AUTRES PREUVES PRISES DE LA LETTRE DE NOS INSTITUTIONS

Le gouvernement représentatif a fait votre grandeur; vous avez juré de le défendre, et déjà vos journaux demandent ce que veulent dire ces mots de monarchie constitutionnelle, de gouvernement représentatif qu'ils ont Tair d'entendre pourla première fois , tant la Charte et sans doute l'histoire sont nouvelles à vos adeptes.

Vous abusez, pour nous écraser, de toutes les garanties données à la paix publique par la législation ombrageuse de l'empire. Vous tournez contre la société toutes les armes déposées en vos mains dans l'intérêt de sa défense. Les formalités à remplir pour l'établissement des journaux vous sont soumises, et vous empêchez tout journal de s'établir. Il vous appartient de conférer les brevets, les patentes , les diplômes , et vous en concluez le droit de les reprendre, c'est-à-dire d'arracher, pour des motifs qui ne sont pas de votre compétence, le libraire à son comptoir, le marchand de vin à son cellier , l'avocat à sa clientelle , le maître de poste à ses grands chemins. L'administration de la poste aux lettres vous est confiée pour que tous les citoyens trouvent dans de si augustes dépositaires de leurs plus cliers intérêts des garans du respect dû

aux droits les plus sacres de la pensée. Camment sont respectes ces droits? osez le dire; mais du moins une invasion qu'on n'avait pas tentée jusqu'à vous, un scandale qu'on n'avait pas commis encore, c'était de transporter les prédilections, les vengeances du pouvoir jusque dans la malle de nos courriers. La Jjrochure de M. de Chateaubriand a été refusée par vos commis. Quoi! le noble pair n'avait-il paspayéce jour-là sa part d'impôt. Perdon, parce qu'on encourt vos disgrâces, les privilèges du dernier des citoyens? doit-on n'être plus défendu par vos gendarmes contre un brigand, accueilli par nos administrateurs pour le redressement d'un grief, reconnu comme Français par nos tribunaux? Pourrez-vous mettre en-dehors de la loi commune tous vos adversaires? nous ne serons plus que du ressort de vos espions. Tous les autres bienfaits d'un gouvernement que nous paierons de nos deniers , que nous défendrons de nos vies , nous seront contestés par les plus obscurs desservans de votre ambition menacée I Une telle entreprise n a pu être conseillée que par l'orgueil irrité : c'est de la tyrannie en délire.

La législation des colonies est incertaine ou incomplète. Vous regardez dès-lors comme justifiées par ses lacunes ou ses contradictions, des barbaries qui font frémir.

Le conseil d'Etat si laborieux, si sage, si ind(3pendanl avec des formes qui ne le sont pas, ren-

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dait d emiiieus services, renfermé daus les attributions qui étaient compatibles avec le gouvernement représentatif. Vous reportez sur lui toute la part d'influence que les chambres ont perdue; vous eu faites un tribunal dont la juridiction ne connaîtra plus de limites. Vous l'appelez à interpréter, c'est-àdire à faire des lois. En un mot vous ressuscitez en lui le conseil d'Etat de l'Empire : pulsse-t-il ne pas apprendre bientôt que sous vos auspices, tout accroissement de pouvoir est infligé à la fois comme un moyen d'oppression, et comme un engagement de servilité!

L'ordonnance a tous les jours agrandi son domaine. Nous avions vu déjà des décrets, datés de Berlin et de Vienne, réformer les articles de nos codes : la force et le temps ont sanctionné ces usurpations; vous les imitez en annonçant le dessein de rapporter par de simples actes de l'autorité royale ces dispositions devenues des lois. Vous avez peu de progrès à faire pour vous ressouvenir que la Charte elle-même ne vous fut donnée que sous le titre d'ordonnance de réformation.

Vos préfets sont chargés de dresser les listes électorales, pour que leur rédaction soit exacte, prompte, légale : le but du législateur est-il atteint? nous vous le demandons. Quelle pitié de voir un ministère descendre à ces vexations de détail, à ces artifices de tyrannie, ignobles comme le nom de Tourniquet qui les rappelle. Ee soin de convoquer les collèges vous est confié par la loi. Vous

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déclarez dès-lors qu'il dépend de la bonté du roi de les réunir, et vous ne les réunissez pas; /a bonté du roi! ce mot vieux dans le cœnr des Français, était nouveau dans leurs codes politiques, ou plutôt il est ancien comme la monarchie et ses malheurs. C'esl en d'autres termes le bon plaisir que vous faites planer au-dessus de nos inslitutioris , comme le gardien de toutes les libertés, l'arbitre de tous les droits.

Voilà donc où tend votre politique ; au bon plaisir! toute liberté, toute discussion vous est importune. Une constitution aristocratique ne saurait vous satisfaire; il faut que tout se taise, que tout fléchisse, que tout rampe, depuis le peuple jusqu'aux grands. De la révolution, vous n'acceptez que la doctrine de l'égalité absolue; mais une égalité de dépendance etde médiocrité(i). C'était bien la peine de traverser tant de vicissitudes et de si longs malheurs , pour arriver à ce régime de royauté sans limites , dont quelques essais ont suffi pour plonger la France dans l'abîme des révolutions, dotît en Espagne le règne soutenu a fini par les désastres de l'invasion impériale, les crimes de Rayonne, les triste> spectacles de Valençay ?

(i) M. de Berthier cesse d'appartenir au conseil d'état. Serait-ce que ses doctrines politiques paraissent trop vives TU ministère? non: car M. de Frenilly est admis en même temps Mais M. de Berlhier n'a pas pensé comme M. de Villèle sur la loi des renies; et ce qu'il pensait, il l'a dit.

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