CHAPITRE V

Monopole Universitaire anéantit la promesse de la liberté de l'enseignement, consignée dans la Charte comme une des conditions dn pouvoir établi en 1 §30.

M. Dupin, député delà Nièvre, rapporteur nommé par la commission chargée d’examiner et de discuter les réformes «t les additions h faire à la Charte de 4814, avant d'en faire la Charte de 4830 , après avoir exposé, au nom de la commission, ces changements et ces additions, dont une était ainsi conçue : « Art. 69. Il sera pourvu successivement , par des » lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux ob- » jets qui suivent... 8° L'instruction •publique et la liberté » de L’ENSEIGNEMENT ; » termina ainsi son rapport : « Après ces modifications , la plupart faciles , et dont la né- » cessité était d’avance empreinte dans tous les esprits . » viennent les lois dont la rédaction n’a pu être instantané- » ment préparée etqui exigeraient de notre part une discussion

« approfondie, mais dont la promesse, qui cette fois

*Digitize<tby GoogI

» NE POURRA PAS ÊTRE ÉLUDÉE , FAIT PARTIE DES » CONDITIONS SOUS LESQUELLES DEVRA S’ACCOMPLIR » LA DERNIÈRE PARTIE DE LA PROPOSITION. Cette » proposition a pour objet d’asseoir et de fonder un établis— » sement nouveau , nouveau quant à la personne appelée, et » surtout quand au mode de vocation. Ici , la loi constitu- » tionnelle n’est pas un octroi du pouvoir qui croit se dessaisir, » c’est tout le contraire. C’est une nation en pleine posses- » sion de ses droits, qui dit avec autant de dignité que d’in- » dépendance au noble prince auquel il s’agit de déférer la » couronne : a ces conditions écrites dans la loi , « VOULEZ-VOUS régner sur nous ?

» Messieurs, avant tout, ce prince est honnête homme ; il » en a parmi nous l’éclatante réputation ; s’il yous dit qu'il » accepte; si, par cette acceptation, le contrat est une fois » formé; s’il en jure l’observation en présence des chambres, » à la face de la nation, nous pourrons compter sur sa pa- » rôle. Il vous l’a dit: La charte, telle qu’il l’aura » ACCEPTÉE, sera désormais une vérité (1). »

Tout le monde sait à quelle majorité ce rapport, ces changements et ces additions furent accueillis et votés, et la Charte ainsi refaite, présentée à la France comme un contrat synallagmatique entre les Français et les pouvoirs établis, comme une condition essentielle de la nouvelle royauté elle-même.

Il est donc évident, qu’une loi à donner dans le plus bref délai possible , sur Yinslruclion publique, et ayant pour base la liberté de renseignement, a été , en 1850, placée dans la Charte comme une condition essentielle des pouvoirs établis, et que des serments solennels, dont le ciel et le monde ont été les témoins, de l’observation desquels les gardes nationales et tous les citoyens ont été établis surveillants, ont promis que cette condition serait remplie.

Il est évident encore que celte promesse ne pouvait s’en-

i'j 7 Séance des députés du 0 août au soir , Moniteur du 8,

tendre du monopole universitaire, tel qu’il existait. 11 est absurde, insultant pour le bon sens français et l’ intelligence et la loyauté des députés et des pairs de France, aussi bien que pour le lieutenant-général du royaume, de prétendre qu’on ait demandé et qu’on ait promis avec tant de solennité, et comme une condition du pouvoir, une mesure tyrannique et attentatoire à tous les droits, une violation de toutes les lois depuis 1789, une loi qui aurait déjà existé et qui, depuis vingt ans, pesait sur la France comme une monstrueuse oppression; qu’on ait appelé, enfin, liberté de F enseignement ce qui en était la destruction, la ruine, le complet anéantissement.

11 est donc manifeste déjà, par ce peu de mots, que le monopole universitaire est une violation permanente de la Charte et du contrat synallagmatique qui lie entre eux les pouvoirs et les sujets, et que tout miuistre qui oserait en proposer la conservation, trahirait le prince, attenterait à la constitution, briserait le pacte social, et mériterait, par ce seul fait, d’étre mis en jugement. Mais comme les assembleurs de nuages qui se sont emparés du pouvoir sous le nom de doctrinaires, après avoir confisqué, à leur profit, le programme de l’ Hôtel-de-Ville, travaillent encore de toutes leurs forces, en vrais joueurs de gobelets, à escamoter la Charte elle-niêrae et avec elle toutes les libertés qu’elle nous assure, la liberté de l’enseignement surtout, qui est le fondement de toutes les autres, nous avons besoin d’ajouter encore à cette démonstration, quelque évidente qu’elle soit, des témoignages et des faits incontestables , qui montrent à la France entière que , par la loi promise en 1830 sur la liberté de l’enseignemont , fon a toujours entendu la destruction du tyrannique et inconstitutionnel monopole, légué par l’empire et la restauration elle-même; que tel était le voeu de tous les pnrlis'et de la France entière.

« Prenant en considération, disait le député Bérard en pro- » posant le premier à la Chambre les réformes et les addi- » tions faites à la Charte ; prenant en considération les vœux » universels émis par la France pour obtenir le complément » de ses institutions, j’ai l’honneur de vous proposer les ré-

» solutions suivantes (et parmi elles), la promesse d'une

» loi sur l'instruction publique et la liberté de l’enseigne- » ment (1). »

Donc, dans l’opinion du premier auteur public de la Charte de 1830 et dans l’opinion des- chambres, par conséquent, qui l’ont adoptée , la loi à faire sur l'instruction publique et la liberté de l’enseignement, doit être un des compléments de nos institutions, selon le vœu universel émis parla France ; donc elledoilèlre la destruction du monopole universitaire, puisque la France n'a pu émettre le vœu, et désirer universellement comme un complément futur de uos institutions' ce qui depuis plus de vingt ans aurait existé.

« Je ne crois pas , dit après celte lecture, M. Augustin » Périer , en demandant le renvoi à une commission , je ne » crois pas être démenti par aucun de mes collègues , eu » assurant en leur nom qu’ils sont tous disposés à profiter » de celte circonstance pour consolider , pour assurer à » notre avenir les bienfaits de celte liberté sage que la » France réclame depuis 89 (2). »

Or , un des points capitaux de cette liberté sage réclamée depuis 89 par la France est la liberté d’enseignement , et ce sont les étals-généraux de cette époque, la constituante, qui a consacré cette immortelle maxime de liberté que nous nous plaisons à répéter ici encore « Si chacun a le droit de » recevoir le bienfait de l’instruction , chacun a récipro- » quement le droit de concourir à la répandre. Car c’est du » concoursetde la rivalité des efforts individuels que naîtra » toujours le plus grand bien, la confiance doit seule » déterminer le choix pour les fonctions instructives. Tous » les talents sont appelés de droit à disputer le prix de l’es- » lime publique. Tout privilège est par sa nature odieux, » et un privilège en matière d’instruction serait plus odieux » et plus absurde encore (5). »

(1) ] Moniteur , 7 août <830.

(2) Ibid.

3) Rapport sur l’instruction publique , 10 et 1 < septembre 1791.

« On n’a fait de modifications, dit encore M. Dupin , que » celles qu’un consentement unanime avait d’avance signa- » lées; en indiquant donc les lois (à faire : instruction publi- » que et liberté de l’enseignement ), on s’est borné au » titre (I). »

Dans ces lois à faire, qu’un consentement unanime avait d’avance signalées, ne pouvait donc être le monopole universitaire déjà existant. Ces trois députés qui eurent tant départ aux réformes et aux additions de la nouvelle Charte étaient encore tous les trois membres ou rapporteurs de la commission qui les proposa au vote de la chambre, et sûr le rapport de laquelle la chambre les a adoptées. On comptait encore dans le’sein de celle commission, MM. de Sade et deTracj, qui ont sans cesse depuis demandé l'abolition du monopole universitaire et la liberté de renseignement , et avant eux, avant même M. Bérard, le général Lafayette avait dit : «Déjà » sous le gouvernement qui vient de tomber , les demandes » du rétablissement d’administrations électives... la liberté « de l’enseignement... devaient être des objets de discussions » législatives préalables à tout vote de subsides : à combien » plus forte raison ces garanties doivent-elles précéderb » concession des pouvoirs définitifs que la France jugerait à » propos de conférer (2) ! » Enfin, ni dans la discussion qui eut lieu dans le sein de la commission, ni dans celle qui précéda le vote de la chambre , personne, pas même M. Villemain, présent et parlant contre les tribunaux exceptionnel , n’éleva la voix pour donner un sens contraire ou seulement différent au principe^de la liberté de l’enseignement établi et consacré par la Charte comme base d’une loi sur cette matière devant paraître dans le plus bref délai possible. Aussi, quand, quelques mois après , une pétition fut présentée à la chambre des députés en faveur de la liberté de l’enseignement, la commission des pétitions proposa-t-elle l’ordre du jour par ce

(1) Moniteur, 8 août 1830.

(2) Cité parM. l'remery, avocat. Procès de V Ecole libre, p- 83.

soûl motif que la liberté d’enseignement existait , et que la pétition ne présentait aucunes vues utiles sur la question d’organisalion du principe consacre par la Charte (1).

L’Université elle-même sembla quelque temps en prendre son parti , tant la chose était claire et évidcnle à tous les yeux. M. Girod (de l’Ain), comme ministre de l'instruction publique annonça celle année même à la distribution des prix de concours la liberté d’enseignement dans lejsensdela Charte: « Le gouvernement, dit-il, doit à la fois rendre l’éducation » gratuite pour une partie du peuple et libre pour tout p LE monde. Cette double tâche il saura la remplir (2). » MM. Pelet et Guizot essayèrent deux années de suite de dire en grimaçant de moins explicites paroles , mais oh cependant on retrouvait le mot de liberté donné comme principe. Enfin, M. Salvandv s’exprimait ainsi dans un rapport au roi :

«Lorsque la Charte de 1830 annonça qu’il serait pourvu » par des lois à l'instruction publique et à la liberté d’en- » seiguement , tous les systèmes opposés se produisirent. » Les ministres du roi cessèrent de porter la toge universi- » taire. Le nom de l üniversité ne fut point écrit dans les lois » relatives à l’enseignement. La loi sur l’instruction primaire » déféra, par exemple, aux tribunaux correctionnels la juri— » diction disciplinaire à l’égard des instituteurs , et chercha » tous ces points d’appui en dehors de la juridiction , des » formes et des règles de l’Université. Beaucoup d’esprits » pensèrent qu’il y avait lieu de procéder comme si la ré- » volution de 4830 eût fait table rase eu matière d'instruc- « tion publique ; il ne se serait agi derien moins que de tout » constituer à nouveau (5). »

M. Villemain écrivait lui-même, comme conseiller et vice-président du conseil , à un instituteur de Paris qui s était plaint au Conseil royal d’un abus de confiance dont l’avait rendu

(1) Cité par M. Lafargue, avocat. Procès de l’ Ecole libre, p. 99

(2) Almanach de l’Université, 1832,|p. 376.

(3) Ibid., 1839, p. vin et ix.

victime un professeur de l’Université sorti de son institution, et qui venait d’ouvrir près de lui une école sans autorisa' lion. « Monsieur, le Conseil royal a été appelé à délibérer sur » la réclamation que vous avez formée contre l’établissement » d’instruction publique ouvert par le sieur D.... dans levoi- » sinage de votre pension. Par arrêté en date du 42 mars » courant (1831), dûment approuvé, il a été décidé que le » principe désormais consacré de la liberté d’enseignement » ne permettait pas de s’arrêter aux raisons de trop grande » proximité que vous avez fait valoir (1)... »

Mais un fait qui eut un grand retentissement vint bientôt provoquer l'opinion de tous les journaux , et les mettre dans le cas de proclamer à la faep du monde quel sens était attaché par tous lés partis au principe de la liberté de l’enseignement consacré par la Charte. Nous voulons parler du procès de l’école libre ouverte par MM. Lacordaire, de Montalembert et deCoux, et fermée par la force, à la demande de l’Université. Ces témoignages sont trop importants ici pour que nous puissions les passer sous silence. Nous les citerons donc successivement:

« Cet acte , dit le Temps, et celui qui en est résulté, nous semblent appeler toute l’attention du gouvernement, qui devra s’occuper de préparer une loi qui fasse une vérité des articles de la Charte qui consacrent la liberté de l'enseignement. (Donc, le monopole universitaire n’est pas celte vérité .) Mais, en attendant , n’eût-il pas été convenable de fqpner les yeux sur l’établissement des écoles où l’on ne s’écarterait pas des principes de la saine morale? Ne craint-on pas, en faisant une démarche du genre de celle qui a eu lieu dans la rue des Beaux-Arts, qu’on accuse le gouvernement actuel d'imiter celui de la restauration , et de s’exagérer les dangers de l'enseignement ; remis en d’autres mains que les siennes? Il faut y prendre garde , cette liberté a été une de celles qui ont été réclamées avec le plus de force et de persévérance jtar

(1) Cité par M. Lafargue, avocat. Procès de l’Ecole libre, p $q.

LES PROMESSES DE LA C.flARTE DE 1830. 623

les hommes qui dirigent aujourd'hui les affaires ; des discours pleins descnsetde vérité, ont été prononcés dans les discussions qui ont clé soulevées à ce sujet; et, non -seulement, en agissant comme on fait , on se trouverait déroger à ses principes, mais la rigueur déployée en celte affaire contre des hommes qui professent des opinions politiques assez peu en harmonie avec celles delà révolution de 1830 , pourrait faire croire , bien à tort sans doute , qu'on a voulu frapper à la fois la liberté de l’enseignement et celle des consciences.

» Nous ne pensons pas entièrement comme les auteurs de la protestation, que la fermeture de l’école puisse être combattue par les voies légales; mais nous savons aussi que la Charte a établi la liberté de l' enseignement elqu’on a le droit de réclamer une loi qui consacre et régularise cette liberté. Or , celte loi n’existant pas encore , ce serait au pouvoir de ne pas froisser le texte de la Charte , en n’usant pas des décrets qu’il serait peut-être équitable de laisser reposer jusqu'à ce que cette législation ait été décidée par les chambres.

«Puisque le principe du droit libre d'enseignement n'estpas douteux , il y aurait bon esprit et bon goût à faire d’avance des concessions auxquelles il faudra bien se résigner plus tard( 1).

rtLa liberté d'enseignement , dit le Courrier français , est une promesse de la Charte , c'est une nécessité de l'état de choses actuel, cela est incontestable. Et, bien que nous croyions que l’éduealion donnée selon les principes de Y Avenir fera plutôt des séminaristes que des citoyens , nous ne balançons pas à reconnaître que la liberté de l’enseignement, réglée par la loi, comme doivent l’être toutes les libertés, aurait en déiinitive plus d avantages que d’inconvénients.

» Maintenant, suflit— il que la Charte ait reconnu cette liberté pour qué les citoyens en soient mis en possession inunédia-

(1) Procès de l'Ecole libre , p. 15 et 16.

tement ? Les lois qui gênaient précédemment l’exercice de cette liberté sont-elles abolies par le fait même de la Charte ? N'est-il pas nécessaire qu’une législation spéciale applique le principe général de cette liberté d’enseignement ? Ce sont là des questions qui seront la matière du procès évoqué devant les tribunaux, èt que nous n’avons pas à discuter maintenant que là justice va décider.

» Nous remarquons toutefois, qu’il est fâcheux pour le gouvernement d'avoir à disputer encore aux citoyens une des libertés promises en juillet. Il semble que durant la longue session qui vient de finir, et qui a été remplie de tant d’inutilités ou de questions secondaires , on aurait eu le temps de s'occuper d'un objet aussi pressant que l'instruction. Une chambre nommée exprès pour assurer l'application des doctrines de juillet n’aurait pas manqué de donner son attention à cette question importante. La chambre qu’on a gardée s'était attiré tant d’autres affaires sur les bras , que celle-ci n’a pu trouver son tour. C’est un embarras de plus que le gouvernement doit à la malheureuse persistance qu’il a mise à garder celte chambre , malgré toutes les représentations qui ont été faites à ce sujet.

» Ce qui passe toute permission, ce qu’on ne sait de quel nom qualifier , c’est qu’un citoyen paisible ait été par la force expulsé de son domicile , parce qu’il y enseignait , et que lés scellés aient été mis sur la porte de son appartement. C’est une violation arbitraire d’un droit sacré, contre laquelle tous les amis de la liberté ne sauraient protester avec trop de force. La salle d’école n’était elle pas évacuée, lesenfants partis, les amis mêmes de M. Lacordaire retirés? Ne restait-il pas seul comme il l’a dit, avec son droit et la loi? S’il y a infraction, infraction qui après tout ne constituerait pas un délit , niais une simple contravention disciplinaire , c’était devant les tribunaux de police qu’il fallait la poursuivre. Dans quel temps Vivons nous donc, et quelle est celle liberté si vantée au nom de laquelle on nous chasse de nos maisons, on cadenasse notre libre arbitre , en persécute la solitude innocente de notre sommeil ? Quel vertige a donc saisi nos pouvoirs’»

Voyez comme V Université cherche à éclairer le peuple ! elle a des chaires de sciences abstraitcsqnc personne ne fréquente et dont elle paie exorbitamment cher les professeurs qui tiennent leur bouche close ; elle entretient un luxe inutile d'état-major , elle pressure les institutions privées , et elle prohibe les écoles gratuites ouvertes sans son autorisation. MM. Lacordaire , de Coux et de Monlalembert ont fait une action louable, généreuse , en dévouant leurs talents et leurs veilles à l’enseignement gratuit des enfants pauvres. S’ils encourent les condamnations de la police correctionnelle , ils auront l’estime des gens de bien- ; la publicité des débats fera voir ce que c’est que les privilèges de celte Université vermoulue qui signale par des persécutions les derniers restes de son existence ; ce que c’est que celte intolérance d’un gouvernement qui veut tout faire passer sous le niveau de la règle ; ce que c’est que la liberté actuelle de l'enseignement dans un pays où les pères ne peuvent faire élever leurs enfants par qui cl comment il leur plaît ; ce que c’est enfin que la protection secourable de l'autorité pour les classes pauvres dans une société ou des hommes charitables, honnêtes , éclairés ne peuvent se réunir pour donner en commun et sans frais, à de petits enfants, les premières notions de la morale et du langage (1). » N’est-cc pas là entendre la promesse de la Charte dans le sens le plus large de la liberté ! N’est-ce pas l’abolition du monopole universitaire.

a Une école gratuite, dit le Constitutionnel, a été ouverte lundi dernier , rue des Beaux-Arts , sous les auspices de l'Agence générale pour la défense de la liberté religieuse. M. l’abbé Lacordaire a prononcé le discours d’inaugOration. Le lendemain, un commissaire de police , accompagné de trois agents, s’est présenté à l’école, et y a fait lecture d’une commission rogatoire du juge d'instruction qui lui enjoint de la fermer, en ayant recours au besoin, à la force armée. Les instituteurs, avant de se retirer devant cet ordre, ont déposé

(1} Procès de l’Ecole libre, p. 17 et 18.

sur le bureau une protestation par laquelle ils déclarent qu’en établissant cette institution ils ne faisaient qu’user d’un droit dont aucune loi du royaume ne les a privés, tous les décrets qui ont entouré la liberté d’enseignement avant la révolution de 1850 leur paraissant essentiellement illégaux et attentatoires à une liberté consacrée par les articles 5 , 69 (S 8), et 70 de la Charte de 1830.

» Ce différent fâcheux fait sentir toute F urgence de la loi promise sur l'instruction publique, et qui , sans doute, sera présentée à la prochaine session (1).» Donc, selon le Constitutionnel même, la loi promise n'était pas le monopole universitaire.

» Nftus recommandons, dit le Globe à l'Aeentr, de ne pas se tenir, ainsi qu’il le fait, à l’étroit sur le terrain de la légalité ; car il suffirait d’une loi portée contre la liberté de l’enseignement (et une telle loi ne serait pas difficile à obtenir en ce temps-ci) pour détruire l’échafaudage sur lequel il parait disposé à bâtir sa défense.

» Nous l’avons déjà dit , c’est la compétence de l'autorité que l’Arenir se doit attacher à combattre , car l'auton/i n’a aucun critérium pour juger la bonté d'un enseignement : l’autorité ne sait pas ce qu’il faut enseigner. (Donc , abolition du monopole.)

» Les membres de Y Agence catholique, en consacrant leurs efforts à l’instruction de la classe pauvre, et en s'exposant aux avanies du pouvoir, se sont acquis des droits incontestables à l’estime et aux encouragements de tous les hommes généreux qui désirent que le peuple aussi prenne sa part de ce lot de science et d’instruction , aveuglément réparti par le hasard de la naissance entre quelques privilégiés qui n'eu ’ savent pas même tirer parti (2). »

“ La Révolution de 1830, dit le journal de ce nom a été la première des feuilles périodiques à proclamer toutes les li-

[ (t) Procès de l'Ecole libre, p. 10.

»2j Ibid-, p. 20.

berfés qui lui semblaient résulter des événements de juillet. Parmi ces libertés dont on nous a contesté l’usage, celle de renseignement est la plus vivement réclamée' par le parti que nous n’avons cessé de combattre et sous l’empire et sous la restauration. Nous manquerions à nos principes si nous re- • fusions de prêter notre concours aux tentatives de ceux qui prennent de bonne foi , ainsi que nous, pour devise : Vérité, liberté (1). » Donc encore , abolition du monopole universitaire.

a Nous avons rapporté à dessein, dit le Journal des Communes, le texte même de l’article de l’j4t^nir , sans y rien ajouter, sans y rien retrancher. Dans ce simple récit, la moindre circonstance a son intérêt, et le détail le plus minutieux son importance. Il s’agit de l’exercice d'un droit aide la violation <T une liberté.

» Celte incursion de la police dans le domicile d’un citoyen, ces enfants enlevés des bancs de leur école, cet homme arraché de force à sa chaire d’instituteur, cette porte verrouillée * avec une apparence de légalité, tout cet ensemble enlin compose un spectacle aussi triste que repoussant. Pour nous, hommes de juillet , qui rêvions sur les barricades un avenir de liberté grande et puissante , tout cela est étroit et mesquin , d’un égoïsme à flétrir l’àme , d’une petitesse à serrer le cœur.

» Lorsqu'au jour des ordonnances , les sbires du pouvoir déchu vinrent, armés de baïonnettes, ravir à l’imprimeuf ses presses et ses caractères, et, de leurs mains salariées, briser • la plume indépendante du journaliste , le peuple s'émut de colère et rugit d’indignation

» Eh bien ! celte force brute, ce pouvoir matériel, les voilà en 1831, assiégeant les portes d’une école , comme en 1830 «elles d’une imprimerie.

» Mais la loi parle, dites-vous, la loi qui invite et au besoin

(1) Procès de l'hcole libre, p. 20-

contraint à l'obcissance.... Soit, je ne parle ni de l’article 5 de la Charte qui est une vérité, ni de la déclaration du 7 août qui n’est qu’un programme , et je dis avec vous : La loi existe.

• » Vous parlez d’exécuter la loi.; mais une exécution eà impossible , parce que cette loi est mauvaise , et si vous en j avez conçu l’idée , vous reculerez vous-mêmes devant les conséquences d’une pareille détermination. Je suppose donc que, fort de celte énergie qu’imprime la persécution aux âmes exaltées, M. Lacordairene cède le terrain que pas à pas, et s'arrête partout où sera la place d’un banc et d’une chaire.

Ne vous lasserez-vous pas de le suivre, et cadenasserez-vous vingt portes , cent portes peut-être ? Et s’il arrivait qu'à l’exemple des Camisards des Cévennes, le prêtre instituteur demandât aux champs un asile pour ses leçons proscrites , établiriez-vous de nouvelles dragonnades ? Non, sans doute. Regardez ceux que vous poursuivez : un professeur oflkicui que des pères de famille ont investi de leur confiance, quelques jeunes enfants à qui on met une plume entre les doigts , un livre dans les mains en leur disant : Deux et deux font quatre ; il y a un Dieu en trois personnes... Voilà vos ennemis ! C’est absurde... Que parlez-vous dès-lors d’exécuter la loi ? Tenez-vous-en à la honte et au ridicule de votre malheureux essai.

» Et n’est-ce pas assez déjà que ces sommations réitérées, ces meubles consignés à lp porte, ces inscriptions effacées, ce» élèves emportés par des agents de police , ce maître touché au bras par un sergent de ville ? N’est-ce pas trop d'avoir violé la propriété , attenté à un droit naturel , méconnu le respect que mérite le caractère de l’homme et du prêtre , et les égards qu’on doit à l’enfance ? Et tout cela pour l’exécution d'une loi décrépite qui , si elle vit encore , n’a du moûw qu'une existence de fait , cl dont l'abolition est une des conditions premières du pacte constitutionnel.

» Oui, nous le répétons, c’est déjà trop.... A cette scène, il ne manquait, pour être à la fois odieuse et burlesque, qu’une pompe à incendie au lieu d’agents de police, et pour

être dégoûtante, que le forgeron des forçats de Bicêtre, à la place du serrurier de la ville.

«Que le but de M. Lacordaire fût politique plutôt que charitable; que son établissement fût devenu un séminaire plutôt qu'une école mutuelle , peu nous importe. Nous ne voyons qu’un fait, et ce fait est, nous le disons, déplorable. Nos intérêts ou nos sympathies ne sont pas les seules règles de nos devoirs, et lorsque nous défendons la liberté, ce n’est pas parce qu’elle peut être utile à nous ou à nos amis, c’est parce qu’elle est un bien pour tous , une propriété appartenant à tous. Attendrons-nous pour blâmer l’expédition de police dont M. Lacordaire vient d’être victime, que l’autorité ait fermé les écoles que nous fonderons peut-être demain ? Quand la liberté n’est pas pour tous, elle devient tyrannique , comme le gouvernement représentatif, quand l’égalité est un mensonge, n’est lui-même qu’une fiction (1). »

« L'Avenir annonce, dit le Courrier de l'Europe , que MM. de Coux , l’abbé Lacordaire et le vicomte de Montalembert sont assignés û comparaître vendredi devant le juge d’instruction. C’est le cours de la justice , du monopole cl du despotisme. En d’autres pays , les agents de la violence commise auraient été cités devant le jnagistral; en France , pays de franchise libérale , cela ne peut se passer ainsi. Un homme . sera chassé de sa demeure et jeté dans la rue ; là , l’autorité se recueille pour lui faire un procès. N’y a-t-il pas un peu de prison pour couronner cette liberté ? Allons , MM. du Conseil royal de l’Université, battez des m^ins, voilà votre cause bien soutenue.

» Cela est pourtant assez sérieux, et c’est beaucoup trop. IIfaut que la France sache si elle est le jouet d’une faction ambitieuse. Que les hommes de talent qui se sont hardiment aventurés dans cette entreprise la soutiennent jusqu’au bout. Il y a ici d'immenses questions à éclaircir, et nous nous félicitons d’avoir vu naître autour de nous le conseil d’avocats

(1) Procès de l’Ecole libre, p. 21 et suivantes.

si distingués qui s'empresseront d'apporter leurs secours à MM. de Coux , Lacordaire et de Montalembert, et d'ajouler leurs lumières à celles de tous leurs amis. Que nul ne recule dans cette lutte nouvelle. Il s’agit de toutes les libertés à la fois; quand il ne s’agirait que de la question de savoir si le droit de s’emparer de la jeunesse , nous ne disons pas pour la pervertir et pour la tuer, mais seulement pour la façonner à des habitudes ou à des doctrines quelconques , est un droit du pouvoir , et si les pères ne sont plus comptes pour rien dans une société où règne l'athéisme; quand il ne s’agirait, disons-nous , que de cette question , elle est assez grave encore pour des hommes qui ont foi en quelque chose, et nous espérons que nos lecteurs comprendront toute l’importance des discussions sérieuses que nous les prions de suivre avec nous (1). »

« Une affaire sérieuse , dit à son tour la Quotidienne , vient de s’élever entre l’Université et la liberté d’enseignement.

» Le chef et les maîtres qui avaient tenté celte démar-

che sont MM. l’abbé Lacordaire , de Coux et le vicomte de Montalembert : démarche que tous les vrais amis de l’ordre doivent soutenir , parce qu’elle est faite dans la vue du bien public et de la liberté d’enseignement , si nécessaire à conquérir au profit de l'avenir ; citoyens généreux dont il faut conserveries noms, parce qu’ils n’ont pas craint de s’exposer aux suites que peut avoir cette noble tentative. Ils appartiennent à un journal avec lequel, si nous nous trouvons d’accord sur des vérités morales et religieuses, nous différons souvent ijans les conséquences et les applications qui appartiennent à la politique. Mais ici nous marchons ensemble , et nous avons eu déjà à nous expliquer sur cette question si profonde de l’enseignement libre. Une nouvelle occasion se présente de la traiter, et ce n’est pas ce moment que nous choisirions

,-tïr-tr j-ssi-f* I ;--v îf.*.-* hc’-’j • ,.i«i

(1) Procès de V Ecole libre , p. 24.

pour abandonner et cette cause et les hommes honorables qui sont poursuivis pour elle. H y a toujours de l'écho en France, chez les royalistes , quand il s’agit de courage et de véritable liberté.

» Ce qui est remarquable dans l'incident qui s’est élevé , c’est que l’Université ■, tout en se livrant à ces mesures d'ex*» pulsion et de clôture, a découvert elle-mcme le secret de sa faiblesse légale. Le juge d’instruction , dans sa commission rogatoire, et le commissaire de police , dans son procès-verbal, tous deux officiers judiciaires , appelés au secours de l’Université , n’ont pu citer que les lois existantes , sans en spécifier une. C’est qu’en effet, il n’en existe pas. Une seule loi, celle du 10 mai 1806 , a fondé , avec un heureux laconisme , cette institution dont les développements n’ont été consacrés postérieurement que par une suite de décrets et d’ordonnances qui ont bien pu avoir leur valeur dans un temps et sous d'autres régimes, mais qui ne sauraient avoir le même effet désormais.

» C’est encore là une des déceptions sorties de la Charte de 1830, et que veulent tâcher de consolider les hommes qui, en dédommagement delà monarchie et de l'ordre social qu’ils ont culbutés , veulent ne pas donner à la France les libertés qu'ils lui avaient promises et qui t seules cependant , eurent pu lui faire quelque illusion sur tant d’autres prospérités perdues. Nous allons en donner une nouvelle preuve.

» La loi de 1806, les décrets impériaux subséquents et les ordonnances royales postérieures, ont maintenu, en faveur de l’Université, un monopole d’enseignement intolérable, non seulement dans les formes publiques, dites constitutionnelles, mais dans tout état non soumis an despotisme absolu : car c’est sans doute le premier droit de la conscience et de la liberté pour les familles et les individus, les unes que de faire élever leurs enfants selon les principes qui leur paraissent salutaires, les autres que d’exercer la profession qu’ils veulent choisir, le tout sous la protection des autorités naturelles. Nous n’hésitons pas à dire que, malgré la prorogation du monopole de l’Université sous l’empire de la Charte

de 4814, le temps n’était pas éloigné, au moment de la révolution de juillet,, où la liberté de l’enseignement aurait été rendue» la société, qui la réclamera toujours comme un droit sacré.

» Mais la question n’est pas là, et en concédant, par force majeure, à rUniversité, qu’elle pouvait, armée de quelques décrets abusifs, faire fermer l’école de M. fcacordaire et de ses amis, il faut promptement ajouter que le gouvernement aurait dû prévenir une collision de cette nature; que la liberté de l’enseignement qu’il a proclamée par sa Charte du 7 août, et, par contre, l’inertie où il est resté depuis dix mois, h cet égard, ont fait penser à chacun que cette liberté serait définitivement traitée comme celle des communes, des élections, de la garde nationale ; et la clôture de l’école libre, ainsi que les poursuites dirigées récemment par l’Université, semblent démontrer que ces suppositions ne sont pas gratuites. En effet, la mesure de l’Université contre ces messieurs est trop profonde et trop importante pour n’avoir pas été concertée et autorisée en conseil de ministres, et l’on peut juger, dès-lors, des arrière-pensées futures. Il faut, dira le ministère, faire exécuter les lois tant qu’elles ne sont pas abrogées. — Oui, sans doute, mais d’abord cette raison est bien plutôt celle dos tribunaux que celle du gouvernement ; ensuite, il ne s’agit pas de lois, mais de simples réglements d’administration publique ; vous pouviez les rectifier par de nouvelles dispositions réglementaires qui auraient annonce votre intention d’arriver plus tard à une révision législative et générale ; et si celte intention devait être réalisée dans la session prochaine, rien ne vous forçait alors de faire exécuter avec éclat et dans une époque aussi rapprochée, des réglements aussi rigoureux, que le bon sens et la bonne foi devaient au contraire vous porter à laisser tomber en désuétude momentanée ; vous auriez ainsi donné un témoignage patent de vos dispositions pour l’avenir, et engagé ù une patience raisonnable, ceux qui ne peuvent, ni ne veulent pas attendre plus longtemps.

» Et dans une question qui, quoique de nature très-diffé-

rente, offre pourtant une grande analogie avec celle qui nous occupe, puisqu’il s’agit A' enseignement public, comment le gouvernement a-t-il agi avec les théâtres? Il y a également un réglement d’administration publique de 1806 sur ces établissements, lequel détermine leur condition, leur nombre, leur genre. Depuis la révolution de juillet on a considéré ce réglement comme non avenu. Tous les spectacles ont joué le genre qu’il leur a plu de choisir ; de nouveaux théâtres vont s’ouvrir ces jours-ci à la porte Saint-Antoine, rue Saint-Martin, au Palais-Royal; d'où vient que l’on n’invoque pas contre eux le décret de 1806 et l’ordonnance de 1824? d’où vient que les réglements sur la censure dramatique n’ont pas été maintenus? d’où vient qu’aucun officier de police judiciaire ou administrative n’est intervenu dans les scandales dramatiques dont les yeux et et les oreilles ne cessent d’être affligés? Et quand une école primaire et gratuite, dirigée par les hommes les plus honorables, vient à essayer de répandre les bienfaits d’une éducation chrétienne, le gouvernement envoie en toute hâte des commissaires et des sergents pour la clôturer, pour en chasser les élèves et les maîtres, sans se soucier même du respect que l’on doit au domicile du chef de cette école ! Est-ce que par hasard la liberté du théâtre paraîtrait plus sacrée que celle de l’enseignement?

» Rassurons-nous, toutefois, la question du monopole de l'Université est jugée dans tous les esprits. L’initiative des propositions de lois est, en quelque sorte, entrp les mains de tout le monde, depuis qu’elle a été jetée dans les deux chambres, et il est impossible qu’il ne sorte pas de la session, soit de la part du gouvernement, soit par des propositions de propre mouvement des chambres, soit par des pétitions sociales, une solution définitive sur la liberté de l’enseignement. MM. Lacordaire, de Coux et de Montalembert succomberont peut-être dans l’incident qu’ils ont généreusement suscité, et cette sorte de dévouement n’aura pas été inutile à la noble cause que nous soutenons tous. Mais, en tout état, nous avons la conviction d’un dénouement prochain et salutaire sur cette question. La France va, quoiqu’on la gou-

vernc, el quelle que soit la prétention des doctrinaires de 1830, nous finirons par obtenir que les pères de famille, les communes et les institutions de la jeunesse ne soient pas traités plus rigoureusement que les comédiens (1).»

Ainsi, l’opinion/ des journaux de toutes les nuances était unanime pour voir et pour proclamer, dans la promesse de la Charte, la liberté de l’enseignement et la ruine prochaine du monopole universitaire. -Les avocats les plus célèbres de Paris el de la plupart des villes de France, unirent, dans une consultation, leurs voix à celle de la presse, et M. Persil luimême, portant la parole devant la chambre des pairs, comme procureur-général, dans ce grave débat, se vit forcé, par l’évidence, de confesser par deux fois que tel était le sens incontestable du pacte social. « Nous n’avons pas besoin de * dire (c’est son premier aveu), avant de commencer, que » quand nous invoquons le monopole universitaire, nous » nous appuyons d’une législation expirante, dont » nous hâtons de tous nos vœux la prompte abro- » gation. La NÉCESSITÉ seule fait un devoir de l’invo- » quer encore, parce que tout le monde sait que, tant que » la liberté d’enseignement ne sera pas organisée par une loi, » le monopole vaut encore mieux que la licence ; » c'est-àdire , que les lois et les constitutions qui existaient avant les décrets inconstitutionnels de l’empire, et que ces décrets n’avaient pu anéantir. C’est ainsi qu'entendait la liberté, l’homme qui venait de demander en son nom la tête de quatre ministres. Et il ajoute encore avant de terminer son réquisitoire : « Cet article, l’article 69 de la Charte, ne renferme » pas seulement une promesse , mais une obligation

)) QU’ON IMPOSE AU GOUVERNEMENT ET Qü’lL SE III- » TERA DE RÉALISER (2). »

Enfin, l’Auenir, dans un tableau qui doit être conservé, ne fût-ce que pour montrera quelle ardeur et à quelle impatience

(1) Procès de l’Ecole libre , p. 26 et suivantes.

(2) Procès de l'Ecole libre, réquisitoire de M. Persil, p. 77 et 83.

le désir de la liberié de l'enseignement était parvenu, résumait ainsi l’opinion générale sur le sens attaché, par la France entière, aux promesses qui lui avaient été jurées : «Après s’être reposée des fatigues de l’an 1831, l’Université vient de reprendre avec quelque orgueil le cours de ses ravaux. Elle a souffert, il est vrai , d’incroyables opprobres ; mais enfin elle vit. Le gouvernement a trouvé juste , pour la dédommager des mépris delà France , de lui confier exclusivement , pendant une année encore, l’éducation du peuple français. Ne parlons plus des serments jurés k ce peuple , ni du délai si court dans lequel on devait les accomplir; des temps viennent où il est indigne d’un peuple de parler des serments qui lui furent faits. La parole suppose du respect dans Ceux à qui- on l’adresse ; et quel respect le ministère at-il montré pour la voix de la France réclamant, depuis quatorze mois (bientôt quatorze ans), la liberté de l’enseignement ? La France avait écrit cette liberté dans la Charte. Les pères de famille , inquiets sur l’avenir de leurs enfants , l’ont appelée k grands cris. Les deux chambres ont renvoyé leurs pétitions au ministère, et outre celles dont le rapport n’a pas encore eu lieu, un grand nombre arrive chaque jour au Palais-Bourbon. Nos députés eux-mêmes , quand ils n’étaient que de simples candidats dans une élection générale , se sont engagés pour la plupart k défendre la liberté d’enseignement ou du moins ils ont fait, k cet égard, des professions de foi qui attestent d’autant plus le vœu dupays, que le peu de fidélité des élus kleur parole a prouvé qu’ils cédaient èn la donnant, k une autre force que celle de leur conscience. Plus impatients que leurs députés , - des citoyens ont ouvert des écoles libres sur différents points du royaume , et plusieurs d’entre eux ont été acquittés par les tribunaux, qui n’ont pas voulu regarder tomme une loi le plus vil des décrets de l’empire. On a vu une commune tout entière accusée d’avoir défendu k main armée des instituteurs de son choix, déclarée innocente parle jugement d’un jury, et, si la cause de la liberté d’enseignement a succombé ailleurs, elle a succombé avec tant de puissance, que les juges n’ont osé, malgré les circonstances les

plus aggravantes, condamner ceux qu'ils estimaient coupables qu’à la moindre peine qu’ils ont pu. L’opinion publique s’était prononcée en leur faveur, et il est remarquable que, dans ce pays si divisé, pas un journal, quel que fût son parti, n'a cru possible, la défense du monopole de l'enseignement ; presque tous l’ont vivement attaqué ; les moins favorables à l'aflVanebissement de l'intelligence et de la religion n’ont pas même honoré la servitude d’un silence complet. Enfin, l”Université quelque aveuglée qu’elle soit par le désir de vivre, s’est tellement sentie réprouvée , qu’elle n’a pas dit un seul mot pour réhabiliter sa cause , qu’elle n’a pas trouvé dans son sein un homme de lettres qui voulût venger ses injures. Et quelles injures ! On lui a dit que, depuis vingt ans , elle corrompait toutes les espérances de la patrie, que ses élèves n'avaient ni foi, ni science, ni mœurs; qu’elle avait servi tous les despotismes, adoré tous les symboles ; qu’elle était l’objet de la haine universelle, de la haine des pères, de la haine des enfants et que rien n’égalait cette haine, si ce n'est le mépris qu’elle inspire à tous. On lui a dit cela tous les jours de sa vie depuis un an ; on l’a déliée de prendre pour juges entre elle et ses accusateurs douze pères de famille choisisau hasard. Qu’a-t-clle répondu?Rien. Après avoir élevé vingt ans toute la jeunesse de la France, elle n’a pas trouvé dans ces vingt générations un seul homme reconnaissant, un seul qui daignât par pitié lui rendre témoignage et dire à ses ennemis: Vous allez plus loin que la justice. Aujbould’unan de ces vengeances sanglantes de l'opinion publique, tombée désormais au-dessousdu déshonneur l’Université est venue s’humilier devant le pays; elle a fait honvmageà la liberté d’enseignement, par la bouche de son grundmaitre, dans une occasion solennelle, au milieu des couronnes de lauriers que sa main allait distribuera une génération ingrate comme les autres, en sorte que le monopole a redit lui-même au monopole l’arrêt prononcé contre lui par la Charte , par les deux chambres , par les tribunaux , parla presse, par les Itères de famille, par ses propres élèves , par le discours de la couronne, par tout l’univers. Mais il fallait quelque chose de plus , et M. Persil est venu , par ses aveux contre le nio-

nopole, faits à la chambre des pairs, porter à 1 Université le dernier coup. Certes, on peut le dire, jamais la volonté , le besoin de la France ne furent manifestés plus haut ni plus lairement.

» Quel compte le ministère en a-t-il tenu? Il a ajouté des promesses à des promesses , il a calculé combien de fois il lui faudrait mentir pour livrer les familles, pendant une année encore, à la merci du monopole, etc’est ce plan dcdéception que vient d’accomplir la rentrée de l’Université. Ce n’était pas assez que l’exercice de nos droits eût été suspendu jusqu’aujourd’hui, le gouvernement a trouvé le moyen de faire marcher son despotisme plus vite que le temps, et comme une année commencée est une année finie en matière d’éducation, il est vraide dire que deux ans se sont écoulés depuis la révolution de juillet, sans qu’on nous ait mis en possession de la liberté qui nous fut jurée. Des pères de famille qui l’attendaient, ont privé leurs enfants de toute instruction pendant l’année précédente, dans l’espoir qu’il leur serait permis de les faire instruire sans les exposer à être corrompus ; mais cette année sera perdue sans fruit , à moins qu’ils ne consentent à en perdre une seconde , peut-être encore sans fruit. Une génération sera victime de l’abominalde calcul du ministère; des milliers de familles verront s’évanouir les espérances qu’elles avaient mises dans la foi eirdans la pureté de leurs enfants. F.t pourtant il y là une Charte pour protéger ces espérances ! Il y a là une Charte qui doit s’accomplir