PARIS LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT & DE JURISPRUDENCE

Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et Cie et ancienne Librairie F. Pichon réunies R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS Librairie du Conseil d'Etat et de la Société de Législation comparée 20, RUE SOUFFLOT (5° ARR)

$ 1er. — Le Commerce extérieur et l'Etat.

Un fait d'observation psychologique domine, à notre sens, le stade moderne de l’évolution économique des nations civilisées : c’est la propension qu’a l’homme d’aujourd’hui pour le commerce, entendu dans son sens le plus général, c’est-à-dire l’ensemble des moyens de troquer un excès de sa substance propre contre de la substance étran- - gère. | = Sans discuter sur ce qu'il y a d’instinctif ou d’héréditairement acquis dans cette inclination, on ne peut que la constater dans toutes les branches de l’activité. Elle dépasse de beaucoup le domaine des échanges matériels, elle est latente même dans tous les rapports intellectuels qu'ont les hommes entre eux. Il en résulte alors le phénomène tant observé de la spécialisation des activités. Le primitif travaillait par suite d'une sorte de contrat avec la nature qui transforme son effort en produits assimilables; le moderne travaille par suite d’un contrat tacite avec ses

contemporains, qui, moyennant cette livraison de sa force é JÉRAMEC 4

de travail, s'engagent à le faire subsister dans l’ensemble de ses besoins.

Il y à une évolution analogue dans la vie sociale de l'Etat. Il n’y a plus aujourd’hui d'Etat isolé dans le monde économique ; le groupement état tend à être avant tout un groupement commercial en rapport constant d'interdépendance avec les groupements voisins. L'origine des temps modernes coïncide précisément avec cette découverte que fait l'Etat de son rôle régulateur du commerce, avec cette préoccupation, née de la doctrine mercantiliste, de diriger les échanges individuels des régnicoles avec les particuliers étrangers, dans un but d’enrichissement monétaire de la nation.

Ainsi, vis-à-vis des échanges spontanés avec l'étranger, l'Etat, force coercitive rationnelle, peut théoriquement adopter toute une série d’attitudes différentes qui vont de l'impassibilité complète à la mainmise absolue, c'est-àdire du libre-échangisme au monopole.

L'Histoire des doctrines et l’histoire des faits déroulent à travers les cinq siècles des temps modernes des périodes favorables tantôt à l’une, tantôt à l’autre de ces attitudes. Si l’on voulait résumer cette évolution, en un schéma, à dessein simpliste, on pourrait dire : les xvi° et xvn° siècles ont été l'époque du mercantilisme, le xvi° à vu naître la doctrine libérale, le xix° est un siècle où les deux tendances se heurtant sans cesse, aboutissent à un protectionnisme modéré, à différents degrés suivant les différents Etats. Quant au xx° siècle il a vu apparaître une forme nouvelle et extrème de l'introduction de l’Etat dans les échanges

internationaux, je veux dire le monopole du commerce extérieur. Ce monopole s’est manifesté sous deux visages un peu différents : les lois d'exception qui ont régi les importations et les exportations pendant la guerre de 1914

d’une part, d'autre part l’organisation présente du commerce en Russie.

Même pris sous son aspect le plus absolu, ce monopole n'est pas, comme pourrait le faire croire l’étymologie du terme, une institution monstre où l'Etat est seul à vendre, une institution sans aucun rapport de similitude avec les formes usuelles de l'intervention de l'Etat, quelque chose comme une solution de continuité dans l’évolution économique, quelque chose d'aussi à part, d'aussi exceptionnel que, par exemple, l'être humain vis-à-vis du règne animal, dans la conception religieuse de la création.

Non, même pris dans sa réalisation la plus extrême, ce monopole n’est pas une mainmise complète de l'Etat sur les échanges économiques avec l'étranger, mais plutôt un contrôle souverain du commerce extérieur dans un but de rationalisation et de protection agricole et industrielle.

M. Lachkévitch, expert de la délégation commerciale de VU. R. S.S. (1) en France a dit dans un interview de presse : « Le but du monopole du commerce extérieur est avant tout de protéger l'organisme économique du pays, temporairement affaibli, contre un envahissement chaotique de la part du grand capital international ». D'autre part,

(1) Nous désignerons par cette abréviation communément employée aujourd’hui l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques.

M. Kauffmann, chef du service des accords internationaux au Commissariat du Peuple pour le Commerce, écrit dans la revue La Vie Economique des Soviets du 1% mai 1925 : « C’est la nécessité d’assurer le ravitaillement du pays en matières premières et de protéger l’industrie indigène, qui a déterminé le gouvernement à baser sa politique commerciale sur un système complet de monopole d'Etat ».

$ 2. — Objet de notre étude.

L'objet de cette étude est justement de présenter cette question du monopole du commerce extérieur à la place qui paraît lui convenir dans l’évolution des systèmes économiques. Une image concrétisera notre point de vue : nous comparerons ce monopole non pas à un îlot perdu dans un océan d’utopie, sans un pont solide avec la terre ferme des réalités, mais plutôt à un promontoire de formation nouvelle qui se risque dans une mer agitée, et où l’on accède par deux routes bien connues que des travaux récents ont seulement prolongées.

En effet deux principes divergents aboutissent à cette même solution, deux doctrines différentes admettent ce même point de jonction, à savoir : l’inlerventionnisme et le socialisme.

L'un, en limitant rationnellement dans un but préétabli l'initiative privée dans les échanges du pays avec l’étranger, tend à donner à l’Etat un pouvoir régulateur qui, s'intensifiant en période de crises, finit par diriger entière-

ment les mouvements économiques de l’exportation et de l'importation.

L'autre thèse, en voulant confisquer le profit privé, apanage de l'entrepreneur capitaliste, en voulant remettre aux mains de l'Etat, collectivité organisée des travailleurs, le bénéfice des opérations du commerce extérieur, aboutit à la centralisation de ces opérations aux mains des organismes d'Etat. |

En étudiant le monopole du commerce extérieur dans la doctrine d’abord, puis dans les faits, nous chercherons à le rattacher à cette double origine.

Toutefois, nous serons amenés à constater une différence, tout au moins théorique, entre les conséquences des divers protectionnismes et celles du monopole du commerce extérieur. Le protectionnisme tend à créer un marché restreint où la production — privée de débouchés, où l’industrie — sevrée de matières premières, risquent d'étouffer. Le monopole tend à réaliser un dosage raisonné des exportations et des importations, et intensifie les unes pour pouvoir accroitre les autres.