TITRE III

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» Art. 21. Le nombre des collèges royaux sera successivement augmenté jusqu’à concurrence d’un collège royal par département.

» Art. 22. Toute ville dont le collège communal sera érigé en collège royal , en exécution de l’article précédent , devra : 1° faire les dépenses de construction et d’appropriation requises à cet effet ; 2° fournir le mobilier et les collections nécessaires à l’enseignement ; 3° assurer la réparation et l’entretien des bâtiments ; 4° fonder dans l’établissement un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l’instruction publique et dont la concession aura lieu d’après un mode qui sera déterminé par ordonnance royale.

» Art. 23. Nulle ville ne pourra, à défaut de collège royal, entretenir , en tout ou en partie , d’autres établissements d’instruction secondaire, qu’un ou plusieurs collèges communaux , dont les principaux et les régents soient pourvus de grades universitaires et nommés par le ministre de l'instruction publique.

SODS LE NOM DE LIBERTÉ

» Art. 24. Pour conserver ou établir un collège communal, toute ville devra satisfaire aux conditions suivantes : 1° fournir un local approprié à cet usage, et en assurer l’entretien ; 2° placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours et à celle du pensionnat , si l’établissement reçoit des élèves internes; 3° garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune , en cas d’insuffisance des revenus propres du collège , de la rétribution collégiale payée par les externes , et des produits du pensionnat.

» Art. 23. Les collèges communaux sont de deux ordres : 1° ceux où les élèves reçoivent une instruction secondaire complète , et analogue à celle des collèges royaux ; 2® ceux où les élèves ne reçoivent qu’une partie de cette instruction.

» Art. 26. Dans les collèges communaux du premier ordre, les professeurs titulaires devront avoir, pour chaque chaire , les mêmes grades que les professeurs des collèges royaux.

» Art. 27. Tout collège communal du deuxième ordre doit avoir au moins quatre professeurs gradués , y compris e principal. L’enseignement des langues anciennes cesse d’être obligatoire dans lesdits collèges , et ne pourra, quand il sera maintenu, excéder les classes de grammaire.

» Art. 28. II y a, près de tout collège communal, un comité gratuit chargé d’en surveiller l’administration. Ge eomité , y compris le maire-président , se compose de cinq ou de sept membres choisis par le ministre de l’instruction publique parmi les conseillers municipaux ou les notables de la ville.

» Art. 29. Dans les collèges communaux du premier ordre , le traitement de chaque professeur de philosophie , de rhétorique, de mathématiques spéciales et de physique , ainsi que le traitement de l’aumônier , sera de dix-huit cents francs au moins. Le traitement de nul autre professeur dans les collèges communaux , soit du premier , soit du

second ordre , ne pourra être au-dessous de douze cents francs.

» Art. 50. Le pensionnai des collèges communaux peu* être géré , soit directement pour le compte des villes , soit par entreprise, d’après une convention passée par le maire , en vertu d’une délibération du conseil municipal , approuvée par le ministre de l’instruction publique.

a Toute convention de cette nature actuellement existante sortira son plein et entier effet. »

Deux choses sont évidentes à la simple lecture de ces deux projets de loi : la première , c’est qu’ils sont à peu près identiques, et que M. Viliemain répète M. Guizot, en ajoutant toutefois au premier projet des mesures plus rigoureuses , et en les étendant aux petits séminaires. D’où il suit qu’on n’a fait aucun cas des réclamations secrètes faites par la plupart des évêques contre le premier projet , et que le ministère et ses journaux tiges n’ont fait tant de bruit des réclamations faites contre le second , quoiqu’elles fussent à peu près les mêmes , que parce qu’elles étaient publiques. Ce seul fait suffirait, s’il n'était joint à une foule d’autres, pour convaincre qu’on ne craint que l'opinion publique , qu’on se soucie fort peu de l’opposition des évêques , tant qu’elle ne doit pas agir sur cette opinion , qu’on les en remercie même avec toute sorte de délicatesse et de pt dites attentions, pourvu que de leur cabinet elle passe dans les cartons du ministère pour y reposer en paix.

Convaincus donc qu’il ne suffit plus aux pasteurs pour la défense de la foi et des tendres et innocents agneaux confiés à leurs soins, d’adresser de respectueuses et secrètes supplications pour défendre le troupeau contre les loups qui rugissent et îlevorent, c'est aux fidèles de toutes les nuances d’opinions de seconder leurs pasteurs par tous les moyens et de conjurer tous ensemble le Seigneur de leur inspirer les mesures les plus efficaces pour arracher l'Eglise de France aux dangers imminents qui menacent de l’anéantir.

La seconde chose qui ressort évidemment de la lecture de ces deux projets , c’est la volonté bien arretée et qu’on ne

SODS LE NOM DE LIBERTE

cnercbe plus même à déguiser , d'escamoter la promesse de la liberté de l’enseignement faite par la Charte , et de surprendre la religion et la loyauté des chambres, en leur faisant ériger en loi le monopole impérial , au mépris de la Charte, de l’opinion publique et de tous les serments.

L’Université, en effet, et tout d'abord ,est mise hors de cause ( aussi bien que les décrets illégaux et inconstitutionnels qui la constituent), et elle domine toute la loi comme une puissance sacrée et inviolable. Elle reste maîtresse de son conseil royal , de la censure et de l’approbation des livres du genre d’enseignement qui doit être analogue à celui des collèges royaux, deslycées ou collèges royaux, des facultés et de leurs grades, de son école normale , de scs impôts et de sa juridiction exceptionnelle ; elle continue enfin, sous tous les rapports, à braver la Charte , -à saper tous les cultes, à anéantir la plupart des droits assurés par la constitution à tous les Français : l’égalité devant la loi , la liberté de religion pour soi et sa famille , la liberté de conscience , la liberté d’industrie et d’opinion. Le monopole est toujours là debout avec tout ce qu’il a d'odieux et d'absurde ; l’esprit de toutes nos constitutions , de toutes nos coutumes, anciennes et modernes , la promesse la plus expresse de la Charte, sont encore, sont toujours méconnus et foulés aux pieds. La Pairie peut toujours dire : « Après cinquante ans de révolution , de tra- » vaux héroïques et de sacrifices inouïs, le système d'éduca- » lion et d’instruction publique est toujours dicté par un » i’UUVOiR DISCRÉTIONNAIRE que les Etals absolus ne » connaissent pas , et que n’auraient jamais admis les pro- » vinces acquises de l’ancienne France : la Flandre, la Lor- » raine, l’Alsace, la Franche-Comté , etc., où les magis- » trais des villes et des provinces nommaient jusqu’en 89 les » professeurs de leurs célèbres facultés (1). »

On ose plus même que sous l’empire. Les entraves existantes, celle oppression si longtemps maudite par les pères et les enfants , non-seulement on les regarde comme choses

(l) Cité par 'Union Catholique, n. 317.

LEMONOPOLE UNIVERSITAIRE

sacrées, fixes et immuables, non-seulement on veut que les fers en soient rivés par des décrets sans valeur , comme s’ils étaient une loi, comme si nous n’avions pointde Charte ; mais on veut les étendre encore , les resserrer, faire plier sous leur Joug , sous un joug plus lourd toutes les têtes , tous les cœurs, anéantir jusqu’aux vestiges de tout ce que la forcedes choses , l’esprit des lois et le bon sens avaient pu rendre à la liberté.

Reprenons, en effet , les principales dispositions de ces projets. Qu’exigent les articles 6, 7, 11 et 16 du projet Guizot , 7, 10, 26 et 27 du projet Villemain ? Les grades et l'argent pour les obtenir demandés par l’article 31 du décret impérial du 12 mars 1808 et par le décret du 17 février 1800, avec la pénalité qui les sanctionnait dans la juridiction exceptionnelle établie par le décret du 45 novembre 1811. Et ces grades, condition nécessaire du professorat et de rétablissement d’une maison d’éducation , ces grades , vrai titre de capacité , véritables lettres de noblesse , annulant les droits d’admissibilité de tous aux emplois , assurés p^r la Charte , qui les institue ? Une ordonnance , un décret contraire à toutes les institutions. Quelle garantie , quelle règle fixe sont données aux citoyensjpour les obtenir? Aucune , tout est livré à l’arbitraire de quelques hommes privilégiés, d’une véritable oligarchie. Qui les distribue , qui les vend encore, qui en fait le monopole et en trafique? Toujours l’Université, toujours le corps illégal et inconstitutionnel dont ladeslruction a été promise solennellement par la Charte; ce corps monstrueux qui pèse depuis plus de trente ans sur la France entière, et que depuis trente ans la France maudit !

Et voilà ce qu'on veut faire sanctionner par les députés et les pairs de France qui ont juré l’observation de la Charte et des lois! Voilà ce quedes hommes qui ont accepté, pour condition de leur existence et 'pour fondement des pouvoirs établis, la liberté d’enseignement, ont eu l'audace de proposer à la France !

Que prescrivent les art. 10 et II du premier projet , il et

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14 du second? Que l’Université et son grand-maître feront , quand bon leur semblera , visiter , examiner , comme par le passé, les établissements d’instruction qu’on ose appeler libres ou privés» c’est encore', le rétablissement des décrets impériaux; encore.et toujours le hideux monopole. On ne veut pour surveillants ou inspecteurs ni les évêques , ni les présidents de tribunaux, ni les préfets et les sous-préfets, ni les magistrats de la cité comme le voulaient les lois; ce serait la mort de monopole elon veut qu’il vivc, et on veut qu’il nous pressure encore , et que les 5 , 8 et 10 francs par poste, les 6 , 10 et 12 francs par jour d’absence soient encore payés aux Malter ou aux Libri sans compter leurs énormes traitements. Monopole donc , trafic, honte et servitude.

Viennent ensuite l’article 12 du projet Guizot, et l’article

15 du projet Villemain.etavec eux tout ce qu’il y eut de plus inconstitutionnel et de plus odieux dans le monopole impérial , dans les despotismes de tous les temps. Il faut ici ne pas se contenter de renvoyer an texte, mais le reproduire de nouveau, afin que tout le monde'le considère plus attentivement, et s’indigne de tant d’audace et de mauvaise foi.

« Art. 12. En cas de négligence grave dans les études et de » désordres constatés dans le régime de l'établissement, le chef » dudit établissement pourra , sur le rapport des inspecteurs » de l'académie , être appelé à comparaître devant le conseil » académique et réprimandé , s’il y a lieu, sauf recours de- » vanl le conseil royal de l'instruction publique.

» Art. 15. En casde négligence grave permanente dans les » éludes et de graves désordres dans le régime et la discipline n d un établissement particulier d'instruction secondaire » le chef dudit établissement pourra, sur le rapport des ins- » pecteurs être appelé à comparaître devant le conseil acadé - » mique de la circonscription et condamné , s’il y a lieu , d la y» réprimande, sauf recours devant le Conseil royal de’l’ins- » truction publique ; lequel recours devra être exercé dans le » délai d’un mois à partir de la notification de la décision du » conseil académique. En cas de récidive constatée par une » nouvelle information devant le conseil académique, le con-

» scil royal de l'inslruclion publique devra connaître des » faits dans le délai d'un mois, et pourra, par jugement disci- » plinaire ORDONNER que le chef dudil établissement DE- » M EUREKA INTERDIT DE L’EXERCICE DE SA PROFES- » S ION pour un intervalle d'un an à cinq ans. Ledit jugemeut » sera exécuté à la diligence du procureur-général du ressort » où est situé rétablissement. »

Jamais l'arbitraire et le despotisme ont-ils été moins déguisés ! Tribunaux exceptionnels en contradiction avec les douze articles de la Charte sur l’ordre judiciaire ; rapports des hommes du monopole et sans aucun caractère légal contre les citoyens qui peuvent faire concurrence aux établissements privilégiés; huis-clos, nulle faculté de se défendre, l'Université juge et partie en même temps, pénalité en dehors de toutes les lois, réprimande, interdiction de la profession, confiscation et ruine des établissements rivaux , délit indéfini, vague où tout est laissé à l’arbitraire et au besoin à la vengeance , rien ne manque à ces articles. C’est le monopole dans toute sa brutalité native ; c’est la Charte et ses promesses publiquement lacérées ; c'est le despotisme sans déguisement. On veut évidemment prouver que la Charte n’est qu’une déception. On dirait un pari fait de montrer au grand jour à l’Europe que |uUlet*a trompé la France , et que la France est assez bas tombée, assez affaiblie pour ne pas même s'en apercevoir ; que disons-nous? qu’elle n’estplus qu’un cadavre qu’on peut impunément souffleter et fouler aux pieds.

Ce n’est pas tout. Non-seulement le„monopole est rétabli avec tout ce qu’il a jamais eu de plus inconstitutionnel , de plus arbitraire, de plus odieux , avec les articles même des '‘décrets illégaux devant l’exécution desquels le despotisme impérial avait reculé ; mais on le dépasse encore et l’on v ajoute de nouvelles servitudes, où l’arbitraire le dispute à l’absurde. Voyez plutôt le 4° et le 2° de l’article 1er et l'article 5 du projet Guizot; le 1° et le 2° de l’article 4- et les articles 6 et 8 du projet Villemain.

De quoi s’agit-il? De deux choses ajoutées à ce qui étaii requis sous l’empire même , pour élever un établissement

SODS LE NOM DE LIBERTE

d’instruction : un certificat de moralité délivré par un on deux maires, sur l'attestation de trois conseillers municipaux , attestant qu’on est digne par ses mœurs et sa conduite de diriger une maison d'éducation , et un brevet de capacité accordé après examen par une commission , qu’on ose appeler jurés , nommée et choisie dans la grande majorité de ses membres par le grand-maître , ministre de l’instruction publique. Quelles sont d’abord cette moralité, ces mœurs , cette conduite qui doivent vous faire juger dignes de diriger une maison d'éducation ? La loi les définit sans doute? Elle n’y songe pas même ; car, il ne peut être question ici delà moralité négative , déterminée par l’art. .1. de la loi du 23 juin 1833 , et consistant à n’avoir pas été condamné à des peines afflictives ou infamantes, fii pour vol , escroquerie , banqueroute , abus de confiance ou attentat aux mœurs ; un tel certificat serait trop odieux , trop injurieux, trop blessant pour la délicatesse , et ferait d'ailleurs double emploi, puisque, dès le commencement, les deux projets rangent ces condamnations parmi les incapacités. 11 serait aussi par trop peu rassurant pour les familles et la société. 11 s'agit donc, à coup sûr, d’un autre moralité ; mais de laquelle? Tout est dans le vague , dans l'indéfini ; le plus vaste champ est ouvert à l’arbitraire ,el il est impossible qu’il en soit autrement. Car, de quel point de vue les trois conseillers du maire jugeront-ils de celte moralité ? Du point de vue catholique ou du point de vue protestant ? Du point de vue doctrinaire et éclectique , c’est-à-dire selon la morale tombée sous la loi du temps et de l'erreur ou de la progrcssicilé , ou au point de vue de l’inspecteur Malter, décidant que les doctrines des nicolaïtes , des caïniles et des carpocratiens pour l’abolition de toute religion et de toute loi comme tyranniques, et pour la communauté des femmes et du sol , étaient une morale , différant seulement de celle qu'il appelle orthodoxe et apostolique ? Dans les deux premiers cas, la liberté des cultes ne serait-elle pas violée, et dans ces derniers ne le serait-elle pas davantage, et avec elle tous les intérêts de l’ordre et de la société? El c’est un maire et trois conseil-

lers municipaux que vous chargez de trancher arbitrairement des questions de cette importance; que vqus lancez ainsisans boussole et sans loi dans cet océan de l’arbitraire ; à qui vous donnez le droit de résoudre ce qu’aucun gouvernement, ce qu’aucun homme seul n’a le pouvoir ni le droit de décider. Mais nous sommes étonnés, nous sommes indignés de vos inconséquences. Eh ! quoi donc , vous refusez à l Eglise , à la religion de la majorité, à son autorité de dix-huit siècles , aux pasteurs de chaque culte le droit de fixer une chose aussi spirituelle que la moralité, et vous avez l’audace de leur substituer l’opinion de trois hommes avec l’appel, en cas de refus, à l’opinion de trois autres statuant dans une chambre de conseil. Et vous appelez cela un projet de loi, et pour un pays qui a la liberté des cultes, une Charte et une promesse de liberté d'enseignement ! Mais, trouvez donc en Russie, en Turquie, dans le pays du monde que vous voudrez, un arbitraire, un despotisme aussi absurde? Mais ce maire, ces conseillers chargés de donner aux autres des certificats de moralité, est-ce que vous en exigez pour eux -mêmes ? Est-ce que l'élection de leurs concitoyens n’est pas un certificat plus conséquent et plus sûr? Est-ce qu’avec la liberté d’enseignement telle qu’elle esl promise par la Charte, telle qu’elle existait avant les décret» que vous exhumez des ruines de la tyrannie , le choix des pasteurs , des communes, des villes , des pères de famille qui confiaient à un maître tout ce qu’ils avaient de cher , ne valait pas vos certificats de moralité ?

Le brevet de capacité est-il moins ridicule , moins inconstitutionnel ; la chaîne de votre monopole forçat y apparaitelle moins clairement, y résonne-t-elle moins haut ? De quelle capacité, en effet, vos projets de loi entendent-ils parler? De celle dps études et de la science ou de celle de l’administration et de l’économie ? Car, ici vos projets sont encore moins explicites que pour la moralité. Mais, qu’il s’agisse d'études : de grec et de latin , de poésie et de prose , d'églogues et d’épopées , du genre épistolaire ou du genre oratoire ; ou d’administration économique : blé ou farine, pommes de terre ou lentilles , rôti ou bouilli , lapins ou volailles , quel droit

SOUS LE NOM UE LIBERTÉ

avez-vous , quel droit le gouvernement a-t-il sur toutes ces choses ? Est-ce que tout cela n’a pas toujours appartenu , n'appartient pas encore , dans tous les pays , excepté en France, aux droits individuels de chacun ? Est-ce que toutes les constitutions n’ont pas proclamé l’ab.olition des jurandes , des maîtrises , des monopoles et la liberté de l’industrie et des arts? Est-ce que les communes et les pères de famille ne sont pas capables de juger ce qui convient en ce genre à leurs enfants , et les évêques à leurs séminaires ? Est-ce qu’ils ne sont pas libres de leur faire étudier le grec ou le français et à tel ou tel degré , dans tel ou tel livre? Ayez les écoles et les méthodes et les plans d’études que vous voudrez ; tant qu’il vous plaira ; mais laissez aux pères de famille , laissez à ceux que poussent l’amour et l’instinct des lettres et de lascicnce, la liberté que la constitution leur accorde d’avoir les leurs ? La concurrence , la confiance des parents et l'opinion publique feront plus que toutes vos lois, comme l’expérience et toutes vos institutions le proclament. Mais non , le monopole vous plaît et vous enrichit, et le despotisme fait le fond de votre àme , c’est votre vie ; il vous faut des brevets de capacité, et des tribunaux de bon plaisir, des commissions en dehors de toutes les lois pour les distribuer. Il faut que le monopole les préside , que tout s’y fasse en son nom , et que sur les neuf membres qui les composent, six puissent être choisis par vous et entre lesjcommis de votre grand bazar ! Vos lycécsou collèges royaux sont exempts de toutes ces formalités arbitraires; mais il faudra que les communes.les pères de famille, que lesindividus passent par toutes les conditions de l’injustice, de l’illégalité eide l'arbitraire ; vous forcerez même les communes de n’avoir de professeurs que de votre main ; vous entreprendrez même de régler (art. 29), les traitements qu’elles devront leur donner , alin que toute voie étant fermée à l’enseignement gratuit, b l’enseignement de dévoùment , vous régniez sans obstacle , et que le désintéressement ne puisse même établir contre vous de concurrence. Et il y a douze ans, qu’au nom des lois et de la liberté, une révolution a été faite , et il y a douze ans qu’une Charte

a été volée, que l'abolition du monopole, que la liberté d'enseignement y a été placée par les vœux unanimes de la France, comme une condition essentielle du pouvoir , comme cse

LOI QUI , CETTE FOIS , NE POURRAIT ETRE ÉLUDÉE ! O justice de Dieu ! ô peuple autrefois si fier, que s’est-il donc passé dans ton sein pour que tu courbes la tête sans mot dire, sous de telles moqueries , sous de telles humiliations, sous une telle honte (1) !

Courage , tartufes politiques , courage ! Après cette liberté d’enseignement , vous en donnerez sans doute une

(1) Il s’est bien rencontré en France une espèce de grand-mattre qui a osé dire que l'Université avait le monopole de l'éducation à peu près comme les tribunaux ont le monopole de la justice • eorucoirnne si lestribunaux vendaient la justice de même que l’Umversité vend l’éducation; comme si les magistrats de tous les tribunaux formaient comme elle un corps privilégié en dehors de la nation et

imposant des conditions à tous les citoyens et à toutes les autres

carrières; commesi les tribunaux délivraient pour de l’ar-ent des diplômes pour établir d’autres tribunaux au- dessous des leurs comme si les citoyens n’étaient pas libres , dans une foule de circonstances, de recourir à des arbitrages à l’amiable plutôt qu’à l'autorité des tribunaux ; comme si les magistrats n’étaient pas les premiers à encourager ces sortes d’arrangements ; comme si tout dans les tr ibunaux n’était pas réglé par les lois , et que les magistrats ne vécussent que de privilège et d’arbitraire ; comme si enfin tous les citoyens , tous les Français pour jouir des droits accordés J la Charte, étaient obligés de passer par les geôles dès tribu nau conuîl ■ tous les Français par les geôles universitaires.

11 y a plus , le même universitaire a bien osé aller plus loin encore et ajouter que l’Université devait avoir le monopole de l’édncati comme l’armée celui de la force publique; comme si l’armée t ° liquait de la force publique de même que l’Université tralio \ l’éducation ; qu’elle délivrât comme elle des brevets et des' diuiù * à faut la pièce pour former sons son iufluetice des établissement™?5 force publique, etc., etc.; comme si l’éducation, la pensée les c- • * *** ces , les mœurs étaient choses qui s’embrigadassent commis compagnies de gendarmes ! Serait-il donc bien vrai qu’il v o )t i hommes qui ne vissent dans l’éducation qu’un moyen • de*

régner plus facilement ? *lr r°nr

SOUS LE NOM DE LIBERTÉ

semblable au commerce et à l’industrie? Une société de négociants privilégiés sera formée par vos soins ; l’un d'eux acceptera volontiers d’en être le grand-maître ; un fonds commercial , sous le nom de bourses, lui sera fourni par l’Etat, il aura 6e6 magasins dans toutes les villes. Cette base, une fois posée, tout Français n’ayant encouru aucune des incapacités comprises dans.l'art. 5 de la loi du 26 juin 1833 ou de tout autre , pourra former un établissement commercial sous la condition préalable de déposer dans les mains du grand-maître ou chef de la société privilégiée : 1° un certificat de moralité délivré par le maire sur l’attestation de trois conseillers ; 2° le diplôme , d’après examen subi devant les commis du grand bazar , d’un des grades commerciaux : apprenti , compagnon ou maître , selon le genre de magasin ou d’usine qu’il voudra ouvrir ; 3° un brevet de capacité , délivré après un nouvel examen par une commission composée encore dans sa grande majorité des agents ou des commis du grand bazar ! Ces patentes obtenues , payées et visées par un des premiers agents du grand-maître de la compagnie privilégiée, il pourra en toute liberté ouvrir son établissement à la toute petite condition encore , c’est la dernière , une bagatelle , que la maison du privilège pourra, quand elle voudra , faire visiter, inspecter les magasins du nouvel établissement , ses ressources , ses livres de compte, le catalogue des personnes avec qui il travaille, lever une toute petite contribution de quelques centaines de francs sur chacune de ses pratiques , et avoir le droit enfin , sur les rapports de ses inspecteurs , de le fairr fermer, et d’en suspendre les affaires pendant quatre ou cinq ans seulement , suivant qu’il paraîtra bon au conseil du grand bazar.

Battez des mains, compères et dupes, chantez en choeur l’abolition du monopole, et faites répéter à tous les échos : Vive la liberté d’enseignement ! vive la liberté du commerce ! vivent les grands hommes , Villemain , Guizot qui nous les ont octroyés !

Et vous, hommes sérieux de tous les partis et de toutes les conditions : pairs de France, députés, électeurs, pères de fa-

662 LE MONOPOLE ÜNIVERSITAIEE

mille , à qui les noms de France etde patrie, de loi et de serments , disent encore quelque chose , feriez-vous moins de cas de la liberté de votre culte et de votre conscience , des mœurs etde la foi de vos enfants que du libre trafic de quelques pièces de toile ou de quelques objets de quincaillerie ? le monopole de l’enseignement vous serait-il moins lourd et moins odieux que le monopole de votre commerce ? Non, sur l’honneur et par l’intérêt qué vous portez à votre pays , à la dignité et au bonheur de vos familles, il n’en peut être ainsi! Demandons donc, tous ensemble, l’abolition d’un monopole aussi absurde qu’odieux , aussi illégal qu’impie 1 Demandons la liberté promise , l’accomplissement de la foi jurée et des serments répétés tant de fois ; demandons par des projets de loi, par des pétitions aux chambres ; demandons par l’urne électorale, demandons tous ensemble , non une liberté quelconque , mais la liberté telle que les constitutions l’ont promise , telle que les constitutions et les lois depuis 89 l’ont accordée; demandons-la non comme une grâce, mais comme un droit, comme la condition du contrat synallagmatique qui nous lie , comme la condition de l'impôt que nous payons.

MM. les pairs et MM. les députés.

« 11 sera pourvu, par des lois séparées et dans le plus » court délai possible, aux objets suivants.... l'instruction » publique et la liberté d'enseignement — Toutes les fois et # ordonnances, en ce qu’elles ont de contraire aux disposi- » lions adoptées, sont, dès à présent, et demeurent annulées » et abrogées. »

Ainsi parle la Charte de 1830 dans ses articles 69 et 70, et cette promesse solennellement jurée, il y a douze ans, par le roi et les chambres réunies, par les députés et les pairs, par tout le corps de l’Etat, cette promesse, de tous les vœux de la France, le plus universel, le plus constant, le plus généralement applaudi dans tous les temps et par toutes les opinions, depuis douze ans est restée sans accomplissement

SOUS LE NOM DE LIBERTÉ. 663

Depuis douze ans, au lieu de la liberté prohiise, pèse sur la France, qu’il dégrade et avilit, sur les cultes, qu’il attaque et qu’il détruit, sur les pères et sur les enfants, sur les sciences et sur les lettres, un monopole odieux, un privilège absurde, un impôt injuste, anti-populaire, barbare, puisqu'il frappe les intelligences, et les pauvres aussi bien que les riches, un joug oppresseur enfin, fruit des décrets et des ordonnances du despotisme et de l’arbitraire, et que, surtout quant à l’impôt, on n'a jamais vu et qu’on ne voit pas même encore dans le reste de l’Europe, sous les gouvernements les plus absolus.

Chaque jour vient aggraver encore cette monstrueuse oppression, et sur la surface de la France entière, dans les cités comme dans les hameaux, sur le moindre pensionnat, sur l’intelligence du plus pauvre enfant, sur tout cœur que fait battre l’amour de la science ou le feu de la poésie, s’étendent comme un vaste réseau, les chaînes et les entraves, la corruption et les vexations en tout genre du despotisme universitaire.

La convention, de hideuse et sanglante mémoire, avait la première, avait 6eule, en 1792, par la bouche de Robespierre, proclamé que, quiconque refuserait scs enfants et Y institution commune , serait privé de Y exercice des droits de citoyen pendant tout le temps qu'il se serait soustrait à remplir ce devoir civique. Et depuis 1838, huit ans après la Charte qui proclame et pose en principe la liberté d’enseignement, des ministres, des fonctionnaires responsables, en sont venus, à fermer, par décrets ministériels, toutes les carrières du haut enseignement, à priver de la faculté même des examens préalables, à frapper enfin d’incapacité autant qu’il était en eux, au mépris de toutes les lois, quiconque se soustrait au devoir civique de l'institution commune ou de l’Université.

Nos filles elles-mêmes, les vierges consacrées à Dieu, dont l'enseignement était demeuré libre sous toutes les constitutions, sont à leur tour atteintes par le monopole et ses iniques et impures leçons ! Une ordonnance a violé, encore ici, et la Charte et toutes les lois, et amené déjà des attentats qu font trembler pour l’avenir.

Un tel joug, pairs et députés de France, n’est plus tolérable ; nous serions le dernier des peuples si nous souffrions qu’on se joue plus longtemps et avec tant d’impunité de l’autorité paternelle, de la liberté des intelligences, des droits des communes, des lois naturelles, des lois écrites, des droits les plus sacrés, les plus universels et les plus imprescriptibles.

Nous demandons donc le respect pour la foi jurée, l’accomplissement, dans le plus bref délai, des promesses qui servent de fondement au pacte social, la liberté d’enseignement, telle que la Charte la garantit, sans la censure préalable des diplômes universitaires, sans l’impôt sur les intelligences, impôt véritablement destructeur, pour le pauvre, de l’égalité devant la loi, sans peines préventives, avec la seule surveillance des magistrats religieux, judiciaires et civils.

Nous demandons la liberté d’enseignement telle que l'avait décrétée en principe l’assemblée nationale, lorsqu’elle proclamait, par l’organe de son comité de constitution, les 10 et 11 septembre 1791, que « si chacun a le droit de recevoir » les bienfaits de l’instruction, chacun a réciproquement le » droit de concourir à les répandre ; car c’est du concours et » de la rivalité des efforts individuels que naîtra toujours le » plus grand bien. La confiance doit seule déterminer le » choix pour les fonctions instructives ; mais tous les talents » sont appelés, de droit, à disputer le prix de l'estime po- » blique ; tout privilège est par sa nature odieux , un priciv lige en matière d'instruction serait plus odieux f et plus « absurde encore. » (Rapport du comité de constitution, par Tallevrand, 10 et 11 septembre).

Nous demandons la liberté d’çnseigncment telle que l’avait décrétée la constitution de l’an 111, art. 300. « Les citoyens » ont droit de former des établissements particuliers d'édun cation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour » concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. » Et encore, art. 535 : « Il n’y a ni privilège, ni jurande, ni » maîtrise, ni limitation h l'exercice de l’industrie et des arts » de toute espèce. »

SOUS LE NOM DE LIBERTÉ

Nous demandons la liberté d enseignement telle qu’elle existait sous l’empire, avant 1806, avant que le despotisme de Napoléon, foulant aux pieds les plus légitimes formes de la législation, les articles fondamentaux de la constitution qui régissait les pouvoirs, toutes les prérogatives parlementaires et ses promesses les plus sacrées, substituât à la loi sa volonté, à la liberté et aux droits des communes et des familles, la force brute, la seule qui nous régisse encore en matière d’enseignement (1).

Nous demandons la liberté d’enseignement telle que l’avait arrêtée, en 1814, le gouvernement provisoire, lorsqu’il décréta :

«Considérant, dit l'arreté du 28 avril 1814, signé de » MM. d’Albcrg, Jaucourt, de Talleyrand, etc., que le sys- » tente de diriger exclusivement vers l’état et l’esprit mil»— » taire, les hommes, leurs inclinations et leurs talents, a o porté le dernier gouvernement à soustraire un grand nomn bre d'enfants à l'autorité paternelle ou à celte de leur fn- » mille pour les faire entrer cl élever, suivant scs vues parn ticulières, dans des établissements publics ; que rien n'est

» plus attentatoire aux droits de la puissance paternelle ;

» qu 'enfin la prolongation d'un pareil désordre serait um » véritable contradiction avec les principes d'un gouvernab ment libre ; arrête que les formes et la direction de l'éducob lion des enfants, seront rendues à l'autorité des pères U » mères. » ,

Nous demandons, enfin, la liberté d'enseignement telle que l’a proclamée la Charte de 1830, telle qu’elle était entendue

(1) La loi du to mai 1816, qui jeta les fondements de riJniver&ité, n’en demandait elle-même l’organisation que pour l’enseignement et l'édueation publics, et cette organisation qui devait être, et d’après la même loi et aux termes de ta constitution, présentée au corps législatif, en forme de loi, n’a jamais été délibérée ni votée par les chambres constituées pour la confection des lois, mais décrétée par ordonnance / an mépris des art. 25 , 28 et 41 de la constitution de l’an VHI, qui régissait les pouvoirs sous Napoléon.

alors par les députés, par les pairs de France, la presse entière, par toutes les opinions, telle que la désirent tous les citoyens qui ne s'engraissent pas du sang des pauvres dans les sinécures universitaires, telle qu’elle convient a un peuple libre, à un peuple débarrassé des entraves et des peines préventives, qui jouit déjà de la liberté de la presse et de h liberté des cultes, et chez qui la religion catholique est la religion de la majorité.

P. S. — Nous apprenons, par le rapport que M.- Villemain vient de faire au roi, en faveur du monopole universitaire, et dont les journaux donnent des extraits d’après le Moniteur, que le seul enseignement secondaire, par le monopole, coûte 27,078,785 fr., dont 22,757,967 fr. sont payés par les familles et le reste’par les budgets de l’Etat, des departements et des communes, c’est-à-dire par ceux qui ne profitent pas de cet enseignement, aussi bien que par les autres.

Ces chiffres montrent la modération que nous avons mise dans les nôtres, chapitre II, et nous engagent à rappeler à la France que des calculs sûrs prouvent que dix ou douze millions suffiraient pour les frais d’un enseignement meilleur, avec la liberté promise par la Charte, millions même qui seraient bientôt amortis par les fondations que la liberté amènerait de toutes parts.