TITRE PREMIER

Installation et objet de la Bantjue.

Art. I". Aussitôt que cette loi sera sanctionnée , on établira une grande Banque nationale. Cependant ses

opérations financières ne commenceront qu’en 18

prochain.

Art. II. L’objet de la Banque est de former une société matérieUe et financière de tous les citoyens ou étrangers qui y seront intéressés , suivant leurs capitaux respectifs, de sorte que par un régime semblable à celui d’une famille ou d’une société d’actionnaires, elle obtienne les résultats suivans :

A. La fusion générale de tous les intérêts politiques de la nation dans ses intérêts matériels mêmes.

B. Lu destruction de toute sorte d’agiotage basé sur le mensonge et sur le hasard , et la prévention de toute crise de banque ou de commerce.

C. L’extinction ou grande diminution de toute dette publique, en la subdivisant parmi tous les citoyens, en sorte que l’on soit débiteur et créancier de la nation.

I). La création de richesses et de domaines nationaux ((ui supplanteront les impôts actuels anti-économiques, impopulaires et subversifs.

E. L’augmentation périodique et infinie des billets nationaux, tant dans le royaume qu’à l’extérieur.

F. La prospérité et l’amélioration de toutes les sociétés industrielles d’aujourd’hui, en en faisant naître autant qu’en sauront conseiller l’utilité , la commodité et la magnificence nationale.

G. Destiner tous les capitaux de la nation au développement de toute la puissance créatrice indéfinie du génie humain.

H. Concilier pour toujours la propriété avec le travail, en offrant des intérêts à la propriété, de l’ouvrage continuel au travail.

I. Restituer à l’agriculture, à l’industrie, au commerce , toutes ces énormes valeurs que l’infâme ajutage a accumulées dans les capitales.

K. Faire disparaître pour jamais du monde la guerre et l’anarchie, contraignant indirectement les souverains absolus, au moyen de cette nouvelle stratégie financière , à accorder une charte à leurs sujets , afin que toute propagande cesse; le principe gouvernemental étant un, et les hommes , unis qu’ils seront parles plus forts liens de l’intérêt, parviendront à perfectionner leur statut politique jusqu’à ce qu’ils soient convaincus qu’il est le meilleur possible.

riTRK II.

Des rapitmix de la Banque , et du mode d’administration.

Art. III. La Banque commencera son existence au moyen des capitaux qui seront versés au Trésor par les percepteurs des impôts et par les dépôts volontaires (1) .

Art. IV. A mesure que le Trésor public percevra les fonds des impôts , il mettra en circulation une somme égale en billets (2).

Art. V. Les billets commenceront au numéro. . ,

(1) Si l’on eul imaginé de faire cxiüler la Banque, par le concours spontané des particuliers, il eût fallu long-temps pour les convaincre de rulililé de cette nouvelle Institution financière, ftfais naissant avec les billets nationaux , un mois sera è peine écoulé, et le peuple voyant ces billets préféras dans la circulation, h l'argent comptant , voudra certes posséder de ce papier magique. En outre, nous prions nos lecteurs de se rappeler que cette combinaison ne diffère de celle adoptée par les caisses d'épargnes existantes , que par la sobstilulion des billeLs au livret ouvert aux personnes qui déposent leurs fonds.

(2) Nos lecteurs observeront que jusqu'à présent l’on a accordé aux particuliers de mettre eu circulation une valeur eu papier double des capitaux existans ; c'est ain.si que fout les banque.s d’actionnaires. — Dans ce plan on ne met de papier en circolaliou que l’équivalent de l’argent mis en circulation , de nfanière que la nation donnant de l’argent pour acheter des rentes, si les citoyens voulaient tous réaliser au même moment, ils trouveraient leurs capitaux avec la fraction de rentes voulue.

mais toujours en nomlire décimal ; ils seront payables au porteur jusqu’au numéro. . . , désigné par le

numéro ci-dessus (1) .

Art. VI. Toutes les caisses de l’état reconnaîtront nomme argent comptant les billets de la Banque, et devront les recevoir au cnurs courant marqué par elle (2).

Art. VII. Il y aura dans chaque commune, petite ou grande, des changeurs qui donneront ou retireront des billets aux cours courans marqués par la Banque (8).

(t) On a cm devoir Taire celle dislinclion de crainte d'iaceadie. vol» , naoTrages, etc. .

L’aoletir eût ajouté aux opérations de la Banque, celle de tenir en compte courant les dépôts particuliers , ainsi que le privilège d’opérer sur toute espèce de contrats endossés aux billets, comme le fait la banque de Naples , qui épargne tous les actes publics, excepté les testamens. Mais il a préféré laisser cela à l’arbitrage de la représentation nationale, laquelle, en cas d’acquiescement, devrait envoyer à Naples un financier habile, pour prendre des informations analogues à une institution la plus utile possible.

(2) A Naples , quoique le gouvernement soit absolu , les Fedi di Crédita, c’est ainsi qu'on appelle les billets de cette banque, sont avidement recherchés par les percepteurs des impôts des provinces parce qne le gouvernement leur accorde .un agio quand ils versent an trésor, en papier et non en argent, car la banque se met , de cette manière , à l’abri des vols et des frais de transport.

(3) Cette disposition de la loi transporte le grand-livre , la bourse et les agens de change , sur tous les points de l’état, et chaque citoyen , de la même manière qu'il achète le pain, le vin et la viande , aura le plaisir d’acheter tous les jours , la rente de sa nation, qu’il paie lui-même par ses impôts.

— (iti —