Voltaire du 15 janvier

LA COMMISSION DES TRENTE-TROIS. :.:r>

retrouvé, de son côté, sa logique mordante, son amère éloquence des grands jours :

Inscrire dans une constitution des articles de revision assez larges pour changer la forme même du gouvernement, c'était une fiction, si cela n'avait pas été une perfidie. De pareils changements s'appellent des révolutions et non pas des revisions. Toute la politique raisonnable et pratique doit dès ce moment se concentrer sur ce seul point : la limitation des attributions du Congrès et les strictes définitions des objets soumis à sa discussion et à son vote. En dehors, c'est l'anarchie...

Nous ne comprenons pas que l'on l'eproche à M. Gambetta d'avoir démasqué tout à coup le scrutin de liste et de l'avoir fait sortir d'un boîte à surprise. L'intention du Gouvernement de le faire entrer dans la Constitution n'a jamais été un mystère.

On propose d'aller demander au Gouvernement de diviser le scrutin et de séparer la revision du Sénat du scrutin de liste. Ce procédé est d'une simplicité qui dépasse la naïveté. Cela veut dire : Mangez du Sénat, si vous voulez, nous vous le servirons sur un plat, mais ne touchez pas à la Chambre. Nous voterons toutes les revisions, mais pour les autres. Ce genre de politique manque d'honnêteté et encore plus de dignité...

Les élus du clocher font leur profit de la devise d'un grand homme politique : Beati possidentes. Ils ont leur petit jardin de curé avec ses bordures de buis pour le dimanche des Rameaux et ils ne veulent pas qu'on marche sur leur plates-bandes. Ils ont leur petit tribunal qui juge trois causes et demie par an, et puis le notaire, et puis l'avocat, et puis les avoués, et puis l'huissier, quoi encore? Toute une petite cour, mais dont il faut être le courtisan...

Jamais la politique de casse-cou, de coalition des partis les plus intransigeants ne s'est aussi amplement donnée carrière i.

i. Journal des Débats des 12, 14, 16 et 2o janvier 1882.

Et la République française tous les matins, le Temps tous les soirs :

Ce n'est pas une loi organique, un projet réglant tout le fonctionnement du scrutin de liste que le Gouvernement réclame.

C'est l'engagement de prendre le scrutin de liste pour la base de la future loi électorale. La loi elle-même, la Chambre la fera quand il lui plaira. Le cabinet engage sa parole de ne pas présenter de projets avant la cession de 1883. Contre les ministères qui peuvent remplacer celui du 14 novembre, est-ce que la Chambre n'a pas la garantie souveraine, permanente de sa propre volonté?

Qu'on lui apporte ce projet de loi avant l'heure, qui l'empêche de le repousser, de l'ajourner?

Voici la question dégagée de toute équivoque. Le cabinet demande à la Chambre de ne pas lui fermer sur le paragraphe 2 la tribune du Congrès. Il lui demande de déclarer que l'Assemblée nationale sera autorisée à examiner s'il y a lieu de donner au mode électoral une place dans les dispositions constitutionnelles. Que si la Chambre accède à la proposition du Gouvernement, elle n'aura pris en aucune façon un engagement ferme touchant le scrutin de liste; à ceux de ses membres qui auront voté dans ce sens on ne sera en droit de reprocher ni inconséquence ni versatilité si, plus tard, au Congrès, ils votent définitivement soit contre ce mode électoral, soit contre toute addition au fameux paragraphe. A la Chambre, ils auront décidé que la question est ouverte; au Congrès, ils l'examineront et la résoudront en toute liberté...

N'est-ce pas l'intérêt des députés eux-mêmes, puisque l'intérêt personnel est mis obstinément en ligne de compte, d'être fixés au plus tôt sur la question de savoir s'ils se retourneront en face d'un seul arrondissement ou d'un département tout entier?...

Qui portera au Sénat la proposition de revision pure et simple? Qui peut se targuer de faire accepter par le Sénat un projet par lequel son existence même est mis en question?

Mais toutes ces paroles prudentes et judicieuses sont paroles vaines. Ceux-ci sont sourds. Ceux-là se bouchent les oreilles. Et les avertissements des sages sont emportés par le vent.

On a beau répéter et démontrer que, dans les pays qui serventd'école constitutionnelle et parlementaire, les premiers ministres ont toujours exercé l'ascendant moral sans faire crier à la dictature; que c'est un grand avantage pour la chose publique lorsque peut s'établir certaine supériorité de direction.... Les intransigeants continuent à faire peur et les néo-libéraux à trembler.

Quand la Chambre se réunit dans les bureaux, le 19 janvier, pour nommer la commission de revision, il sembla aux hommes qui avaient conservé leur sangfroid qu'une moitié de leurs collègues avaient perdu la raison. L'agitation des députés d'arrondissement avait été poussée aux dernières limites. S'excitant et s'effrayant les uns les autres, ils écoutaient avec une terreur religieuse tout ce que les meneurs de l'affaire leur racontaient avec de grands airs d'épouvante et d'indignation. Plusieurs s'imaginèrent réellement que s'ils ne procédaient pas à un Neuf-Thermidor parlementaire, Fructidor et Brumaire étaient aux portes. « M. Gambetta veut être le maître de la Chambre, dit M. Renault-Morlière. Il faut choisir entre la Chambre et lui. » M. de Marcère, ancien président du centre gauche, M. Andrieux, ami intime de l'Elysée, et tous les orateurs intransigeants tinrent le même langage qui fut fiévreusement applaudi. Ce fut à peine si les défenseurs du projet ministériel purent se faire entendre. On vota au pas de course, et, sur trente-trois commissaires qui furent élus, un seul (M. Marcellin

Pellet) était favorable au cabinet. Tous les autres étaient hostiles, les députés de l'extrême gauche parce qu'ils réclamaient la revision intégrale, ceux de la gauche radicale et de l'ancienne gauche républicaine parce qu'ils repoussaient avec horreur le scrutin de liste, M. Ribot et M. Noirot parce qu'ils étaient opposés à toute espèce de revision. Sauf M. Wilson, qui était resté dans la coulisse, tous les principaux mmeurs étaient élus. C'étaient MM. Barodet, Clemenceau, Achard, Camille Pelletan, Bernard-Lavergne, Boysset, Andrieux, de Marcère, Horace de Choiseul, Margaine, Louis Legrand et Langlois l. Ils se dirent comité de salut public et cinq ou six de leurs collègues, parmi les derniers élus du petit, scrutin, s'en montrèrent très sincèrement convaincus.

La commission des 33 à peine constituée, son président, M. Margaine, invita M. Gambetta à venir, devant les délégués de l'Assemblée, défendre le projet du gouvernement (20 janvier). M. Gambetta se rendit le lendemain à cet appel.

On l'avait suffisamment attaqué en dessous, miné dans sa réputation. On peut enfin marcher de l'avant et le dénoncer ouvertement, dans le palais de la représentation nationale, comme un homme qui couve des desseins coupables contre la République et la liberté.

1. Les autres commissaires hostiles étaient, outre M. Noirot et M. Ribot, MM. Dautresme, Roger, Jullien, Viette, Féau, Ballue, Papon, Remoiville, Georges Graux, Frébault, Dréo, Maigne, Berlet, Bernard, Barbedette , Chevandier et Roudier.

La calomnie, jusqu'à présent, n'a fait que ramper dans les bas-fonds. Il faut lui donner des ailes. Et que faut-il pour cela? Rien qu'une phrase inutile, facile à torturer et à détourner de son sens véritable.

C'est cette phrase qu'on va mettre un art infini à lui arracher par des questions répétées, d'abord simples et très légitimes, puis bientôt complexes, embrouillées à plaisir, et d'autant plus perfides et dangereuses qu'elles visent des hypothèses plus invraisemblables.

M. Mmu.une, président. — Pourquoi introduire le scrutin de liste dans le projet de revision'? Cette réforme infirme le mandat de nouveaux députés.

M. Gamuetta. — Il faut que les lois électorales soient protégées d'une manière efficace contre des modifications incessantes. Du moment que la loi électorale du Sénat est inscrite dans la Constitution, il a paru juste d'établir une parité entre les deux Chambres. iMais le mandat des élus d'août ne peut être atfeclé par le retour au scrutin de liste. La Chambre nouvelle n'est-elle pas la même qui avait condamné le scrutin d'arrondissement au mois de mai? En volant, à la fin de la législature, la loi électorale dont le principe sera inscrit dans la Constitution revisée, la Chambre pourra dès à présent faire la même politique qu'une Chambre issue du scrutin de liste.

M. Andrieux. — Quel est le caractère nouveau que l'inscription du scrutin de liste dans la Constitution peut donner à la politique de la Chambre?

M. Gambetta. — Cette inscription est le meilleur moyen de donner son maximum de force et d'autorité à l'Assemblée. Dès que vous pourrez dire: Nous aurons dans quatre ans le scrutin de liste, vous pourrez aussi, dans toutes les questions, voir de plus haut. D'ailleurs, la dissolution est impossible.

M. Mam;aink — Il est facile enquatre ans de créer un courant dangereux pour l'existence de la Chambre.

M. Gambetta — Je ne crois pas à ce danger.

M. Clemenceau. — M. le président du conseil a paru considérer comme hors de discussion que les deux Chambres ont le droit de limiter l'ordre du jour du Congrès. Tel n'est pas l'avis de la Commission.

M. Gambetta. — J'ai donné tout récemment des explications à la tribune et la Chambre les a approuvées.

M. Bernard (du Doubs). — En laissant le Congrès absolument libredefaireporterlarévisionsur tel outel point déterminé de la loi constitutionnelle, on simplifierait beaucoup la situation.

M. Gambetta. — Oui, sans doute, si je n'avais en vue qu'un but personnel. Mais ne pas limiter à l'avance le champ des délibérations du Congrès, c'est rendre le Congrès impossible, et nous avons promis de faire la revision.

M. Andrieux. — Le droit d'interpréter la Constitution n'appartient qu'au Congrès. Il faut réserver au Congrès son ordre du jour. Nous n'avons pas à trancher cette question.

M. Gambetta. — Je ne comprends pas ce que serait un Congrès d'interprétation.

M. Barodet et M. Louis Legrand. — Nous demandons à M. le président du conseil ce qui se passerait au cas où le Congrès voudrait sortir des matières délimitées par l'accord préalable des deux Chambres.

M. Gambetta. — Tout ce qui se ferait en dehors de cet accord serait illégal. Le Congrès se placerait dans une situation révolutionnaire.

M. Louis Legrand. — Où serait alors la sanction?

M. Gambetta. — Je ne peux pas répondre. Ce serait au président de la Bépublique, gardien delà Constitution^ aviser.

M. Clemenceau. — Il faudrait que le président de la République trouvât un ministre pour contre-signer.

M. Gambetta. — A mon avis, le président de la République ne manquerait pas d'en trouver l,

1. D'après la Justice, dont le compte rendu pour le dialogue précédent ne diffère pas sensiblement des comptes-rendus de la République française et du Temps que nous avons suivis, M. Gambetta aurait répondu : « On trouverait toujours un ministre. » Sur quoi, M. Louis Legrand : « C'est l'insurrection organisée. »

LA COMMISSION DES TRENTE-TROIS. r,u

A ces réponses absolument correctes, comme il apparaîtra dans la démonstration de M. Gambetta, le 2ti janvier1, une légère agitation, calmée tout de suite, se manifeste dans la commission, M. Gambetta et les ministres qui l'accompagnent 2 n'attachent qu'une médiocre importance aux dernières questions de MM. Barodet, Louis Legrand et Clemenceau. C'est de l'argutie juridique où la politique pratique n'a rien à voir. Le président Margaine lève la séance.

Mais alors, sans tarder d'une minute, les masques tombent et le complot éclate. Pendant que M. Gambetta rentre dans les couloirs de la Chambre, cinq des principaux commissaires se précipitent vers la salle

1. La parfaite légalité du langage de M. Gambetta fut établie par ie Temps dans l'article suivant : « Il y a d'abord l'article 7 de la Constitution, qui permet au président de la République de demander aux deux Chambres par un message motivé une nouvelle délibération des lois qu'elles ont votées, des lois constitutionnelles comme des lois ordinaires, et cette délibération ne peut être refusée. Il y a encore le droit de dissolution. Le président de la République n'est pas désarmé du droit de dissoudre la Chambre des députés par le seul fait d'une mise à l'étude des lois constitutionnelles. Sans doute, il n'a pas le droit de dissoudre le Congrès en tant qu'assemblée de revision; mais il n'en conserve pas moins le droit de dissoudre la Chambre des députés à toute époque de la législature, si le Sénat y consentait. L'exercice de ce droit, bien qu'il n'atteignît qu'une seule Chambre, atteindrait en même temps le Congrès par le renvoi des deux tiers de ses membres devant les électeurs, et par l'impossibilité où serait l'Assemblée de revision de voter la reforme avant des élections nouvelles. » (N° du 22 janvier.) M. John Lemoinne, dans le Journal des Débats, s'exprima encore plus vivement : « Il serait malheureux que le monde politique se laissât prendre par le dclirium tremens qui a saisi le monde des affaires et pourtant nous ne pouvons nous défendre d'une certaine inquiétude envoyant l'accès auquel s'est livrée la Chambre des Députés. La discussion révèle un profond état d'anarchie. »