CHAPITRE VI

CONSÉQUENCES DU MONOPOLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR PRATIQUE EN RUSSIE SUR LES RELATIONS ÉCONOMIQUES AVEC LES ÉTATS ÉTRANGERS

$ 4. — Politique douanière de LU. R. S. S.

Au premier abord, il semblerait que le Gouvernement Soviétique, possédant en vertu du monopole un contrôle souverain sur la nature et l'intensité des échanges extérieurs, se trouvât dispensé de pratiquer une politique douanière. Ce serait exact en effet, si le seul but de l’institution des droits de douane était, comme le proclament les Etats qui s’en servent, le dosage nécessaire des entrées et des sorties de marchandises conformément à l'intérêt national.

Laissons de côté la question tant controversée, de savoir si cet intérêt national coïncide avec celui du producteur ou avec celui du consommateur qui est le plus souvent opposé au premier. En tous cas, les tarifs douaniers ont, en dehors de leur rôle protectionniste, un rôle politique, qui consiste à favoriser ou à contrarier les relations économiques des commerçants nationaux avec les étrangers de tel pays, parallèlement aux mouvements diplomatiques que fait naître la politique commerciale du moment. — Ils ont aussi un rôle fiscal, qui consiste à faire rentrer dans le Trésor de l'Etat des sommes prélevées sur les gains des négociants étrangers qu'attire le marché du pays en question, ou plus souvent sur les revenus des consommateurs nationaux qui sont obligés de payer plus cher les produits d'importation.

Dans la Vie Economique des Soviets du 15 novembre 1926 M. Kaurrmanx appelle le tarif douanier « un complément nécessaire du Monopole du commerce extérieur dont il constitue les travaux de défense d’arrière-garde ».

En effet les différents organismes qui traitent les affaires d'exportation et d'importation agissent dans l’établissement des prix sur le marché intérieur comme autant d’entreprises privées, chacun essayant de réaliser pour son compte — et finalement pour le compte de l’Etat — les plus gros bénéfices possibles. Il s’agit donc de régulariser par des droits de douane appropriés les prix payés par le consommateur russe et de sauvegarder — tout en les limitant — les bénéfices des organes commerciaux d'Etat. Enfin la politique douanière doit avoir pour résultat d'empêcher les entreprises d'Etat autonomes de traiter des

affaires que les dirigeants estiment préjudiciables à l'économie nationale, tout en étant lucratives pour elles.

La politique douanière du tsarisme avait été nettement protectionniste, surtout en ce qui concerne les produits fabriqués ou demi-manufacturés : pendant la période de 1908 à 1912 les droits perçus se sont élevés à 31,3 0/0 de la valeur des marchandises importées.

Le premier tarif créé par les Soviets en 1922 était en vive réaction contre ce système. La Nep, ce grand mouvement d’affinité économique avec l'étranger, tendit à l’ouverture des frontières. L'impression toute présente de la disette de l'hiver 1921-1922 fit abaisser les droits sur les produits de consommation, le désir de faire fonctionner une industrie morte fit laisser une large entrée aux matières premières. Dans le même but le tarif des droits de sortie établi en juin se montrait sévère aux exportations des produits de consommation et des matières premières.

Pendant l’automne de 1922 une commission instituée au sein du Conseil du Travail et de la Défense élabora un nouveau projet. Ce tarif prêt en 1923 ne fut publié que le 8 janvier 1924. Il était conçu à peu près dans le même esprit que le précédent avec de multiples mises au point de détail. Il instituait l'entrée en franchise totale de nombreux articles nécessaires à l’agriculture et à l’industrie ; tels que : animaux vivants, engrais, outils agricoles, matières premières destinées à l'industrie du cuir, à la brasserie, aux industries textile, chimique et métallurgique.

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Quant aux produits demi-ouvrés et fabriqués dont il existe en Russie une industrie organisée, leur entrée est lourdement imposée.

Les tableaux suivants montreront dans quelle mesure ce tarif de 1924 exerçait une influence protectionniste sur les trois genres d'articles, dont nous venons de parler.

Importation des articles nécessaires à l'agriculture 1924-1925 1925-1926

milliers milliers de roubles 0/0 deroubles 0/0

Entrées en franchise. 25.109 63 32.159 57 Payant des droits. . 14.638 37 24.495 43

TOR AEVAN 39.747 100 57.254 100

Importation de l'outillage destiné à la production 1924-1925 1925-1926

milliers milliers de roubles 0/0 de roubles 0/0

Entrées en franchise. 31.941 67 Lo) 64 Payant des droits. . 15.973 33 29.180 36

Total Tu EEE AT OA AL 00 80.533 100

Importation des matières premières, produits 1/2 fabriqués et auxiliaires 1924-1925 1925-1926

milliers milliers de roubles 0/0 de roubles 0/0 Entrées en franchise. 150.000 46 140.000 y

Payant des droits. . 77.000 54 240.000 63 Total . . . . 227.000 100 « 380:000/ 100

Voici d'autre part d’après le tableau dressé par le Professeur Sopozev dans le numéro de janvier 1926 de la Revue Economique quels étaient pendant l’année 1925 les droits auxquels étaient soumis quelques articles, en pour-

centage de leur valeur :

A. — Objets B. — Objets les moins imposés les plus imposés Riz 8 Oranges. :

Harengs . 15 Poivre en grains .

Plomb 5 Thé.

Zinc . 5 Poisson salé et fumé.

Outils. 13 Lard. :

Charrues. 13 Huile de foie de mo- Pièces de machine. 13 rue transparente Instruments de per Paraffine sion : 5 Matières pour Dolls Tissus, laines pour in- sage .

dustrie. 12 Préparations pharmaceutiques dosées .

Cordages acier Toile cirée, linoléum.

C. — Moyennement imposés Café . : 24 Peaux ouvrées. 26 Chaussures . : 26 Produits chimiques . 36 Aluminium . 30 Locomobiles 37 Laine peignée, filée, tordue. 17 Dynamos, moteurs électriques. 24

Pendant les années 1924 et 1925 l’agriculture se rétablit progressivement et commença à se reconstituer. Dès 1926, on envisagea un nouveau tarif plus conforme à l’économie redevenue normale d’un pays largement producteur au point de vue agricole et minier, faiblement outillé pour la concurrence internationale au point de vue industriel. Dans la Vie Economique des Soviets du 15 novembre 1926, M. KaurrManN écrivait :

: &S'ilest un pays qui puisse prétendre à une complète indépendance éconoinique, c’est l'Union Soviétique. Elle possède tous les facteurs pour devenir une entité économique se suffisant à elle-même. Le sol et le sous-sol de l'Union produisent en quantité surabondante tout ce qui est nécessaire pour nourrir sa population et alimenter son: industrie. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à l'U. R. S. S. d'avoir une politique économique tendant à la protection de ses forces productrices. » |

Le tarif du 17 février 1927 comprend trois tableaux de taxation différentielle.

A) Marchandises introduites par les ports du Pacifique et par les frontières terrestres de la Chine septentrionale. C’est essentiellement l'importation du fer, et de l’acier en provenance du Japon et des Etats-Unis qui est ainsi favosée.

B) Marchandises importées par le port de Mourmansk. Les dirigeants russes ont voulu par cette mesure stimuler l'activité de ce port.

C) Marchandises importées par les ports de la Mer Caspienne, ainsi que par la frontière terrestre asiatique, de la

Mer Noire à l’Est jusqu'au point de jonction des frontières de l'U. R. S. S., de la Mongolie et de la Chine Septentrionale, en provenance des pays touchant aux rives de la Caspienne et à la frontière terrestre ainsi fixée. Cette faveurdouanière a pour but d'intensifier les relations commerciales entre la Russie et les pays d'Orient et d'Extrême- Orient.

Quant au tarif des droits à l'exportation qui en 1922 et 1922 contenait un grand nombre de rubriques, il se borne -en 1927 à sept catégories d'articles :

Certains animaux : chameaux, chevaux, moutons d’astrakan, brebis.

Os bruts, fourrures, bois précieux, certaines catégories de bois ordinaires, santonine, déchets de caoutchouc.

$ 2. — Traités de commerce conclus par l’U. R. S.Ss.

Le mouvement révolutionnaire russe balayant si subitement un régime millénaire qui paraissait solide encore, frappa de stupeur l’ensemble des nations. Puis deux groupes se formèrent quant à l'attitude à adopter vis-à-vis du nouveau Gouvernement. Les pays d'Orient virent dans le mouvement soviétique un événement favorable à leurs intérêts, soit qu'ils escomptassent de la décomposition possible de l'empire tsariste quelques gains territoriaux, soit qu’ils eussent compris qu'il y avait là une occasion spécialement opportune d'intensifier leurs échanges économiques et d'accroître leur richesse. En tout cas ils signèrent aisé-

ment avec l'U. R. S. S. des traités de reconnaissance mutuelle conçus sur une base d'égalité de souveraineté pour les deux contractants.

Les puissances d'Occident au contraire, les unes par un loyalisme un peu affecté envers le gouvernement tsariste, les autres par crainte de voir se propager chez elles les bouleversements sociaux du bolchevisme, ou par ressentiment contre un gouvernement qui abandonnait la guerre et qu’on prévoyait peu soucieux de reconnaître les dettes de l’ancien régime, toutes traitèrent le Gouvernement des Soviets ou comme un ennemi, OU Comme un gouvernement de fait dont la stabilité ne parut prouvée qu’au fur et à mesure que les années s’écoulaient.

En 1920 et 1921 furent signés des traités de paix avec les Etats limitrophes où les questions des relations économiques étaient seulement effleurées. Quant aux autres Etats, ils refusent de reconnaître le gouvernement des Soviets. Pourtant, comme il est impossible de négliger une telle puissance économique, les nations occidentales finissent par signer avec l'U.R. S. S. des traités de commerce dits provisoires, tout en maintenant le principe de la non reconnaissance.

Enfin à partir de 1922 l'Europe accorde à l’Union la reconnaissance de jure et signe avec elle des traités de commerce à long terme.

Nous allons examiner quelques-uns des principaux traités, pour nous rendre compte comment l'Etat Russe monopoleur du commerce extérieur, a pu contracter avec des Etats où l'initiative individuelle s'exerce quasi-librement dans ce domaine.

TRaiTÉs AVEC Les ErTaTs DE L'ORIENT

Ces traités signés par la République Socialiste Fédérale des Soviets Russes ont été étendus ensuite à toute l’Union.

En 1921 la R. S. F. S. R. accorde à l'Afghanistan le libre transit sur son territoire des marchandises achetées à l'étranger par les nationaux de ce pays.

Avec la Mongole, elle stipule la clause réciproque de la nation la plus favorisée pour les tarifs douaniers, et pour le droit accordé à un Etat de posséder des biens immobiliers sur le territoire de l’autre. À la Perse, elle accorde le droit de navigation en Mer Noire sous son pavillon national, et la faculté du libre transit à l'exportation et à l'importation sous condition de réciprocité. Même droit est concédé à la Turquie, et àla Chine.