Monsieur Pineau : op. cit

l'essence obtenue reviendrait au minimum à 1 fr. 20 le litre alors que l’essence importée coûte actuellement 0 fr. 20 le litre environ.

Quoiqu’on en dise, l’écart existant entre ces deux chiffres limitera forcément, pour le temps de paix, l’importance de ces fabrications. Leur intensification ne peut s’envisager sans l’hypothèse d'événements venant leur donner leur véritable signification, celle de fabrications de guerre dont il importe aux pays soucieux de Jeur indépendance, de suivre attentivement les progrès à l'étranger et de jeter chez eux les bases, dès le temps de paix, si lourds que leur paraissent les sacrifices qui s'imposent pour y arriver.

Située à l'extrémité du continent et, entrelenant avec tout le reste de l’Europe les relations les plus paisibles, l'Espagne n’est menacée par :aucun de ses voisins. Le danger extérieur n'ya, pour ainsi dire, pas de signification et la psychose de guerre, qui caractérise depuis plusieurs années, l’état d'esprit du plus grand nombre des nations européennes n’y a pour ainsi dire reçu aucun écho.

Aussi ne doit-on pas s'étonner que bien des problèmes envisagés ailleurs sous un angle différent, celui de la Défense Nationale, se présentent chez elle avec nn moins d’acuité. TA

Ce qui est vrai pour le raffinage l’est aussi pour l’hydrogénation.

Dans ce domaine quelques expériences ont été faites à Oviedo par l’Institut du Charbon ; malheureusement elles n’ont pas été poursuivies avec toute la continuité nécessaire en l’absence de tout encouragement officiel.

Il existait bien au Conseil National des Combustibles une section des combustibles liquides, créée en 1926, mais son activité, tout au moins dans le domaine des carburants synthétiques ou de remplacement, s'était manifestée surtout par la rédaction de volumineux rapports et le vote de résolutions aussi énergiques que vite tombées dans l'oubli.

À cette apathie, le Gouvernement espagnol paraît avoir voulu mettre fin, en créant le 11 juillet 1934, une « Commission pour l’étude de la production nationale de combustibles liquides ». j

Moins de trois semaines après, la commission déposait ses conclusions et inspirait à la Présidence du Conseil un décret appelé, dans la pensée de ses rédacteurs, à jeter en Espagne les bases d’une industrie nouvelle de fabrication d'hydrocarbures nationaux à partir de la houille, des lignites et des schistes bitumeux.

Ce décret a été promulgué le 1e er 1934; il poursuit un double but : d’abord créer en Espagne une source de production échappant au contrôle de l'étranger qui lui permettra, aux termes mêmes de l'exposé des motifs et dans un avenir plus ou moins lointain suivant les circonstances et les progrès de la technique dans un domaine tout nouvellement exploré, de « nationaliser l'offre à la partie de la consommation indispensable à l'indépendance nationale ».

Tout en poursuivant ce premier objectif, le Gouvernement espagnol a recherché aussi le moyen de venir en aide à l’industrie minière si éprouvée par le chômage et la mévente de ses produits, en RE: offrant un débouché nouveau : la carbonisation. RS

Le décret du 1er PR Fe nous allons exposer succintement l’économie, marque une régression de la

tendance absolutiste qui avait abouti en Espagne à la création du Monopoledes Pétroles. L’échec dela C.A.M.P.S.A. dans le domaine industriel a fait écarter de nouveaux monopoles, malgré l’appui d’une importante fraction des Cortèés, et le Gouvernement espagnol n’a pas voulu courir luimême les risques inhérents aux fabrications nouvelles.

Ces risques seront assumés par l'initiative privée qui poursuivra, sous le contrôle des Pouvoirs Publics, le programme d'intérêt national défini par le décret.

Le contrôle sera très étroit car, si l'Etat entend protéger les fabrications nouvelles, il veut éviter la dispersion des efforts et ne pas se laisser entraîner à des sacrifices exagérés.

En première ligne le décret présidentiel fixe les prix auxquels le Monopole sera tenu d’acheter certaines quantités d’hydro carbures synthétiques.

Ces prix diffèrent avec les matières premières utilisées (houille, lignite ou schistes bitumieux) et la capacité de production des usines qui les mettront en œuvre.

Pour les hydrocarbures légers, ils pourront varier de 0,48 à 0,70 peseta le litre, départ usine, lorsqu'il proviendront de la houille et de 0,35 à 0,55 quand ils auront été obtenus à partir des lignites ou des schistes bitumeux.

Quant aux hydrocarbures lourds et dérivés, leurs prix d’achat seront fixés en temps voulu par le Gouvernement qui tiendra compte, pour leur détermination, du prix de vente des produits importés et du prix d’achat des hydrocarbures synthétiques légers.

Ces prix de base pourront être revisés par le Gouvernement à toute époque, de sa propre initiative ou sur la demande des intéressés, lorsque le prix des matières premières ou des fournitures nécessaires à la fabrication viendront à être modifiés. Il en sera de même pour la maind’œuvre.

Grandel 13

Enfin, si des perfectionnements techniques sont introduits dans la fabrication, soit en Espagne, soit à l’étranger, le Gouvernement se réserve le droit de modifier ses prix d’achat, en tenant compte à la fois de ces perfectionnements et du cours des hydrocarbures sur le marché national ou international. Toutefois ces dernières revisions de prix ne pourront avoir lieu que tous les quatre ans.

Le décret fixe à 200.000 tonnes, pour la première période, le volume maximum de la production d’hydrocarbures légers appelée à bénéficier de la promesse d’achat du

Gouvernement.

À ces hydrocarbures légers s’ajouteront les produits

lourds et dérivés provenant de leur fabrication.

Ces 200.000 tonnes seront réparties de la façon suivante :

100.000tonnes pour les usines traitant la houille et 100.000 tonnes à partager par moitié entre celles qui utilisent les lignites et les schistes bitumineux.

Une fois définies, pour chaque catégorie de matières premières, les quantités maxima appelées à bénéficier de la promesse d’achat du Gouvernement, ainsi que les prix d’acquisition qui leur correspondent, le décret ouvre un concours entre les sociétés ou particuliers espagnols, désireux de s’intéresser aux productions nouvelles. Il les invite à adresser, avant le 31 décembre 1934, à la Direction Générale des Mines, une soumission accompagnée d’un mémoire explicatif détaillé indiquant notamment les procédés de fabrication, le coût des installations qu’ils projettent et leur capacité de production, les délais de construction et de mise en route des usines, etc.

Les dispositions qui suivent ont trait à différentes mesures prises pour décongestionner les stocks de houille et empêcher que les sous-produits de la fabrication tels que le semicoke ne viennent concurrencer le charbon national.

C’est ainsi que les usines utilisant la houille comme matière première, devront obligatoirement employer les menus qui, dans toutes les Asturies par exemple, encombrent le carreau des mines et dont l’écoulement est actuellement un des problèmes les plus ardus à résoudre pour l'Espagne.

Quant au semi-coke, il ne pourra être utilisé qu’à l’intérieur des usines, à moins qu'il ne soit exporté ou qu'il ne serve à la production d’énergie électrique.

Toute dérogation à ces mesures devra faire l’objet d’une autorisation préalable du Ministre de l’Industrie et du Commerce.

Le Gouvernement prononcera ensuite l’adjudication et attribuera discrétionnairement à chaque pétitionnaire dont il aura retenu les propositions, le contingent de production qu'il estimera raisonnable.

Ilitiendra compte, dit le décret, de la capacité des installations, des délais de construction, d’un abaissement possible des prix de vente, des débouchés prévus. par le semi-coke et de l’ensemble des garanties offertes.

Le décret encourage aussi les usines à gaz, les cokeries et les usines de distillation de schistes à débenzoler leurs produits volatils, en les faisant bénéficier de dispositions analogues.

Il prévoit enfin, la création d’un « Institut National des Combustibles » doté d’un laboratoire technico-industriel qui poursuivra, sous le contrôle de la Direction générale des Mines et Combustibles, l’étude, en vue de leur application possible, des divers procédés d’hydrogénation connus tant en Espagne qu’à l’étranger et se tiendra au courant de leur évolution.

Telle est l’économie du décret du 31 août 1954.

Quelle en sera la portée et quels résultats }’Espagne peut

elle en attendre ? Autant de questions auxquelles il est impossible de répondre actuellement.

Pour le faire, il faudrait prêter aux Pouvoirs Publics une continuité de vue, dont ils n’ont pas toujours donné l’exemple en Espagne, et aux industriels intéressés, une confiance absolue dans les promesses qui leur sont faites.

Avant de se lancer dans les investissements considérables que nécessite la création d’usines d’hydrogénation, il est certain qu’ils demanderont au Gouvernement de préciser bien des points laissés obscurs par le décret et exigeront de lui des garanties plus sérieuses.

D'un autre côté, l’optimisme des Pouvoirs Publics sera aussi freiné par le souci de ne pas compromettre les ressources que leur apporte chaque année, sans bourse délier, la vente des pétroles.

Aussi le chiffre de 200.000 tonnes d’essence auquel nous devons ajouter les produits moins volatils, issus de la fabrication, nous laisse-t-il fort sceptique. Une telle production nécessiterait actuellement une mise de fonds de plusieurs centaines de millions de pesetas, tout en impliquant pour le Monopole une moins-value dans les recettes de 50 à 100 millions de pesetas par an.

La réalité sera plus modeste et il s’écoulera de nombreuses années avant que l’Espagne ne puisse fabriquer chez elle ces 200.000 tonnes d'essence alors qu’elle en consomme actuellement moins de 400.000 par an !

Pour l'instant, la principale difficulté consiste à vaincre la résistance qu’oppose la Compagnie Fermière à la mise en vigueur du nouveau décret.

Le contrat d’adjudication, qu’elle a passé en 1928 avec l'Etat, ne fait aucune allusion aux pétroles synthétiques et la C.A.M.P.S.A. estime que rien ne peut l’obliger à prendre

en charge les nouveaux hydrocarbures à des prix pouvant osciller entre 0,35 et 0,70 peseta, alors qu’elle paie actuellement l’essence C.I.F. 0,10 environ le litre.

Aussi a-t-elle adressé au Gouvernement mémoire sur mémoire et attiré son attention sur les sacrifices considérables qu’entraînerait, pour la vente des pétroles, la poursuite d’une politique aussi téméraire qu’utopique.

De guerre lasse, et ne pouvant obtenir à l’amiable les apaisements qu’elle estimait légitimes, la Compagnie Fermière vient de s’adresser au « Tribunal suprême » et de le saisir d’un « recours administratif et contentieux ».

Son empressement va donc de pair avec celui des industriels intéressés et … celui du Gouvernement qui paraît depuis se désintéresser à son tour de la question.

Dans ces conditions, il est probable que le décret du 31 juillet 1934, restera lettre morte et qu’il n’aura été qu’un ballon d’essai.

La procédure est courante en Espagne, où les meilleures intentions le cèdent trop souvent à la coalition des intérêts privés et à l’inertie des Pouvoirs Publics.

Les exemples ne nous auront pas manqué au cours de cette étude, où nous avons vu la C.A.M.P.S.A. pratiquer, dans tous les domaines, la politique du moindre effort et les questions les plus importantes, comme celles du raffinage, des reprises d’alcool et des surcarburants, maintenant celle des pétroles synthétiques, être tour à tour l’objet des plus énergiques résolutions, mais toujours ajournées et remises à plus tard pour sombrer enfin dans l'oubli.

Un jour ou l’autre, sans qu’on puisse deviner quand ni pourquoi, tous ces problèmes reprennent de l'actualité … sans doute un nouveau cycle se prépare-t-il, identique au premier ?

Le bon sens populaire ne s’y méprend pas ; il connaît de longue date et les velléités d’action et la tendance de ses administrations à esquiver tous les problèmes qui se posent à elles jusqu’à ce que la pression des faits ne les ‘oblige à les regarder en face.

En le constatant, nous comprenons mieux la signification que donnent les Espagnols au fameux adage qui caractérise si bien cette routine administrative : « dar carpetazo a un asunto ».

Le Monopole des pétroles en Espagne célèbrera dans quelques jours son huitième anniversaire.

Le bilan de son activité, pendant ces huit années, se résume à fort peu de choses, car il est toujours resté ce qu'il était à son origine : un monopole purement commercial.

Suivant en cela la tradition de toutes les régies financières, le Monopole n’a jamais eu qu’une politique : celle d’un rendement fiscal toujours croissant.

« Le prix de monopole, disait déjà Stuart Mill, est le plus haut qu’on puisse arracher aux acheteurs, le plus haut qu’on suppose qu'ils consentiront à donner ».

Le consommateur espagnol en fait tous les jours l’expérience et malheureusement pour lui, la cherté du prix n’est compensée ni par la qualité du produit, ni par la perfection d’un service notoirement insuffisant aux besoins.

Et malgré l’élévation des prix, malgré la compression des frais de distribution et la suppression de toute concurrence active au profit du consommateur, les résultats financiers du Monopole sont encore inférieurs à ceux du commerce libre.

Au point de vue social, le Monopole a eu pour l'Espagne les plus fâcheuses répercussions, car le commerce libre aurait multiplié les emplois et ferait vivre actuellement des milliers de salariés ou de petits détaillants, condamnés par le nouveau régime au chômage ou réduits à la misère.

« Seul l’esprit d'entreprise privée fait la prospérité d’un pays, constatait M. Marshall Pike, dans un exposé fait à Londres, sur les méfaits de l’étatisme, et quiconque lui porte atteinte détruit cette prospérité pour le plus grand dommage de ces travailleurs dont on prétend améliorer le sort ».

Le Monopole ne s’est pas contenté « d’ossifier » en Espagne une des branches les plus importantes de l’économie nationale en tuant l'esprit d'initiative et le sens des responsabilités ; il s’est appesanti sur toute les industries annexes (wagons citernes, réservoirs, appareils de distribution, emballages etc...) dont il a considérablement restreint les revenus.

Il grève ainsi toute l’économie espagnole d’une lourde hypothèque puisque toutes les industries sont solidaires et que la vitalité des unes, comme leur prospérité, font celles de toutes les autres.

Comme tous les monopoles gérés par l’Etat, à l’exception des monopoles purement fiscaux (tabacs, allumettes), le Monopole des pétrolesest un facteur d’appauvrissement poux un pays et un exemple frappant du malthusianisme économique le plus perfectionné. |

Mais, c’est surtout dans ses rapports avec la politique du pétrole, en tant que matière première, que le Monopole s’est montré inférieur à sa tâche.

L’ambition très louable du Directoire était de nationaliser l’industrie du pétrole en Espagne; sa grande erreur fut d'ignorer qu’en matière de pétrole, la nationalisation avait ses limites et qu’elle restait une véritable chimère pour les pays qui n’ont pas une production suffisante pour couvrir leurs besoins et restent tributaires de l’étranger pour leurs approvisionnements.

On peut dire des trusts tout le mal que l’on veut … ils existent et, pour être cohérente, une politique d’approvisionnement ne peut en faire abstraction. Elle doit, au contraire, rechercher entre tous les détenteurs de matière première l'équilibre le plus impartial.

Un monopolene peut remplir convenablement cettetâche ; sa position d’acheteur unique l’incite à traiter par grandes quantités pour bénéficier de rabais plus importants et le conduit fatalement à dépendre de quelques fournisseurs, lorsque ce n’est pas d’un fournisseur unique. Elle l’expose, en même temps, à toutes les intrigues, à toutes les compromissions et, ce qu’il y a de plus grave, aux pressions politiques étrangères en tant que service d’Etat.

A cet égard, le commerce libre,en multipliant, sous leur aspect purement commercial, les relations entre producteurs et importateurs offre beaucoup plus de sécurité et il est seul à même d’assurer dans un pays la permanence et la sécurité du ravitaillement.

Cette infériorité du monopole au point de vue commercial, qu'il s’agisse de la distribution ou de l’approvisionnement, se double d’un non moindre échec au point de vue industriel.

Nous voulons parler surtout du raffinage et de l’engagement pris par la Compagnie Fermière de traiter en Espagne, dans un délai minimum de cinq ans, le pétrole brut répondant aux besoins du pays.

Nous n'avons pas ici à prendre parti dans la polémique toujours ouverte entre les partisans du raffinage aux lieux d’origine et ceux du raffinage aux centres de consommation.

Il nous suffira de rappeler ce qu’en disait M. Pineau, Directeur de l'Office National des Combustibles Liquides : « J’opinerais peut-être pour la première thèse si, comme de hautes personnalités du pétrole, j'étais un peu «citoyen du

monde ». Je le répète, et je le ferai sans me lasser, ce que je proclamais,au mois de juin de cette année, (1934) à l’inauguration de la plus grande raffinerie d'Europe éclose sur notre sol : le pétrole brut est une matière première de l’industrie chimique aussi importante, aussi riche de futures découvertes que l’a été et que le demeure la houille. Une raffinerie dé pétrole établie sur les bords de la Seine a droit à la faveur nationale, au même titre, et dans les mêmes conditions que nos usines du Nord et de l'Ouest tissant les laines d’Australie ou distillant du charbon britannique ».

Quelques mois plus tôt, à l’inauguration de la raffinerie de Petit-Couronne, appartenant elle aussi à l’un des trusts du pétrole, M. Pineau examinait un autre aspect du problème.

« Par les investissements qu’elle implique, générateurs de solidarités précieuses, par les stocks qu’elle détient et la recherche active d’approvisionnement que bon gré mal gré elle impose..., l’industrie du raffinage prend aujourd’hui dans l’activité pétrolière un tel rang de noblesse que notre pays eut été singulièrement coupable de l’ignorer plus longtemps ».

Comme la France, l'Espagne avait pris parti et dans l’esprit du Directoire, la rénovation du raffinage devait servir de base à toute la politique pétrolière de l'Espagne.

Cette politique de raffinage n’a fait en Espagne, depuis le Monopole, aucun progrès. Tout était à faire et rien n’a été fait.

Au lieu d’un monopole, il aurait suffi pour en obtenir la mise en exécution, tout en respectant les droits acquis et en faisant appel à l'initiative privée, d’une législation opportune et d’un peu plus de diplomatie.

L'Etat serait resté ainsi dans son rôle, celui des dirigeants

« qui pour faire apparaître un phénomène nouveau, comme l’expérimentateur de Claude Bernard, ne fait que réaliser des conditions nouvelles ».

Il ne tenait qu’à lui, par exemple, comme l’ont fait en Europe un grand nombre de pays non producteurs, d’obliger les pétroliers à raffiner leur pétrole dans la Péninsule en accordant au pétrole brut la protection nécessaire et en donnant au raffinage les garanties de stabilité indispensables.

En France, il est avéré que la construction des raffineries, avec des matériaux purement français, où plusieurs milliards ont été investis, a retardé de plus d’un an la crise dans les branches les plus importantes de la production. - La plupart de ces usines ont été construites par les trusts, ou leurs filiales, qui ont ainsi contribué à doter la France du plus bel ensemble de raffineries existant, à l’heure actuelle, en Europe et se sont mis ainsi, par une solidarité bien comprise, au service de la politique française d’approvisionnement. |

En s'inspirant des mêmes principes, l'Espagne pouvait obtenir des résultats analogues ; son économie toute entière aurait été stimulée par la construction d’usines à raffinage et par l’apport des capitaux étrangers, qui lui sont encore nécessaires pour compléter son industrialisation.

Tout en poursuivant cette politique de collaboration avec les producteurs étrangers, l'Espagne pouvait encourager ses nationaux à rechercher sur les divers points du globe le contrôle de gisements pétrolifères et réserver à la production nationale, par des :mesures appropriées, une part équitable du marché.

- Les résultats obtenus par la Compagnie Espagnole des Pétroles, en dehors du Monopole et presque malgré lui,

nous montrent tout ce que l'initiative privée est capable de faire dans ce domaine.

Grâce à elle, l'Espagne possède une source d’approvisionnement indépendante dont nous connaîtrons bientôt les possibilités. Si ce premier effort est resté incomplet, la faute en incombe au Monopole et à l’impossibilité où se trouvait la C.E.P.S.A. de construire en Espagne les raffineries qu’elle était toute disposée à y installer.

Par son inertie et son absence d'initiative, le Monopole, au lieu d’être l’instrument agissant d’une politique réalisatrice du pétrole en Espagne, constitue à l’heure actuelle le principal obstacle à la poursuite de cette politique.

A cet égard, l’expérience de l’Espagne est décisive; elle condamne une fois de plus les interventions désordonnées de l’étatisme et montre à l’évidence tout le danger qu’il y a de placer sur le terrain politique des questions purement techniques.

« Un régime du pétrole, disait M. Mercier, Président de la Compagnie Française des Pétroles, au cours de sa déposition devant la « Commission d’enquête sur les pétroles » en 1927, sera d’autant meilleur qu’il violentera le moins les droits acquis, qu'il fera le plus largement appel à l'initiative privée et qu’il lèsera le moins la liberté des transactions commerciales. La liberté commerciale n’est pas possible à cause des caractères spéciaux de cette denrée, et du fait que notre pays s’est occupé trop tardivement d’avoir une politique personnelle du pétrole.

« Mais que les interventions administratives soient les plus modérées possibles et surtout qu’elles soient équitables, que les interventions de l'Etat soient entourées de certaines garanties pour que les intéressés puissent faire entendre leurs voix afin que la décision de l'Etat, qui

sera souveraine, soit reconnue équitable par tous ceux qui seront chargés de l’exécuter ».

C’est la conclusion que nous adopterons en souhaitant que l'Espagne, malgré toutes les difficultés qu’elle rencontrera fatalement à liquider le régime actuel, abandonne une voie désormais sans issue. Nous nous féliciterons aussi qu’en France, où son institution se heurterait à des obstacles presque insurmontables, la menace d’un monopole des pétroles ait disparu, semble-t-il, de l’horizon politique.

Si cette menace réapparaissait et si, un jour ou l’autre, après l’expérience espagnole, elle pouvait être mise à exécution, nous n’aurions plus qu’à répéter avec Adrien Hébrard : « Ce n’est-pas la Seine qui coule à Paris, mais le Léthé ».

Vu, le Doyen : Vu, le Président, Edgard ALLIX. William OUALID.

Va et permis d'imprimer Le Recteur de l’Académie de Paris, CHARLETY.

Imp. F. BOISSEAU, 34, rue du Taur — Toulouse