TITRE V

Du remboursement.

Abt. XVII. Les billets de la Banque représentent un capital petit ou grand, donné à la même à un intérêt périodique pour en tirer des rentes , et ils seront toujours remboursables au cours signé par la Banque ^(1).

Abt. xviii. Toutes les dix années, ou quand il plaira à la représentation nationale, on fera une nouvelle émission de billets pareils à ceux du moindre chiffre, émis dès la fondation de la Banque (2) .

(1) I.e remboursemenl devient on mot ton(-à-fait vide de sens, qnand ou a te droit de le demander et la certitade de l’obtenir. I.’expérieiice noos apprendra ce grand axiome financier. A Naples , où le gouvernement est absolu , quoiqu’il y ait des hommes qui croient que l’argent des particuliers n’existe pas entièrement à la banque , il se trouve pourtant que ces fedi di eredilo qui correspondent aux billets de banque nominaux , restent en cours pendant plusieurs années , sans qne le remboursement en soit jamais demandé. Ajoutez, que dans ce plan les billets portent des intérêts composés. Mais les hommes , par le seul avantage d’avoir une monnaie moins lourde et pluscommode qui peut représenter n’importe quelle somme, se plaisent aussitél au papier représentatif.

(2) Comme il arrivera qû’aprës dix ans les billets do premier chiffre seront très élevés avec leurs intérêts, il sera nécessaire, pour la commodité des citoyens de toute fortune et des ouvriers, de donner cours- à des billcis d’une valeur inférieure

Aht. XIX. Chaque fois qu’il y aura un remboursement extraordinaire a faire, la Banque aura le droit d abaisser le cours des billets, pour le rehausser quand la confiance sera rétablie. Le remboursement ne pourra excéder, sur une place, le chiffre des billets qui y auront été mis en cours (1) .

Abt. XX. La somme destinée par la Banque au remboursement doit toujours correspondre au chiffre d’nne entière annualité de rentes de tous les billets. •

(!) D après 1 esprit de cette nouvelle loi, eelui qui change son argent contre des billets de la nation, ne fait qu'acheter une rente. Aujourd’hui les possesseurs de rente n’ont pas le droit d’obliger le gouvernement à la retirer; mais quand ils veulent la vendre, ils doivent l’offrir au marché de la bourse, aux prix qu ils en peuvent obtenir. Il en sera de même avec les nouveaux billets. Lorsque par de fausses craintes on aura l’imbécillité de courir au remboursement, la Banque abaissera les cours, en sorte que les hommes rusés achèteront tandis que les insensés vendront. Mais si cela arrivait une fois, il n’en serait pas de même une seconde fois. Combien de familles ne se sont-elles pas ruinées en 1831, et combien ne se sont-elles pas enrichies ; les premières par crainte de la révolution, les secondes dans la convictiou que tonte révolution a sa Cn et que la nation paie ? Mais maintenant, instruits par cette expérience; en dépit de toute sorte d’alarme polilique, la rente ne baisse que d nn lil- on d'un 1|2 p. 0|t).