TITRE IV

De la manière de fixer le cours des billets.

Abt. XIV. La Banque fixera tous les vendredis le cours de ses billets qui auront leur valeur dès le samedi. Toutes les échéances et transactions devront être réf^lées avec le cours de la Banque (1) .

Art. XV. Les cours signés par la Banque seront expédiés à toutes les autorités financières de la nation, ainsi qu’à tous les correspondons de l’étranger. Toute transaction sera réglée par l’ancien cours jusqu’à l’arrivée de la malle-poste.

Abt. XVI. Chaque marchand ou homme d’affaires sera obligé de se pourvoir de la liste des cours , qu’il gardera affichée dans son comptoir.

(1) Ce système rendra tonl le monde de bonne foi et ponctuel, parce qu’en voulant profiter de la hausse des billets , on demandera de p:iyer le prix de ses transactions le samedi. '