Compte rendu général pour 1879, p. ix, tableau XX
présent, lui aussi, vaut la peine qu'on l'étudié et qu'on l'assure. Quand le Rhône et la Loire débordent, il ne suffit pas de décider la construction de digues et de barrages nouveaux : il faut commencer par porter secours aux inondés. Or, dans ce dernier quart du dix-neuvième siècle, la criminalité a débordé et, par conséquent, sans retards nouveaux, il faut sévir. On a supprimé la surveillance de la haute police, parce que cette peine accessoire, plus dure bien souvent que la peine principale, engendre l'impossibilité du travail qui engendre de nouveau le délit ». On double l'action du patronage par l'adoption générale du système de la libération provisoire. On abolit les petites peines pour les remplacer par un système moralisateur de gradation pénale. Si le libéré répond alors par la guerre à cette grande paix du travail si généreusement offerte, s'il devient récidiviste, la justice ne serait plus la justice si elle ne le traitait pas avec une rigueur sans pitié. Désormais, le laisser dans la circulation, voir autre chose en lui qu'un danger social, c'est faire preuve d'une naïveté coupable, c'est assumer la responsabilité de ses futurs forfaits, c'est altérer dans l'esprit de la nation toute idée du juste et de l'injuste. Plus la loi a été indulgente pour les premiers faux pas d'un malheureux, plus il convient d'être implacable contre les attentats répétés d'un criminel. Il a voulu la guerre, qu'il l'ait ! Puisqu'il ne désarme pas contre la société, la société le rejette. Elle doit transporter les malfaiteurs de profession. »
« Sans la transportation des récidivistes, avait dit
i. Avis unanime de toutes les cours d'appel de France dans l'enquête parlementaire de 1874 sur le régime pénitentiaire.
Lamartine, la loi pénale est une impasse. » « C'est la seule peine, avait dit Tocqueville, qui, sans être cruelle, délivre la société de la présence des coupables. » M. Gambetta pense comme eux et comme eux propose le retour à la législation de la Convention. Il pensait que l'énervement de la justice serait pour la démocratie républicaine ce que l'indifférence religieuse est pour la religion. Réclamée depuis longtemps par tous les théoriciens d'académie, de chancellerie et de prétoire1, la relégation perpétuelle, obligatoire des repris de justice est devenue depuis quelques années l'un des vœux les plus impatients de la démocratie laborieuse. Soixante mille signatures ont couvert, en quelques mois, la pétition de la loge maçonnique Travail et Persévérante Amitié « pour l'exclusion des récidivistes et des vagabonds endurcis ». (Août 1880.)
Les comités républicains radicaux de Belleville, de Lyon, de Saint-Etienne, de Givors, ont poussé, dans leurs manifestes électoraux, le même cri d'alarme. « Il faut en finir, disent ces hommes, quelques-uns des plus vaillants et des plus sensés parmi les républicains de la veille, avec la loi imprévoyante qui rejette sans cesse au milieu des couches sociales les plus fécondes les ferments les plus dangereux de corruption et de trouble. Pour l'honneur de la patrie, pour la sécurité matérielle de nos villes, pour la protection de nos ateliers, de nos chantiers et de nos écoles, nous demandons que les repris de justice soient envoyés dans une colonie pénitentiaire. »
i. Dupont de l'Eure (rapport sur la justice criminelle de 1829, p. 16), Mauzet, La Rochefoucauld-Liancourt, Michaux (la Question des peines), toutes les cours d'appel dans l'enquête de 1874.
M. Oambetta et ses collaborateurs entendirent ces légitimes doléances des vrais ouvriers. La démagogie intransigeante eut beau crier que la mesure projetée visait des ennemis politiques, qu'elle était l'œuvre odieuse de la rancune et de la peur, une nouvelle loi de sûreté générale1 : ils restèrent sourds à ces injurieuses menaces, et la loi de la relégation fut rédigée2.
C'était une loi forte et saine, dominée dans toutes ses parties par ce sens supérieur de la justice qui défend de confondre dans une même indulgence le vice et la misère. La surveillance de la haute police disparaissait, parce que cette peine n'a jamais été qu'un obstacle, — obstacle barbare et désespérant, — que pour les libérés repentants : le fameux papier jaune
1. « La loi sur les récidivistes, dirent en chœur tous les journaux intransigeants {Justice, Lanterne, Mot d'ordre , Intransigeant, Vérité, Citoyen, France, Radical, Réveil), et la plupart des journaux réactionnaires [Pays, Français, Paris-Journal, Union, Gazette de France, Monde), est une réponse à la scène de Charonne. » Or la réunion de la salle Saint-Biaise eut lieu le 16 août et, dès le 10, M. Gambetta avait approuvé le manifeste du comité républicain radical du xxe arrondissement qui réclamait la transportation des récidivistes. On eut beau rappeler ce point de fait incontestable aux feuilles intransigeantes. La calomnie portait. Elles la maintinrent avec une imperturbable mauvaise foi. M. Henry Fouquier a raconté (XIXe Siècle du 18 août 1881) qu'au sortir de la réunion de Charonne, un ouvrier lui avait dit tristement : « Tout cela, c'est parce qu'on a parlé des récidivistes dans le programme. »
2. Par les ministres de la justice et de l'intérieur. Les principes généraux de cette loi avaient été posés dans une série d'études pénales publiées par l'auteur de cette histoire, aux mois d'octobre et novembre 1881, dans la Revue politique et littéraire et réunies plus tard en volume (les Récidivistes). — Voir livre IV, ch. n, les polémiques intransigeantes au sujet de ce livre et de la loi préparée par M. Waldeck-Rousseau, et, dans un autre sens, le rapport de M. Camille Doucet, secrétaire perpétuel de l'Académie française, dans la séance solennelle de juillet 1882.
de Jean Valjean est déchiré en mille morceaux1. Mais la relégation sera perpétuelle, car si l'on veut donner au malheureux condamné une chance sérieuse de se créer une vie nouvelle, l'expérience enseigne qu'il faut commencer par tuer en lui l'esprit de retour. Purger la métropole d'un élément vicié et malfaisant, prévenir de nouveaux forfaits est bien le premier but de la loi. Mais elle ambitionne encore d'amender l'état moral de ces natures perverties, de les transformer en travailleurs utiles en les changeant de milieu et en les arrachant aux influences du vieux monde2. Les convicts anglais, dirigés par Phillip et Paterson , ont conquis à la civilisation le vaste continent qui alimente aujourd'hui de ses blés et de ses laines tous les marchés du monde. Les relégués français, pour peu que leurs gouverneurs aient l'énergie et la foi, peuvent également arracher la Nouvelle-Calédonie à la barbarie. « Vous avez démérité de la vieille France, dit le législateur aux malfaiteurs de profession qu'il frappe. Je vous offre de créer, de l'autre côté de l'Océan, une France nouvelle3. »
1. Plus de surveillance de la haute police, partant plus de délit de rupture de ban. Le patronage peut librement exercer sa bienfaisante action. La cause principale, l'excuse la plus valable de la récidive est supprimée.
2. Il va de loi que les crimes et délits politiques ne sont pas visés par la loi. La transportation n'est obligatoire que pour les récidivistes obstinés (dans les conditions déterminées par les articles 2, 3 et 4) de crime et des délits suivants : vol, abus de confiance, escroquerie, outrage public à la pudeur, excitation habituelle des mineurs à la débauche. Seront transportés, mais par jugement spécial, après la cinquième condamnation prononcée dans un intervalle de dix ans, les individus qui auront été condamnés pour vagabondage et mendicité.
3. Pendant que les ministres du 14 novembre rédigeaient ce projet de loi, M. Charles Quentin, directeur de l'Assistance
M. Paul Bert, au ministère de l'éducation nationale, avait pour tâche de poursuivre l'œuvre de la régénération française par l'instruction. A l'Assemblée de Versailles, il avait été l'un des premiers à traduire en projets législatifs le grand cri de la patrie démembrée : « Des écoles, des écoles ! » Dans les deux Chambres républicaines de 1876 et 1877, il avait été le président et le rapporteur de presque toutes les commissions d'enseignement, le collaborateur quotidien de M. Jules Ferry, « marchant toujours unis, la main dans la main ' », pour faire de la maison d'école le véritable séminaire de la République. Ministre, successeur de son ami, « il poursuivra sur la route déjà ouverte, en imprimant à la marche des affaires une
publique, achevait d'organiser l'œuvre admirable des Enfants moralement abandonnés.
1 Allocution de M. Bert en recevant le personnel du ministère de l'instruction publique, 21 novembre 1881. « Le conseil supérieur de l'instruction publique a été réformé, en 1879, suivant les règles que j'indiquais dès 1873. L'enseignement supérieur en Algérie, les nouvelles Facultés de médecine , les écoles normales primaires de filles, M enseignement moral des filles, ont été organisés comme je les ai conçus. Le privilège de la lettre d'obédience a été supprimé; la gratuité, Y obligation et la laïcité de l'enseignement primaire ont été votés dans les conditions exigées par la commission de l'enseignement primaire dont j'avais l'honneur d'être le président et le rapporteur. Enfin les décisions de la Chambre dans les questions de la liberté de l'enseignement supérieur, du service militaire des instituteurs et des séminaristes ont été conformes aux principes soutenus dans mes discours. » (Bert, Discours parlementaires, préface, p. n.)
allure active et invariable '. » Le vœu du pays est unanime, impérieux. « Avant tout, il s'agit de réaliser les réformes adoptées, de les asseoir, de les rendre indiscutables, d'en faire enfin la base sur laquelle on pourra bâtir un nouvel étage de l'édifice 2. »
Les lois, même les plus utiles, les plus opportunes (comme celles à qui le nom de M. Ferry restera justement attaché), valent surtout par la manière dont elles sont appliquées. M. Bert apporta à cette besogne ardue toute la rigueur de sa méthode scientifique. Plus le travail était difficile, plus il s'y montra dur, parfois un peu brusque et hâtif, mais toujours fécond en idées et en ressources heureuses, ingénieux, hardi à tous les progrès, sans crainte aucune (je dirais presque avec l'amour) de la responsabilité directe, le plus rude pourchasseur d'abus. Tout de suite, à peine sorti de son laboratoire, il établit et communique à ses nouveaux préparateurs (le personnel du ministère), la première partie de son programme. « Dans l'enseignement primaire, il faut développer le mouvement pour la construction des écoles, assurer aux instituteurs la dignité de l'existence et la sécurité des vieux jours, organiser un système de bourses tel que l'Etat puisse chercher partout, jusque dans le moindre hameau, l'enfant capable de devenir un homme détalent et lui ouvrir les régions supérieures de la science. Dans l'enseignement secondaire, il y a des bourses à créer, des établissements à ouvrir, l'éducation des femmes à faire marcher de pair avec celle des hommes, comme le veulent l'unité morale du pays et la paix de
1. Allocution en prenant congé des directeurs du ministère, 29 janvier 1882.