CHAPITRE II

Iæ Monopole Universitaire détruit l'égalité devant la loi.

L’anéantissement de la liberté des cultes et de l’article 5 de la Charte par le monopole universitaire une fois démontré, et nous croyons jl’avoir fait d'une manière invincible , notre travail est presque terminé ; la liberté de l’enseignement a vaincu , et ce n’est que par surabondance de droit que nous essayons d'indiquer aux législateurs , aux électeurs et aux pères de famille les autres incompatibilités du monopole avec la Charte qui nous régit. Les preuves de notre première partie se sont, d’ailleurs , tellement multipliées dans les matériaux qui nous avaient été confiés , quoique nous en ayons négligé le plus grand nombre, que force nous est bien , pour ne point faire un volume qui dépasse toutes les bornes, de réduire aux plus étroites proportions, ce qu’ils nous offrent encore, sur les points qui nous restent à traiter. Les chambres aussi ont ouvert leur session de tH-iô , leurs adresses, en

réponse au discours du trône , sont déjà votées, les projets de loi succèdent aux projets de loi , M. Yillemain prépare le sien sur la liberté de )' enseignement qu'il a promis pour le cours de la session , il faut donc nous bâter nous-mêmessi nous ne voulons point arriver trop lard.

L'égalité devant la loi que nous devons montrer ici , renversée et détruite par le monopole universitaire, est de tous les progrès législatifs le plus vrai, le plus important et le plus légitime. L’égalité devant la loi est , en effet , la fille de l'égalité devant Dieu , sa conséquence naturelle et nécessaire , et il était impossible qu’elle ne prévalût pas avec le Christianisme, comme il est impossible que sans lui elle puisse subsister longtemps. Qu’esl-ce, en effet, que la loi quand elle est eequ'elledoit être? Quelle est son origine, son principe? quelle est sa nature ? quelle est sa fin? Les bommespar eux-mêmes n’ont aucune autorité , aucun droit sur d’autres hommes ; tous sont égaux par la nature , et ils ne pourraient , par conséquent être assujétis à aucune loi , sans l'intervention d’un supérieur dont la souveraineté incontestée ait droit de commandera tous et à laquelle le devoir de tous soit d’obéir. Cette supériorité, reconnue par tous les peuples qu'une université n’a pas abrutis , la chose est évidente , c’est celle de Dieu. C’est de lui, dit l’apôtre, que vient toute puissance bien ordonnée , c’est du Ciel ou il habite que descend toute paternité. Tous les législateurs reçoivent de lui ses pouvoirs ou ils n’en ont d’autres que la force ; c’est par son autorité qu'ils font des lois ou ces lois sont radicalement nulles, radicalement incapables d’obliger et de lier les consciences , cessent par là même d’être des liens sociaux et perdent lcnom de lois. C’est chose déjà démontrée par nous , dans nos conséquences du panthéisme. Le principe de la loi est donc nécessairement l’autorité de Dieu même. Mais Dieu ne donne et ne peut donner d’autorité que pour la justice. La justice est donc de la nature de la loi ; et cette justice , un des plus beaux attributs de Dieu , c’est encore dans Dieu, comme dans sa véritable source, que nous en puisons les notions essentielles. Aussi, la justice avant tout! est-ce là le cri des nations ; il laut obéir à

Dieu plutôt qu’aux hommes! le cri plus vrai, plus fort , plus intelligible du Christianisme ? Car c’est pour Dieu que les mondes et les peuples ont été créés, pour Dieu qu’ils subsistent , et c’est pour les peuples que sont établis les gouvernements et les rois, et non les peuples pour les rois , pour leurs ministres ou pour les assemblées législatives. Le but de toute loi, de tout pouvoir est donc encore, doit donc cire d’aider ceux qui leur sont soumis à accomplir celle grande fin de leur création et de leur existence ; connaître Dieu leur créateur, de qui ils tiennent tout, à qui ils appartiennent toujours et en tout temps ; tendre vers lui par la religion véritable , l’adoration en esprit et en vérité, c’est-à-dire par la foi, l'espérance et l’amour ; et tout l’esprit, toute la raison des pouvoirs et des lois se trouvent magnifiquement exprimés dans ces paroles du profond publiciste chrétien , du sublime philosophe de la religion du Christ, de Paul, l'Apôtre des nations, écrivant à un évêque son disciple , à Timothée : « Je vous » en conjure, que tous adressent à Dieu des supplications et d des demandes pour les rois, et tous ceux qui sont élevés en » dignité, afin qu’obtenant par la sagesse de leurs lois et » de leur gouvernement la paix et la tranquillité temporelle » nous menions dans l'accomplissement de tous les devoirs » de la piété une vie chaste et sainte. Là est le bien , la chose » agréable au Dieu sauveur, qui veut que tous les hommes se » sauvent et parviennent à la connaissance de la vérité (1). » Aussi, tous les théologiens, tous lesjurfèconsulles, la conscience de tous les peuples ont-ils toujours proclamé que le bien public, le bonheur des peuples était la condition, la fin essentielle de toute loi ctde tout pouvoir. Ainsi, divine par le principe d’autorité du législateur ; divine, parle principe de justice dont elle est la conséquence , divine par la fin qu’elle doit se proposer, la gloire de Dieu et le bonheur des peuples, la loi est sur la terre l'image de Dieu , l’expression de sa volonté ; elle en a la majesté, elle en a la justice, elle en a la puis-

(I! Première Epltre à Timothée, chap. u, v. 1, 2, 3 et i-

sance ; et l'égalité devant elle n’est vraiment que l’égalité devant Dieu. La tyrannie et le joug de l’homme , sa radicale impuissance disparaissent alors et s’effacent; Dieu remplit tout; la liberté et l’obéissance s’embrassent comme deux sœurs et l’ordre le plus parfait règne sur la terre.

Or, de toutes les tyrannies, de toutes les mesures iniques, la plus opposée à l’égalité devant la loi, celle qui la renverse et la détruit jusque dans sa notion la plus intime , et avec elle la sainte majesté de la loi et la loi elle-même, c’est le monopole. Composé de deux mots grecs , monopole signifie : vendre seul des marchandises , privilège de cette vente , et il n’avait jamais eu parmi nous d’autre sens avant Robespierre et l’Université. Jamais, chez les peuples modernes , avec l’élévation que le Christianisme avait donnée aux idées, jamais chez les peuples même de l'antiquité païenne, il n’était venu à l’esprit ni d’aucun gouvernement , ni de personne, qu’il pôt y avoir un monopole de l’instruction , une vente au profit d’un ou de plusieurs des doctrines et des intelligences. Mais procédons avec méthode et n'anticipons pas. Le monopole est donc un'privilége obtenu par un ou par plusieurs pour vendre seuls et à leur profit telles ou telles marchandises. Ce privilège, quand il ne regarde que les choses, et qu’il est payé à l’Etat avec des sommes assez considérables pour alléger les impôts , améliorer la condition des peuples, ce qui pourtant est toujours fort rare , alors, tout en conservant le nom de monopole , il peut rentrer dans les conditions de la loi ; mais quand loin d’alléger l’impôt , il l’augmente et en multiplie les vexations et les charges; quand il lui donne un caractère qui anéantit toutes les notions d’équité , toutes les conditions d’un impôt juste ,- quand , par une conséquence révoltante d’iniquité et d’arbitraire, il s’étend jusqu’aux emplois , jusqu’aux dignités , jusqu’aux carrières ouvertes toujours et partout , chez les peuples libres, à tous les citoyens; mais quand ceux qui ont usurpé ou obtenu l’odieux privilège et qui l’exploitent à leur profit, sont soustraits par une autre conséquence à la juridiction ordinaire des tribunaux établis par la loi , et desquels tous les autres citoyens relèvent ,

quand ils deviennent, soit dans les concours , soit dans une foule d’autres causes, juges et parties en même temps; ruais quand le monopole va droit aux personnes, qu’il en fait une chose, une marchandise qu'un ou plusieurs exploitent à leur profit; quand tout ce qu’il y a dans la famille de droits naturels, sacrés, inaliénables , que tout ce qu’il y a dans l’homme de libre, de grand, de semblable à Dieu, quand les doctrines, les intelligences , les consciences et les âmes deviennent l’objet du monopole et d’un ignoble et infâme trafic ; oh ! alors, non-seulement il n’y a plus égalité devant la loi , plus de liberté, plus de constitution sincère ; c’est la traite , une traite impie ; non la traite des noirs , mais la traite des blancs; non la traite des corps, mais la traite des consciences, la traite des intelligences , la traite des âmes ; c’est la servitude dans la fange et la boue , c’est la mort d’un peuple dans un égoftt, c'est l'abrutissement et la dégradation jusqu’à la bête. Mais quand cette traite , cette servitude , cet abrutissement sonlachetés et payés non par ceux qui|l’exploitent et en profitent , mais par ceux mêmes qui en sont les victimes; mais quand ce monopole, celte espèce d'égoût infect, on vous force vous-mêmes de l’entretenir avec la sueur de vos pauvres , avec le sang le plus pur de vos enfants ; quand on vous force à payer les bourreaux qui doivent vous y enfermer et vous y faire mourir ; oh ! alors , il n’y a pas de monstruosité sur la terre qui puisse lui être comparée , jamais, et nous le répétons parce que c’est la vérité , la vérité manifeste , incontestable , JAMAIS, DEPUIS L’ORIGINE DU MONDE , UN SI EXÉCRABLE DESPOTISME N'A PESÉ SUR LA RACE HUMAINE !

Qui n’a reconnu à tous ces traits le monopole universitaire? Certes, cinq cents pages de preuves sur le trafic qu i! fait des doctrines, sur son exploitation des consciences pai l’athéisme et l’immoralité, sur l’enseignement destructeur de toute liberté des cultes qu’il impose à la jeunesse et aux plus faibles enfants, sont plus que suffisantes pour montrer à quei degré d’infamie cette traite des âmes est portée, et pour convaincre tous les hommes d’intelligence ou de bonne foi de son

existence. Pour les autres, nous multiplierions en vain les volumes, il n'est point de pire sourd que celui qui refuse d’entendre. Mais parmi les caractères les plus odieux du monopole et les plus destructeurs de l'égalité devant la loi après ceux qui ont été signalés dans notre première partie , il en est trois que nous venons d'indiquer et que nous devons d’autant plus montrer comme appartenant au monopole universitaire qu'ils sont plus diamétralement opposés à trois articles de la Charte ; ce sont : l'injustice de son impôt, les incapacités à certains emplois et à certaines carrières, créées par les circulaires de ses grands-maîtres, enfin sa juridiction spéciale. Nous allons le faire dans trois articles séparés. 1