Discours du 4 août

commencée depuis douze ans, parce que je ne veux plus m'appuyer sur vous pour atteindre autant que possible la perfection de notre œuvre ? (Nouveaux applaudissements s sur les mêmes bancs.) •

J'ai cru, je crois encore que, dans tout ce que l'on a dit, il y a bien plus de surprise et bien plus d'égarement que de malice et de méchanceté. Mais^ Messieurs, il y a des heures dans la vie où il faut que tout soit apporté sous le regard vérificateur de la France. Vous me connaissez avec mes défauts et, j'ose dire aussi, avec la passion que j'apporte au service de la démocratie! Qu'ai-je fait? J'ai fait ce que j'ai pu...

Un membre à l'extrême gauche prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.

M. Lelièvre. — Que l'interrupteur se lève.

H. Paul Bert, ministre de l'instruction publique. — Ce n'est rien !

M. le président du Conseil. — Messieurs, j'ai partagé, vous l'avez tous vu, et je puis bien dire que des adversaires généreux et loyaux qui sont là peuvent l'attester, j'ai partagé avec vous la lutte au grand jour contre les adversaires de la République, que j'ai combattus, non à cause de leurs personnes, non à cause de leurs doctrines, mais parce qu'il m'apparaissait, comme il m'apparaît encore, que leur triomphe n'était pas compatible avec la liberté, la prospérité et la grandeur de la France moderne.

Nous nous sommes débarrassés de nos adversaires. Il nous reste à nous gouverner nous-mêmes (Profond mouvement), à lutter contre les incessantes causes de division qui nous assiègent, à dépouiller le personnalisme pour ne voir que le pays.

Mirabeau lui-même, dans ses plus beaux discours, ne s'était jamais élevé à une plus grande éloquence Ce mélange merveilleux de tristesse et de force, de colère et de dédain, cette fière évocation du passé et ce coup d'œil profond sur l'avenir, tout ce

noble cœur découvert avec tant d'émotion, arrachent des salves d'applaudissement à ceux-là même dont le parti est arrêté, qui ont juré de renverser le ministre patriote. Dans les tribunes, les auditeurs qui n'ont pas le secret de la ligue des médiocrités jalouses annoncent que la bataille est gagnée.

Mais déjà un silence glacial, bientôt coupé par de longs murmures, a succédé aux acclamations. M. Gambetta, qui ne veut rien dissimuler de son programme, aborde la question du scrutin de liste.

Voici les passages essentiels de cet exposé politique ; les événements qui en ont fait un testament de mort en ont augmenté le prix pour la postérité.

Oui, Messieurs, lorsque je suis monté à ce poste où votre confiance, et je puis dire votre impérieuse confiance, m'a délégué, je me suis mis en présence de la tâche; j'ai examiné quelle était la moyenne des vœux du pays, ni au delà ni en deçà.

Et quel est le mot qui m'a accueilli ? On a dit que ce serait le cabinet de la revision. On a dit : une revision limitée. Quant à moi, je ne saurais accepter que celle-là, et vous, vous n'en subiriez pas d'autre, je l'espère.

Dans cette question de revision, j'ai abordé non seulement la nomenclature des articles, mais, ce qui établit la sincérité et la parfaite loyauté du gouvernement, nous avons apporté un développement, nous avons apporté une indication, une justification des amendements, des théories et des' doctrines que nous voulions aller défendre dans le Congrès. Nous pouvions nous en abstenir; nous ne l'avons pas fait; nous pouvions, à notre tour, accepter une formule équivoque et ambiguë qui aurait caché la vérité, et attendre le jour du Congrès pour faire surgir ces propositions qui ont excité tant d'émotions et qui, j'espère le prouver tout à l'heure, n'en compulsaient pas autant.

Qu'est-il arrivé? Il est arrivé qu'au nombre de ces ques-

tions qu'on ne discute presque plus, qu'on discutera plus tard, il en est une, — et c'est là tout le débat, — qui a l'air d'une sorte d'entreprise, ou, comme on le disait dans le rapport, qui semble avoir pour objet de substituer « une » ou « des » volontés particulières, — les textes ne sont pas d'accord, — de substituer la volonté d'un homme à la volonté nationale.

Messieurs, ce serait un singulier procédé, vous l'avouerez. Comment! réclamer pour les Assemblées la base la plus large, le nombre de suffrages le plus étendu; chercher dans ce recrutement des mandataires du pays la somme de force qui les élève le plus, qui met leur intelligence et leurs idées générales au-dessus de toute espèce d'attacbes et de difficultés locales; créer ou rêver de créer, — car vous êtes les maîtres de dire si cette conception naîtra ou si elle mourra, — chercher à créer des Assemblées fortes, irrésistibles, grandies pour elles-mêmes, grandies pour le pays, c'est préparer le gouvernement personnel? Mais vous n'y avez pas réfléchi ! Ce qui est, au contraire, le corollaire du gouvernement personnel, c'est la petite circonscription, la base la plus étroite de l'élection, le rétrécissement pour ainsi dire cantonal du collège, parce qu'alors la force de pression, la force d'influence de.la centralisation administrative s'exerce d'autant plus. (Mouvement.)

Mais, Messieurs, c'est l'histoire que je traduis là en langage général. Vous n'avez pas manqué de l'observer : toutes les fois que la France s'est réellement appartenue, toutes les fois qu'elle a eu de grandes Assemblées, toutes les fois que le pouvoir personnel a été neutralisé et abattu, il avait en face de lui une Assemblée issue du scrutin de liste; au contraire, le premier acte de ce pouvoir personnel, aussitôt qu'il prenait possession du pays, c'était de supprimer le scrutin de liste et de faire du scrutin d'arrondissement ou de circonscription la base même de son autorité et de son influence électorale. C'est ainsi qu'il inscrivait dans son acte constitutionnel un article 3 qui portait : Abolition du scrutin de liste qui fausse l'élection. Vous entendez ce que le verbe « fausser » pouvait bien vouloir dire. Ainsi, ce

reproche d'avoir favorisé je ne sais quel gouvernement personnel au détriment des Assemblées, vous voyez ce qu'il pèse quand on l'analyse et qu'on l'examine de près.

Mais on se méprend. Je n'ai pas dit, et je n'avais pas le droit de dire, je ne vous ai jamais demandé de voter hic et nunc, par un acte absolument irrégulier, contraire à la Constitution, le rétablissement du scrutin de liste, pas plus que je n'avais à vous demander de voter la suppression des inamovibles ou de telle autre disposition constitutionnelle. Non; je me suis bien gardé d'entrer dans cette voie, d'abord parce que c'eût été illégal, et ensuite parce que, dans une certaine mesure, c'eût été, en effet, blessant pour la Chambre;

Qu'est-ce que j'ai dit? Ce n'a été pour personne une surprise, car rien n'était plus connu, rien n'était plus avéré que cette opinion persistante, dont je m'excuse, Messieurs, sur le rétablissement du scrutin de liste. Vous devez bien vous demander d'où peut venir cette sorte de culte exclusif, persévérant, indiscret, que je professe pour le scrutin de liste ; croyez-vous que ce soit de gaieté de cœur, pour vous déplaire, pour rendre plus difficile la vie ministérielle, que je m'acharne à en préparer la réalisation? Bien certainement, vous me ferez la charité de croire qu'il faut que je trouve les raisons de cette insistance bien déterminantes pour vous imposer le sacrifice de m'entendre, et à moimême la douleur de vous contrarier. [Interruptions.)

Mais oui, Messieurs, je n'ai pas l'habitude de dire ce que je ne pense pas. Il m'est très douloureux d'être en dissentiment avec mes amis; mais je crois et je croirai toujours qu'on n'est pas au pouvoir pour ne pas appliquer ses idées. Ce que je demande à la Chambre, c'est de vouloir bien en écouter l'exposé, la défense; c'est elle qui ratifie ou rejette; mais je pense que le pouvoir n'est qu'un jouet absolument sans valeur et sans prix si celui qui le détient n'y met en pratique les idées qu'il professe. (Très bien! très bien! et applaudissements . )

Eh bien, l'an dernier, nous avons obtenu un vote dans cette Chambre. Je sais bien que ce n'a pas été sans diffl-

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enlté; je sais ce qu'il en a coûté à plusieurs, et des plus chers de mes amis ; mais enfin ce vote avait été rendu, il avait une autorité, une valeur, il sortait d'une Chambre qui stipulait sur son propre régime. Et quand on le porta au Sénat, est-ce qu'il entra dans l'esprit de ceux qui l'avaient rendu que ce vote allait être déchiré par une Assemblée qui avait intérêt à le maintenir et à le ratifier? Est-ce qu'on n'a pas commis, à ce point de vue, une faute politique qui a porté ses conséquences? Et les élections if avaient-elles pas ratifié ce vote, répondant à la pensée de l'honorable M. Waddington, qui disait, dans son rapport exclusif et négatif sur le scrutin de liste : « Nous sommes à la veille des élections; attendons le jugement du pays; c'est une coutume des pays libres; si la France se prononce pour le scrutin de liste, vous pourrez venir devant le Sénat, le Sénat le rétablira. »

Le pays a été saisi de la question... (Dénégations.)

Le pays ne pouvait pas ne pas en être saisi, puisque ses représentants étaient encore tout chauds de la lutte parlementaire dans laquelle le scrutin de liste avait triomphé.

El d'ailleurs, Messieurs, je ne parle pas de ces choses sans les avoir vérifiées. J'ai, moi aussi, cette collection de programmes et de circulaires électorales dont on parle, et si votre vote ne tient qu'au relevé officiel, arithmétique de ces circulaires, ah! je déclare qu'il sera rendu! Par conséquent, ne dites pas que le pays n'a pas été consulté, et que le pays n'a pas statué. Le suffrage universel a statué sur le scrutin de liste...

Sur divers bancs. — Non ! non !

M. Clemenceau. — Il n'y a pas une circulaire qui en parle.

M. le comte de Douville-Maillefeu. — Vous avez déclaré qu'on ne devait voter le scrutin de liste qu'à la fin de la législature.

M. Girault (Cher). — J'ai dit dans ma profession de foi que le scrutin de liste serait une atteinte portée au suffrage universel, et le chiffre de ma majorité a triplé.

M. le président du Conseil. — Messieurs, j'ai formé le

dessein de ne répondre, pour aujourd'hui, à aucune interruption. (Ah! ah!)

Cela peut vous faire sourire, mais je ne répondrai à aucune, d'aucun ordre, d'aucun caractère. C'est peut-être l'embarras que j'éprouve, mais enfin je subirai encore cette humiliation.

Je disais que le suffrage universel avait prononcé sur cette question, comme le suffrage restreint ou à deux degrés a prononcé sur la question de la réforme électorale du Sénat. Et alors, nous avons calqué, modelé notre projet de revision justement sur les déclarations du pays, du suffrage populaire.

Et on ne s'y est trompé nulle part. En effet, voyez le Sénat : on lui dit, — et heureusement ce sont des sénateurs autorisés, les plus sénatoriaux des dernières élections qui le disent, ce qui facilite singulièrement ma tâche, — on dit au Sénat : Nous allons reviser partiellement, s'il le faut, mais il ne faut reviser que vous, et vous seul.

Je vous ai promis, Messieurs, que je dirais tout; je tiendrai parole. Je pense que la revision, même partielle, même limitée, ne peut avoir lieu que si la base ou plutôt la modalité électorale de la Chambre est modifiée.

Je veux aborder toutes les faces de la question. Je dis donc que le sort de la revision est lié, dans une certaine mesure, à cette considération que le Congrès sera appelé lui-même à statuer sur le régime électoral à l'aide duquel est constituée la Chambre des députés. Vous pouvez le nier, vous pouvez le contester; moi, je le crois, et comme je dois vous faire part de toutes mes prévisions, je vous le dis; l'expérience prononcera entre nous.

Quel est l'argument le plus habituel de ceux qui repoussent l'étude de cette question du scrutin de liste par le Congrès? Ils disent: Mais comment voulez-vous qu'à quatre ans de distanpe nous puissions consentir à toucher à un point quelconque de notre régime électoral? Vous n'apercevez donc pas que vous nous amoindrissez, que vous nous faites, de nos propres mains, altérer l'intégrité du mandat que nous venons de recevoir, que par là même vous infirmez notre autorité, et que dès lors nous ne pouvons pas consentir à une requête aussi rigoureuse?

Je prie mes contradicteurs de vouloir bien un moment dépouiller leur qualité de députés, de se transformer en sénateurs, ce qui se voit tous les jours, et de se demander quelle est la valeur de cet argument; je le crois également probant, au Luxembourg et au Palais-Bourbon.

S'il est vrai, il faut en conclure : ou pas de revision, ou revision pour tous... Et voici pourquoi : il y a, même au point de vue du Sénat, un argument bien plus fort qu'au point de vue de la Chambre. En effet, en ce qui concerne le Sénat, on touche non seulement à la modalité de ses élections, mais à la base même de son régime électoral. Si votre raisonnement est juste, il le sera également pour les sénateurs qui viennent d'être nommés par un autre procédé que celui, très modéré, très limité, que le gouvernement se propose de défendre devant le Congrès. Vous vous hâterez alors de dire qu'il faut retremper dans de nouveaux suffrages les anciens membres du Sénat. Je crois que ce serait là une faute, une faute grave; j'estime qu'il n'y a pas de connexité à établir entre le nouveau mode, — s'il est adopté, — que votera le Congrès pour les élections sénatoriales et celui qui existe, et, si cela est vrai pour le Sénat, cela doit l'être autant pour la Cliambre des députés. (Dénégations.)

Ah! j'entends bien!... Messieurs, faites bien attention à ceci, parce que le raisonnement est rigoureux : il ne faut pas que, ni au Sénat, ni au Congrès, ni dans le pays, on puisse dire qu'on a pu porter la discussion sur certains points de la Constitution, mais qu'il y a une partie réservée sur laquelle il était interdit de jeter môme un regard indiscret, à savoir: la partie de la législation électorale qui concernait la Chambre. Car, Messieurs, cela ne serait bon ni pour la Chambre, ni pour le but que vous poursuivez et qui est la réalisation de la revision partielle.

Messieurs, on fait valoir un autre argument contre la tentative de modifier la loi constitutionnelle en ce qui touche l'organisation de la Chambre des députés. On dit : Mais vous voulez favoriser une campagne dissolutionniste contre la Chambre des députés.

Un membre à gauche, ironiquement. — Au contraire !

M. le président du Conseil. — Au contraire, oui.

Il est nécessaire d'aller au fond de cet argument, car c'est celui dont on a le plus usé et abusé.

Je crois que la dissolution' ne peut, ni en fait ni en droit, être présentée comme autre chose que comme une chimère.

En effet, est-ce que la dissolution est possible, — nous nous plaçons dans l'hypothèse, car c'est la seule que je puisse envisager, où on a proclamé le scrutin de liste, — est-ce que la dissolution est possible sans une loi électorale? Or, nous vous disons : La loi électorale ne pourra être faite que par vous; vous serez donc les juges de savoir si vous voulez la faire. (Interruptions sur divers bancs à droite et à gauche. Assentiment sur d'autres.)

Mais enfin, Messieurs, je constate un fait...

Messieurs, il faut cependant convenir qu'un régime électoral existe, qu'il ne peut être changé que par la volonté du pouvoir législatif.

Plusieurs membres à gauche. — C'est cela!

M. le président du Conseil. — Ce n'est donc pas une garantie maintenant que votre propre volonté ? (Rumeurs à gauche.)

Messieurs, je voudrais bien qu'on me présentât l'argument qui se cache derrière ces protestations, car il m'est impossible de l'apercevoir. Il ne me semble pas possible de soutenir, après l'inscription dans la Constitution du principe du scrutin de liste, qu'on puisse procéder à une dissolution en dehors de ces deux termes : ou une nouvelle législation électorale ou la législation existante. Est-ce vrai?

Eh bien, Messieurs, si vous n'avez pas fait la nouvelle loi électorale, vous restez sons l'empire de la loi actuelle, et je vous demande alors quel risque peut courir l'existence de l'Assemblée ? Mais il y a mieux...

M. Chavandier. — Et la dignité de la Chambre ?

M. le président du Conseil. — Je dis, Messieurs, qu'il faut aller plus haut et plus loin. Comment, il sera nécessaire pour vous garantir contre une dissolution... (Interruptions.)

Permettez-moi de vous dire que j'énonce un fait, et vous m'interrompez avant que j'aie pu dire à la Chambre à quel l'ait je fais allusion.

Je reprends. Il serait nécessaire, pour garantir la Chambre contre une dissolution imaginaire, de stipuler d'avance par un amendement... | Nouveaux murmures.) Si vous vouliez me laisser parler ?... Je n'avance rien qui puisse provoquer vos murmures. J'invoque à l'appui de mon raisonnement, sans porter mon jugement en ce moment, — je le ferai tout à l'heure, — un acte de l'initiative parlementaire qui figure au feuilleton de votre ordre du jour.

Je dis qu'il n'est pas sérieux de prétendre que, pour vous garantir contre un risque imaginaire de dissolution, vous auriez besoin de recourir à une formule législative quelconque. Vous êtes les maîtres; vous n'avez et vous n'aurez personne devant vous; à moins que le monde ne s'écroule, à moins que la présidence de la République ne disparaisse, à moins qu'il n'y ait plus de républicains dans l'une et l'autre Chambre, vous n'avez qu'à parler et qu'à voter pour mettre à la raison les prétentions factieuses et dissolvantes qui pourraient se produire. Voilà votre garantie; c'est celle de tous les pays libres en puissance des Parlements; vous pouvez, à l'aide d'un simple carton bleu, mettre à la raison et la dictature et le dictateur; et véritablement vous n'êtes ici que pour mettre absolument hors de concours toutes ces puériles et factieuses pensées.

J'adjure la Chambre de ne pas s'arrêter un seul instant à cette considération; la dissolution ne peut exister ni dans le pensée des hommes qui sont devant vous, ni dans la pensée de ceux qui peuvent, leur succéder; et, quoiqu'il ne soit pas de mise de faire intervenir dans ce débat la personne du premier magistrat de la République, je dis que vous avez là aussi une garantie d'une puissance assurée contre de pareils rêves et contre de pareilles doctrines.

Il faut doue écarter cette objection et se demander maintenant dans quel esprit, et pourquoi le gouvernement introduit l'examen, par le Congrès, de la question du rétablissement du scrutin de liste. Je vais vous le dire.

Nous avons pensé, mes amis et moi, — et j'en avais prévenu le pays dans la période qui a suivi immédiatement les élections, — nous avons pensé que, s'il y avait une revision constitutionnelle, il fallait demander le rétablissement du scrutin de liste. On a reproduit dans de nombreux journaux une parole que j'ai prononcée pendant les vacances parlementaires, en Normandie, parole que je suis loin de vouloir affaiblir, mais que je demande à citer dans son intégrité ; car nous sommes arrivés à une époque beaucoup plus dangereuse que celle où vivait le cardinal de Richelieu; ce n'est plus avec trois mots qu'on peut, sinon vous pendre, mais vous diffamer, à dire d'experts; c'est en supprimant ces ti"ois mots. Il y a progrès de ce côté-là.

Eli bien, voici ce que je disais au Neubourg; je le répète devant la Chambre pour l'unique besoin de rétablir la vérité. Je disais : « Non, Messieurs, la question du scrutin de liste, il ne faut pas y renoncer, mais il faut l'ajourner jusqu'à l'expiration des pouvoirs de cette Assemblée. »

C'est là ce qu'on a cité, mais on n'a pas reproduit la fin : « ou à une rénovation constitutionnelle, si elle a lieu. » M. Achard. — Et le reste ? Il y a encoi'e une phrase après. M. Andrieux, rapporteur. — Parfaitement. M. le président du Conseil. — Vous avez pris votre texte de troisième main, et alors vous n'y trouvez pas la fin : c'est naturel. {Rumeurs.)

Eh bien, qu'ai-je dit? J'ai dit que je respecterais, — et je n'avais pas qualité pour ne pas la respecter, — la durée du mandat de la Chambre; j'ai dit que je considérais que ce serait une folie, après que la Frane a choisi ses mandataires, de les changer le lendemain et de procéder à de nouvelles élections.

Voilà ce que j'ai dit; voilà ce que je répète, et ce que nous avons répété dans l'exposé des motifs; voilà ce à quoi nous nous sommes engagés loyalement, non seulement d'homme à homme, mais par un intérêt supérieur, celui de respecter les décisions de la volonté nationale.

Mais autre chose est de demander qu'un mandat soit frappé de précarité, et autre chose est de dire : Vous allez

procéder à une revision de la législation électorale des deux Chambres. Or, Messieurs, je demande, qu'en même temps que vous toucherez à l'organisation électorale de l'une, vous vouliez bien restaurer pour l'autre ce principe, de tradition républicaine, du scrutin de liste; je demande que vous nous donniez autorisation et pouvoir, à nous, gouvernement, d'aller devant le Sénat et ensuite devant le Congrès pour y défendre ce que nous croyons être un intérêt de gouvernement de premier ordre, ce que nous considérons comme un retour à la véritable législation du suffrage universel.

Car, Messieurs, nous attachons, à an degré évidemment inférieur, mais vital cependant, un intérêt aussi passionné à la forme dans laquelle on consulte la nation, qu'au principe même du suffrage universel...

Doncje disque, cette autorisation, nous l'avons demandée dans notre projet de revision. Nous la demandons à nouveau aujourd'hui.

Et pourquoi la réclamons-nous? Messieurs, par un sentiment qui est inné chez nous : c'est que nous pensons que le suffrage universel, consulté par ce procédé, met les Assemblées à un niveau plus élevé, non pas, ainsi qu'on l'a dit, comme moralité ou comme indépendance, mais par l'effet même du mode de consultation; entendons-nous bien. Je veux dire simplement ceci : c'est sur le régime que portent nos critiques, et non sur les personnes. Et vous le savez bien, vous qui m'avez entendu dans la séance du 19 mai, — et vous ratifiiez alors mes paroles, — vous savez bien que ce n'est pas aux mandataires considérés comme individus, dont les noms sont sortis de l'urne, que s'adresse le régime du scrutin de liste, mais au régime électoral lui-même.

Eh bien, j'ai pensé, et je pense encore, qu'il est tout à fait avantageux pour le bon ordre dans l'État, pour le fonctionnement d'une administration véritablement indépendante dans la limite de ses attributions légitimes, que chacun des mandataires du pays soit en quelque sorte affranchi de ces sollicitations qui le gênent, qui le fatiguent, qui l'embarrassent; il faut donc alors recourir à ce procédé électoral...

(Interruptions), et je soutiens qu'il faut l'instituer à l'avance ; oui, quatre ans à l'avance, et non pas tout de suite. Pourquoi ? Par cette excellente raison qu'il n'y aura de sacrifice pour personne, ni pour vous, ni pour les partis. Quand on présente cette idée à la fin d'une législature, on nous dit qu'il est trop tard. (Dénégations.)

Je ne veux pas croire, Messieurs, que vous direz qu'il est trop tard, d'autant plus que je ne vous demande, à aucun degré, de faire une loi, de voter une disposition qui vous oblige, non! Je pense que nous avons une politique à faire au point de vue de la réorganisation de nos services, dans la justice, dans l'école, dans l'armée, dans les finances. (Mouvement. )

Messieurs, je parle ainsi parce que c'est la vérité et parce qu'il faut que vous le sachiez : pendant ces deux mois, dont on disait que nous avions demandé le crédit, durant ces deux mois, mes collègues, mes collaborateurs, qui siègent sur ces bancs, ont préparé ces projets de loi. (Rumeurs.)

M. le baron Dufour. — Vous prépariez votre dictature.

M. le président. — Ne faites donc pas de ces interruptions!

M. le président du Conseil. — Messieurs, la Chambre peut croire que ce n'est pas une vaine parole que je lui apporte. J'affirme, — parce qu'il est bon de le dire, quelle que soit l'issue de ce débat, — que le programme dont nous avons donné lecture le 15 novembre et qui commençait par le projet de revision, a été élaboré, étudié, et qu'il est, sur les points principaux, arrivé à maturité et à résolution.

Je l'affirme, parce que, dès demain, nous serons en état de prouver que c'est une parole qui correspond à la réalité.

Oui ! sur l'oi'ganisation judiciaire comme sur l'organisation militaire; sur le remaniement des sièges de tribunaux, sur le remaniement des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours; sur l'organisation nouvelle d'une compétence qui, tout en supprimant les juges, rapproche les justiciables d'une magistrature plus étendue et plus compétente, en affaiblissant, au plus grand intérêt du contribuable, et le coût des actes et les frais de déplacement.

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A côté de ce service étudié jusque dans ses menus détails, M. le ministre de la guerre a préparé une législation qui correspond aux va^ux que vous avez apportés si souvent dans cette enceinte, sur la réduction à trois ans du service militaire, mais entourée des conditions de garanties qui feront que les forces défensives de la France ne seront en rien amoindries par cet immense allégement de nos charges publiques. (Interruptions.)

Oui, Messieurs, à côté de ces projets qui sont prêts et qui seront déposés demain, quoi qu'il arrive, oui, l'on a préparé et mené à fin une législation sur les associations de tout ordre et de toute nature. C'est une législation qu'on n'attend guère que depuis 1791, et je pense qu'il est de quelque utilité d'annoncer au Parlement et au pays qu'elle est prête. Mais il n'y a pas que ce côté du problème politique qui a été traité. On a envisagé aussi les réformes de notre législation au point de vue des institutions de prévoyance, des institutions d'assistance, au point de vue d'une politique sociale modérée, pondérée de façon à donner, dans la mesure qu'il convient, une protection efficace au travail et à l'invalidité de certaines classes sociales.

On ne s'est pas arrêté là, et on a examiné aussi quel esprit de réforme il fallait porter sur la législation des Sociétés financières. Là aussi, on a examiné ce qu'il fallait apporter de revision nécessaire à la loi de 1867. (Applaudissetnents.)

On est allé plus loin, Messieurs, on a voulu compléter notre système d'éducation nationale, et les projets sont tout prêts; on a voulu reprendre la législation qui régit le rapports de l'État et des Églises, et les projets sont prêts; on a pensé aussi à notre commerce, à notre industrie, et des projets sont aussi tout préparés, comme ceux qui intéressent l'agriculture et qui ont pour objet de subvenir à son crédit et de diminuer les charges si lourdes qui pèsent sur elle.

Je pourrais prolonger cette liste, je pourrais demander à chacun de mes collègues, car chacun de mes collègues a dans son portefeuille... (Rires et bruit sur quelques bancs à gauche.)

M. le président. — Vous vous apprêtez, Messieurs, à juger un gouvernement, et vous ne voulez pas écouter l'indication des réformes qu'il s'apprête à vous proposer.

M. le président du Conseil. — Messieurs, je comprends, en effet, que ce mot de « portefeuille » excite toujours dans une Chambre française, vu l'instabilité et la fragilité des détenteurs, un sourire qui prend sa source dans des sentiments très variés. Mais il est nécessaire, quand on a mis, en deux mois de temps, autre chose dans ces portefeuilles que des mots retentissants, quand on y a mis des réalisations législatives pour lesquelles, un jour ou l'autre, votre volonté, votre patriotisme ne fera pas défaut, il est bon, dis-je, de dire, à l'heure où nous en sommes, où se portent principalement les préoccupations du gouvernement.

Or, Messieurs, j'ajoute un mot, parce que c'est le mot de la situation, je dis que pour mener à bien ces diverses réformes, pour les réaliser sans embarras, sans difficulté, avec promptitude, il est nécessaire pour tout le monde, pour tout le pays, comme pour vous-mêmes, de répéter ce que je disais il y a un an; on me disait : Changez votre pouvoir occulte en un pouvoir réel et je répondais à cette tribune : Changez la législation électorale et je suis prêt ! Quand on m'a fait appeler, j'ai dit à celui qui dispose de l'existence ministérielle, avant que votre propre prérogative ait été mise en mouvement : A votre appel, je pourrais répondre que, du moment que la Chambre n'est pas élue au scrutin de liste, je me récuse.

J'aurais pu tenir un pareil langage, je ne m'en suis pas reconnu le droit, Messieurs.

M. Paul de Cassagnac — Vous n'y avez pas pensé. M. le président du Conseil. — J'y ai parfaitement pensé, Monsieur; et la preuve, c'est que j'ai prévenu le chef de l'État que, s'il y avait revision constitutionnelle comme je l'avais déclaré dans le discours prononcé au Neubourg, je demanderais l'autorisation de défendre le scrutin de liste devant le Congrès. Eh bien, Messieurs, aujourd'hui, avec le sentiment profond des responsabilités que vous m'avez imposées, je vous dis à vous-mêmes : Je crois, j'estime que si

vous êtes assurés dans quatre ans d'ici de sortir par la porte du scrutin de liste, de ne relever à ce moment que du département tout entier, je dis que votre politique changera, et je dis que c'est là la consécration essentielle de notre projet.

La conclusion fut celle-ci :

J'entends bien qu'on me dit : non ! Eh bien, j'affirme, Messieurs, qu'un avenir prochain démontrera la justesse de mes paroles, et cela parce que j'ai la conviction intime et profonde, quand je vous résiste, quand je lutte contre vous, d'être dans la douloureuse mais impérieuse nécessité de vous déclarer que c'est une nécessité de gouvernement.

Je vous demande si quand je vous dis ces choses, si quand j'invoque le vote que vous avez rendu il y a six mois à peine, quand je vous fais voir la nécessité de l'exécution de ces engagements, quand je vous démontre l'utilité de reviser l'article 1er, paragraphe 2, afin d'arriver, avec le concours du Sénat, à une revision partielle, quand je dis cela, si vous ne m'écoutez pas, si vous croyez que je rêve l'amoindrissement et la dissolution prématurée de la Chambre, je ne puis vous convaincre.

Je ne puis mettre en face de vos appréhensions que ma loyauté, que la sincérité de mes paroles, que les projets que nous avons préparés, enfin que mon passé... (Vifs applaudissements), et je fais appel à vos consciences. (Nouveaux applaudissements . )

Oui, je crois que cette légion républicaine avec laquelle j'ai débuté, avec laquelle j'ai passé a travers les luttes et les épreuves, ne nous fera pas plus défaut au jour du succès qu'elle ne nous a fait défaut au jour de la bataille. Dans tous les cas, ce sera sans amertume, surtout sans l'ombre d'un sentiment personnel blessé que je m'inclinerai sous votre verdict. Car, quoi qu'on en ait dit, il y a quelque chose que je place au-dessus de toutes les ambitions,fussentelles légitimes, c'est la confiance des républicains, sans laquelle je ne pourrais accomplir ce qui est, — j'ai bien quelque droit de le dire,— ma tâche dans ce pays, le relèvement de la patrie.

Des applaudissements répétés, partant des bancs de YUnion républicaine et d'une fraction importante de l'ancienne gauche, accueillent ces nobles paroles. Sur d'autres bancs aussi , comme emportés hors d'eux-mêmes par tant d'éloquence , de nombreux députés battent des mains. M. Glovis Hugues, le député intransigeant de Marseille qui est resté poète, dit à l'extrême gauche : « Il faudrait Danton pour répondre à un tel discours. »

Ce fut M. Andrieux, — un petit-fils de Tallicn ou de Fouché, — qui répondit.

M. Andrieux se garda bien de suivre M. Gambetta sur les hauteurs. Prudemment, il resta à mi-côte, sans se risquer dans la puissante controverse juridique dont la Chambre était encore saisie; mais subtil, ondulant, J'air tour à tour mélancolique et provocateur, il distilla à plaisir le suc de toutes les insinuations meurtrières, et, pour chatouiller les députés d'arrondissement au bon endroit, reprit vingt fois, comme un refrain, le plaidoyer contre le scrutin de liste.

L'ancien préfet de police, après quelques précautions oratoires, commente à sa manière le discours du Neubourg; il dévoile les noirs projets du premier ministre, la mort et le déshonneur de la Chambre :

La confiance est une chose qui implique réciprocité, et quand un gouvernement demande à une Chambre une manifestation de confiance, il faut tout d'abord qu'on ait confiance en elle. (Mouvement.)

On ne prend pas le pouvoir quand on est en face d'une

Assemblée avec laquelle on estime qu'il est impossible de gouverner. (Très bien!) Il faut une unité de programme, d'idées, d'aspirations pour justifier la possession du pouvoir sous le régime parlementaire, et M. Gambetta se disait sans doute, au Neubourg, que ce serait une singulière manière de solliciter la confiance d'une Chambre, une manière quelque peu dépouillée de précautions oratoires, que de commencer par lui dire : Vous êtes issue d'un suffrage que je condamne; vous êtes incapable de faire la grande politique; il me faut, sous une forme ou sous une autre, une rénovation de vous-même, pour que je puisse gouverner avec vous et réaliser les grands projets ! (Très bien ! très bien!)

M. Gambetta avait raison, parce qu'il ne pouvait pas ne pas se dire qu'une Chambre, qui, au lendemain de ses premières réunions, se prononce sur ses origines, sur son principe, pour les condamner, est une Chambre amoindrie, frappée de caducité, impuissante enfin à réaliser une œuvre, un programme politique.

Évidemment, Messieurs, la Chambre à laquelle on demande un acte pareil et qui le consomme est vouée à une dissolution prochaine. On peut lui donner des assurances contraires, et je suis convaincu qu'on les lui donne en toute sincérité; je crois d'autant plus à la sincérité du gouvernement, dans ses paroles et dans ses promesses, que je tiens pour certain que le jour où il aurait obtenu de cette Chambre l'acte de soumission qu'il lui demande, il n'aurait aucune raison de rêver sa dispersion. (Applaudissements à droite et à gauche.)

M. Gambetta fait un geste hautain de dénégation. M. Andrieux, encouragé par les applaudissements des coalisés, poursuit son exposé des conséquences funestes, honteuses du projet du gouvernement :

Est-ce que vous nous défendrez contre les outrages justifiés, spirituels d'une presse maligne, qui demandera ce que fait au Palais-Bourbon ce cadavre de suicidé qui depuis

longtemps aurait dû en disparaître? (Très bien! et rires sur divers bancs.)

Messieurs, c'est là la forme plaisante ; mais, à côté de cela, il se produira des arguments pressants dans des organes plus sérieux, et notre existence, en butte aux coups de la logique d'une part, et, de l'autre, à ceux du ridicule, — qui tue en ce pays, — ne pourra, quoi que vous fassiez, quoi que vous vouliez, durer les quatre années pendant lesquelles vous auriez prétendu la prolonger.

J'ajoute que ce sera désirable, et que le plus tôt sera le mieux... (Applaudissements à droite et à gauche), et que si le principe du scrutin de liste était inscrit dans la Constitution, je serais pour ma part le premier à demander la dissolution. (Nouveaux applaudissements.)

Maintenant c'est le tour du pouvoir personnel; si M. Gambetta rêve l'amoindrissement de l'Assemblée, c'est pour préparer la dictature. M. Andrieux a la pudeur de ne pas prononcer le mot; mais il annonce désigne, montre la chose :

Messieurs, il est une autre considération qui a un caractère plus délicat, sur laquelle pour m'expliquer j'ai besoin de l'indulgence complète de la Chambre, je dirai surtout de l'indulgence plus particulière de M. le président du Conseil et de ses ministres, car, malgré mon désir de n'apporter rien de personnel dans ce débat, il est des questions qui touchent à des points délicats, presque à des questions de personnes, et sur lesquelles la franchise que nous nous devons les uns aux autres dans un Parlement républicain ne nous permet pas cependant de garder le silence.

Le mot de pouvoir personnel a été prononcé dans ce débat, et on a cru le voir aussi dans le rapport; on a apporté à cette tribune une protestation indignée qui m'a profondément touché et sur la sincérité de laquelle il n'est pas permis d'émettre le moindre doute.

Mais, Messieurs, il y a plusieurs manières de confiner au

pouvoir personnel ; le pouvoir personnel affecte des formes diverses. Je n'ai pas oublié avec quels accents d'indignation, à d'autres dates, j'ai entendu M. Gambelta déplorer que la nation se fût abandonnée aux mains d'un seul homme. Certes, M. Gambetta ne voudrait pas nous entraîner à son profit à une pareille faute, mais je crains, pour ma part, que la conception particulière qu'il a des relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, la manière dont il entend l'autorité ne soit pas absolument concordante avec l'idée que nous pouvons avoir nous-mêmes du système parlementaire et du gouvernement libéral. (Très bien! très bien! à droite et à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — En quoi?

M. Andrieux. — En quoi ? C'est ce que je vais essayer de dire.

Je crains que votre gouvernement, je vous en demande pardon, ne soit pas absolument ce que nous sommes habitués à considérer comme un gouvernement d'opinion publique; que, au moment où vous avez fait appel à vos collègues, au moment où vous avez distribué les portefeuilles dont vous parliez si spirituellement tout à l'heure, au moment où vous avez créé des portefeuilles nouveaux et plus tard quand vous avez fait choix de votre personnel supérieur, quand vous avez placé en de certaines mains le dépôt partiel de la puissance publique... (Applaudissements à gauche. Réclamations au centre.)

M. Margaine, président de la commission. — Oh ! ne parlez pas de cela!

M. Andrieux. — J'en parlerai avec beaucoup de déférence et de modération.

Eh bien, je crains que des préoccupations différentes des nôtres, qu'un souci insuffisant des aspirations du Parlement n'aient pris dans votre esprit, monsieur le président du Conseil, une place importante.

Pendant sa durée de deux mois, votre gouvernement s'est manifesté par des actes qui n'ont pas apporté dans le sein de cette Chambre les satisfactions qu'elle était en droit d'attendre. C'est alors que vous nous avez présenté un pro-

jet de législation en matière électorale que vous nous aviez mal préparés à recevoir.

Je ne vous le dissimule pas, je crains qu'il n'y ait un lien entre cette situation antérieure et la situation parlementaire créée par vôtre-récent programme. (Très bien! très bien! à gauche.)

Si jamais réquisitoire fut dénué d'arguments sérieux ce fut celui-là. Tout ce que le rapporteur des 33 peut alléguer contre le président du Conseil, c'est qu'il a créé les ministères nouveaux de l'Agriculture et des Arts, que deux hommes de grande valeur ont été ralliés à la République. Voilà qui suffit à démontrer le soupçon terrible d'aspirer à la dictature! Mais l'orateur est incapable à ce point de fournir une apparence de logique à sa diatribe qu'il convie M. Gambetta à renoncer au scrutin de liste. Laissez-nous le scrutin d'arrondissement et nous ne dirons plus que vous êtes César!

M. le président du Conseil nous disait : « Je vous demande, en tant que gouvernement, votre confiance pour porter devant le Sénat et devant le Congrès telles et telles résolutions. J'ai besoin de cette confiance. Si je n'en étais pas investi, — telle était bien la pensée de M. le ministre — l'accord n'existerait plus entre nous sur les questions les plus graves, et ce dissentiment produirait ses conséquences naturelles. »

Eh bien, nous lui répondrons : « Nous vous donnons notre confiance jusqu'à concurrence de tels, tels et tels points. » (Hilarité sur divers bancs.)

M. Paul Bert, ministre de l'instruction publique et des cultes. — Si vous acceptiez dans ces conditions, vous ne seriez pas difficile !

M. Andrieux. — Monsieur le ministre des cultes, je n'ai point à me prononcer sur ce que je ferais si j'étais dans votre situation... (Bruit.) ■ ■

Je dis seulement que le Gouvernement dont vous faites partie pose la question de confiance; nous lui répondons en lui donnant satisfaction sur un certain nombre de points, et nous nous arrêtons à une question qui nous divise.

Encore une fois, il n'est pas possible de confesser avec moins d'hypocrisie que les accusateurs ne sont pas les dupes de leurs accusations. Liberté et confiance en deçà du scrutin de liste, tyrannie et défiance au delà : voilà le dernier mot des coalisés.

Aussi bien, la mission confiée à M. Andrieux n'est pas de réfuter M. Gambetta. Elle est simplement de refroidir l'émotion produite par le discours du grand patriote, de donner aux amis de M. Wilson le temps de travailler encore une fois les vingt à trente consciences indécises qui forment l'appoint du vote. Or, à cet égard, l'évocation répétée du scrutin de liste est un artifice plus puissant que tous les arguments.

Cependant, par excès de prudence, on renversa l'ordre de bataille. Il avait été soutenu par plusieurs, dans les derniers conciliabules, que le tyran serait renversé sur la question du mode électoral, qu'on lui accorderait le principe de la revision limitée pour que son incroyable entêtement, signe manifeste d'intentions coupables, fût bien mis en lumière devant le pays. On décida, pendant la harangue de M. Andrieux, qu'il fallait brusquer les choses, que retarder le vote décisif d'un seul moment serait une faute irréparable.

Fort d'un premier succès, est-ce que M. Gambetta n'était pas capable de demander une seconde fois la parole, d'obtenir le renvoi de la discussion au lendemain? Et ce délai pouvait tout compromettre, réduire à néant tout le complot, soit que

l'opinion, reprise par le magnifique discours du président du Conseil, se prononçât de nouveau pour lui avec un élan irrésistible, soit même que le premier ministre, cédant aux instances de certains amis, admît une solution mixte, un amendement dans le genre de celui de M. Fabre1. Et d'ailleurs est-ce que certains hommes, ceux-là mêmes qui allaient faire la majorité, n'éprouvent pas toujours le besoin de voler au secours de la victoire?

On s'exposait à perdre tout le bénéfice d'une longue et coûteuse campagne, si le vote de défiance n'était pas rendu tout de suite, avant que la nuit ait pu porter conseil, avec la signification brutale d'une hostilité quand même contre M. Gambetta.

C'est le premier ministre lui-même qui pose la question. La proposition de la commission porte avec elle deux caractères : le premier, c'est l'impossibilité pour le Gouvernement de soutenir, devant le Congrès, le rétablissement, en principe, du scrutin de liste; le second, c'est, contrairement au vote de la Chambre, la reconnaissance de la compétence illimitée du Congrès. Une pareille résolution, contradictoire dans chacun de ses termes, ne présente aucun sens; le rapporteur l'a reconnu lui-même : il faut que cet équivoque disparaisse. Le gouvernement demande d'une façon positive qu'on vote par priorité sur le dernier paragraphe de la résolution des 33 ainsi

1. C'était l'espoir secret de plusieurs collègues de M. Gambetta. Je puis affirmer que M. Gambetta, si le principe de la revision limitée avait été adopté dans un premier vote, n'aurait rien changé à son projet. — M. Fabre proposait de déclarer, dans un paragraphe spécial de la loi constitutionnelle, que l'application du- scrutin de liste ne pourrait avoir lieu avant la fin de la législature.

conçu : « La Chambre déclare qu'il y a lieu à revision des lois constitutionnelles. »

La Chambre vote, à la majorité de deux cent soixante-huit voix contre deux cent dix-huit, le dernier paragraphe de la commission.

Toute la droite1, toute l'extrême gauche2 et cent trente-sept républicains3 appartenant aux groupes de la gauche radicale et de la gauche démocratique ont voté contre le cabinet. M. Gambetta, battu à cinquante voix, a vingt-six voixde majorité parmi les républicains'*.

Soixante-deux députés ont voté successivement, à la suite deM.Wilson, contre leprojet de l'extrême gauche et pour le projet des 33 , contre et pour la revision illimitée e.