment Botta . réussit à dégrever d'une partie de leurs charges certains fonds administrés par les Etats, en vertu d'engagères anciennes, mais dont les finances percevaient les excressences.

Examinons brièvement, ici, la situation financière des châtellenies, villes et villages.

La question intéressait au plus haut point le gouvernement. L'impôt, en effet, ne se prélevait de sa part qu'indirectement sur les particuliers. Le vrai contribuable, c'était la ville ou le village, quitte à ceux-ci de rechercher, selon le$ usages établis, les fonds nécessaires. Mais, comme celui qui n'a rien ne peut rien donner, les communautés trop chargées de dettes étaient exemptées des subsides. Leur quote-part de plus était défalquée de la somme totale votée par les Etats, (i) Il était donc d'intérêt primordial pour le gouvernement que les communautés fussent solvables.

Or, la mauvaise administration et les désastres de la guerre avaient ravagé les finances communales et paroissiales.

Autant le roi pressurait les Etats, autant les généraux,

et jusqu'au moindre capitaine, spoliaient-ils les communautés.

Imposition succéda à imposition, fourragement à fourrage-

ment,

soo menigh perdt met sijne trosse^

soo menige wandelende mijte met graen.

note la registre de l'hôpital de Tongres. (2) Alors, soit que vraiment les charges fussent excessives, (3) soit que parfois la bonne volonté ait fait défaut, les communautés levaient des emprunts. Ceux-ci, sauvaient momentanément la situation.

(i) Cfr. §. 5. Le Subside.

(2) De Pottkr et Brofxkaert. Gischiedcnîs van Jen Belgischen Boercnstand. Mcni. cour, de l'Acad., in 8*\ t. XXXVI, p. 318.

(3) « Etant informée, dit un cdit, que les charees et exactions durant » la dernière guerre n'ont pas été moins fortes dans notre province de » Malines que dans toutes les autres des Pays-Bas, qu'il a fallu avoir * recours aux emprunts, n'ayant j)as été possible d'acquitter les dites t^ charges et exactions par des tailles et impositions ordinaires, sans ^ trop accabler les habitants du plat pays, que les logements et pas-

> sages continuels des troupes, les charges de toute espèce Rec, des

> ord. des P.-B. autr.f VI, i sept. 1749.

n'étaient pas à charge aux bourgeois ou aux manants, et, de plus, ne pouvaient créer des difiîcultés dans l'avenir, puisque pour rembourser les créanciers, le magistrat ou les gens de loi n'avaient qu'à retenir, en tout ou en partie, le subside destiné au souverain. Déplus, certains particuliers, — et à voir la sévérité des édits à leur égard, on soupçonnerait volontiers les officiers de justice d'être du nombre, — y trouvaient parfaitement leur compte. Ils prêtaient l'argent et s'assuraient de bonnes et solides rentes, souvent à des taux presque usuraires.

L'abus n'était pas récent. Les édits du 13 septembre 1687, et du 19 décembre 1704, avaient essayé, sans beaucoup de succès, d'y remédier. La première de ces ordonnances défendit bien sévèrement, sous peine de nullité de tout accord, de lever de l'argent, même pour cause d'utilité publique, sans avoir obtenu un octroi. Seul le cas d'une nécessité tellement urgente, qu'elle n'admettait aucun délai, était exceptée. Pendant la guerre, on n'avait tenu aucun compte de ces règlements, et les villes et villages levaient des emprunts, à qui mieux mieux.

Une première ordonnance, le 3 juillet 1749, déclara nulles toutes les conventions semblables à faire à l'avenir.

Ce ne fut qu'un premier pas.

Un mois plus tard, une nouvelle ordonnance, rendue pour le Brabant, prescrivit la confection et l'envoi à des commissaires spéciaux de listes complètes, circonstanciées, avec pièces à l'appui, de toutes les levées faites pendant la guerre. Les sommes qui avaient été levées indûment devaient être restituées immédiatement aux propres frais de l'officier de justice coupable. Quant aux emprunts dont la commission reconnaîtrait la nécessité, ils seraient remboursés par des tailles extraordinaires, dans le terme fixé par les édits particuliers, ou, à défaut de ceux-ci, dans un terme de trois années, (i)

Cette ordonnance, qui avait été préparée par le conseiller des finances de Robiano, fut reçue avec un murmure général. Le clergé surtout; dont les biens furent soumis à ces tailles extraordinaires, fit entendre des protestations violentes. (2)

0) Rec. des or d. des P.-B. autr. VI, 12 août 1749. (2) Milan. C, G., c. XII, B. à T., 10 août 1749,

De même les Etats se firent l'interprète du mécontentement de la province. Encore en 1753, quand le gouvernement demande le subside de la Barrière, ils reviennent sur Tédit de 1749. La taxe de remboursement, les frais de vacations, les honoraires de commissaires, procureurs, avocats, absorbent, disent-ils, tout le revenu des terres, (i)

Cependant^ pour venir en aide aux communautés, le gouvernement par un nouveau décret ordonna à toutes les villes ouvertes et villages des sept quartiers d'Anvers et de la banlieue de Lierre, de demander à leurs créditeurs s'ils consentaient à une réduction de rente à trois pour cent. Endéans d'un mois la liste de ceux qui refusaient devait être transmise au gouvernement, qui les ferait rembourser par le banquier Belten d'Anvers. (2)

Le remède appliqué au mal avait été énergique : il fut efficace. Au commencement du mois de mars 1753, la plus grande partie des rentes était éteinte, le reste était bien près de l'être. (3)

Des ordonnances semblables à celles du Brabant furent publiées en Flandre. Dans cette province la connaissance des procès relatifs au subside et à toute autre charge ordinaire ou extraordinaire appartenait, en vertu de l'ordonnance du 24 février 1720, aux Chefs-Collèges. (4) L'édit du 17 septembre 1749 confinna cette disposition, tout en édictant diverses mesures pour accélérer la procédure et en diminuer les frais. En même temps, l'édit prescrit le remboursement de toutes les rentes dans un terme fixé. (5) Une nouvelle ordonnance, deux mois plus tard, compléta ces dispositions, et simplifia encore la marche de la procédure. (6)

Successivement dans les autres provinces aussi, la situation fut régularisée. Dans le comté de Xamur, par les ordonnances du 18 et du 24 septembre 1749 ; en Hainaut, par une

(i) Vienne. Ber. aus Brùssel, 308/98, mém. des Et. deBrab. copie. — Milan. C. G., c. XXI, 7 mars 1753,

(2) Rec. des (*rJ, des P.-B.aiitr^ 30 juin 1752,

(3) Milan. C. G. c. XXI, B. à T., 7 mars 1753.

(4) Piac.. de FI,, III, 120.

(5) Vyfàcn Piaccaet-bocck, \, 369.

(6) Ibidem, I, 215,

autre ordonnance de même date ; au Tournaisis, par celle du 6 avril 1750 ; dans la province du Limbourg et le Pays d'Outre-Meuse, par celle du 5 novembre 1750 ; dans la seigneurie de Malines enfin, par celle du premier septembre 1749. (i)

En même temps le gouvernement régla certaines questions particulières, telles : l'indemnité à payer aux propriétaires de Bruxelles pour logement de militaires et dégradation aux immeubles, les indemnités aux charretiers et bateliers pour transports faits pendant la guerre.

Dans quelques localités les charges avaient été si lourdes, que même avec les tailles extraordinaires prévues par l'ordonnance du 12 août 1749, et autres semblables, on ne pouvait suffire à rembourser les emprunts. Il fallut avoir recours à des impôts nouveaux. La Flandre fut autorisée à lever un écu par pièce de vin, à Gand, on rétablit les droits de vingtième et de consommation supprimés par les Français, à Loo encore, on décréta de nouvelles impositions, à Alost, le gouvernement permit de vendre à la criée et par voie d'affiches les charges et emplois devenus vacants. Ailleurs, comme à Malines, à Termonde, on réduisit le taux des rentes. (2)

Ostende obtint un octroi pour lever de nouveaux impôts. Le même décret prescrivit à la ville un nouveau règlement pour son administration financière, et essaya de mettre fin aux gaspillages qui s'y commettaient. (3) A Tirlemont, des mesures semblables furent prises. Dans la même ville, le gouvernement pourvut à une meilleure perception des droits sur la bière : « alsoo in al onse andere steden van Braband » den principaelsten middel om de voorvallende lasten te » konnen dragen, is den accyns op de bieren. » (4)

Plusieurs villages du Luxembourg, qui pour se créer des ressources avaient engagé la justice, furent autorisés à lever

(i) Rec, des ord. des P.-B. autr., VI et VII, aux dates indiquées.

(2) Cfr. Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays- lias autrichiens. Brux. 1853, 2 vol. in-80, t. II.

(3) Rec. des Ord. des P,-li, autr., VII, 93 et 154.

(4) Ibidem, VI, 24nov. 1749.

des capitaux pour rembourser l'engagère. (i) La permission de conclure un emprunt, à taux peu élevé et à couvrir par de nouvaux impôts, fut octroyée à diverses villes, notamment à Ypres et à Courtrai. (2)

Grâce à cet ensemble de mesures, le gouvernement avait pourvu aux difficultés les plus pressantes. C'est à peine cependant si on avait touché aux abus de toute nature qui depuis longtemps avaient envahi toutes les administrations. Pour y porter remède le ^ successeur de Botta-Adorno créera la Jointe des administrations ; celle-ci en contrôlant de près la gestion des villes, villages et même des châtellenies et des provinces, redressera beaucoup d'abus, tout en suscitant le mécontentement des corps administratifs, frappés parfois dans leurs privilèges, et la haine des particuliers, atteints dans leurs intérêts, et souvent dans leurs profits illégitimes.

§ 4. Les Revenus du souverain en général.

Sommaire : Différentes espèces de revenus. — Base juridique des différents impôts. — La théorie du subside. — Destination de l'impôt royal.

« Les revenus de Votre Majesté, dit Botta, dont Tadmi- » nistration est confiée au Conseil des finances, consistent » en quatre branches. Ce sont les subsides, les domaines, » les droits d'entrée et de sortie, les parties casuelles. » (3)

Les domaines étaient constitués par les propriétés foncières appartenant au souverain : châteaux, fermes, bois ; par les revenus féodaux ; par tout ce que l'on appelait anciennement les droits régaliens : droits de pêche, droits de navigation sur les cours d'eaux, droits de tonlieux sur les routes, droit de battre monnaie, droits de justice, ferme des postes.

Les parties casuelles comprenaient, entre autres revenus, ceux de la vente ou de l'engagère des bénéfices, le produit des médianates, les droits d'amortissement sur les biens des gens de mainmorte.

(i) Bruxeli.ks. Secrctaircrie. reg. 505, Et. gén. des P.-B., fol 16 v®.

(2) Bruxelles. Cons. des fin., inventaire n« lo^"», octrois.

(3) MiLAX. C. G., c. XXVI, projet de rel. finale,

Les droits d'entrée et de sortie constituaient ce que nous appelons aujourd'hui les droits de douane et se percevaient aux frontières du pays.

Les droits d'entrée et de sortie se distinguent des droits de tonlieu en ce que ces derniers se levaient à plusieurs endroits dans chaque principauté, tandis que les droits d'entrée et de sortie ne se percevaient qu'une fois à la sortie ou à l'entrée des Pays-Bas. Les droits de tonlieu diiiièrent encore des droits de douane, en ce que les premiers étaient dûs au roi en vertu de ses droits régaliens sur les routes et cours d'eau, tandis que, originairement du moins, les droits d'entrée et de sortie se payaient en guise de rachat de la défense royale de faire le commerce avec les ennemis du souverain.

Les droits de convoi, qui se rattachent aux taxes d'entrée et de sortie, étaient perçus comme rétribution tant pour la garde de soldats, accordée par le prince, dans les pays ouverts aux incursions de l'ennemi, ou infestés de brigands, que pour le convoi de navires de guerre, qui escortaient la flotte marchande. Les premiers droits d'entrée et de sortie furent levés aux Pays-Bas lors de la révolte des provinces du Nord. Enfin^ distinction toute accidentelle, en grande partie les tonlieux avaient passé aux mains des Etats, des villes ou même des particuliers, (i)

(i) Le produit total des tonlieux aux mains du souverain montait à 240.427 florins par année commune de trois (janvier 1749-janvier 1752).

Des privilèges, dont quelques uns très anciens, — celui ae la ville d'Alost datait de 1566, — exemptaient les habitants de certaines villes du payement des tonlieux. Les habitants d'Anvers, les bourgeois de Bruxelles et de Louvain n'étaient soumis à aucun droit princier, quelque part qu'ils transportassent leurs marchandisL*s ; ceux a'Aix-la-(^hapelle même, jouissaient d'un privilège semble à l'égard des tonlieux de Brabant. D'autre villes, Malines, Aiost, bénéficiaient de la franchise pour les marchandises qu'ils amenaient dans leur enceinte. Ailleurs encore des privilèges moins étendus existaient. D'autre part, certaines villes étaient soumises à des taxes qui ne frappaient qu'elles seules : les marchandises venant de Lierre ou en sortant payaient à VVillebroeck le droit du Romstol. Le siècle précédent, les exemptions avaient été plus nombreuses encore : TernKmde, Lierre. Diest, Léau, Tirlemont ; des villages même, Malder, Liezele, Buggenhout, Sombretle, Liçny, Warfusée ; tout le pays de Waes : la terre de \\'eerde en Prusse, — qui faisait remonter son privilège i\ l'année 1478, — y participaient. Toutes ces franchises furent supprimées au commencement du X\ III** siècle En 1750, sur les plaintes des Flamands, qui prétendaient que les exemptions des Anversoiset des Bruxellois ruinaient leur propre commerce, le gouvernement étudia la suppression de l'exemption ou son extenti(m à tous le pays, par conséquent la suppression des tonlieux princiers. Cfr. Milan. Fa'sci altri, D, of* S, mémoire de Dupuy, i janv. 1753.

Le revenu du domaine était basé sur le droit de propriété du roi, sur ses droits féodaux, sur les droits régaliens reconnus de toute ancienneté.

La perception des droits de douane était basée sur le droit princier de défendre le commerce avec tel ou tel pays.

Les revenus des parties casuelles étaient justifiés par une entente expresse ou tacite entre le prince et le sujet qui acceptait une dignité ou une fonction publique de sa main.

A rencontre de ces différents revenus, le subside, dans le sens le plus large du mot, était payé, à l'origine du moins, comme un libre don des sujets. Nous disons dans le sens le plus large du mot, en effet, le ministre, dans la phrase citée plus haut, entend par subside tous les impôts consentis par les représentants de la population, subside proprement dit, aide, sous ses différentes formes, subside extraordinaire, don gratuit, (i)

Enfin, aux revenus cités par le ministre, on pourrait ajouter une cinquième espèces de droit, droits très peu importants pour le roi, il est vrai : les charges de quartier et les charges personnelles, derniers vestiges des corvées. (2)

(i) Les pays rétrocédés, qui comprenaient les villes de Tournai, Ypres, Fumes, Warneton, Poperinghe, Wervick, avaient perdu le droit de consentir aux aides et subsides. Aussi dans les états des revenus du domaine, fournis par la Chambre des comptes au gouvernement , le 14 juin 1749, range-t-on les subsides et les moyens courants de ces pays parmi les revenus du domaine. — Cfr. Milan] Altri fasci., B, n° i, Etat de la recette, et dépense du pays rétrocédé sur le dernier compte clos pour r année 1742. — Les resrenus pour cette année se décomposaient comme suit : subsides, 375945 ; ferme des moyens courants, 462000 ; domaines, 96438 florins.

(2) Les charges de quartier étaient imposées par la cour. Elles consistaient dans l'obligation de fournir des pionniers, des chariots, des bateaux, des chevaux de transport ou de remonte, des fourrages. Tant qu'on exigeait ces diverses prestations en nature, leur imposition était tolérée par les* P^tats, ils protestaient dès qu'on les levait en argent. Anciennement les charges de quartier comprenaient les logements des soldats, on les en sépara en 1704. Les logements, connus dès lors sous le nom de charges personnelles, retombaient sur les seuls manants du village, les charges de quartier étaient partagéiis entre le défructuateur et le propriétaire des terres. — Wyxants. Traité concernant les charges publiques, ms. de l'abb. de Parc, pp. 118 et 172. Notons encore que certains villages et certaines parties de village, connus sous le nom de Terres franches, ne payaient d'autre impôt qu'un droit de rédemption j)our le logement des troupes et la fourniture des fourrages. Le gouvernement les imposait à son gré. — de Neny, éd. Neuchàtel, 383-384. — Cette franchise était un objet de fréquentes réclamations. En Brabant, les terres franches ne

L'ensemble de ces cinq espèces de revenus constituait ce que nous pourrions appeler l'impôt royal. A côté de celui-ci le peuple avait à sa charge un impôt provincial ; dans les villes, un impôt communal ; dans les villages, souvent un impôt du village et de plus la dime seigneuriale et ecclésiastique.

Les impôts provinciaux et communaux, et les impôts de village sont ceux qui, originairement, avaient été établis au profit des Etats, villes ou villages, (i)

Nous entendons par subsides, disions-nous, dans le sens large du mot, tous les impôts royaux consentis par les représentants des sujets. La thèse de l'impôt librement consenti n'était cependant plus admise sans contestation dans les sphères du souverain.

Voici comment s'exprime à ce sujet le président du conseil suprême. « Il est incontestable qu'il appartient au souverain » d'exiger des contributions, impôts, subsides des sujets, car » tel nom qu'on donne à la pétition qui se fait par ses » ordres, et à l'accord des respectifs Etats, c'est toujours un » tribut et un hommage, qu'ils doivent lui rendre plus ou

> moins volontairement, selon qu'ils sont bien ou mal » disposés, et selon que le souverain veut bien se prêter

> à leur manière de penser. Quant au terme de don gratuit » et d'accord libre et volontaire, ils ne changent au fond » rien à la nature de cet impôt ou secours que les souve- » rains exigent de leurs sujets. » (2)

Dans une jointe convoquée à Bruxelles, au mois d'octobre 1749, < on avait prouvé, écrit Botta, par des arguments » clairs que les Etats des provinces n'avaient que le privilège » de constater les moyens de lever des subsides, et aucu- » nement celui de refuser la somme que la souveraine demande » pour les besoins et l'entretien des troupes. » (3)

comptaient pas moins de cent et quatre distilleries et trente-neuf brasseries, oui s'y réfugiaient |X)ur échapper au payement des droits sur la bière et Teauae-vié. — Arch. abbatiales de Parc'. Varia Statuum Brabantia:. Mémoire pour ies seigneurs députés des Etats de Hrabant, concernant les terres Jr anches et ^intérêt (sic) qu'eites causent aux ifn/>ôts, 6 avril 174.5,

(i) Nous disons originairement, car beaucoup d'im^K)ts royaux avaient passé entre les mains des Etats et des villes ; par exemple, l'aide, qui en Flandre, en Brabant, en Hainaut se levait au milieu du X V 1I1« siècle au seul profit des Etats.

(2) MiLAX. C. G., c. XIII, T. à B., 18 oct. 1749.

(3) Milan, C. G., c. XIII, B. à T., 17 déc, 1749.

Telle n'était pas la façon de penser des Etats. Ils prétendaient non seulement fixer les moyens de lever le subside, mais , encore statuer en pleine liberté son importance, et même avoir le droit incontestable de refuser toute contribution. A prendre à la lettre leurs privilèges, les Etats avaient le bon droit de leur côté. Mais à ce point de vue encore, la situation économique du XVIII'* siècle était toute différente de celle du XIII* et du XI V% quand ces privilèges avaient été obtenus. Non seulement les usages avaient établi au profit du pouvoir royal des droits auxquels il eût été impossible aux Etats de se soustraire, mais encore, le refus du subside aurait entraîné la perte même de l'Etat.

De fait^ les membres de la province votaient le subside, mais il leur eût été impossible de ne pas le consentir. Le privilège qui leur restait était celui de pouvoir accorder, suivant leurs raisons, ou suivant leurs caprices, un subside plus ou moins important, (i) La cour de Vienne généralement ne se montrait pas trop exigeante. Il en fut tout autrement, comme nous l'avons vu, pendant l'occupation française. En 1747, le contrôleur général écrit à de Séchelles : « je vous prie de faire savoir aux Etats que l'intention du » roi est que cette somme soit accordée sans difficultés, et » que Sa Majesté ne verrait pas volontiers des représen- » tations qui auraient pour objet d'obtenir quelque diminution » ou validation, attendu qu'elle est bien déterminée à n'en » accorder, pour quelque prétexte que ce puisse être. » (2)

L'impôt que le souverain levait, soit de plein droit, soit du consentement des Etats, lui appartenait en toute propriété. Il n'avait à en rendre compte à personne. Il le destinait à tel objet qu'il voulait. Certes, l'emploi des fonds était réglé par des ordonnances, mais c'était le prince qui les rendait sans l'intervention des Etats. Telle était la théorie générale. Il arrive souvent cependant que le souverain, pour obtenir plus facilement un subside, en détermine d'avance, dans sa pétition aux Etats, la destination.

En général, l'impôt royal restait affecté à un double but : l'entretien de l'année et des places fortes, le payement des

(i) Milan. (\ (i., c. XVI, B. à T., 27 fév. 1751.

(2) Paris. Arch, XationnUs, carton G' 227, 24 oct. 1747.

fonctionnaires. Quant aux travaux d'utilité publique, ils étaient à charge des provinces, villes et communautés.

Essayons d'étudier de plus près chacun des revenus royaux, et voyons les mesures prises pendant le ministère de Botta- Adomo pour l'augmentation et la meilleure gestion des deniers du souverain.

i 5. Le Subside et les Aides.

Sommaire : Accord du subside. — Détermination. — Réductions. — Terme de payement. — Répartition du subside. — Abus dans sa perception. — Fonds imposables. — Les aides. — Différentes formes des aides. — Fonds imposables. — Mesures diverses prises en la matière pendant le ministère de Botta-Adorno.

Le subside était consenti par les Etats. Le subside proprement dit, — qu'il fût ordinaire^ extraordinaire, ou voté sous forme de don gratuit, — n'était accordé que pour l'exercice d'une seule année, exceptionnellement pour un terme plus long, (i) Les Etats, avons-nous dit, avaient une certaine latitude quant à son importance. « Les subsides, » écrit Botta, varient à peu près toutes les années, ils » dépendent du consentement des Etats, et celui-ci d'une » bonne ou d'une mauvaise année, parce que la charrue » devant fournir la plus grande partie, une bonne ou une » mauvaise récolte fait hausser ou baisser le subside. Telle » est la cause de ces variations, en mettant les choses dans » leur jour le plus favorable, souvent un mécontentement » conçu sans sujet, le caprice ou la mauvaise humeur, l'entè- » tement ou le préjugé, et un rien fait naître ces dispositions » désavantageuses, il faut des efforts incroyables pour les » dissiper. » (2)

(i) Le subside pour l'entretien de la cour, par exemple, qui avait été voté pour cinq ans. La Flandre encore, en 1750, consentit un subside de deux cent quinze mille florins pour un terme de trois ans. — Milan. C. G., c. XVI., B. à T., 17 oct. 1750. — Tarouca, en félicitant le ministredece succès, dit qu'il n'a pas souvenir d'un subside accorde pour trois ans et en tait honneur aux manières affables du ministre. — Milan. C. G., c. XVI, T. à B., 21 nov. 1750.

(2) Milan. C. G.^ c. XXVI, proj. de rel. finale.

Aussi était-ce annuellement une affaire grosse de soucis pour le premier ministre, que le vote du subside. Dans sa coiTespondance avec le président du Conseil suprême, Botta revient bien souvent sur les soins qu'il met à trouver le moyen de bien disposer les membres des Etats. « Il faut » traiter ces messieurs, dit-il, à leur manière^ en se con- » traignant même à des façons pas tout à fait accoutumées, » par exemple, en répandant une bonne quantité de vin de » Champagne, avec une entière familiarité, à table, etc., » comme cela se pratique actuellement chez moi vers messieuis » les députés de la province (de Flandre), qui sont à » Bruxelles pour l'acceptation de leur dernier accord. » (i)

La table est d'ailleurs un argument dont la valeur probante paraît très efficace au premier ministre ; ailleurs, Botta se vante de persuader à la flamande. (2)

De plus, chaque lois qu'il demandait un subside, le gouvernement avait l'habitude d'accorder une faveur. C'est ainsi qu'en prévision de la pétition du subside de 1751, Botta travaille sans relâche à l'ordonnance du transit et des entrepôts : il espérait que pour reconnaître les soins du gouvernement à favoriser le commerce des provinces, les .Etats se feraient moins prier et accorderaient de bonne grâce la somme demandée. (3)

On influençait aussi les membres individuellement. Botta, à l'occasion d'un subside, recommande l'évêque d'Anvers pour la dignité de conseiller d^Etat, (4) le pensionnaire de Flandre, pour un titre de noblesse, (5) et jusqu'aux nièces de ce personnage, pour des pensions. (6) On les matait aussi par la peur. « Je m'en vais, dit-il, demander également » les listes des magistrats en Flandre, non pas, à la vérité, » que je sois intentionné à les changer, mais seulement pour » rectifier quelques esprits, moyennant la sujétion et la » crainte de se voir congédiés, si, dans les délibérations » intéressantes qui sont sur le tapis (le subside pour la » Barrière), ils ne se conduisent pas avec zèle et d'une

(i) Milan. C. G., c. XVI, B. à T., 11 nov. 1750. * (2) Vienne. Berichteaus Brùssel, 304/98, B. à Bartenstein, (8) avril 1751.

(3) Milan, C. G., c. XVIII, B. à T., 29 sept. 1751.

(4) Milan, C. G., c. XVIII, B. à T., 29 déc. 1751

(5) Milan, C. G,, c. XXI, B. à T., 9 mai 1753.

(6) Milan, C. G., c. XVI, B. à T., 6 février 1751.

» îaçon que les devoirs de bon patriote et les avantages > de Ja province l'exigent. » (i)

Quelquefois, le ministre s'appuie sur l'un des membres pour faire échec aux autres. Pour faire échouer la .proposition du Franc et de Bruges, qui voulaient un impôt par capitation pour couvrir les dépenses des coupures, Botta s'efforce de démontrer aux Gantois que ce système ferait retomber presque sur eux seuls toute la charge.

La proposition de Bruges fut rejetée. (2)

Grâce à la mise en œuvre de tous ces ressorts, le gouvernement parvenait généralement à obtenir un subside satisfaisant à ses yeux.

Le Brabant fixait son subside en une somme déterminée, de même les autres provinces, sauf la Flandre, qui accordait un certain nombre de rations, calculées à raison de cinq sols par jour.

Le subside, comme nous le verrons plus loin, s'imposait directement, non pas sur les individus, mais sur les quartiers, châtellenies, villes, villages. Or, il arrivait que certaines de ces communautés fussent surchargées de dettes. Dès lors elles étaient exemptes du paiement de leur quote-part. (3) Certaines villes, à leur tour, , fournissaient le logement, les ustensiles, les literies, en un mot, les objets de mobilier nécessaires aux troupes ; de ce chef elles aussi avaient droit à des réductions. Ailleurs encore, en Hainaut, par exemple, existaient nombre de biens privilégiés, exempts d'imposition ; pour ce motif encore, le subside subissait une diminution.

Si bien « qu'on ne trouve pas dans les mains la moitié » de ce que le papier faisait espérer. » (4)

(i) Milan. C. G.,c. XXI, BàT., 30 juin 1753.

(2) Milan. C. G., c. XXII, B. à T., 8 août 1753.

(3) Les villes de Gand, Bruges, Ostende, Nieuport, Audenarde, Thourout, Termonde, étaient complètement exemptées de toute contribution. Vilain XIIII. Réflexions sur les finances de Flandre, Ms. à la Bibl. royale, no i686j.

(4) Milan. C. G., c. XII, B. à T., 7 juin 1749. La moitié, dit Botta, c'est exagéré, comme on pourra s'en convaincre par l'inspection du tableau du subside que nous avons donné p. 77.

Pendant l'occupation française ces validations n'étaient pas admisps: « Le ministre a décidé, écrivent les directeurs de la compagnie de régie, de > ne rien diminuer de sa demande, il n'admettra aucune validation

Encore les Etats ne voulaient bien céder cette moitié, que lorsqu'il n'y avait plus aucun moyen d'en retirer quelque bonification. Le terme de payement différait de province à province, et il y avait été différent de tout temps, (i) En Brabant, le subside voté pour l'exercice de 1750 n'était mis à la disposition du gouvernement qu'à la fin de l'année 1751^ à moins, — ici se montrent les financiers des Etats, — que le gouvernement ne consentît une réduction supplémentaire à titre d'escompte. (2)

Outre le subside ordinaire, souvent le souverain demandait un subside extraordinaire. Celui-ci différait du premier en ce que le subside ordinaire avait une destination fixe, — l'entretien de l'armée, — et une importance annuelle à peu de chose près égale, tandis que le second était voté d'ordinaire dans un but spécialement déterminé dans l'acte de pétition, et pouvait différer en importance de quelques centaines de florins à un million et plus. Le subside ordinaire de plus, destiné à l'armée, était exigé dans toutes les provinces, le subside extraordinaire pouvait être demandé à toutes les provinces, ou à l'une ou l'autre en particulier, parfois même la pétition du subside extraordinaire ne se faisait qu'à l'un des membres des Etats, — le clergé généralement — sans l'intervention des autres. (3)

» Indcpendàmment duquel (subside), l'on imposera ce qui sera nécessaire » pour les fournitures militaires. » Paris. ArcA. nat., carton G» 228, 15 déc. 1747.

(i) Vienne. Berichte aus Brûssel, 314/98. Mémoire drc&sc par le Conseil des [finances pour toutes les branches du revenu de S. M, aux P,-B., joint à rapix)rt de Cobenzl, i mai 1754. L'original de l'intéressant mémoire que nous citons ici, a perdu ses annexes ou tableaux synoptiques des revenus. On trouve une copie du mémoire et des annexes au reg. 209 des mêmes archives.

(2) MiL.4N, C. (t., c. XIV, 25 mars 1750.

(3) Milan. C. G., c. XX, B. à T., 13 sept. 1752. Le clergé, membre des Etats, avait trop d'action sur l'accord des subsides pour que le gouvernement l'ait mécontenté à la légère. Aussi, maljgré les bulles pontificales qui autorisaient la cour à prélever des impositions sur les couvents, préfère-t-il demander des dons gratuits. Pendant le ministère de Botta nous trouvons mention de deux privilèges pontificaux de cette nature. Le premier accorde deux cent mille florins, à prendre sur les biens ecclésiastiques. Il est daté de 1748, mais ne fut communiqué au gouvernement général qu'en 1750. — Bruxelles. Chancellerie, répertoire n®2i, fol, 29, V". — Le secona, du 21 mars 1751, accorde six cent mille florins. — Bruxelles. Chancellerie, répertoire, n® 22, fol. 15, v**. — Or, nous ne trouvons pas que le gouvernement ait fait usage de ces deux bulles.

La question des subsides du clergé n'était pas sans susciter quelques

Le don gratuit ne différait que de nom du subside extraordinaire. Les Etats accordaient leur subside sous cette forme pour mieux marquer qu'ils y consentaient de plein gré, sans que le gouvernement pût les obliger.

Il est à remarquer que ce sont précisément les subsides extraordinaires accordés à ce titre qui avaient rencontré le plus d'opposition de la part des Etats et n'avaient été enlevés par le gouvernement que par les menaces et parfois les moyens arbitraires. « Je ne m'attache pas au nom, dit » Botta, et je voudrais de tout mon cœur que les Etats

> du pays donnassent chaque année cinq ou six millions à

> Sa Majesté, fût-il cent fois à titre de don gratuit ou )► bien de subside. » (i)

difficultés entre les cours de Rome et de Vienne. Si le pa|)e admettait les subsides ordinaires, il n'en était pas de même des levées extraordinaires. Anciennement les biens de l'Eglise, de droit comme de fait, ne pouvaient être chargés d'impôts sans l'autorisation du chef suprême, du pape. Au XVIII» siècle, la Curie se réclame toujours de ce privilège : « vuole Sua » Santità che V. S. faccia sapere a tutti li Vescovi di coteste provincie » che non possono. ne devono contribuire alcuna somma, ne a titolo di » donogratuito ne sotto qualunque altro piu colorato pretesto mai unica-

> mente in virtù del brève sudetto. » — Rome. Archivas vaticanes. Nonciature de Bruxelles, reg. 15^ A, lettre du cardinal secrétaire d'Etat au nonce Tempi, 8 février 1738. — Le souverain d'autre part, tout en demandant les autorisations nécessaires à Rome, par une inconséquence dont les périodes de transition sont coutumières, refusait d'en faire usage, sous prétexte qu'il ne reconnaissait aucun pouvoir temix)rel au pajie dans les états de la maison d'Autriche. — Mu.an. C. G., c. XVIII, note concernant les subsides du clergé, avec lettre de B. à T., 29 déc. 1751. — Quant au clergé des Pays-Bas, tantôt il invoque les privilèges du pays et refuse de se laisser imposer une charge Quelconque par bref ][>ontifîcal, tantôt, quand les demandes du gouvernement lui paraissent exagérées, il en appelle au droit canon, s'adresse au pape, et soutient que seul cedernierpeut l'autorisera consentir aux impôts qu on lui demande. — Rome. Archives vaticanes. Nonciature de Bruxelles, ree. 153 A, lettre du secrétaire d'Etat au mmce Tempi, 8 février 1738. — * Ha » scritto il signore cardinale d'Alsatia (l'archevêque de Malines) non |X)tersi » da Nostro Signorejdissimulare la condotta che si tiene da cotesto minis- » terio in sottoporre gli ecclesiastici délia Fiandra ad una vera forzata

> contribuzione. eccedente le proprie forze sotto lo specioso norae di dono 9 gratuitoet molto mcno {x)tersidissimulare il pregiudizio che da una taie » amdotta redonda alla suprema giurisdizzione délia S. Sede, sensé la cui » espressa approvazione non puo la podesta laicale essigeredagli ecclesiastici » alcuna contribuzione sotto qualunque mendicato titolo e colore. »

(i) Milan. C. G., c. V., B. à Ch. de L., 13 juin 1750.

Pour nous faire une idée des obstacles que le gouvernement avait à vaincre jwur obtenir un subside en rapport avec les nécessités de l'époque, suivons les laborieuses négociations qui accompagnèrent l'accord du subside de Flandre de 1749- 1750. Les deux commissaires nommés par le gouvernement, pour fa'ire en son nom la pétition du subside, étaient le comte de Lalaing et le vicomte Pattin. Par suite d'une indisposition du premier, le second seul put se rendre à Gand. Le commissaire devait mettre sous les yeux des Etats que j>ar le fait du refus de Sa Majesté de payer plus longtemps

Le subside volé, les Etats en faisaient la répartition sur

aux Hollandais le subside de la Barrière, elle était tenue, pour assurer la défense du pays, d'entretenir un fort corps de troupes aux Pavs-Bas ; que le gouvernement, d'autre part, s'efforçait de toutes les laçons de favoriser les manufactures du pays, que tout récemment encore ordre avait été donné aux troupes de se fournir exclusivement de draps fabriqués dans le pays ; que par conséquent, il était de toute convenance pour les Etats de répondre à des .vues aussi généreuses par un subside important.

Les Etats répliquèrent à ce beau discours, en alléguant les pertes subies pendant la guerre, les dommages réeultant du billonnage de certaines monnaies, en un mot, l'épuisement de la province, incapaole de supporter une lourde charge. Les Colaces, — renouvelées si^écialement en vue du subside, — se montrèrent plus intraitables encore que les autres membres.

Finalement, on vote un subside de douze mille rations, soit, d'après les calculs du ministre, un million deux cent mille florins de Brabant, ce qui, toutes validations faites, reviendrait à neuf cent mille florins. (Estimation beaucoup trop élevée encore.) C'était absolument insuffisant. Que faire ? Botta appelle chez lui quelques membres influents, tâche de les persuader à la flainandey et obtient la promesse d'un crédit supplémentaire. En même temps, il en réfère au Conseil suprême. — Milan. C. G,, c. XIII, B. à T. 2^ oct. 1749. — Celui-ci, tout en n admettant pas encore les mesures d'autorité, conseille de fatiguer les membres des Etats, de les tenir assemblés, de les faire venir et revenir à Bruxelles. Vaines mesures, dit Botta, les Etats sont com|X)sés d'ecclésiastiques et de bourgeois, qui touchent de grosses vacations, dépensent {)eu, et ne demandent pas mieux que de prolonger une occasion de bons bénéfices.

Alors, réplique le Conseil, qu'on parle ferme et haut, qu'on déclare que le gouvernement ne se fatiguera pas à demander ce qu il a reconnu possible et nécessaire. — Milan. C. 6., c. XIII, B. à T., 8 nov. 1749. — Parler d'autorité, on aurait bien voulu le faire à Bruxelles, mais le moyen de faire respecter cette parole d'autorité ?

Le premier décembre, les dèf^utés présentent leur cahier : l'accord était de douze mille rations, les prétentions formulées, de plus, étaient telles que, non seulement le gouvernement n'aurait, rien touché, mais se serait trouvé redevable aux Etats. Le Conseil des finances et les conseillers de robe du Conseil d'Etat, convoqués i>our délibérer sur l'acceptation du cahier, concluent à son rejet.

Les députés ne s'en émeuvent pas tout d'abord. Alors le ministre propose au Conseil suprême de fixer par dépêche souveraine le subside, et d'en exiger le payement, sans réplique, et sous peine d'exécution militaire. —Milan. C'. G., c. XIII, H. à T., 6 déc. 1749. — Cette menace et l'acte de vigueur du gouvernement (jui avait rejeté le cahier, donnent à réfléchir aux membres les plus modères des Etats.

Le pensionnaire de la province et le prévôt de Gand, Crombruçge, promettent au gouverneur général un subside extraordinaire et le prient d'accepter le premier accord. Le prince de Lorraine, sur l'avis de son ministre, et contre le sentiment des conseils et des jointes, se montre enclin à céder aux désirs de la province, mais dans quels termes rédiger l'acceptation ? Le (lensionnaire demande l'acceptation pure et simple, le gouverneur présente une formule faisant mention de l obligation^ de compléter le premier subside. Nouvelles négociations. Botta, Crumpipen, le duc d'Arenoerg s'en mêlent. Enfin, Charles de Lorraine, cédant aux instances de ce dernier, apostille le cahier dans les termes dictes par le pensionnaire. — Milan. C. G., c. XIII, B. à T., 17 déc. 1749. — Les Etats d(mc se mettent en devoir de consentir un nouveau subside et oftrentquatre cent mille florins. — MiLAv. C. G.,c. XIV, B. à T., 24 mars 1750 — Seulement, quand il s'agissait de verser la somme entre les mains du receveur royal, des villes prétendirent faire les validations habituelles. — Milan. C. G., c. XIV, B. à T., 15 avril 1750. — Dans l'accord des rations ces déductions étaient admises, mais

les quartiers et châtellenies qui composaient la province ; (i) ensuite, chaque part était de nouveau subdivisée sur les communautés, villes ou villages du quartier ou de la châtellenie ; enfin, la communauté nommait des taxateurs, chargés de distribuer les sommes demandées sur les personnes et les biens imposables.

L'usage, confirmé par Tordonnance du 25 décembre 1571, avait reconnu aux villes le droit de lever leur quote-part du subside comme elles l'entendaient. (2) Le plat pays généralement fournissait son import par une taxe sur les revenus des terres et immeubles, à raison d'un ou de plusieurs vingtièmes deniers (3).

En Brabant, depuis le dénombrement des terres et des biens imposables, en 1686, on se servait de ce système d'imposition. (4)

le gouvernement n'entendait pas les tolérer pour les subsides extraordinaire en argent.

De là de nouveaux tiraillements. Botta comptait sur les revenus considérables des Etats (1.778. 180 florins par an, — Vilain XIII. Réflexions sur /es finances de FI. y ms. n*» 16865 à la Biol. royale, p. 50 — ), pour suppléer la quote-part des villes, qu'il reconnaissait être insolvables. — Bruxelles. Sécrétai rerie, reg. 878, Lettres de Ji.-A. à M. de Cordeis, cons. d*Etat, 1749-175 2, ipfév, 1751. — Après d? longs iK)urparlers. les villes restèrent maîtres du terrain, elles ne pavèrent pas leur part et les Etats ne soldèrent pas à leur place. —Milan. C". G., c. XVI, H. à T., 27 fcv. 1751 ; Fascialtri, G,no8, lettre des Et. de FI. avec annexc^s, orig.

(i) Une requête adressée, en 1748, aux Etats de Brabant donne la note suivante :

Als er gevraagd wordt op Vlaanderen en Brabant 250 gulden, zoo betaalt Vlaanderen in de zelve somme honderd vijftig gulden 150 g.

Brabant honderd gulden * 100 g.

Deze honderd gulden worden gerepartisseerd over Brabant als volgt : de quote van Loven i .^ g- 2 s.

de quote van Brussel 31 g. 8 s.

de quote van Antweqwn 34 g. 2 s.

de quote van Waalsch-Brabant 21 g. 8 s.

lôcTg.

Archives -.\BBATi\LBS DE Parc. Reg. intitulé: Varia Statum Brabantiœ, Copie non signée.

En Flandre, les communautés étaient toujours taxées sur le pied du transj>ort de 1631. — Vilain XIII, Réflexions sur les fin. de la ri, y ms, n<» 10865 de la Bibl. royale, p. 69.

(2) VVynants. Traite concernant les charges publiques, Ex.de l'abbaye de Parc, p. 82. Les villes du Brabant, qui n'étaient d'ailleurs taxées qu'âdeùx tiers des charges à fournir par les campagnes, levaient en général leur part du subside par une taxe de deux vingtièmes sur les maisons. — Milan. Altri fasci G. n^4, Etat et produit des vingtièmes et impôts en Brabant.

(3) IBIDEM, p. 29, à raison de trois vingtièmes pour le subside ordinaire.

(4) IBIDEM, p. 30

Quant aux commerçants, ils étaient taxés d'après leurs revenus présumés, (i)

Au Hainaut, dans le cas d'un accord au-dessus du produit des terres, les Etats demandaient et obtenaient la permission de lever de l'argent à intérêt. Généralement cependant ils ne faisaient pas usage de l'octroi, car quand la province accordait une somme qui ne dépassait le produit des vingtièmes que de trente à trente-cinq mille florins, on retrouvait cet excédant par les validations. (2)

S'il faut en croire Botta, en désaccord sur ce point avec le Conseil, (3) en Flandre et en Brabant, et souvent aussi ailleurs, le subside payé par les Etats entre les mains du gouvernement aurait été inférieur au produit réel des fonds assignés. Les Etats seuls, dit le ministre, font l'imposition et le produit réel n'est connu qu'à eux seuls. « Ils en font » toujours un mystère au gouvernement. » (4^

Les abus dans la perception même étaient nombreux. Nous avons indiqué plus haut le désastreux système qui était pratiqué en Flandre. « Le subside étant consenti, on » en lève le montant à intérêt ; les villes, pour leur part, » font une seconde levée ; les châtellenies, une troisième ; » les bourgs et villages, une quatrième. De manière que » voilà au moins 25 p. c. d'intérêt pour un subside ; à quoi » on doit ajouter les frais pour les levées, qui sont très » considérables, aussi bien que ceux de la collecte, reddition » des comptes, avec leurs appartenances et dépendances. » (5)

En Brabant et dans les autres provinces, les abus, tout en n'étant pas aussi criants, n'étaient pas rares. La surtaxe exigée des contribuables pour couvrir tous ces frais montait parfois à la moitié de la somme imposée par les Etats. (6)

(i) Paris. Arch. du min, des aff. éir, Corr. de Brux., reg. 164, mémoire, avril 1765.

(2) Milan. C. G,, c. XVI, B. à T., 20 février 1751.

(3) D'après un mémoire du Conseil présenté au gouvernement, vers 1750, la somme votée par les Etats dépassait le produit réel des vingtièmes. On y suppléait par les revenus des moyens courants. Milan. Fasci altri, C, 4, a.

(4) Milan. C. G., c, XXVI, projet de relation finale.

(5) yNYfiXS'ï^. Mémoires contenans des notions généra/es,.., ms. 142 de la Bibl. de rUniv. de Gand. p. 140.

(6) WvNANTS. Traite concernant les charges publiques, ms. de l'abbaye de Parc, p. 40.

En Brabant, tout contribuait au subside : terres, maisons, dîmes, métiers, fonds laïcs et ecclésiastiques, biens des ordres militaires, qui ailleurs étaient exempts, même le domaine du prince était imposé, ce dernier à une demi-taxe seulement. Les seuls biens qui formaient la portion congrue des curés, et dont le revenu ne dépassait pas trois cents florins, étaient libres de toute charge. Au delà de ce revenu, ces biens participaient, selon leur importance, au subside commun du village, (i) Le même privilège existait en Flandre. (2) Ailleurs, les privilèges étaient plus nombreux. Dans le Hainaut, les anciens biens des chevaliers de la Toison d'or étaient toujours exempts, (3) à Namur, les anciens nobles jouissaient à leur tour de certaines faveurs. (4)

Le subside, après les validations que les Etats étaient en droit de faire, passait tout entier aux mains du souverain. Il en était autrement des aides.

Les aides étaient la forme la plus ancienne de l'impôt consenti. Comme le nom flamand même l'indique, — de bede, — elles avaient été librement accordées au souverain, à la demande, à la prière, — de bede, — de celui-ci. Les aides temporaires jadis, comme le subside l'était encore au milieu du XVIII« siècle, avaient été arrêtées d'abord à un import fixe, puis augmentées à diverses reprises, — de là, en Brabant, de groote bede, — de kleine bede, — de verhooginge der bede, — enfin, elles étaient devenues permanentes, par le fait que les Etats les acceptèrent comme garantie des emprunts qu'ils avaient consentis au prince. (5)

Au XVIII« siècle^ les aides, sous toutes leurs formes, appartenaient aux provinces, qui y puisaient les fonds nécessaires pour payer les rentes affectées sur leur produit, pour faire exécuter les travaux publics^ rétribuer leurs fonctionnaires, accorder des subsides à certaines villes ou communautés, et suppléer au revenu des vingtièmes quand celui-ci était insuffisant à couvrir le subside.

(i) Wyxants. Trait j y ms. de l'abbaye de Parc, p. 57. (2) DE (jHEWIET. Institutions du droit Belgique. Brux., s. d., in-8®, t. I, . p. 198.

(3; Milan. C. G., c. XVIII, B. h T., 1 janv., 1752.

(4) Bruxelles. Sécrétai reiie, rep. 593, Précis des relations,

(5) Wyxants. Traite^ ms. de l'abbaye de Parc> p. 84.

Quand le produit des • aides dépassait certaine somme convenue entre les Etats et le gouvernement, ce dernier avait droit au reliquat, c'est ce qu'on appelait les excressences . Droit de peu d'importance d'ailleurs, puisque grâce aux frais de perception, grâce aussi à une comptabilité effroyablement embrouillée, les provinces trouvaient aisément moyen de ne pas laisser à' excressences apparentes.

Les aides avaient été primitivement levées sur les immeubles. Bientôt, la terre ne suffisant plus, on établit d'autres impôts, les impôts sur les consommations, — p. ex., en Brabant 25 sols par tonneau de bière, 2 sols par pot de genièvre, — les impôts des quatre espèces, (i) — droits de canaux, de barques, de chaussées, de papier timbré, — le rachat du bétail et de la mouture. (2) Tous ces droits avaient été consentis sous forme d'aides.

Les aides sur les biens immeubles étaient réparties, tout comme le subside, par les Etats, mais seule la campagne y était soumise. Encore y avait-il de nombreux privilégiés.

En Brabant, les abbés qui avaient siège aux Etats, en veitu d'accords conclus au XV* siècle, payaient, pour les biens possédés avant les années 145 1 et 1497, d'après une taxe spéciale. Les possesseurs de bois d'estoc, les fieffés du Brabant, mais non leurs fermiers, les ecclésiastiques pour les dîmes qu'ils recueillaient eux-mêmes, l'ordre de Malte, Tordre teutonique, d'autres encore, étaient exempts de toute imposition d'aides. (3)

Au reste, comme pour le subside, la répartition se faisait en Brabant d'après le cahier de 1586, et par moitié sur le propriétaire et sur le défructuateur, sauf dans le Haut- Quartier d'Anvers où tout retombait sur le propriétaire. En Hainaut aussi, les aides se percevaient moitié sur le pied réel,

(i) Les droits des quatre espèces n'existaient pas dans les provinces de LiniDourg, de Luxembourg et de (iueldre. — Paris. Arch. nat. carton Gi 2i2f Alnnoire qui cofuprenJ tous /es droits et revenus dont a joui la maison d' Autriche pendant qu'elle a été le maître des Pays-lias, s. d. (entre 1 746-1848).

(2) Ce droit, levé à la campagne seulement, était fixé à 7 sols par tête d'homme, femme, garç(m, fille, domestique, âgés de plus de 7 ans. — Paris. Arch, dumin^ des aff, étr. Corr. de Brux., reg. 165, mémoire, avril 1765,

(3) Wynants. Traité, ms. de l'abbaye de Parc, pp. 81-82.

moitié sur le pied personnel, (i) En Flandre, sur le pied personnel seulement. (2)

Comme on peut s'en convaincre par le court, exposé que nous venons de faire de l'organisation de l'impôt en ce

(i) Wyxants. Traitèy ms. de Tabbaye. de Parc, p. 85.

(2) Defacqz. Ancien droit Belgique, Hrux., 1873, i, 238.

Pour rendre plus saisissable le système, d'ailleurs assez complexe, des aides et du subside, voici le procécié suivi au village de Melsoroeck, en l'année 1764. Nous empruntons l'exemple (en conservant même les erreurs de calcul) au Mémoire sur ie système d* impôts usités aux Pays-Bas, envoyé par le chargé d'aflaires français, Lesseps, à son gouvernement.

Le village de Melsbroeck contenait 321 arpents de terre labourable, 88 arpents de près, 52 arpents de bois, 6 arpents d'étangs, 128 maisons, 18- artisans ou hommes de métier ou nécociants. Telle était la contenance de terres, près, bois, étangs, fixée par 1 état arrêté par les Etats de la province en 1586, et sur lesquels chaque vingtième établi alors et ceux successivement augmentés, proportionnellement aux demandes et consentements, avaient ete réglés.