DE LA QUESTION. XV

fondamentales du contrat synallagmatique passé avec lui , sont :

1° La liberté de conscience et la liberté des cultes. a Chacun professe sa religion avec une égale li- » berté, et obtient pour son culte la môme protec- » lion. » ( Art,. 5 de la Charte. )

2° L'égalité devant la loi : « Les Français sont » égaux devant la loi , quels que soient d’ailleurs » leurs titres et leur rang. ( Article 1er. ) Ils con- » tribuent indistinctement, dans la proportion de » leur fortune, aux charges de l’Etat. ( Article 2. ) » Ils sont tous également admissibles aux emplois » civils et militaires. » (Article 3.)

3° L'inviolabilité de la loi : « Le roi est le chef

d suprême de l’Etat Il fait les règlements et or-

» donnances nécessaires pour l’exécution des lois, » sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles- » mêmes, ni dispenser de leur exécution. » (Art. 3.)

4° Tm liberté de l'enseignement : « II sera pourvu » successivement par des lois séparées et dans le plus

o court délai possible, aux objets qui suivent

n l’instruction publique et la liberté de l’éhsp^ne- » ment. » (Article 69. ) ^

Or, le monopole de l’enseignement par l’Université, tel que l’ont fait l’arbitraire et la fraude, monopole maintenu et étendu tous les jours par arrêtés ministériels et simples ordonnances, renverse la liberté de conscience et la liberté des cultes, détruit l égalité devant la loi , est lui-même une violation évidente des lois par décrets , ordonnances et arrêtés ministériels, est inconciliable enfin avec