OBJET DE L*OUVRAGE

liberté de la défense.

Le maintien du bon ordre dans l'État est étroitement lié à la poursuite et à la répression des méfaits prévus et punis par les lois pénales. La société doit se défendre contre les attaques incessantes dont elle est Tobjet. bans Texercice de ce droit, elle ne peut, toutefois, sans violer les lois divines et sans s'exposer à de sérieux dangers, dépasser la mesure de la justfce.

Confiée à des agents sujets à Terreur, la justice

humaine a bei?oin d'être mise par la loi à l'abri des surprises de tout genre. Plus le législateur a l'amour du droit, plus la liberlc individuelle lui est chère, plus il se plaît à entourer l'administralion de la justice de ces précaulions qui, sans entraver le châtiment du crime, assurent le triomphe de l'équité.

La liberté de la défense est certainement la première et la plus importante de ces garanties. Porter atteinte à ce principe tutélaire, c'est frapper la société en elle-même, et dans chacun de ses membres, car tous peuvent, à un moment donné, recourir à lui pour protéger, contre de redoutables attaques, leur fortune, leur liberté, leur honneur, leur vie peut-être.

L'intérêt social, comme l'inlérôl individuel, exige donc que tout fait qui met en question les immunités de la défense soit dénoncé avec vigilance, et que les conséquences en soient signalées.

Chargé par la nature même de son institution de la défense des accusés, le barreau doit veiller avec un 2èle aussi persistant que jaloux au maintien d'une liberté dont les traditions les plus antiques, les usages le> mieux constatés, les lois les plus positives lui ont confié la garde.

Le devoir de tous ses membres est de s'applîquer^ sans relâche, à laisser intact à leurs successeurs le dépôt sacré qu'ils ont reçu de leurs devanciers. Aucune considération n'est assez puissanté pour les relever de cette obligation qu'ils se sont imposée par un serment solennel et libre.

La liberté de la défense, comme toutes les autres libertés, a sans doute ses limites; elle ne peut dépasser les exigences du débat judiciaire «ans dégénérer en licence et devenir une cau«e de désordre que la loi ne saurait tolérer, et qu'elle réprime avec raison. Quelles sont donc ces limites? Le législateur n'a pas cru pouvoir les déterminer d'une manière absolue. Les nécessités de la défense varient tellement dans chaque cause, qu'il était impossible de tracer à l'avance des règles certaines. Les décisions des tribunaux, la polémique qu'elles ont soulevée, mettent néanmoins le publiciste et le jurisconsulte à même de reconnaître, avec quelque certitude, les principes généraux de cette matière. Nous ne croyons pas devoir. les examiner ici l'un après Tautre., car nous n'avons pas Tintention d'écrire un traité sur la liberté de la défense. Nous nous proposons seulement d'appeler l'attention de nos lecteurs

sur une question dont un débat récent a révélé rintérêl; nous voulons essayer de déterminer les rapports du ministère public et du barreau à raudience des tribunaux de répression ^

Notre législation criminelle appelle, chaque jour, lé barreau et le ministère public à se mesurer dans des luttes vives et passionnées : Torgane du ministère public est un magistrat; à ee titre il a droit au respect de tous. L'avocat, qui prend la parole pour détruire Teffet que le réquisitoire a pu produii^e survl'esprit des juges, est-il tenu, à raison delà (Qualité de son adversaire, de le traiter avec une réserve toute particulière ; a-t-il, au contraire, à son endroit, la même liberté qu'à regard de tout autre contradicteur? Grave question qui semble mettre aux prises la dignité delà

* Par son arrêt du 17 février 1860, la chambre des appels de police correctionnelle de la Cour impériale de Paris a décidé qu'il était judiciairement établi « que parlant d'un appel fait, par le uii- « nistère public dans son réquisitoire, aux passions les plus irri- « tantes. M* Ollivier avait ajouté que cela était mauvais, » que cette expression contenait un reproche adressé à Torgane du ministère public, et que M' Ollivier s'était écarté par là du respect dû à la magistrature. La Cour, en conséquence, a confirmé la condamnation disciplinaire prononcée contre lui par les premiers jiiges. Aujourd'hui cette décision a acquis la force de chose jugée, mais la discussion des principes de droit sur lesquels elle se fonde demeure aussi légale qu'opportune.

magistrature avec la loyauté du débat judiciaire.

Une étude consciencieuse nous a démontré que l'accusation et la défense ont reçu de la loi la même liberté et les mêmes arines. Sans cette réciprocité, plus d'égalité dans la lutte, et par conséquent plus de garanties contre les erreurs du juge.

L'égalité la plus absolue dans la discussion entre les parties, quelles qu'elles soient, telle est la condition essentielle de la loyauté des débats criminels.

Nos lecteurs, nous en avons Tespérance, ne conserveront aucun doute sur cette solution après avoir examiné avec nous : r V Les principes qui ont présidé à l'institution et aux développements successifs du barreau et du ministère public de France, et les rapports qui , sous notre ancienne organisation judiciaire , comme sous la nouvelle, ont constamment existé entre les magistrats et les avocats;

2** Les conséquences des principes de la législation pénale actuellement en vigueur;

3° L'opinion des jurisconsultes modernes et les précédents aussi graves que nombreux, qui peuvent être invoqués depuis le commencement du dix-neuvième siècle.