TITRE XIII

Des comptes.

Art. xlix. Il sera du devoir des ministres de présenter leur compte moral aux chambres, lequel sera publié et fait circuler par tout le royaume, et envoyé à tous les correspondons financiers de la Banque à l’étranger (1) .

Art. l. Le ministre des finances aura soin que le chef du contrôle tienne au courant le grand-livre journalier de la Banque , pour pouvoir, à la première demande , présenter aux chambres le tableau de toute la grande masse de la richesse nationale représentée par les billets (2).

Art. li. Chaque employé de la Banque , à quelque distance qu’il en soit, devra, chaque semaine, envoyer à la comptabilité le rapport ou l’abrégé du mouvement financier qu’on lui aura confié.

Art. lu. Le chef du contrôle devra présenter au ministre des finances , président du conseil de la Banque ,

(1) Quand on veut mainlenir le crédit, le meilleur moyen est de donner la plus grande publicité anx actes de l'administration.

(2) Peut-on avoir une meilleure statistique pour connaître l’état de la richesse nationale d'un pays? Le bavardage de la propagande serait détruit par les cliiflres de la réalité.

l’abrégé de tout le mouvement et de la création périodique de la richesse nationale, pour pouvoir fixer, chaque semaine, la hausse du cours des billets. Cette hausse sera fixée par tout le conseil des ministres des départemens de la Banque, et avec l’intervention de tous les conseillers.

Art. lui. La fixation du cours sera faite en public et en la présence des citoyens qui y voudront intervenir. Les chambres établiront le lieu pour cette séance (1).

(t) Lisen la noie de l'arlicle 49.