CHAPITRE III

lie Monopole Universitaire détroit l'Inviolabilité de la loi.

» Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l’Etat.... » il fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l’exé- » cution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois » elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. (Art. 13.)»

Si donc, nous prouvons qu’en France les lois en matière d’enseignement consacrent la liberté, et que le monopole universitaire, dans son institution, sa conservation et son existence, est la violation de ces lois, 11e sera-t-il pas évident pour tous, que la Charte est encore ici violée dans un de ses articles fondamentaux, et que le monopole universitaire, en brisant, par des actes permanents, le pacte social en vertu duquel le gouvernement a été fondé, en vertu duquel il subsiste cl l’impôt est payé, pose en droit une nouvelle révolution, et la provoque en fait auprès du fanatisme de tous les partis. Or, il en est ainsi, et pour mettre en tout son jour, ce point d’histoire législativenmontrons quel était, avant la création de l’Université, l’esprit et la lettre des lois en matière

’e nseignement, et comment ces lois, appartenant, la plupart, à nos constitutions, et confirmées par la Charte, loin d’avoir été révoquées par elle, ont été, et sont encore violées en permanence par de simples décrets ou ordonnances, dans la création et la conservation de l'Université et dans les usurpations quotidiennes de son monopole.

Qu’avant 1789 l’enseignement public ait toujours été gratuit du côté du gouvernement, et que la libre concurrence ait été le droit général; ce sont deux faits qu’attestent les monuments de l'histoire, les lois et coutumes de France(l), le grand

« (1) Dès la fin du treizième siècle, dit l’inspecteur Libri dans son » Histoire des Mathématiques, p. 103 et 105 dutome I, l’enseigne-

• ment a toujours été gratuit, et s’il n’y avait pas liberté de tou » enseigner, il y avait au moins libre concurrence .«

<> Que des biens desdicts maistres et escoliers, dit l’ordonnance de » Philippe VI , ne prer.es auculns biens quelz qu’ilz soient’ pour les ■ garnisons de noz guerres ne pour uostre hostei, pour l’hostel de » nostre chere compaigne la Royne , ne pour nos enfants, ne pour

• aultres quelz qu’ilz soient de nostre lignage , noz lieuxtenans , ca- » pitaines, connestables ou aultres veuillans ou soi disans avoir prin- » ses a nostre royaulme , par quelque autorité que ce soit, mai* » tous les biens desdietz maistres et escoliers leur laisses paisible-

• ment. » 23 février 1315.

En 1295, le mardi après la Trinité, Philippe-le- Bel exempta les maîtres et les écoliers de l’Université de Paris de tout impôt envers l’Etat , même pour (rais de guerre. Des ordonnances de Philippe de Valois et Charles V exemptent aussi et les maîtres et les écoliers des droits de gabelle.

C’était également une coutume dans les Universités et surtout à Toulouse, à Poitiers, à Cahors que les maîtres ne reçussent aucun salaire des écoliers sans fortune , auxquels on devait même faire remise de toute somme qu’ils étaient tenus de payer.

L’étudiant avait droit aussi de récuser pour examinateur , tout docteur qui lui était ^suspect ; le chancelier et les doyens veillaient à ce qu’aucun régent , sous le poids de suspicion lé gitime , n’entrât dans la salle d’examen. L’examen devait être consciencieux, doux plutôt que sévère. ( Histoire de Calvin, par Audiu, tomel, p. 25 et suivantes-

nombre des collèges et la grande variété des maîtres chargés de les diriger. Laïques, clercs séculiers, clercs réguliers, bénédictins, jésuites, oratoriens, doctrinaires, corporations et particuliers, tous concouraient librement à un si noble ministère. Les rois, les évêques, les villes, les communes, les pères de famille, tous étaient également libres de fonder des collèges, et d’appeler pour y enseigner et les régir, qui bon leur semblait. Seulement, le gouvernement, o« plutôt les évêques et la magistrature, étaient chargés de la surveillance; l’opinion publique faisait tout le reste. Il y avait émulation, économie, moralité, religion et instruction supérieure à tout ce que nous avons eu depuis ; nous l’avons montré plus haut par des témoignages incontestables, provenant d’hommes tout-à-fait dignes de foi et excellents juges en ces matières.

Cet esprit de gratuité et de liberté dans l’enseignement, était même tellement dans la nature, tellement l’esprit national et l’opinion de tous, qu’au milieu des innovations sans nombre qui remuèrent la France, jusque dans ses fondements, au temps de la révolution, et à travers scs raille lois ou projets de lois sur l’enseignement et l’instruction publique, cet esprit ne put jamais être étouffé, et l’emporta toujours.

« Si chacun, dit la constituante par le rapporteur de son » projet de loi sur l’enseignement; si chacun a le droit de re- » cevoir les bienfaits de l’instruction, ciiacun a récipro-

» QUF.MENT LE DROIT DE CONCOURIR A LA RÉPANDRE ; » car c’est du concours et de la rivalité des efforts indivi- » duels que naîtra toujours le plus grand bien. La confiance » doit seule déterminer le choix pour les fonctions instruc- » tives. Tous les talents sont appelés de droit à disputer le prix de l’estime publique. Tout privilège est, par

SA NATURE ODIEUX , UN PRIVILÈGE, EN MATIÈRE D’INSTRUCTION, SERAIT PLUS ABSURDE ET PLUS ODIEUX ENCORE (1). »

(0 Rapport de M. Talleyrand , 10 et 11 septembre 1791.

Le projet de loi prononçait donc en ees termes la liberté d'enseignement :

« Il sera libre à tout particulier , en se soumettant aux lois » générales sur renseignement public, de former des établis— » semenls d'instruction. Ils seront tenus d’en instruire les nm- » nicipalités, et de publier leurs réglements. »

Les filles n’étaient point comprises dans ce projet de loi ; le rapport « se bornait à recommander leur éducation aux » parents, leur rappelant que c’était leur premier devoir. »

L’assemblée constituante n’eut pas le temps de voter ce projet , elle se contenta seulement d’en entendre et le rapport et la lecture , et d’ordonner l’impression de l’un et de l’autre.

L’assemblée legislalive n’eut également qu’un projet de loi sur l’enseignement. Production de Condorcet, cet impie fameux qu’on surnomma le mouton enragé , ce projet, malgré la haine qu’on y montrait contre la religion , proclamait pourtant pour toutes les écoles au-dessus de celles dites élémentaires, une pleine liberté. « L’indépendance absolue des opi- » nions dans tout ce qui s’élève au-dessus de l'instruction » élémentaire , fait en quelque sorte, dit-il , partie des