CHAPITRE III

Botta et la Politique intérieure.

Sommaire : Particularisme des principautés et des villes. — « Vervanghenis » ou survote. — Règlement communal d'Anvers. — Les Etats et les Châtellenies en Flandre.

— Conflit entre le grand-bailli et le Conseil de Hainaut.

— Plan de réforme générale de l'organisation constitutionnelle des provinces.

Quand Joseph II, d'un trait de plume, biffa les anciens duchés, comtés et seigneuries, dont Je faisceau fonnait les Pays-Bas autrichiens, pour y substituer des cercles ou de simples provinces, il ne fit que mettre, d'un façon violente et trop brusque, le couronnement à la politique séculaire des souverains ses prédécesseurs. Tous, depuis les ducs de Bourgogne, depuis Charles-Quint surtout, s'étaient efforcés d'abaisser un à un les organismes particuliers des différentes principautés, au profit d'institutions centrales, mais toujours aussi, ils s'étaient heurtés à la résistance des Etats. Au XVIIP siècle, il est vrai, on ne parlait plus dans le langage courant que des provinces^ de la province des Pays-Bas, du gonverne^yient provincial, mais en réalité les anciennes principautés seules existaient, et la Flandre était aussi peu une province des Pays-Bas, que les Pays-Bas eux-mêmes étaient une province de la monarchie.

Le même esprit de particularisme, qui, malgré les efforts des souverains, empêchait la fusion des duchés et comtés en une seule patrie, éloignait l'une de l'autre les différentes villes d'une même principauté. Ici encore l'action des princes avait échoué contre les franchises communales.

Au XVIIP siècle cependant, les idées du gouvernement

en ce sens deviennent de plus en plus nettes. Certes, l'établissement de cette unité devait favoriser le pouvoir du prince, qui, sur les débris des franchises et des privilèges particuliers établissait son autorité souveraine ; Tunité néanmoins était de nature à procurer d'inestimables avantages aux sujets. Dans notre chapitre consacré aux réformes économiques opérées pendant le ministère de Botta, nous entendrons les plaintes du voyageur anglais Shaw, sur les entraves, que cette division des Pays-Bas, mettait au commerce, nous y verrons aussi comment la jalousie de comté à duché, et la rivalité de ville à ville, paralysaient les intentions les plus généreuses du pouvoir pour favoriser l'industrie ou le commerce. Au point de vue politique, était-ce encore admissible au XVIII» siècle qu'une seule ville, bien plus un seul métier, put faire échouer le vote d'un subside, désorganiser l'armée, et mettre en danger la défense des frontières ?

Il en était de ce point comme de beaucoup d'autres de la constitution des anciens Pays-Bas ; c'étaient des branches mortes, qui arrêtaient le développement de l'arbre, pour lui rendre sa vigueur il fallait les élaguer.

Botta y mit la main. Non pas à grands coups de hache, comme plus tard Joseph II : il craignait parfois de faire une coupe, de peur que les entailles ne fussent trop profondes. Non pas non plus d'après un plan déterminé et d'une façon suivie. Comme nous l'avons dit dans notre chapitre préliminaire le ministre se croyait appelé à une autre tâche. Ce n'est que de temps en temps, qu'il essaie d'écarter une branche, qui lui frappe le visage.

Examinons brièvement ces quelques faits.

Le plus important se passa à la réunion, en 1752, des Etats de Brabant. Il s'agissait de contracter avec les Etats un emprunt de quatre millions de florins. Le clergé, la noblesse, Bruxelles, Louvain avaient donné leur consentement. Il ne manquait que l'adhésion d'Anvers. Cette dernière ville se cantonna dans un refus opiniâtre. Le ministre alors parvient à persuader aux autres membres des Etats de passer outre à le voix des Anversois. C'est ce qu'on appelait la vervanghenis ou le sur vote. Le consente-

ment du Tiers en effet, contrairement à celui des deux autres membres, devait être donné à l'unanimité. A diverses reprises le gouvernement avait eu recours au survote, (i) mais chaque fois les Etats avaient protesté. Maintenant, ce qui montre bien l'ascendant du ministre, ce sont les Etats euxmêmes qui le décrètent contre l'un de leurs membres. C'était une victoire sérieuse pour le gouvernement. Aussi Botta en profite-t-il pour obtenir une dépêche impériale accordant au gouverneur général le pouvoir de faire usage du survote dans l'accord des subsides ordinaires. (2)

Un autre conflit éclata entre le gouvernement et les quartiers-maîtres d'Anvers. Ceux-ci, l'un des membres de la ville, étaient appelés à consentir le subside. (3) Ils avaient de plus le droit de déterminer, conjointement avec les autres membres, les fonds sur lesquels le subside serait prélevé. Or, il arrivait que, le subside voté, on ne parvenait pas à s'entendre sur les ressources à lui assigner. Alors le consentement au subside lui-même était retiré. Pour prévenir les difficultés, qui chaque fois résultaient de ces désaccords, le gouvernement par une ordonnance du 3 juillet 1752 (4) prescrivit les deux articles suivants : le consentement au subside une fois donné ne pourra être révoqué ; dans le cas où les membres de la \'ille auraient consenti au subside, mais ne parviendraient pas à se mettre d'accord sur son mode

(1) Le conflit concernant le survote était très ancien. Déjà en 1477 les Etats avaient fait jurera Marie de Bourgogne de n'avoir recours au survote t* het en waere in saken die der gemeynder welvaert van den lande nootlic >» aenginghen, ende niet in gratiën gelegen en sijn » Gacharu. Ann/ecfes, 200.

[2) Vienne. Dépêches 338/98, 30 juin 1753 : Vortrage, 347/98, consulte des Cons. supr., 19 juin 1753.

(3 Le consentement d'Anvers devait être donné à l'unanimité des quatre membres du Large-Conseil : le magistrat, les anciens magistrats, les quartiers-maîtres, les doyens des métiers. Les deux derniers membres souvent se montraient difficiles. Le gouvernement n'y avait que peu d'action. Les quartiers-maîtres étaient nommés à raison de deux j^ersonnes n'exeryant aucun métier, pour chacun des treize quartiers de la ville, chaque année par moitié, sur double présentaticm. faite de commun accord par le quartier-maître en fonction et le quartier-maître sortant. Les doyens des métiers s'assemblaient en trois chefs-chambres : il fallait le c(msentement de deux chefs-chambres j)our entraîner le consentement du corps. Si deux chambres émettaient un vote négatif, le consentement dcmné par la troisième, par le fait même était annulé, et toutes les négociations étaient à recommencer.

(4^ I^cc, des ord. des P,-B,auiy^, VIL 3 juillet 1752,

de perception, le magistrat d'office, déteniiinera les fonds à lui assigner.

Cette première mesure ne fit qu'augmenter le mécontentement de la ville. Pour intimider les quartiers-maîtres, chefs de l'agitation, le ministre envoie à Anvers le procureur général avec cinquante cuirassiers^ soutenus par un détachement du château, « appareil, dit-il, qui n'a d'autre but que > d'inspirer un peu de terreur.» (i)

D'autres modifications au règlement communal suivirent bientôt et assouplirent le vote de la commune aux désirs du gouvernement. (2)

Tout cela, on le pense bien, ne fit pas la joie des Anversois. Quand en 1754, le ministre Cobenzl demanda aux Etats de Brabant, le subside spécial destiné aux dépenses du système de la Barrière, toutes les pro^^nces et toutes les villes s'inclinèrent : seul Anvers refusa net. A moins de suppression des règlements de Botta-Adorno, pas de subside. La ville considérait ces ordonnances comme portant une grave atteinte à la liberté de son suffrage et au soutien de ses privilèges. (3)

En Flandre, à propos aussi d'une question financière, un conflit manqua d'éclater entre le ministre et les ecclésiastiques et villes. Il s'agissait de la ferme des moyens courants. Botta, sur les remontrances des Etats, qui s'opposaient à la ferme, ordonna aux ecclésiastiques et villes de prendre l'avis des châtellenies. Ces dernières n'avaient pas siège aux Etats. Aussi les deux membres refusent-ils de se conformer aux exigences du ministre. Celui-ci maintient son ordre. Les Etats s'adressent alors à Vienne. Ils représentent que cette nouveauté est contraire aux droits des ecclésiastiques et villes et attentatoire aux privilèges de la province. Le Conseil suprême, qui redoutait de voir de nouveaux éléments populaires, s'introduire dans le gouvernement des Pays-Bas, appuya les représentations des Etats. Malgré les efforts du ministre, la reine lui donne tort, et prescrit de retirer le décret.

(1) Bruxelles. Secrétairerie, reg. 881, B. à Ch. de L., 27 sept. 1752.

(2) Rec. des ord. des P.-B. autr. VII, 17 sept., 24 nov. 1752.

(3) Paris. Arch. du min, des aff, ètr, Corr. de Rrux., reg. 142, 21 février 1754. De fait le consentement du Hrabant au subside, — qui d'ailleurs ne fut jamais payé, — resta incomplet par le refus d'Anvers.

Au milieu de reffondremant général des gouverneurs de province (i) seul le grand-bailli de Hainaut avait su conserver une partie de sa situation. Cela grâce surtout aux personnalités influentes, qui se trouvaient en possession de cette dignité. (2) La charge, en eJTet, était devenue presque héréditaire dans la famille d'Arenberg. Encore en 1749, le prince est nommé grand-baiUi, à charge d'exercer la fonction conjointement avec le duc son père.- (3) Anciennement le bailli, pour nous servir de l'expression même du Conseil suprême, semblait un vice-roi. (4) Insensiblement ses pouvoirs avaient baissé. Botta cependant les trouvait encore excessifs, et volontiers il y aurait porté la main, (5) mais le duc était trop grand personnage et trop bien en cour à Vienne, pour qu'il osât rien risquer sans l'autorité de la reine et sans son ordre exprès. (6)

Une occasion se présenta.

De longue date les grands-baillis accordaient un certain nombre d'octrois. Un décret des Archiducs avait déjà ordonné aux gouverneurs de traiter les affaires collégialement avec les conseils de justice. (7)

Une nouvelle ordonnance de 1731 prescrivit au grandbailli, qui n'avait jamais obtempéré au décret des Archiducs, de ne plus accorder d'octrois sans l'intervention du Conseil de la province. (8) L'empereur laissa cependant au duc quatre mois pour faire valoir ses réclamations.

Le bailli envoya ses remontrances, mais bientôt le tout tomba dans l'oubli. (9) Une querelle, qui surgit entre le duc et le Conseil, à propos de l'octroi pour le creusement d'un canal, (10) accordé sans l'approbation du bailli, rouvrit le débat.

(i) (>fr. Ed. Poulet. Lts gouverneurs Je province dans /es Pays-Bas catholiques. Brux., 1873, in 8".

(2) Vienne. Herichte ans Hrussel. 314/98 rel. de C.h. de L, au sujet des prérogatives du duc d'Arenberg, joinie à rapport de Cob:nzl, 8 mai 1754

(3) Milan. C. G., c.XII, B.à T., 16 mai 1749.

(4) Milan. (\ (t., c. XIII, B. à T.,i nov. 1749.

(5) Milan. C. (i., c. XII, B.à T., 4 juin 1749.

(6) Milan. C. (i.. c. XVI, B.àT., 10 févr. 1751.

1 7j Rec. des ord. d:s l^^-Ii, autr.^ VII, p. 54, note 2.

(8) Alex. Pinchart. Hist. du Cens, souverain de Ilainaut, Brux.. 1877, in-80, p. 98.

(9) Milan. C. G., c. XVI, T. ùB., 3odéc. 1750.

(10) Bruxelles. Secrétairerie, rcg. 505, fol. 9, v°.

— lOI —

Une première dépêche impériale ordonna au gouvernement de révoquer l'octroi en question et d'élaborer, de concert avec les partis intéressés, un règlement définitif pour l'avenir. En attendant, les pouvoirs du conseil et du bailli en la matière restaient suspendus, (i) Une nouvelle dépèche, datée du 19 février 175 1, provoqua la création d'une jointe chargée d'examiner les privilèges du grand-bailli. (2)

Enfin, un décret du 18 juin 1751 divisa les octrois en deux séries : les premiers ne pourraient plus être accordés que par le gouvernement, les autres, les octrois non-réservés, devaient l'être par le Conseil et le duc conjointement. (3) Ce dernier point donna encore lieu à plusieurs difficultés, — que fallait-il faire, par exemple, en cas d'absence du bailli ? (4) — qui, plus tard, furent tranchées par le Conseil privé. (5).

Malgré les modifications apportées aux droits politiques d'Anvers, malgré le nouvel empiétement du pouvoir central sur l'autonomie du Hainaut, le ministre ne cesse de se défendre de vouloir nuire aux privilèges des provinces : « Il » n'y a rien de plus juste, écrit-il, que de maintenir ces » provinces dans les droits acquis ou accordés, mais non > pas, à ce qu'il me semble, jusqu'au point d'étendue que,

(i) Bruxelles. Sécrétai rerie, reg. 505, fol. 9, v<*. (2) Bruxelles. Secréiairerie, reg. 505, fol. 26, v®. (3; Rec, des ord. des P.-H. autr,^ VII, 18 juin 1751.

(4) Vienne. Berichte aus Brûssel, 314/98. Rapport, etc.,

(5) PiNCHART. H, du Cons, souv. de H., p. 99.

Une mésaventure quelque peu semblable à celle du duc d'Arenberg arriTa à un personnage moins important : 1^. marquis de Laverne, granabailli de Termonde. be basant sur deux règlements antérieurs, le gouvernement général lui avait enlevé la collation de certaines places d'échevin.

De l'avis même du (x)nseil suprême, les prétentions du Conseil privé, qui avait inspiré la mesure, n'étaient pas fondées : tout au plus aurait-on pu prétendre à une reconnaissance par le gouvernement. Seulement, dans la protestation qu'il avait envoyée à Vienne, — Milan, Fasci altri, U, n^ 28, supplique de Lavcrne, original, — le marquis avait eu le malheur d'employer certaines expressions qui n'étaient pas du goût du (x)nseil suprême. Il avait même osé se réclamer contre une éventuelle décision de la reine, des privilèges et de la Joyeuse Entrée. Tant d'indépendance, aux yeux du Conseil, méritait un cHâtimentv

Le ministre est chargé de lui faire une réprimande. Quant au droit même de collation, la dépêche laissa au duc Charles le soin de jueer quels égards il pouvait avoir à ce qu'il y avait de fondé dans les réclamations du marquis. — Milan. C, G., c. 'XIII, T. à B., i9nov. 1749.

— Le gouverneur, semble-t-il, fut clément : en eft'et, nous voyons Laverne accusé, deux années plus tard, d'avoir vendu les charges publiques.

— Bruxelles. Sécrétai rerie, reg, 593, Précis des relations, 24 nov. 1751.

» peu à peu, les Etats se sont attribué à vouloir donner » à leur bouclier contre les droits sacrés de la souveraine. » (i) Botta, quand il écrivit ces lignes, était-il sincère ? Il le croyait être, pensons-nous : du moins son attitude dans la discussion d'un nouveau plan de gouvernement semble le prouver.

« Sa Majesté, dit Tarouca, souhaite pour le mieux qu'un bon » plan (de réformes politiques) ait lieu, mais elle n'ordonne » positivement pas que celui-ci soit effectué dans toutes ses » branches et circonstances, à quoi nous devons une attention » particulière. Il convient aussi de savoir que presque tous » vos prédécesseurs, ennuyés ou rebutés du commencement » de leur respective gestion et direction des nombreuses » et prolixes affaires des Pays-Bas, souhaitèrent d'abord » quelque réforme ou diversité dans le plan actuel et » constitution du gouvernement. Ils se plaignirent de la » multiplicité et diversité d'afïkires, ainsi que d'abus, et » j'attribue à cela la première source des justes désirs de » notre souveraine d'y porter remède.

» La seconde cause peut venir d'un tout aussi convenable » désir d'uniformer, pour autant que faisable, le pied de % gouvernement dans toute la monarchie autrichienne, (2) et » rendre l'expédition des affaires en toutes ses branches plus » égale, prompte, et aisée. » (3)

Les Archives générales du royaume (4) renferment quantité de projets de réforme générale dans l'organisation du gouvernement, datant tant du XVII<^ que du XVIII* siècles. Tous s'inspirent d'une double idée l'économie, par la suppression de rouages inutiles, et l'expédition plus prompte des affaires, par la simplification de la procédure.

Le plan mis à l'étude en 1751, tout en poursuivant le même but, avait de plus une tendance centralisatrice très prononcée. En voici une courte analyse :

(i) Milan. C. (i., c. XIV, H. à T., 9 juin 1750,

(2) On peut voir sur l'org^anisalion politique des pays héréditaires allemands: J. Breidtel. Gcschichte der OcstercUchcn Staatvcrxvaitung, 1740- 1848. Innsbruck, 1898.

(3) Milan. C. G., c XVIII, T. à B., soOct. 1751.

(4) Bruxe;.les. Secrétaireric, liasse 51.

1^ maintien des. conseils de justice, mais changements éventuels dans leur procédure de façon à rendre celle-ci plus expéditive ;

2^ maintien du Conseil privé avec ses attributions actuelles ;

3** création d'un nouveau Conseil des finances, qui cumulerait les attributions de la Chambre des comptes. Le nouveau Conseil porterait le titre de Conseil royal des ^fiances et commerce. Il se composerait de deux Chambres de révision, qui réunies formeraient la Grande-Chambre, et d'une Chambre de régie. Le coût du Conseil actuel était de 40.100 il., celui de la Chambre de 42.600 fl., tandis que le nouveau Conseil royal ne demanderait qu'une dépense de 66.000 fl. ;

4" suppression de la Chambre des comptes ;

5** maintien des Etats, du vote des subsides, de la Jointe des terres contestées, des cours féodales ;

6^ maintien du Commissariat de la guerre et des différentes jointes ;

7^ établissement dans chaque province d'un commissaire royal chargé de surveiller l'exécution des ordres du souverain, (i) Comme il résulte des ordres qu'on voulait donner à ce commissaire^ celui-ci devait être un agent actif de centralisation, et à ce titre sa création était de la plus haute conséquence. « En examinant, dit Botta, la constitution interne et le » maniement des Etats, (ils) pourraient peu à peu fournir > au gouvernement des notions suffisantes et solides pour » prendre des mesures profitables au service de Sa Majesté, » et au bien de ses sujets. » (2)

L'idée des commissaires royaux n'était pas neuve : seul leur rôle politique constituait une nouveauté : les projets antérieurs n'en faisaient que de simples officiers du trésor. Encore en 1730, on avait proposé de supprimer le Conseil des finances et de le remplacer par des agents nommés dans chaque province. Le défaut de sujets, jugés capables, avait fait renoncer au projet. (3)

Le nouveau plan, tel que nous venons de l'esquisser, avait été examiné à Vienne en conférence ministérielle, et

(i) Vienne. Vortràgc, 345/98, Cfr. notre annexe; n** 9.

(2) Milan. C. G., c. XVIII, B. à T., i nov, 1751.

(3) Milan. C. G., c. XVI, T. à B., 24 août 1750.

au Conseil suprême, quand, en suite d'une dépêche du 3 novembre, (i) se tint à Bruxelles, sous la présidence de Charles de Lorraine, une jointe composée de Botta, de Cordeis et de Cazier^ pour procéder à un nouvel examen du projet.

Le sentiment unanime des ministres jugea les réformes proposées directement contraires aux privilèges du Brabant, et par conséquent impraticables. (2)

La décision de la jointe montre d'autant mieux les vrais sentiments de Botfa et des conseillers, que l'avis lut émis dans une parfaite indépendance ; pour prévenir, en effet, toute intervention intempestive des Etats, les délibérations s'étaient tenues dans le plus grand secret. (3)

(1) Vienne. Dépêche, 335.98, 3 nov. 1751.

(2) Milan. C. G., c, XVIII, B.àT., 22 déc. 1751.

(3) Milan. C. G., c. XVIII, B. à T., 29 déc. 175 1.

Voici la liste des pièces les plus importantes concernant ce plan politique, qui se trouvent à Vienne, Vortriige, 345/98.

i» Protocole delà jointe tenue à Bruxelles, avec lettre d'envoi à la reine.

2° Un lono; mémoire de 25 pages intitulé : « Observations sur l'ébauche » du plan pro})()sé au scnérissime duc gouverneur, et présenté par S. A. R. » à S. M., pour rétablissement d'une nouvelle forme clans le gouvernement y* des Pays-Bas, nommément pour le département des finances.

3"^ « Exposition du nouveau plan qu'on ose prendre la liberté de y> prcsL'nter ici à S. M. I. et R. pour le gouvernement des P.-B. en r> suite de ses ordres. »

* 4*^ Etat de combinaison où l'on montre le nouveau plan calqué sur » les institutions autrichiennes. >^

5'' y< Observations sur le nouveau ]îlan qu'on a formé pour le gouver- » nement des Pays-Bas de S. M. I. et R. r>

6" Deux ébauches intitulées : «. Edit portant réunion de notre (chambre » des comptes ù notre CUrnseil des finances aux P.-B., avec l'établissemment * d'un bureau de régie ou direction, et les instructions, tant au bureau *• qu'au Conseil et aux receveurs. * (172 articles).

* Edit portant créât ioii des commissaires royaux dans nos provinces »» des P.-B., avec leuçs instructions. \^ iCfr. annexe n** 9).