DE LA QUESTION. XIII

au grand jour les preuves de cette vérité , et pour que tous les pères de famille, les électeurs, les pairs et les députés de France comprennent bien toute la gravité , toutes les conséquences de la question , et comment elle se lie à l’ordre social , tout entier, voici en quels termes et avec quelle confiante franchise nous la posons devant eux.

Au commencement du mois d’août 1830, une révolution fut accomplie. La violation de la Charte, appelée, dit-on, pacte social, quoiqu’elle eût été octroyée par le pouvoir, non comme une condition de son existence , mais comme l’acte d’une souveraineté antérieure à ce pacte, en fut donnée pour raison :

« La Charte formait un contrat synallagmatique; » le prince en avait violé les clauses; le peuple » était par là même délié de ses serments et recou- » vrait tous ses droits, sa libre et indépendante »» souveraineté. »

Il ne nous appartient pas de discuter ni ce fait en lui-même, ni la raison qui a servi à le légaliser. L’histoire a recueilli l’un et l’autre dans ses impérissables annales ; la postérité , la justice les jugeront. Mais à la place de l’ordre de choses renversé , un autre ordre a été établi ; le pacte ancien a été corrigé au nom du peuple, et au nom du peuple offert comme condition essentielle du pouvoir à un prince, parent collatéral de celui qui venait de tomber. Ce prince l’a accepté, l’a solennellement juré et avec lui, et à leur tour, ceux qui l’avaient fait et ceux qui l’avaient proposé. 'Jpute équivoque

POSITION

a disparu; tous les doutes ont été levés, et c’est en vertu d’un véritable contrat synallagmatique que subsiste le gouvernement actuel. L’ordre n'est haaintenu, les lois observées, les impôts payés, qu’au nom et en vertu de ce contrat. Si donc il était évidemment violé dans ses clauses les plus ^ essentielles aux libertés et au bonheur publics, une révolution nouvelle ne serait-elle pas imminente en droit (l), tous les crimes pour la précipiter en fait justifiés aux yeux des fanatiques de tous les partis, et le devoir de tout citoyen qui apercevrait le danger, ne serait-il pas, pour l’éviter, d’en avertir les pouvoirs publics et de les conjurer d’en prévenir les conséquences en rentrant le plus tôt possible dans les conditions sociales acceptées et jurées? Ce devoir, nous venons l’accomplir.

Les conditions essentielles du pouvoir, les clauses

(t) « Pardon ! je suis catholique et ultrà-catholique, j ai prête » serment de fidélité à S. M . le roi des F rançais ( c est 1 Uni~ » vers qui parle ainsi) ; mais j’ai bien entendu en le prêtant, » ne m’engager qu’autanl que S. M. elle-même serait fidele » à ses serments de 1850. Il me semble que le jour où le roi » m’a demandé une promesse , il m en a fait une autre ; ou » plutôt , qu’il m'avait fait cette promesse avant que je con- » sentisse à me lier vis-à-vis de lui ; je compte sur sa pa- » rôle... De quel droit, vous, ses serviteurs, essayez-vous » de m’en faire douter. » ( Univei't, cité par le Réparateur des 11 et 12 mai 1842.) t

« L’éloquent orateur (M. Berryer) n’a pas voulu , dit a son » tour M. Villernain , se prononcer sur celte terrible question » de savoir ce qui doit advenir d’un pouvoir qui manque à sa . » mission et à ses serments; je ne crains pas de dire , moi ,

» que ce qui est tombé en 1850, méritait de tomber

(Disc, sur la régence : Union ccUhol . , 20 août 1842.)