Le ministère public et le barreau, leurs droits et leurs rapports [by H. Moreau]

Vous avez désiré savoir ce qu'îKtne semble d'un écrit intitulé : Le ministère public et le barreau, que vous vous proposez de publier. Je Tai lu avec une grande attention.

Voici bientôt cinquante années que je suis demeuré dans Texercice de la profession d'avocat, avec la résolution de n'accepter aucune fonction qui m'eût fait cesser d'être inscrit sur le tableau

de notre ordre, dont les suffrages m'ont confié Thonneur d'être bâtonnier. Cette longue vie de palais^ les luttes que, pour beaucoup de causes importantes, il m*a fallu soutenir, les violences ules erreurs que j'ai vues triompher dans l'administration de la justice sous différents gouvernements, m'ont fait prendre un vif intérêt à la lecture d'un travail sérieux sur les droits et les devoirs respectifs des avocats et de MM. les procureurs généraux ou de leurs substituts. A mon avis, la publication de cet ouvrage est tout à fait opportune, je dirai même nécessaire, après les discours et les arrêts que nous avons récemment entendu prononcer dans plus d'une enceinte judiciaire.

Ce sont de nouveaux principes que Ton essaye d'y formuler, et Ton voudrait les faire prévaloir dans les juridictions criminelles ou correctionnelles pour y régler les conditions de la lutte, et en quelque sorte jusqu'aux formes du langage entre les accusateurs et les défenseurs. L'extrême déférence, Taltilude de subordination que l'on

prétend imposer aux avocats à Tégard de leurs adversaires, rascendant d'autorité que Ton attribue à ceux-ci, porteraient de graves atteintes aux droits de la défense, à l'indépendance, à la dignité du barreau, aux indispensables garanties d'une loyale distribution de la justice. Asservir la parole, c'est violer la liberté de la pensée, c'est étouffer les justes plaintes, le cri de la conscience, la vie des souvenirs. Memoriam quoque cum voce perdidissemus.

Ce n'est pas sans danger pour la chose publique que les tendances manifestées de nos jours s'éloi-

gnent des rpœurs et des principes qui jadis unirent en France la magistrature et le barreau. Il est bon d'y ramener les esprits. A cet effet, il était utile de montrer quelle fut chez nous la commune origine (de Tordre des avocats et de la grande et sage institution du ministère public; en ces premiers temps, les avocats, avocats gênévaux du commun^ souvent appelés à soutenir les procès suivis au nom du roi et de l'État, sans cesser de plaider pour les particuliers, et devenant

ainsi, au gré de leur conscience, momentanément avocats du roi ou de la couronne, ne perdaient rien de Fesprit de leur ordre et maintenaient son indépendance. Quand plus tard ces fonctions furent constituées en offices, les plus illustres de nos magistrats tinrent à honneur d'avoir passé par le barreaUj et plus le mérite de ces grands hommes fut éminent, plus ils respectèrent nos traditions et nos franchises. Tant que les avocats auront en mémoire ce que les de MesmeHj les du Vair, les Pasquier, les Talon, les Séfjuier, les d^ Aguesseau , ont dit et écrit sur les prérogatives et la noblesse de leur profession, ils connaîtront, par l'étendue de leurs droits, toute la grandeur de leurs devoirs.

S'il se manifeste aujourd'hui une affligeante altération des sentiments dont les gens du roi étaient autrefois pénétrés à l'égard de Tordre des avocats, il la faut attribuer aux nouvelles conditions d'existence, d'avancement et de discipline de la magistrature. Nous sommes, disait Etienne Pasquicr, dans le royaume des conséquences; celles

qu^ont entraînées les changements survenus dans l'organisation judiciaire, et particulièrement dans l'organisation des parquets, ont été signalées, il y a déjà longtemps, par M. Déranger, devenu l'un des présidents de la cour de cassation ^ « Sous l'ancienne monarchie, le miniscc tère public était exercé par des magistrats qui, « excepté les procureurs généraux dans la plupart « des provinces, possédaient leurs charges en titre a d'office; leur inamovibilité était par cela même « consacrée, et par suite leur indépendance...

c< Les avocats généraux avaient seuls le droit de « parler à l'audience; quoiqu'ils reconnussent le « procureur général pour leur chef, la supériorité « de celui-ci à leur égard n'était que d'honneur. « Ils ne prenaient pas ses avis ; ils n'étaient pas « tenus de le consulter; ils présentaient leurs réc< quisitions sans sa participation; ils étaient ence tièrement indépendants de lui, en sorte que i< leur conduite et leurs opinions dans les actes de

De la justice criminelle en France, p. :2o8.

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« leur ministère -n'étaient soumises à aucune ina fluence»

c< Par les lois impériales, ajoute le même écri- « vain S le ministère public fut, comme tout le c< reste, constitué selon les vues du pouvoir aba solu... La loi du 20 avril 1810 posa le principe, « le décret impérial du 6 juillet suivant le dévec< loppa largement*

c< Les avocats généraux et les procureurs impé- « riaux près les tribunaux de première instance c< furent créés substituts du procureur général ; c< tous furent soumis à sa direction obligée pour « la poursuite des délits et pour leurs conclusions c( à Taudience. Ce magistrat eut Tinconcevable a privilège de ne tenir aucun compte des délibé- « rations de son parquet, et, seul de son avis, d'y a faire triompher sa volonté'. »

Nous avons vu, il est vrai, à certaines époques, des procureurs généraux dépouiller cette autorité absolue sur les consciences, et d'honorables

* De Injustice cHminelle eu France, p. 262 et 265.

* Décret du 6 juillet, art 49.

membres du parquet garder leur libre arbitre plus que ne le voulait la loi.

L'ordre des avocats, à travers les révolutions, n'a subi que temporairement l'altération des conditions de son existence, de sa discipline et de ses règles intérieures. Le barreau a maintenu ses droits et conservé ses antiques usages.

Il serait pénible de penser que celte indépendance peut devenir importune à des fonctionnaires révocables et légalement subordonnés»

Plus pénible encore serait la crainte de voir, dans les tentatives présentes, un retour vers le régime du premier Empire. M. TouUier regrettait alors le temps où la magistrature était rame et la p^vtection de l'ordre des avocats^qui^ de leur côté ^ lavaient portée au plus haut degré de confiance et de respect dam Vesprit des peuples. « Que ces temps sont «changés! disait-il, l'usurpateur de la toute- « puissance et de toutes nos libertés voulut dé- « truire la noble indépendance de l'avocat. »

Quelles ne furent pas en effet les colères du despote contre les franchises du barreau ! M. le

procureur général Dupin nous en a transmis un monument curieux dans la copie d'une lettre autographe de l'empereur Napoléon, où l'exagération des paroles est plus ridicule qu'odieuse. c< Les avo- « cats sont des factieux, des artisans de crimes et a de trahisons... Je veux qu'on puisse couper la « langue à un avocat qui s'en sert contre le gou- « vernement. »

A cette heure, des esprits plus contenus ou plus habiles ne révéleront point leurs antipathies par des emportements aussi effrontés. Il est des droits que l'humanité réclame, des principes devenus des axiomes pour la raison publique, des garanties que l'opinion universelle a consacrées au nom de la justice, et que 'nul désormais n'oserait méconnaître et violer ouvertement. Aux jours de nos solennités judiciaires, dans le langage étudié des discours d'apparat, nous entendrons encore parler magnifiquement de la libre défense des accuséSj et de la noble profession des défenseurs de la veuve et de l'orphelin. Cesllh, en effet, un beau texte de harangues, où, sous l'éclat des formes

oratoires^ se développent de généreuses théories. Pourquoi ne reçoivent-elles pas de sanction quand il s'agit de les mettre en pratique? On sait alors apporter, avec un art funeste, tant de restrictions aux principes hautement proclamés, on impose de si méticuleuses réserves aux libres et vives allures des débats judiciaires, que du retentissement de la doctrine il ne reste qu'une parole caressante qui veut faire accepter le frein et les entraves.

L'indépendance du barreau ne serait qu'un vain mot et prendrait bientôt place à côté de ces qualifications du nobiliaire que l'on octroie ou que Ton consacre majestueusement dans les États où la noblesse n'est plus qu'un souvenir, n'a nulle autorité personnelle, nulle prérogative, nulle action qui lui soit propre, nulle part spéciale dans la vie publique. 11 n'en saurait être ainsi de la profession d'avocat. Il importe que notre indépendance soit réelle et entière. Ce n'est point un privilège concédé à l'orgueil ou au profit de quelques citoyens, c est un droit revendiqué pour tous, comme la plus sérieuse peut-être des ga-

ranties de sécurité et de justice dans la société civile.

A ce point de vue de l'intérêt général, on ne peut pas méconnaître le droit et les nécessités d'une entière et réciproque liberté de discussion entre les avocats et les organes du ministère public. I/intérêt général de la société se partage, dans les débats judiciaires, surtout devant les tribunaux de répression, où Ton dispose de la vie des hommes ou de leurs bierts les plus chers, Fhonneur et la liberté. S'il importe que, dans Tautorité des lois, la vigilance des magistrats préserve la société des méfaits qui menacent son repos, et qu'un juste châtiment atteigne les auteurs de crimes et délits qui ont porté dans son sein la désolation, le trouble ou la ruine; il n'importe pas moins à la sécurité de tous que les accusations injustes soient repoussées, qu'un homme ne soit pas réputé coupable par cela seulement qu'il est accusé, qu'il soiténergiquement protégé contre les erreurs, les passions, l'ignorance et les faiblesses de ses juges, magistrats ou jurés. Qui ne s'étonne-

raît d'entendre un organe du ministère public poursuivre timidement, sans indignation, sans un ardent besoin de la vindicte publique, l'auteur d'un grand crime, d'un attentat funeste, d'une lâche trahison, d'une calomnie insigne? La conviction de l'innocence ou de la culpabilité, l'évidence de l'iniquité ou du bon droit, la manifestation de la vérité ou du mensonge, ne doivent-elles point passionner également les cœurs? ne réclamentelles pas une même autorité de la parole, une même énergie de langage? Quand la lice est ouverte entre un accusateur et un défenseur, les armes doivent être égales des deux parts.

Au temps barbare des combats judiciaires , « quand un gentilhomme appelait un vilain, il « devait se présenter à pied et a vecl'écu et le bâton; « et, s'il venait à cheval et avec les armes d'un «gentilhomme, on lui ôtait son cheval et ses c< armes; il restait en chemise et était obligé de «combattre en cet état contre le vilaine » Ces

' * Montesquieu, liv. XXVIII, ch. xxiv.

pratiques impartiales d'une sauvage égalité dans la lutte, alors que Tinnocence se manifestait par la victoire, signalent dans ces âges grossiers un fond de droiture, un instinct de justice, un besoin de vérité, que nous ne rétrouvons pas dans la phraséologie des écrivains modernes, qui prétendent investir Tun des champions de Farène judiciaire de plus d'autorité, lui attribuer plus de liberté, imposer aux juges du débat plus de déférence pour ses convictions et sa parole, qu'il n'en serait accordé à son contradicteur.

Le respect dû à la magistrature est le prétexte ordinaire de ces dangereux privilèges. Mais la mission que l'avocat reçoit du libre choix de ses concitoyens, acceptée par sa conscience et régentée par elle seule, est aussi un ministère public. Entre celui qui accuse et celui qui justifie les droits sont égaux et, je le sens, la dignité est égale. Protéger un accusé contre les erreurs ou les entraînements de ses juges, déchirer les fausses apparences dont la vérité est trop souvent voilée, confondre les calomnies privées, dompter les haines et les

violences de Tesprit de parti, déjouer les rancunes ou les iniques prétentions du pouvoir, maintenir le bon droit envers et contre tous, n'est-ce pas exercer dans TÉtat une haute magistrature ?

Il est triste d'ailleurs d'entendre sans cesse réclamer le respect pour tout ce qui devrait en être Tobjet dans ce monde. Le respect, le respect sincère, n'entre point dans les cœurs par injonction, ^ il est naturellement et librement imposé par le caractère et la conduite de ceux à qui il est dû. M. Royer-Collard, disant que la perte du respect est la cause des malheurs de notre siècle, accusait bien plus ceux qui ne l'obtiennent pas que ceux qui le refusent.

Ainsi qu Omer Talon adressait à Louis XIV ces belles paroles : « 11 importe à la gloire du Roi que « nous soyons des hommes libres ; la grandeur de c< son État et la dignité de sa couronne se mesurent c< par la qualité de ceux qui lui obéissent ; » on peut dire. aux magistrats que leur autorité et la gravité de leur ministère se mesurent par l'indépendance de ceux qui portent la parole devant eux.

XIV y

Ne s'agit-il que des convenances du langage , il n'est point d*avocat qui, se respectant lui-même, ne sache lesgarder, et n'observedansles discussions avec le ministère public les formes d'urbanité que nos règles lui prescrivent envers ses propres confrères. Je pourrais d'ailleurs rappeler à ce propos ce que Guillaume du Vair écrivait en son temps : « La dignité et qualité de ceux qui escoutent, régit « et gouverne la langue de l'orateur, luy apprend « cette décence qui est la plus grande et plus difrt fjcile partie de l'oraison*. »

Mais cette courtoisie, cette décence du langage, ne doivent point énerver le corps du discours, en trahir la pensée, en éteindre la chaleur. J'aime à citer nos anciens, c'est le luxe des esprits de mon âge, et je répéterai avec Omer Talon* : « Il ne faut a |)as comprimer les saillies et les emportements « de ceux (jui parlent en public et réussissent « quelquefois au delà de leur préparation et de « leur pensée... surprises vertueuses... grandeur

• \)c Vv\o(\ucnce frauçuise.

* fiingodc >l. Higiion.

« de courage avec laquelle les hommes généreux « s'opposent à Tiniquité et s'exposent dansl'emc< brasure de la muraille rompue pour résister au « torrent delà malice, »

Oui, les vives reparties, les apostrophes véhémentes, les arguments pressants et ad hominem^ le sarcasme, Tinvective même, voilà le souffle vivifiant de l'éloquence judiciaire quand il en faut déployer les maîtresses voiles\ Que dis-je? Ces saillies de la conviction sont d'improvisés témoignages d'une conscience honnête, c'est le cri du dévouement et du zèle que l'avocat doit à la cause qu'il a promis de bien défendre. Tant de gens se persuadent que l'on est sans réponse contre une objection doctrinale ou personnelle qui n'est pas réfutée avec une éclatante énergie !

La vérité ne va pas d'elle-même aux intelligences; Dieu n'a pas donné à tous les juges l'œil qui voit , l'oreille qui entend , oculum videntem et nurem audientem. Que d'efforts sont le plus sou-

Charron, De la sagesse.

vent nécessaires pour forcer rentendement de s'ouvrir à la parole ! 11 faut porter la vérité en avant et briser les obstacles qu'elle rencontre. Fit via t/i. Ces obstacles sont sans nombre. Bossuet, qui n'a rien ignoré des faiblesses des hommes et des institutions humaines, porte ses yeux attentifs sur les magistrats réunis en leur tribunal : « L'un, dit-il, toujours précipité, vous trouble l'esprit; l'autre, avec un visage inquiet et des regards incertains, vous ferme le cœur ; celui-là se présente à vous par coutume ou par bienséance et il laisse vaguer ses pensées sans que vos discours arrêtent son esprit distrait ; celui-ci, plus cruel encore , a les oreilles bouchées par ses préventions, et, incapable de donner entrée aux raisons des autres, il n'écoute que ce qu'il a dans

son cœur Ne parlons pas des corruptions

qu'on a honte d'avoir à se reprocher, parlons de la lâcheté ou de la licence d'une justice arbitraire qui, sans règle et sans maxime, se tourne au gré de Fami puissant *... » C'est de tout

* Oraison funèbre de LoU»

temps que l'orateur du barreau a rencontré et qu'il lui a fallu dompter ces résistances de l'esprit et du cœur ; et, lorsque le débat entre l'accusateur et le défenseur est engagé devant des jurés, pour qui il est si facile et si naturel de croire leur conscience en repos s'ils obéissent à la voix de M. l'avocat général, qui oserait prescrire au défenseur de méticuleuses déférences envers son antagoniste, lui imposer une sorte de subordination de sa propre dignité et de Tautorité de ses convictions ? Que deviendrait la justice? Que deviendrait le droit sacré de la libre défense î

Que serait ce s'il nous advenait de ces jours de M justice imparfaite, semblable, dit encore Bosc< suet, à la justice de Pilate ; justice qui fait sem- « blant d'être vigoureuse à cause qu'elle résiste Cl aux tentations médiocres et peut-être aux «lace meurs d'un peuple irrité, mais qui tombe et c< disparaît tout à coup, lorsqu'on allègue, sans « ordre même et mal à propos, le nom de César? ce Que dis-je, le nom de César? ces âmes prostituées c< ne se metlent pas à si haut prix : tout ce qui

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« parle, tout ce qui approche, ou les gagne," « ou les intimide; et la justice se retiré d'avec « elles. »

Alors et surtout lorsque la succession des révolutions dans rÉtat a laissé au fond des cœurs Tamertume des regrets et des déceptions, que tout suscite les défiances, les alarmes, les rancunes d'un pouvoir nouveau, alors, comme le disait M. Dupin en 1829, « c'est au sein de notre ordre « que doit se trouver le type de ce courage civil « qui, dans les grandes épreuves de la vie saciale, (( rend l'homme capable des plus généreux efforts ce et des sacrifices les plus rigoureux, pour obéir w à sa conscience et rester fidèle à ses convicc< tions. »

A la fin du dernier siècle et durant les soixante années de celui-ci, les avocats français ont montré, par de mâles et généreuses actions, que, même dans les plus mauvais jours, le dévouement des hommes du barreau ne saurait faillir à la défense de h vie, de la liberté, de l'honneur de leurs coiidloycns. La publique eslinic n'a point laissé

«ans gloire les noms de ces braves défenseurs^ et l'avenir leur comptera des successeurs nombreux.

Naguère, il est vrai, nous avons entendu un orateur malheureusement trop peu fidèle à ces belles traditions, comme à ses propres exemples, demander qu'on cessât d'invoquer de tels souvenirs et dire que l'état présent de nos institutions politiques doit éteindre les ardeurs de zèle et les amertumes de langage dont d'autres époques ont été coutumières.

-Ce serait trop obéir aux aspirations dû pouvoir suprême que de se prévaloir ainsi de la ruine des libertés si chèrement acquises, ^Hn d'amener l'asservissement de la seule qui nous reste.

Quand la tribune est muette ou que sa voix ne retentit que par échos incomplets ;

Quand la censure de la presse, mal déguisée, s'exerce par des avertissements officieux ;

Quand les journaux sont rédigés sous la crainte d'être suspendus ou supprimés sans jugement ;

Quand rexcrcico du droit de pétition est mis

sous la protection du Sénat, comme au temps du premier Empire la liberté individuelle et la liberté de la presse furent confiées à des commissions sénatoriales;

Quand il n'existe aucune responsabilité ministérielle et qu'ainsi la critique des actes du pouvoir risque d'être facilement travestie en outrage ou en attaque contre le chef de l'État, de qui tout émane et vers qui tout remonte;

Quand les faveurs de Favancement peuvent corrompre le principe de Tinamovibilité de la magistrature;

Quand, dans Timpatience du succès des réquisitoires, on accuse la modération ou l'indulgence des juges A'énet^cer la répreman et d'accomplir une (Bume de tle»truvH(m morale ;

I/indépendance du barreau est encore pour chaque citoyen un rempart contre les colères et les atteintes du pouvoir, contre la violation des droits, contre les persécutions injustes. Tout est à craindre si elle est mulilée; rien n'est désespéré si elle se mainlienl et se fait respecter.

Là triompheront, je Tespère, les persévérants efforts de la droite raison, de Tesprit de justice, de rhonnêteté publique. Là du moins, nous dit d'Aguesseau, retentira le dernier rri de la liberté mourante^

Pour moi, bientôt vaincu par Tâge, il s'en va temps que je me retire de ces nobles combats, et que, disant<x)mmeEntelle :ilrf^m oe^tmque repono^ je dépose mon chaperon sur des épaules valides, aptes à soutenir le poids des labeurs et les fatigues de la lutte. Je dirai à mes jeunes confrères : Demeurez fidèles aux grandes traditions et aux prérogatives de notre ordre; au milieu de la division et du désordre des esprits, restez inébranlablement attachés au culte de la vérité, de la justice, delà liberté, de l'honneur; mettez au service de vos clients une volonlé ferme et tonte la vigueur de votre esprit; fermez vos généreux cœurs aux suggessions de l'intérêt personnel, le plus décrié^ mais le plan inévitable des trompeurs ; luttez vaillamment contre les pouvoirs arbitraires; déjouez par la sincérité et les r'iarlés de votre conscience les

artifices de leurs lois ; que vos droitesinlelligences ne se laissent point abattre ou décourager par le& longs succès de l'imposture. Qu'importe que, pour ces nobles œuvres, la vie se consume en efforts impuissants, si ron garde jusqu'à la dernière heure le plus précieux de tous les trésors, la juste salisfaction de soi-même?

Recueillez et méditez les paroles qu'avant Tavénement de Henri IV le premier président du parlement de Provence * adressait aUx jeunes hommes de son temps» dans le livre De la constance et con^ solation es calamitez publiques : « J'ai flotté au « monde en de grandes et dangereuses lourmen- « tes; elles ont agité mon âme, mais elles ne Font «pu, grâces à. Dieii, renverser , ny rien race battre de l'affection qu'un bon citoyen doit à « son pays. Ma conscience me rend ce tesmoi-^

« gnage Je voudrois bieu à mon dernier

« souspir faire encore quelque service au public : « mais n'en avant aucun autre moven, je me re-

* ^lilknutie du Vjiir

c< lourneray vers vous, qui estes de mes meilleurs <t amis et des siens, et pour le dernier office que o je puis rendre à une si sainte amitié, je vous c< conj-ureray, que puisque vous demeurez icy pour <c clorre la fin d'un misérable siècle, vous affermis- « siez vos esprits par belles et constantes résolues lions Fichez-vous au droit et à la raison, et

« si la vague a à vous emporter, qu'elle vous acca- « ble le timon à la main..... Vous sçaurez bien « toutefois tempérer par prudence ce qu'une obs- « tinée austérité ne feroit qu'aigrir el empirer, <t et suivu'e le destin sans abandonner la vertu. » Je suis, monsieur, etc.

BEflRYEfi.

Auîi«Mville-la-Kivièrp, \U octohro 18r>().

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