AIDES

Le village de Melsbroeck était imposé par mandement des

Etats à 255 fl. 9 s.

Les salaires et frais étaient fixés à 64 fl. 10 s.

Soit un total de 319 fl. 19 s.

Cette somme se trouvait répartie entre 467 arpents de , terres, bois, etc. à raison de 16 sols par arpent indistinctement, ce qui fait 372 fl. 12 s.

L'excédant sert à couvrir les non-valeurs.

qui concerne les aides et subsides, il y avait là l'occasion pour le gouvernement d'introduire de nombreuses améliorations, tant à son point de vue personnel : facilités dans l'accord^ diminution des frais de perception ; qu'à l'avantage des sujets: distribution plus équitable des sommes imposées, suppression de frais, qui agravaient parfois dans de très fortes proportions des charges déjà lourdes.

En fait de réformes dans l'accord du subside, nous n'avons à constater, pendant le ministère de Botta, que l'ordonnance concernant le consentement de la ville d'Anvers, dont nous avons parlé ci-dessus, (i) Les mesures pour assurer une perception plus équitable de l'impôt sont plus nombreuses.

En Brabant, l'édit du 12 août 1750, en même temps qu'il réglait l'amortissement des dettes, s'efforçait de supprimer de nombreux abus dans la répartition et la perception des aides et subsides. L'ordonnance prescrivait de fixer les différentes charges, subside, subside extraordinaire, aides, rachat du bétail et de la mouture, par des livres tout à fait séparés. Le livre devait contenir la lettre d'envoi, ou la taxe de l'aide et du subside, déterminée par les Etats, ou bien les ordres, dûment datés, en vertu desquels la répartition était faite, en expriment le pied de la répartition et la valeur de la somme totale. On était tenu de noter aussi les frais de formation du livre, de la reddition des comptes, de l'import du tantième au collecteur, (2) le détail