XVI. — Tribunaux, procédures et peines

Fort avancée à quelques égards 'dans les voies de la civilisation, la Ciiine en est encore au point de vue judiciaire à une phase de développement qui ressemble h l'état de l'Europe avant la Révolution française.

Toutes les causes, civiles ou criminelles, sont jugées par un seul et même magistrat, et la fonction judiciaire se confond souvent avec la fonction administrative. Les

rimes et délits militaires seuls sont jugés par les offiiers de l'armée.

A la base de l'organisme judiciaire se trouvent le,-;

anciens » de village, qui forment une sorte de conseil municipal, règlent les affaires de la commune, et ont le devoir de toujours chercher à concilier les parties eu matière civile. Si l'entente est impossible, les plaideurs s'adressent en première instance au juge de district et peuvent ensuite aller en appel devant les juridictions aupérieui'os d'arrondissement; de département et de province. Pour certains cas spéciau.v, l'appel peut aller jusqu'à l'empereur, mais jamais directement : la difficulté des communications aidant, ce droit est à peu près théorique. Néanmoins la Gazette officielle enregistre de temps à autre quelques exemples d'açgftls it ti&^e:-^*..

dans 1g but évident de mODtrer que le souTerain reills toujours sur l'admlaistratioa de la justice. Parfois ceft Jugements impériaux sont accompagnés d'un décret d^ d^radatiou ou de bannissement du magistrat indigne.

Un juge est loujours censé présent à l'audience, et accessible à toute heure en son prétoire. C'est là, oatui-ellement, une fiction légale. En réalité, le juge siège quand boa lui semble, quoiqu'il ait ordinaii-ement une tteure de prédilection, entre le lever du soleil et l'aprè»* midi. L'étiquette «Kîge qu'il ne se montre pas dans les rues sans porter son costume officiel et sans êtA accom* pagné d'une escorte. Cette escorte varie, bien entendu, selon son rang dans la hiérarchie. Au minimum, c'està-dire pour un simple magistrat de district, elle se compose de deux courriers criant à haute voix de faire place au juge, de deux porteurs de gongs, frappant de temps à autre un nombre de coups proportionné à son rang,*! de deux licteurs munis de fouets et de chaînes, eaSiC d'nn acolyte tenant le parasol d'honneur ou lo. Le dignitaire est porté dans une chaise par quatre valets à sa livrée; son secrétaire et ses huissiers l'accompagnent à pied ou en palanquin.

Le tribunal est ordinairement une salle des plus simples, ouvrant directement sur la voie publique. Le juga y siège derrière une table ou sont déposés ses godets el pinceaux à écrire, son sceau et des marques qui serveni à indiquer le nombre de coi^is de bâton alloué à chaquQ condamné. Le fauteuil est orné d'une licorne héraldique C'est à peu près la seule décoration visible siu' la nud^ des murs, avec quelques inscriptions classiques, iJ^M une j'nviiant le magislrat à. sa montrer pitoyable au malfl