ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
$ 4er, — Organisation centrale.
L'organe central qui imprime le mouvement à cette immense machine, le conseil d'administration qui dirige cette puissante maison de commerce, c'est, dans l’état actuel de la législation, le Narcomtorg ou commissariat du commerce. Il résulte de la fusion de deux rouages administratifs : celui du commerce extérieur et celui du commerce intérieur.
L'intention des dirigeants de l’économie soviétique a été de mieux réaliser ainsi l'harmonie nécessaire entre la production, la consommation, le stockage, phénomènes internes et les phénomènes externes de l’exportation et de l'importation. Cette fusion a été opérée par le décret du Comité Central Exécutif du 18 novembre 1925.
Le dernier texte régissant l’organisation et le fonction-
nement du Commissariat du Commerce date du 19 janvier 1927. Les attributions qui lui sont dévolues se ramènent à trois chefs principaux. Réqulariser le marché intérieur, c'est-à-dire veiller à ce que les prix des différentes denrées nécessaires au consommateur correspondent bien à la valeur économique qu'ils représentent au moment de l'acquisition, étant donnée la situation présente de la production de ces articles. Répartir les contingents des marchandises à exporter fixés d’après les plans d'Etat, comme nous l'avons décrit au chapitre précédent, entre les entreprises d'Etat, les trusts, les coopératives et les sociétés mixtes. Vendre enfin sur le marché intérieur les marchandises importées conformément au plan général.
Le principe de division de cet organisme est la spécialisation par nature de marchandises dans le but d'employer le plus possible les techniciens d’une matière déterminée pour traiter les questions qui s’y rapportent; on a ainsi 6 directions de marchandises :
Céréales et fourrages ;
Inspection des céréales ;
Meunerie et boulangerie ;
Matières premières ;
Produits manufacturés ;
Marchandises périssables.
Il y a d'autre part 6 directions administratives :
Direction économique, chargée de l'étude des marchés extérieurs et intérieurs au point de vue des possibilités d'exportation et d'importation de VU. R.S.S.;
Direction de législation dont le rôle est la mise au point juridique des différents décrets d'organisation ;
Direction des accords commerciaux chargée de l’établissement des traités avec les diverses puissances capitalistes ; :
Direction des finances qui gère les capitaux du commissariat, contrôle. les revenus réalisés en vertu des contrats conclus par le commissariat et par les entreprises qui sont sous son impulsion ;
Direction des transports ;
Direction des douanes.
Au sein du commissariat se trouvent également : un secrétariat général chargé de la direction d'ensemble, de l'organisation intérieure et de la surveillance du personnel, une commission du plan d'Etat dont nous avons déjà décrit le rôle. |
Deux départements sont en outre adjoints par le décret de 1927 au Commissariat du Commerce : la direction des opérations à l'étranger et le service de la régularisation du commerce.
La « Direction des opérations à l’étranger » résulte de la fusion de la « Direction des entreprises commerciales ». et de la « Direction des exportations et des importations ». Voici ses fonctions :
1° Régler et contrôler les différents organismes du commerce extérieur, en s’assurant que les divers règlements du monopole du commerce extérieur sont correctement appliqués dans l'esprit et dans la lettre ;
2 Faire exécuter les programmes d'exportation et d'importation établis selon le plan d'Etat;
3° Accorder les licences correspondantes ;
4° Examiner les programmes d’expansion commerciale et les comptes rendus qui lui sont soumis ;
5° Organiser la participation de l’U. R. S. S. aux foires et expositions internationales.
Cette direction est divisée en sections suivant chacune de ses fonetions et en sous-sections par nature de marchandises.
On distingue 14 de ces sous-sections :
1° Métaux ;
2 Electro-technique ;
3° Produits chimiques ;
4° Fourrures ;
5° Peaux et cuirs ;
6° Outillage agricole ;
1° Objets de consommation courante ;
8° Bois;
9° Matières premières (lin, chanvre, tabac, coton);
10° Textiles (coton, laine, fil, tissus) ;
11° Marchandises périssables ;
12° Mines ;
13° Marchandises secondaires et diverses ;
14 Céréales.
Enfin fonctionne au sein du commissariat le « Service de la Régularisation du Commerce » soumis au même principe de division par nature de marchandises, que les autres organes. Il élabore les directives générales de la politique commerciale; il contrôle la réalisation du plan d'Etat ; il fixe d'accord avec les autorités compétentes, la nomenclature et les standards des marchandises à impor-
ter et à exporter ; il juge enfin les plaintes déposées contre les organes locaux.
Comme nousle voyons, le Commissariat du Commerce est un faisceau de services dont chacun a sa fonction définie en dépit de la complexité apparente des ramifications. Parfois Le rôle de tel organe semble chevaucher le rôle de tel autre ; souvent le premier est ainsi à même d'exercer par recoupement un contrôle sur le second.
C'est une formidable machine. Oui, c’est une pléïade de bureaux! Sans doute, chacun de cette centaine d'employés ne sent pas en lui un intérêt vivant au fonctionnement régulier de l’infime rouage qui lui incombe, mais l’ensemble est doté d'assez de compteurs, de sifflets d'alarme, de freins de sécurité, et il existe entre les différents organes un idéal assez coactif, pour que la machine puisse démarrer, tourner, produire.
$ 2. — Organismes locaux.
Un Etat qui assure le service de la justice, des finances, de la défense nationale, de l'instruction publique possède — corrélativement aux organes d’administration locale — des tribunaux, des trésoriers-payeurs, des généraux de corps d'armée, des inspecteurs d'académie. L'Etat soviétique qui régit le commerce extérieur délègue à l'intérieur du pays des organes locaux chargés de faire exécuter les directives du Commissariat du Commerce.
Ces délégués sont de deux sortes : d’une part auprès des
départements régionaux de simples agents du Commissariat du Commerce d'autre part auprès des Conseils des Commissaires du Peuple des Républiques de l’Union des représentants du même Narcomtorg. Savoir à Leningrad pour la région nord-ouest; à Karkhov pour l'Ukraine ; à Tiflis pour la Transcaucasie ; à Minsk pour la Russie Blanche; à Tchita pour l'Extrême-Orient; à Tachkend pour l'Asie centrale; à Rostov-sur-Don pour la région sud-est ; à Novo-Nikolaïevsk pour la région sibérienne ; à Simféropol pour la Crimée; à Arckhangel pour la région du Nord; à Vitepsk pour la région de l’ouest; à Ekaterimbourg pour la région de l’Oural; à Kazan pour la région de la Volga centrale ; à Astrakhan; à Oufa pour la Bachkirie; à Orembourg pour la région de Kirghizie ; à Irkoutsk ; à Mourmansk et à Kem.
Servons-nous un instant d’une comparaison un peu usée mais commode : dans ce complexe organisme qu'est l’appareil commercial des Soviets, nous avons vu battre un cœur, le Narcomtorg, palpiter des nœuds artériels, les départements régionaux ; il nous reste à décrire tout ce réseau de vaisseaux capillaires en relation constante d’osmose avec toutes les parties du corps économique, qui vont porter partout le sang vivifiant des importations, qui ramènent de partout le sang lourd des excédents à exporter. Ce réseau est réalisé par les nombreux comptoirs qu’éparpillent dans tout le pays les Gostorgs de chacune des Républiques de l’Union.
Ces Gostorgs sont des entreprises d'Etat financièrement autonomes, mais qui fonctionnent sous la direction d’un représentant du Commissariat du Commerce de l'U. R.S.S. auprès de chacun des Conseils des Commissaires du Peuple des différentes républiques fédérales. Ils assurent à la fois la liaison entre les fournisseurs étrangers et les consommateurs russes d’une part, et d'autre part entre les entreprises d'Etat qui stockent les produits agricoles ou les matières premières, et les consommateurs étrangers.
Nous lisons sous la plume de M. Mikhaïloff dans la Vie Economique des Soviets du 15 novembre 1926, cette opinion : « Les Gostorgs apparaissent comme des encyclopédistes en matière de marchandises. Ils ont affaire à une nomenclature considérable d'articles et groupent d’autre part les petits consommateurs éparpillés ».
Le plus important est celui de la R. S. FE. S. R. Son capital de base est de 55 millions de, roubles tchervonetz ; le chiffre des affaires qu’il a traitées pour son propre compte en 1924-1925 s'élève à 250 millions de roubles. Il comprend des comptoirs principaux spécialisés au nombre de 10. Trois sont affectés aux opérations d'importation :
le comptoir commercial,
le comptoir technique,
le comptoir chimico-pharmaceutique.
Sept comptoirs se livrent aux opérations d’ exportation, ce sont :
le comptoir d'exportation des céréales,
le comptoir d'exportation des pelleteries et fourrures,
le comptoir d'exportation du bois,
le comptoir d'exportation du lin,
le comptoir d'exportation de la viande,
le comptoir d'exportation de l'huile et des corps gras,
le comptoir d'exportation des produits divers.
Ce Gostorg comprend en outre des succursales ou comptoirs provinciaux qui sont actuellement au nombre d’un millier.
D'autre part parallèlement aux Gostorgs fonctionnent des sociétés par actions pour l'exportation et l'importation dont le capital est fourni en commun par le Commissariat du Commerce, par le Conseil Supérieur de l'Economie Publique, par les départements régionaux, par les trusts industriels. Il y a six sociétés d'importation :
* La Métallimport, pour les métaux, les machines, l’outillage.
L’Electroimport pour les articles électriques et électrotechniques.
La Chimimport pour les produits chimiques.
La Selskoiïmport pour les machines et instruments agricoles, les semences, les engrais.
La Kojimport pour les matières premières et les produits de l’industrie du cuivre.
Le Textilimport pour les matières premières et les machines textiles.
Il y a quatre sociétés d'exportation :
La Lnoexport, pour le lin, le chanvre et l’étoupe.
L’Exportless, qui traite en même temps l'exportation des bois de Russie et l'importation de l'outillage nécessaire aux fabriques russes qui travaillent le bois.
La Promexport pour les produits fabriqués dans les usines soviétiques.
L'Exporthlet pour l'exportation des céréales et des huiles végétales.
Il faut remarquer que l’action de ces sociétés s’arrête aux frontières de l’U. R. S. S. où elles prennent livraison ou livrent les marchandises objet de leur activité ; à l'étranger leurs opérations se font par l'intermédiaire de sections spécialisées des représentations commerciales.
$ 3. — Organes jouissant de l’autonomie commerciale sur les marchés étrangers.
Comme toute construction empirique, le système russe du monopole du commerce extérieur n’a pu atteindre qu'après maints tâtonnements l’apparence d’ordre et de méthode, que — sans rien préjuger de sa valeur pratique ou morale — il est impossible de lui dénier aujourd'hui. Surtout il n’a pu arriver dès l’abord au degré de centralisation où il se trouve actuellement.
Dès la reprise des relations économiques avec l'étranger, on créa au fur et à mesure des besoins, différents organes mettant en œuvre telle ou telle branche de la production, et on leur concéda le droit d'importer et d'exporter directement les marchandises créées par leur activité. La liste limitative en était dressée périodiquement par une ordonnance spéciale du Conseil du Travail et de la Défense et le nombre en diminua rapidement. Au 31 octobre 1924 on comptait une quinzaine de ces entreprises autonomes en plus des sociétés mixtes. Au 31 octobre 1926 les seules entreprises ayant un accès autonome au marché extérieur étaient — outre les sociétés mixtes dont nous parlerons plus loin :
les syndicats du naphte ;
le Centrosoyouz, — union centrale des coopératives de consommation ;
le Selskosoyouz, — union centrale des coopératives agricoles.
Ainsi par exemple le « Sevéroless » ou trust des iudustries du bois qui avait le droit d’exporter librement, fut dépouillé en 1926 de ce privilège et dut passer dorénavant par l'intermédiaire du « Service du Bois » des différentes représentations commerciales pour l'écoulement de ses produits. Cette limitation du nombre des organes ayant une action indépendante à l'étranger s’explique par l’intention qui anime les dirigeants soviétiques de mieux faire assurer le respect du monopole de l'Etat. C’est ce qui fut affirmé le 27 avril 1926, lors de la réunion à Moscou des différents représentants commerciaux de l'U. R. S. $S. « Le caractère fondamental du monopole du commerce extérieur est l'unité d’action à l'étranger ».
Nous étudierons successivement les différents organes autonomes que nous venons de citer.
Syndicats du naphte (4).
Il y a trois organes économiques affectés aux questions du pétrole : Le Comptoir d'exportation du pétrole qui possède une représentation centrale à Berlin et des succursales à Londres et à Constantinople ; le Syndicat du pétrole
(1) Pendant la période octobre 1926-juillet 4927, il a été exporté de Russie { million, 4 tonnes de produits pétrolifères, contre 387.400 tonnes dans la même période de 1925-26.
de la région de Grosny ou Grosne/ft qui a des succursales à Berlin et à Londres.
Le trust d'Etat de l'industrie du pétrole de la région d'Azevheidjan ou Azneft.
La nationalisation du pétrole de Bakou date du 28 mai 1920 ; après avoir entamé des négociations en vue d’une concession aux grandes firmes Anglo-Saxonnes, les Soviets se sont décidés à exploiter eux-mêmes leurs gisements. En 1920 au moment de la constitution de l’Azneft et du groupe du Grosneft l’industrie pétrolière était complètement ruinée. De gros efforts furent faits. Aujourd'hui seulement l'exportation des naphtes de Russie commence à intervenir d’une façon prépondérante dans la détermination du cours mondial du produit.
Le Centrosoyouz.
Il existe en Russie soviétique un très grand nombre d'associations coopératives que l'on peut grouper sous les espèces suivantes :
Coopératives de consommation dont l'organe central est le Centrosoyouz.
Coopératives agricoles dirigées par le Selskosoyouz.
Coopératives de production organisées en une Union Centrale Panrusse ou Vsékopromsoyouz.
Coopératives de crédit.
Coopératives de logement.
Coopératives ouvrières.
Les deux premières sortes seulement accèdent directement aujourd’hui au marché extérieur.
L'Union Centrale Panrusse des sociétés coopératives de consommation existe en Russie depuis le début du siècle. Son activité, restreinte sous le régime tsariste aux achats en commun, prit une grande extension après la révolution d'octobre 1917. ;
L’ordonnance du Comité Exécutif Central des Soviets du 13 mars 1922 lui donne le droit de livrer des marchandises directement aux unions coopératives étrangères ; de faire des achats à l'étranger à condition de soumettre les contrats et conventions correspondant à ces opérations à l’approbation du Commissariat du Commerce Extérieur.
La circulaire du 22 août 1922 émanée de ce commissariat augmente encore l’autonomie du Centrosoyouz en l’autorisant à traiter directement à l'étranger, même avec des entreprises privées, pourvu de démontrer qu’il trouve des avantages réels à un tel contrat, soit qu'il lui soit accordé des conditions de crédit, soit que les prix de base … sur lesquels le marché est conelu soient favorables.
. Enfin l’ordonrance du Conseil du Travail et de la Défense du 14 avril 1993 lui accorde sans restriction le droit d’exporter le lin, le chanvre et l'étoupe.
Le mouvement d’affaires externes créé par le Centrosoyouz est caractérisé par les chiffres suivants en milliers de livres sterling :
Années Exportations Importations 1923-1924 3.614 450 1924-1925 3.176 2.583 1925-1926 4.700 3.000
L'exportation totale due aux associations coopératives
représente 11 1/2 0/0 des exportations de l'U. R. S. S., et le tiers de ce chiffre provient du Centrosoyour.
A l'importation, les coopératives font 8,7 0/0 du chiffre total de l’Union dont la moitié est due à celles de consommation.
Pour traiter avec les particuliers étrangers, le Centro- Soyouz est organisé de deux façons différentes selon les états. Dans certains pays il a des bureaux qui lui sont pro- : pres, il en est ainsi à Londres, à New-York, à Paris, à Berlin, à Prague, à Riga pour la Lettonie, à Reval pour l’Esthonie, à Constantinople, à Shangaï, à Tauriz pour la Perse.
Dans d’autres cas il entre comme actionnaire, représenté au conseil d'administration, dans des sociétés privées auxquelles il accorde sa représentation pour la place ou pour ‘ la région.
- Enfin le Centrosoyouz a son organisation bancaire propre à l'étranger. C’est ainsi qu’à Londres il disposait de « la Moscow Narodny Bank limited ».
Le Selskosoyousz.
Les coopératives agricoles existent en Russie depuis la fin du xix° siècle. Elles prirent une grande importance dès le début de la guerre de 1914 notamment pour la vente du beurre de Sibérie.
Le Selskosayouz ou Union Centrale Panrusse des coopératives agricoles a été déclaré autonome en 1922. L'ordonnance du Conseil du Travail et de la Défense du 9 mai
1923 lui donne les mêmes droits qu’au Centrosoyouz. JÉRAMEC gl
En automne 1921 en ont été séparés les centres économiques suivants qui sont passés sous le contrôle direct du Commissariat du commerce à savoir :
Le Lnocentre, groupant les affaires de lin.
Le Maslocentre pour le beurre.
Le Soious Kartofel, pour les pommes de terre.
Le Plodovinsoyouz, pour les fruits.
Le Vsékoless, pour les charbonnages.
En 1924 le Selskosoyouz a exporté à lui seul pour 12.492.130 roubles de marchandises, principalement des matières premières animales et pelleteries, des volailles, du cheptel, du tabac.
Il importe surtout de l'outillage agricole, des engrais, des semences.
Il a des comptoirs à Londres, à Berlin, à Paris, à Riga, à New-York, et dans quelques villes de l’Extrème Orient.
Nous venons de voir que certaines entreprises échappent au contrôle des représentations commerciales, dans leur action sur les places étrangères. Il y à là manifestement une dérogation au principe du Monopole du commerce extérieur, car ces coopératives qui vendent le produit de leur stockage ou de leur industrie, qui achètent les matières premières ou les denrées de consommation nécessaires à leurs adhérents, ne sont que des personnes morales privées, des groupements de particuliers. Nous avons dit comment la nécessité pratique avait contraint les dirigeants à tolérer ces organismes en quelque sorte hérétiques. Mais
le droit privé soviétique reconnaît à l'Etat un contrôle assez efficace sur les entreprises privées, et la législation même des associations coopératives est assez imprégnée de socialisme pour que ce commerce syndical ne tourne pas au capitalisme.
Remarquons enfin que ces différentes personnes privées ne s’engagent dans leurs transactions que jusqu’à concurrence de leur capital social.
L'Etat russe n’est en aucune façon responsable ni de leurs dettes ou obligations, ni de leurs fautes délictuelles ou contractuelles. Elles se comportent au point de vue du droit privé comme de simples maisons de commerce (1).
$ 4 — Organes détachés à l’étranger.
Le Gouvernement des Soviets délègue dans les différents Etats avec qui il entretient des relations économiques un représentant commercial indépendant dans son domaine de l'Ambassadeur politique. D'ailleurs il existe des Etats avec . qui l'U. R. $. $S. est en relations uniquement commerciales et non diplomatiques.
Ces missions sont chargées d’éfaborer des mesures générales propres à développer les échanges économiques entre l’Union et le pays où chacune est déléguée. Ce sont elles qui mènent toutes les tractations avec les particuliers de ce
(1) L'activité exportatrice des coopératives s’est beaucoup accru au cours du dernier exercice, notamment pour les céréales. Sur 164 millions de pouds chargés dans les ports, 42 0/0 appartenaient aux coopératives (période du er juillet au 4er avril). En 1925-1926, sur 138 millions de pouds, 21 0/0 seulement leur appartenaient.
pays soit sur les ordres du Commissariat, soit sur les instructions des divers organes économiques de l’Union. Enfin elles ont un contrôle général sur toutes les organisations ou personnes commerciales russes agissant sur le territoire de leur ressort. :
Les contrats conclus par les délégations commerciales obligent l'Etat soviétique lui-même dans toutes leurs stipulations. Nous étudierons plus loin cette question de l'Etat personne morale commerçante.
A la tête de la délégation, se trouve le représentant commercial nommé et révoqué par une décision du Conseil des Commissaires du peuple, intervenue après accord des
Commissariats du Commerce et des Affaires Etrangères. F
Le Conseil supérieur de l'Economie Nationale, administrateur suprème de l'industrie soviétique, possède une section dite étrangère qui délègue un de ses membres auprès de chacune des représentations commerciales Îes plus importantes. Ce fonctionnaire est chargé d'étudier, étant donnés les rapports commerciaux entre l'U. R. S. S. et le pays en question, d’une part de quelles industries l’U. R. S. S. aurait intérêt à intensifier le développement en vue de l’exportation; d'autre part de quelles matières premières, elle pourrait alimenter là ses industries existantes ou à créer. De plus, son avis est prépondérant lorsqu'il s’agit d'accorder ou de refuser à une entreprise privée, la concession de telle ou telle branche productrice. Ce personnage participe en outre au travail de contrôle qui accompagne la
délivrance des licences. Il communique régulièrement avec le Conseil Supérieur de l'Economie Publique par des rapports et des comptes rendus.
La structure type des représentations commerciales les plus importantes est la suivante. La délégation comprend trois sections principales : le département économique, le . département de régularisation, la centrale commerciale,
Le département économique est composé de deux soussections, celle des informations et celle des concessions. La sous-section d’information doit renseigner les organismes russes sur l’économie nationale du pays étranger et renseigner les autorités étrangères sur la constitution et l’état économique de l'U. R. $S. $. ; elle publie pour ce faire des revues et en langue russe et en langues étrangères. La soussection des concessions qui relève du Comité général des concessions de Moscou, sert, en quelque sorte, de rapporteur des projets de contrats.
Le département de réquiarisation comprend quatre soussections : 1° La sous-section des organes économiques et des institutions d'Etat, destinée à en contrôler l’activité et à s'assurer de la conformité de leurs travaux avec les divers décrets constitutifs du Monopole du Commerce extérieur ; elle confirme les contrats conclus par les différents organismes. — 2° La sous-section des Sociétés mixtes joue le même rôle vis-à-vis de ces sociétés. — 3° La sous-section des licences et des visas qui donne les permissions d’importation et d'exportation, et les autorisations nécessaires aux bateaux étrangers pour entrer dans les ports russes ;
elle apprécie aussi l’utilité qu'il y a à laisser pénétrer en Russie les représentants du monde commercial étranger. — 4° Le Bureau des foires et expositions qui tranche les questions relatives à la participation de l’'U. R. S. S. aux manifestations de publicité internationale.
La délégation comprend enfin une dernière section : la Centrale commerciale ou Inotorg dont le rôle est le plus complexe et le plus important. Elle se compose de :
Une direction générale qui concentre toute la gestion des affaires entre ses mains.
Un service d'importation qui procède à tous les achats.
Un service d’exportation, pour les ventes.
Un service de transports qui surveille les expéditions et les réceptions.
Un service financier qui assume le règlement des comptes avec les acheteurs et les vendeurs.
Ün service juridique pour le contentieux des litiges soulevés par les opérations des Représentations.
Un service de comptabilité.
Parallèlement à cette division administrative, existe une division par nature de marchandises, qui varie selon les différents pays. Chacune de ces sous-sections techniques a un pouvoir propre d'achat et de vente, limité à sa sphère d'activité et sauf ratification des organismes hiérarchiques.
Nous donnerons maintenant quelques précisions sur l'activité de certaines représentations commerciales.
