DROITS DE L'ESPÈCE HUMAINE

A travers ces projets divers, la liberté ainsi avouée en droit se maintenaitdonc toujours en fait, et réglait seule l'enseignement dans toute la France, à part les persécutions religieuses; un décret même avait été rendu qui ordonnait que les professeurs des collèges occupés par des congrégations religieuses, seraient maintenus dans leurs fonctions (1); lorsque parut la Convention. La liberté lutta d’abord avec quelque succès dans cette assemblée célèbre , malgré le mauvais vouloir et les intentions liberticides d’un grand nombre -de scs membres ; le projet de loi présenté au nom du comité d'instruction, par Lakanal , en reconnut même et en proclama le principe dans son article xli :

(1) as octobre 1791.

« La loi, dit-il, ne peut porter atteinte au droit qu'ont les » citoyens d’ouvrir des cours et écoles particulières et libres, » sur toutes les parties de l’instruction , et de les diriger » comme bon leur semble. Elles seront seulement soumises à » la surveillance des bureaux d’inspection et d’une comrnis- » sion centrale. \>

Mais enfin, la montagne et la terreur l’emportèrent, et pendant que des milliers de proscrits, de tout âge , de tout sexe, de toute condition, ramassés de tous les points de la République, arrosaient de leur sang les échafauds en permanence, que les têtes de deux victimes royales roulaient sanglantes sur le pavé , Robespierre , Danton et Charlier faisaient rayer d’un décret nouveau sur l’instruction publique la liberté d’enseignement. Inutilement Fourcroy s’était-il écrié le 21 frimaire : « Ici , comme dans tous les autres » établissements républicains , la liberté est le premier et le » plus sûr mobile des grandes choses. . . Laisser faire , est ici » le grand secret et la seule roule des succès les plus cer- » tains.... le système libre est le seul que vos principes vous » permettent d’embrasser.» Inutilement Thibaudeau, Bouquier invoquèrent le droit de la nature ; inutilement le comité tout entier de l’instruction publique , dans son projet de décret proposa-t-il la liberté de l’enseignement , tout céda devant la parole terrible de l’agent de Robespierre, du cannibale Danton : « Il est temps de rétablir ce grand principe

qu'on semble méconnaître , dit-il , que les enfouis appar- » tiennent à la République avant d’appartenir à leurs pa- » rents. Personne , plus que moi , ne respecte la nature; » mais l'intérêt social exige que là, seulement, doivent se » réunir les affections. Qu* me répondra que les enfants , » travaillés par l’égoïsme des pères, ne deviennent dangereux » pour la République ?.... A qui , d’ailleurs, accordcrions- » nous cette faculté de s’isoler? Au riche seul. Et que dira » le pauvre?...» Ces arguments furent irrésistibles et un amendement décida « que quiconque refuserait scs enfants à l'ins- » litulion commune sciait privé de l’exercice des droits de » citoyen pendant qu'il se serait soustrait à remplir ce droit

m civique. » Il nes'agissait pourtant encore ici que des écoles primaires et renseignement y demeurait gratuit. Mais à peine Robespierre et ses complices eurent-ils trouvé la peine due à leurs forfaits, qudaliberléd’cnseignement recouvra ses droits, et que sur le rapport de Lakanal on proclama de nouveau et l'ou décréta: « que la loi ne (>ouvail porter aucune » atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir » des écoles particulières et libres , sous la surveil- » lance des autorités constituées (1). »

L'article 500 de la constitution de l'an lü posa même cette liberté en principe dans les termes suivants :

a Les particuliers ont le droit de faire des établissements » particuliers d'éducation et d'instruction ; » et elle ajouta , art. 355: « Il n’y a ni privilège , ni jurande, ni maîtrise , ni » limitation à l'exercice de l'industrie et des arts de toute es- » pèce, » El M. Daunou , membre de la commission des onze, qui avait rédigé cette constitution, proposant, au nom de la même commission, l'organisation de l'instruction publique avait dit dans son rapport , après avoir fait l'éloge du projet de loi de Talleyrand sur l’enseignement et de quelques autres : « Nous n’avons laissé que Robespierre qui » vous a aussi entretenus d'éducation , et qui, jusque dans » ce travail , a trouvé le secret d'imprimer le sceau de sa » tyrannie stupide, par la disposition barbare qui arra- » chait l’enfant des bras de son père, qui faisait une dureser- » vitude du bienfait de l’éducation. ^

» Pour nous, nous nous sommes dit : liberté de l’édu-

» CATION DOMESTIQUE , LIBERTÉ DES ÉTABLISSE- » MENTS PARTICULIERS D’ÉDUCATION ; nous avons

» ajouté : liberté des méthodes instructives (2). » Dès lors, la liberté de l’enseignement n'eut plus de risques à courir; au corps législatif , sous le directoire, au conseil des cinq-cents, comme au tribunal cl au conseil des anciens,

(t) Dernier article de la loi du 27 brumaire an ni-

(2) Rapport sur la loi du 3 brumaire an îv. Moniteur des 2 et 3 brumaire , 2Æ et 25 octobre 1795.

DÉTRUIT L’iNVIOLABILITK DE LA LOI. 595

toujours et partout appuyée sur les droits de la nature, et sur la constitution comme sur un roc immuable , elle triomphe de toutes les oppositions et de tous les mauvais vouloirs. Eu vain la queue de Robespierre s'agite-t-elle en faveur de Yinslilulion commune ; en vain la rappelle-t-elle de ses vœux et de ses discours ; en vain , comme aujourd'hui , fait-elle retentir, pour effrayer la majorité, les mots de fanatisme et de prêtres, et montre-t-elle les écoles particulières comme des foyers de monarchie et de superstition ; en vain même représente-t-elle les écolesnationales en ruine, et dans l’impossibilité de soutenir la concurrence des établissements privés ; la liberté l’emporte ; la constitution est respectée ; Boulay (de la Meurthe) proclame avec Smith que l' instruction pour être utile et bonne doit être libre ; et quand le consulat parait, Chaptal, au nom d’une commission , répète encore en l’an IX, et dans un projet de loi : « qu'il est libre à tous » les citoyens de former des établissements d'instruction. Tout » privilège , ajoule-l-il après Talleyrand pour motiver cet » article, tout privilège est odieux de sa nature; il serait ab- » surde en matière d’instruction : l’autorité n’a que le droit » d’exiger de celui qui exerce la profession d'instituteur les » obligations qu’elle impose à tous les citoyens dévoués 5 une » profession quelconque, elle a sur lui une surveillance qui » doit être d’autant plus active , que l’exercice de cette pro- » fession intéressé plus essentiellement la morale publique : » là se bornent tous les pouvoirs du gouvernement...

» Ainsi, il dérive de la nécessité d’assurer l'instruction et de » la rendre générale et accessibleà tous, que le gouvernement » doit créer partout des écoles publiques. Mais il appartient » aux droits d’un chacun d’ouvrir aussi des écoles et d’y ad- » mettre les enfonts de tous ceux qui n'auront pas pour l’ins- » tituteur public le degré de confiance nécessaire. De la li- » berté de l’enseignement doit naître cette rivalité précieuse » entre les instituteurs , qui tourne toujours au profit de la » morale et de l'instruction.

y> Le gouvernement, maître absolu de l'instruction, pour- » rait tôt ou tard, la diriger au gré de son ambition ; ce levier*

» le plus puissant de lotis , deviendrait peut-être dans ses » mains le premier mobile de la servitude : toute émulation >t serait éteinte ; toute pensée libre serait un crime ; et peu » à peu l’instruction, qui par sa nature doit éclairer, bientôt » dégénérée dans la main de quelques instituteurs timides , » façonnerait toute une génération ît l’esclavage. »

Enfin , le 11 floréal an X , 1er mai 1802, quelque temps après la promulgation du concordat, Fourcroy , au nom du gouvernement, présenta au corps législatif une loi sur l’organisation de l’instruction publique, dont la liberté faisait encore la base, pour ainsi dire :

« L’instruction sera donnée , dit l’article premier : 1° dans » des écoles primaires établies [par les commîmes; 2° dans » les écoles secondaires établies par des communes, ou tenues » par des maîtres particuliers ; 3° dans des lycées et des » écoles spéciales entretenues aux frais du trésor public. » Les droits des communes , du gouvernement et des particuliers étaient donc reconnus, et servaient en quelque sorte de base à la loi entière. L’article 7 excite et encourage même les écoles particulières.

a Le gouvernement, dit-il, encouragera l’établissement des » écoles secondaires et récompensera la bonne instruction » qui y sera donnée, soit par la concession d’un local, soit par » la distribution de places gratuites dans les lycées , à ceux » des élèves de chaque département qui se seraient le plus » distingnés, et par des gratifications accordées aux cinquante » maîtres de ces écoles qui auront eu le plus d’élèves admis » aux lycées. »

11 est vrai qu’en échange de cet encouragement , la loi restreignait, mais uniquement dans l'intérêt de la moralité, comme on l’expliqua, la liberté d’enseigner , par une disposition ainsi conçue :

« Il ne pourra être établi d’écoles secondaires sans l’anto- » risation du gouvernement. Les écoles secondaires , ainsi » que toutes les écoles particulières dont l’enseignement » sera supérieur à celui des écoles primaires , seront pla- » cées sous la surveillance et l'inspection particulière des pré- » fois. »

Ainsi , d'une main, le gouvernement donnait l'autorisation, et de l’autre il distribuait des récompenses aux écoles particulières. Pourvu que celte double opération fût confiée à des mains justes et libérales, il n’y avait rien à dire à cette disposition. Aussi le rapporteur la lit remarquer comme conciliant parfaitement la liberté d’enseignement que le gouvernement doit à chacun , avec les moyens d'enseignement qu'il offrait h tous.

a Ceux , dit-il , qui pensent avec Smith que l’instruction » doit être abandonnée aux entreprises particulières, trouve- » ront , dans cette partie du projet , la réalisation de leurs » idées; ceux qui croient au contraire que le gouvernement » doit offrir à tous, les moyens d’instruction , reconnaîtront » qu’il a fait, à cet égard, tout ce qu’il peut faire dans les cir- » constances où il est placé. »

Un orateur du tribunal (Chalian, 26 avril 1802), justifia par les mêmes motifs la nécessité de l'autorisation et de la surveillance :

« Le gouvernement , dit-il , en contractant des obligations » envers les établissements particuliers , ne pouvait pas non » plus les abandonner à une concurrence illimitée. En effet, » il n’est pas indifférent à l’ordre social , que le dépôt des » connaissances et des lumières qui doit influer sur un peuple » entier, puisse être confié sans précaution préalable. Elabl* » parla loi, il ne doit pas être permis de l’altérer; d’où il suit » qu’avant de former de pareilles entreprises , elles doivent » être examinées au moins sous le rapport de la moralité de » celui qui s’y dispose ; et certes , il est moins fâcheux » d’éprouver un refus d’autorisation , que de voir fer- » mer une école presque aussitôt qu’elle aurait été ouv verte.

» Les écoles dont nous venons de parler , ne sont » DONC SOUS SA DÉPENDANCE , QUE TOUR GARANTIR » LES CITOYENS DES VICES QUI POURRAIENT S’Y GLIS- » SER , ET PROTÉGER CES MEMES ÉCOLES , LORSQUE » LES MAITRES SE CONDUISENT DE MANIERE A MÉRI-

s ter l’estime publique. Afin d’éviter les préventions

» qui naissent des intérêts très rapprochés , c’est au magis- » trat d’un ordre supérieur que la loi confie la surveil- » lance. »

L’orateur du tribunal au corps législatif ( Siméon ) , ne vît également, dans cette partie du projet , que des faveurs pour les écoles particulières et pour ceux qui les avaient établies.

« La loi , dit-il , prenant ce qu’il y a de plus sage dam » f opinion des meilleurs publicistes : qu’en matière d'instruc- » tion, il faut beaucoup laisser faire aux particuliers , com- » mande moins qu’elle n’exhorte et n’invite. Elle favorise » beaucoup plus qu’elle n’établit.

» Le gouvernement s'associe pour l’exécution et les corn- » munes et les particuliers ; il les met en part de son pou- » voir. C’est un réglement de famille où il les appelle tous » pour pourvoir à leurs besoins et à leurs intérêts ; il ne se » réserve que la surveillance et les encouragements.

» Les conseils municipaux établiront les écoles primaires, a Quant aux écoles secondaires, des particuliers en ont ou- » vert avec succès : on respecte cette propriété fondée par » leurs talents , consacrée par la confiance des citoyens, o Non-seulement ils continueront d’en jouir, mais ils parti- » ciperont aux encouragements, accordés aux établissements » publics du même genre , que les communes sont invitées à » faire.

» Ces encouragements , principe fécond d’émulation et » pour les parents, et pour les disciples, et pour les maîtres, »> vont donner aux études , sur tout le sol de la république , » une activité qu’elles n’avaient jamais eue autrefois qu’à » Paris. »

Ainsi présenté , ainsi expliqué , au tribunat comme au corps législatif, le projet de Fourcroy fut adopté à une immense majorité, et la liberté de l’enseignement fut de nouveau proclamée sous le nom de Loi sur l'imlruclion publique, du H floréal an X. Aux collèges particuliers de Juilly, de Fontainebleau , de Sorèze , de Riom, de Vendôme, qui jetaient déjà un si grand éclat , vinrent se joindre ceux de

DÉTRUIT L’INVIOLABILITÉ DE LA LOI. 599 Belley, de Roanne', de l’Argentières et une foule d’autres... Les évêques imitèrent l’exemple des particuliers, et formèrent des pensionnats qui sous le nom de petits séminaires ou d’écoles ecclésiastiques , eurent , dès le commencement , les plus grands succès. Le désintéressement des supérieurs de ces écoles lit le contraste le plus frappant avec la cupidité des proviseurs , disent les Mémoires pour servir à l'histoire de l'instruction publique. Une multitude de pauvres enfants furent élevés à leurs frais, et aucune spéculation particulière ne rendit leur zèle suspect.

Tel était , depuis 1789, l’état de la législation sur l’instruction publique : toujours et partout , par conséquent , à l’exception des jours de la Terreur et pour les écoles purement élémentaires qui encore demeurèrent gratuites , la liberté de l’enseignement avait été l’esprit et la base de toutes les lois en cette matière. Assurée par la constitution de l’an III , décrétée de nouveau par une loi solennellement débattue , et adoptée par tous les pouvoirs, elle semblait tout-à-fait hors d’atteinte , quand , le 10 mai 1806, parut une loi on plutôt, sous la forme de loi, un (projet dej loi future ainsi conçu :

« Art. 1er. Il sera formé, sous le nom d’Université impériale, » un corps chargé exclusivement de l’enseignement et de » l’éducation publics.

» Art. 5. L’organisation du corps enseignant sera présentée » en forme de loi au corps législatif, à la session de 1810. »

Puis, le 17 mars 1808 , un simple décret en 141 articles , organisa ce corps enseignant et son monopole, et le 15 novembre 1811 , un autre décret en 195 articles confirma le premier , créa pour l’Université une juridiction exceptionnelle et privilégiée , et confisqua le mobilier des petits séminaires.

Or, la constitution du 22 frimaire an VIII, qui réglait les pouvoirs à cette époque, s’exprimait ainsi :J« Art. 25. Il ne » sera promulgué de lois nouvelles que lorsque le projet en » aura été proposé par le gouvernement , communiqué au » tribunal et décrété par le corps législatif. Art, 28. Le tri—

GOO

» bunat discute les projets de loi ; il en vote l’adoption ou le » rejet. Art. 44. Le gouvernement propose les réglements » nécessaires pour leur exécution. «

Le sénalus-consulte organique du 28 floréal an XI! ne change rien à ces dispositions ; il déclare seulement que le gouvernement de la république est confié à un chef qui prend le titre d’empereur des Français.

Donc évidemment les décrets organisateurs de l'Université violent la constitution elle-même , et la loi rendue en 180G, qui ne regardait que l’enseignement et l’éducation publics, c’est-à-dire donnés au nom de l’Etat, et qui prescrivait d’ailleurs que l’organisation du corps enseignant serait présentée en forme de loi au corps législatif , et non en 1808, mais à la session de 1810 ; donc ils dépouillent par ordonnance les Français des droits qu’ils tiennent de la nature , et que toutes les constitutions et toutes les lois leur reconnaissent comme sacrés et inviolables ; donc ce sont des actes de bon plaisir et de despotisme , contraires à toutes les lois, sans force par conséquent et nuis de plein droit.

Aussi, à peine le successeur de Robespierre, en matière d'enseignement, fut-il renversé, que le gouvernement provisoire s’empressa de revenir aux lois et de rendre aux Français et aux pères et mcrcs leurs droits, en décrétant l’abolition de l’Université.

« Considérant , dit l’arrêté du 8 avril 1814 , signé de MM. » de Talleyrand , d’Alberg , Jaucourl, etc., que le système de » diriger exclusivement vers l’état et l’esprit militaire les » hommes , leurs inclinations et leurs talents , a porté le der- « nier gouvernement à soustraire un grand nombre d’enfants » à l’autorité paternelle ou à celle de leur famille, pour les » faire entrer et élever , suivant ses vues particulières , dans » des établissements publics ; que rien n’est plus attentatoire » aux droits de la puissance paternelle , et que , d’un autre » côté, cette mesure vexatoire s’oppose directement au déve- » loppement des différents genres de génie , de talent et » d’esprit que donne la nature , et dont l’ensemble varié d forme la richesse morale publique ; qu’enfin la prolongation

DÉTRUIT L’INVIOLABILITÉ DE LA LOI. 60 i

» d'un pareil désordre serait une véritable contradiction avec » les principes d'un gouvernement libre-, arrête que les forme* » et la direction de l’éducation des enfants seront rendues à » l’autorité des pères et mères, etc. »

Louis XVIII vint bientôt lui-même confirmer cette mesure par l'ordonnance du 17 février 1815:

a II nous a paru, disait-il dans le préambule, que PUniver- » sité était destinée à servir les vues politiques du gouvernon ment, plutôt qu’à répandre les bienfaits d’une éducation » morale.... qu’une autorité unique et absolue, cssentielle- » ment occupée de la direction de l’ensemble, était en quelque » sorte condamnée à ignorer ou à négliger ces détails, et cette » surveillance journalière qui ne peuvent être confiés qu’à » des autorités locales, mieux informées des besoins, et plus » directement intéressées à la prospérité des établissements » placés sous leurs yeux; qu’un tel régime était incompatible » avec nos institutions paternelles et avec l'esprit social du

» gouvernement que la levée de rétributions sur tous les

» élèves des collèges, lycées et pensions, et appliquée à des » dépenses dont ceux qui les paient ne retirent pas un avan- » tage immédiat, peuvent être considérablement réduites... » Il est vrai qu’un mois plus tard , le 30 mars , rétablie de nouveau et par ordonnance par son auteur , l'Université fut maintenue provisoirement par une autre ordonnança du 15 août 1815; mais que pouvaient légalement de telle* mesures et sous de telles formes contre des lois si précises, contre l’esprit et la lettre de toutes les constitutions et de la Charte elle-même; et quand ces mesures auraient eu autant de valeur légale qu’elles renfermaient de causes de nullité, incompatibles avec la liberté des cultes et des opinions, avec l’égalité devant la loi, ne devaient-elles pas disparaître absolument devant l’article 59 d# la Charte de 1850 . « Le Code civil et les lois actuellement » existantes, qui ne sont pas contraires à la présente Charte, » restent en vigueur jusqu’à ce qu'il y soit légalement dé- » rogé. « On encore devant l’article 70 : « Toutes les lois et » ordonnances, en ce qu’elles ont de contraire aux disposi-

d lions adoptées pour la réforme'de la Charte sont, dès à pré- » sent, et demeurent annulées et abrogées. »

Le décret impérial créant l’Université en contradiction avec toutes les lois, ou l’ordonnance de Louis XVlll qui la maintenait provisoirement contre ces mêmes lois, étaient-ils donc des lois ? ou ces lois n’étaient-elles point contraires à la Charte ?

Nous savons que -les agents de l’Université ont dit , qu’ils ont prétendu, qu’ils disent et prétendent encore que le décret impérial qui a créé l’Université doit être considéré comme une loi et en avoir la force. Mais s'il en était ainsi, comment donc le gouvernement provisoire, composé des principaux sénateurs, a-t-il pu croire pouvoir rapporter ce décret, cette prétendue loi, par un simple arrêté? Pourquoi Louis XVIII, à la face des chambres , l’a-t-il révoqué par une simple ordonnance ? Pourquoi Napoléon, à son retour de l’île d’Elbe, l’a-t-il rétabli de la même manière? Pourquoi Louis XVIII, à son retour de Gand, l’a-t-il maintenu provisoiremenlde nouveau encore et toujours par de simples ordonnances? Mais cette prétendue loi pourquoi n’a-t-elle d’autre sens fixe que l’arbitraire? Pourquoi l’Université elle-même l’inlerprète-t-ellc, la change-t-elle, la mutile-t-elle ou y ajoute-t-elle au gré de ses intérêts et de ses caprices, 'ou selon les circonstances ? Pourquoi l’article 7 sur les concours pour les chaires de théologie est-il supprimé? Pourquoi, Tarticlc 8 n’exigeant que trois professeurs dans les facultés de théologie, en augmentezvous le nombre arbitrairement et sans loi ? Pourquoi , les facultés des lettres ne devant compter que six professeurs à Paris , dont trois du collège de France, et trois dans les autres académres , dont l’un professeur de belles-lettres du lycée , en avez-vous augmenté le nombre , ou les prenez-vous ailleurs que votre loi ne le prescrit ? Pourquoi ne demandez-vous pas à tous vos professeurs , à tous vos proviseurs, à tous vos doyens les grades à la suite d’examens que votre loi demande? Pourquoi les préceptes de la religion catholique ont-ils cessé d’être la première base de l’enseignement universitaire , comme le voulait l’article 38 ?

Pourquoi lui avez-vous substitué la philosophie éclectique qui, de l’aveu de votre Manuel de Philosophie, lui est diamétralement opposé , et avec lui l’impiété, le panthéisme , l’athéisme et l’immoralité? Où est la loi qui vous a autorisé à celle substitution ?

La fidélité à l'empereur , d la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples , et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions , devait être, d’après le même article, la seconde base de votre enseignement : où est la loi qui , en &14 , y a substitué la fidélité au roi et à la dynastie de la branche aînée des Bourbons ? Où est la loi qui, en 181 S, a substitué à cette récente fidélité , la fidélité précédente, et qui , trois mois après, en a décrété l’abolition pour reprendre l’autre ? Où est la loi qui , en 1830 , a changé de nouveau cet article et transformé la fidélité à la branche aînée en la fidélité à la branche cadette ? Et quelles sont les idées libérales proclamées par les constitutions , sinon la liberté des cultes , la liberté des opinions , la liberté de l'industrie, la liberté et la gratuité de l'enseignement , toutes choses diamétralement opposées à votre monopole ?

L’obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité de l’instruction , doit être la troisième base de l’enseignement universitaire , et dans votre enseignement, il n’y a d'uniforme que l'impiété, que les principes subversifs de toute religion , de toute vertu , de toute société ? Où est donc encore la loi qui détermine cette interprétation? Enfin , la dernière et quatrième base de l'enseignement universitaire, est la déclaration de 4682; mais la déclaration de 1682 est contraire à la liberté des cultes, contraire à la liberté des opinions assurée par la Charte ; elle s'immisce dans ce qui tient au domainea de la conscieùce , elle entreprend de régler les croyances par ordonnance et par décret , elle renverse, elle seule , tout ce qu’il y a de libéral dans les constitutions ? Où sont donc les lois qui expliquent ces contradictions et qui concilient avec la Charte tant de points qui lui sont diamétralement opposés?

Mais si le decret créateur de l'Université a force de loi , doit être considéré comme loi , si l’on ne peut y rien changer sans une loi , dites-nous donc encore en vertu de quelle loi le titre de grand-mailre a été quitté , repris , quitté et repris encore, et se confond avec celui de ministre de l'instruction publique ? Quelle est la loi qui a changé les lycées en collèges , et réformé l’article 70, qui ordonne que sur les dix conseillers à vie qui doivent former le conseil , six soient choisis parmi les inspecteurs et quatre parmi les recteurs , inspecteurs et recteurs qui aient exercé ces fonctions pendant cinq ans et siégé déjà comme tels dans le ronseil ? En vert» de quelles lois a-t-on si souvent dérogé à ces clauses et exempté des conditions qu’elles demandent? Après l’organisation complète de l’Université , dit aussi l’article 101 , les proviseurs et censeurs des lycées , les principaux et régents des collèges , ainsi que les maîtres d’études de ces écoles, seront astreints au célibat et à la vie commune ; quelle est encore la loi qui a réformé cet article et autorisé la plupart des fonctionnaires dont il est ici question à avoir femmes et enfants , vivant aux dépens des élèves ? Quelle loi , ou même quelle ordonnance a permis aux pères de famille de mettre leurs enfants dans les institutions particulières avant que le lycée ou collège ne fût complété ? Estce une loi encore qui a changé en sens contraire le serment du grand-maître ainsi conçu ; « Sire, je r jure devant Dieu à » Votre Majesté , de remplir tous les devoirs qui me sont » imposés ; de ne me servir de l’autorité qu’elle me confie » que pour former des citoyens attaches à leur religion (quelle » religion ?), à leur prince (quel prince?) , à leur patrie (quelle » patrie ?), de favoriser par tous les moyens qui sont en mon » pouvoir les progrès des lumières , des bonnes éludes et des » bonnes moeurs ; d’en perpétuer les traditions pour la n gloire de Votre Majesté, le bonheur des enfants et le repos des » pères de famille ? » Sont-ce des lois encore qui ont exempté les élèves des grands-séminaires du baccalauréat , et soustrait les petits à l'enseignement universitaire ? Sont-ce des lois qui accordent deux ou trois petits séminaires à certains dé-

DÉTRUIT t INVIOLABILITE DE LA LOI. 605

parlements, et proscrivent dans la plupart des autres l’érection même d’un second ? Sonl-cedes lois qui reconnaissent ici des manécanteries , et qui là poursuivent à outrance , et traînent devant les tribunaux pour y être condamnés, le vicaire ou le curé qui apprend à scs clercs à entendre et à bien prononcer le latin pour pouvoir mieux, et avec plus d’intelligencé servir à l'autel ? La chose est donc évidente , tout en matière d'enseignement ne repose que sur le bon plaisir ou sur des ordonnances ? Et c’est avec vérité que M. le grandmaître Salvandy disait dans son rapport au roi a que depuis » l’ordonnance du 15 février 1815 jusqu'à lui, en 1838, l’Uni- » versité dont le nom était demeuré supprimé , son conseil » surtout, n’ont existé que provisoirement et n’ont mar- » CHÉ qu’en dehors de toutes les constitutions » impériales, et qu’en conséquence il proposait de rentrer » purement et simplement dans le décret (1). »

Et c’est vous , vous fonctionnaires et agents de l’Université qui après avoir changé, mutilé, interprété au gré de vos caprices, et selon les circonstances , les réglements arbitraires et illégaux par lesquels elle subsiste , les pliant en tous sens , les changeant , les mutilant , les interprétant encore tous les jours au gré de vos passions comme une verge à fouetter des esclaves ou selon l'inQuence de tel ou tel personnage dont vous craignez l’opposition ; c’est vous qui prétendez en faire une loi, et nous les faire respecter comme tels !

Une loi ? le code informe et draconien de l’Université ! Mais d’après quel principe ? La loi, sous l'empire comme depuis, aux termes des constitutions , ne devait-elle pas être discutée et votée par les pouvoirs législatifs? L’autorité exécutive pouvait-elle alors plus que depuis changer par décrets et par ordonnances les lois existantes, la constitution elle même qui avait posé en principe la liberté de l'enseigne -

(l) Almanach de l'Université , <839 , p. Il, 12 et 13.

ment ? Créé contre toutes les lois, illégal , invalide , nul de plein droit, le monopole universitaire a-t-il pu être validé depuis, conservé, étendu par ordonnances encore contre ces mêmes lois qu’aucune nouvelle loi n’avait révoquées , contre l’esprit et la lettre de la nouvelle constitution clle-méme qui appelait , reconnaissait , confirmait toutes les anciennes lois favorables à la.liberté? En appellerez-vous à l'usage, à la coutume ? et depuis quand l’exercice de la tyrannie érige-t-il la tyrannie en loi ? depuis quand l’usage de quelques années imposé par la lorce, en contradiction avec toutes les lois peut-il prescrire contre la liberté des citoyens , contre les lois constitutives qui la reconnaissent, annuler ces lois et ces constitutions et en prendre la place ? Dans quel pays assez dégradé avez-vous jamais entendu ériger en principe semblables maximes ? Et c’est en France, dix ans après une révolution qui n’a triomphé, dites-vous, que pour faire prévaloir les lois sur les ordonnances que vous osez tenir ce langage ? Vous croyez donc les corps de l’Etat bien avilis et le peuple lui-même devenu bien stupide ? Non, jamais le monopole universitaire n’a été loi, jamais même il n’a pu être rangé parmi les coutumes légitimes ; toujours il a eu contre lui les vœux de la France, et quand « la restauration tomba comme l’empire, les vœux de la France parurent encore une fois au-dessus des ruines, » disait M. Lacordaire devant la chambre des pairs dans un discours dont nous devons ici rappeler un des plus brillants passages. «Ces vœux quels furent-ils? vous le savez. La liberté d’enseignement consacrée dans la Charte comme un droit inviolable de la nation française, apprit à l’Université que ce n’était pas seulement la restauration et le catholicisme qu’elle avait pour ennemis, mais que, fille d’un despotisme exécrable, elle avait fatigué vingt ans la patrie. Tous les régimes, l’empire, la restauration, la révolution de 18Ô0, tous ont jelé leur malédiction à l’Université; tous, et je ne parle ici que des actes du gouvernement, je tais les injures privées; car, qui pourrait les compter? Ainsi, a quelque époque que nous nous placions, nous pouvons demander du décret impérial : Qui lui a donné force de loi?

où est le consentement des citoyens? où est la liberté ? où est la coutume? A chaque époque l’ Université a été flétrie par des actes du pouvoir, et l'acte même qui lui donna naissance fut un parjure ; à chaque commotion sociale la France l’a réprouvée, et faut-il s’en étonner? La France combat pour être libre et l’Université pour l’asservir; la France veut la liberté des opinions et des cultes, la liberté d’intelligence, source de toutes les autres, et l’Université les opprime toutes dès notre berceau ; la France veut la liberté de la famille, l’inviolabilité du foyer domestique, et l’Université arrache les fils à leurs pères au nom de la science qu’elle 11e leur donne pas et de la vertu qu’elle leur ravit. Encore une fois, faut-il s'étonner qu’elle soit en butte à la haine commune et que je n’en puisse parler qu’avec un accent d’imprécation ? Oh! oui, nous la haïssons du fond de nos entrailles, et tant qu’il restera dans notre cœur un souffle de vie, tant qu’il restera dans nos veines un peu de sang, nous emploierons ce souffle, nous userons ce sang à la combattre, à la tuer. Car il faut que nous soyons libres, nobles pairs, il le faut. Et puis, nous tous qui parlons, qui écrivons, nous tous, à cette barre et dans la France, nous tous qui sommes de ce temps, est-ce que nous ne sommes pas aussi de l’Université? Est-ce que nous n’avons pas éprouvé ses bienfaits? Est-ce que nous ne connaissons pas le ventre de notre mère ?

» Vous pouvez maintenant, nobles pairs, juger cette assertion, à laquelle le ministère public a réduit toute la cause : Le décret de 1811 a force de loi. Je ne crains pas de dire qu'il n’existe aucun acte de l’autorité souveraine dans notre législation, qui porte davantage l’empreinte de l’illégalité et du despotisme, et qui l'ait mieux conservée. Flétri par son propre auteur, qui n’osa pas essayer d’en faire une loi, quoiqu’il l'eût promis dans une loi ; flétri par le gouvernement provisoire , au premier moment de la chute de Napoléon ; flétri par une ordonnance du roi Louis XVlll, et par tout le gouvernement de la restauration , qui le viôladix ans d'une manière flagrante ; flétri par la révolution de 1830 ; flétri par une haine unanime , par des pétitions innombrables ,

608 LE MONOPOLE ÜNIVERSiTAÏftË

par tous les organes de l’opinion publique , par plusieurs tribunaux qui ont refusé de l’appliquer, par la Cour royale de Paris , qui, dans celle même cause , ne nous a condamnés par défaut qu'au minimum de la peine impériale ; c’est en son nom qu’il y a cinq mois le nom de la liberté fut effacé des murs où nous l’avions inscrit, que des enfants furent chassés par la force, du Heu où les retenaient les ordres de leurs parents , que j’ai été moi-même chassé hors de mon domicile , et que des scellés m’empêchent encore d’y rentrer. Voilà le décret , nobles pairs , qu’on veut que la France adore comme une loi , et dont l'histoire abjecte, même dans l’histoire du despotisme, ne rappelle avec des idées d’oppression aucune idée de grandeur. Ce n’est pas même un glaive sanglant, c’est le fer ignoble avec lequel on a cloué ma porte.»

Mais l’aveuglement et l'esprit de vertige s’est emparé delà grande usurpatrice , et dans sa soif d’irréligion et de tyrannie, non-seulement elle veut faire prévaloir des ordonnances illégales et nulles de plein droit , sur les lois, sur les constitutions elles-mêmes, mais encore substituer sa volonté toute seule, son bon plaisir , sa cupidité , sa haine de toute religion , aux lois de la nature’, aux droits les plus sacrés de la famille et de la religion , aux promesses de la Charte , à l’esprit, à la lettre de toutes nos lois, sans ombre même de décret quelconque. Nous voulons parler de l’enseignement des Hiles.

Jamais les lois et les projets de lois sur l’enseignement, depuis 1789, à part la loi de Robespierre, n’ont entendu s’occuper de l’enseignement des filles, et mettre des entraves quelconques à la liberté de leur éducation. La constituante s’est contenté de la recommander aux pères et mères comme un devoir sacré, et le directoire, le consulat et l’empire ont gardé sur elle un silence absolu. Les décrets universitaires de 1808 et de 1811, n’en ont jamais dit un mot, la loi de 1853, sur l’instruction primaire, se tait absolument sur elles; tous supposent évidemment par les termes qu’ils emploient, par les mesures qu’ils prescrivent, que les législateurs n’ont jamais entendu qu’il en fût question, ils so'sont toujours reposé de

bÉTRÜIT L’INVIOLABILITÉ DE LA LOI. 609

ce soin sur la nature, sur la religion, sur le dévouement de9 communes, sur la délicatesse, sur l'instinct si sage et si prévoyant des mères ; et l’expérience a prouvé qu’ils avaient bien jugé. D’une extrémité de la France à l’autre, des femmes dévouées, instruites, de bonnes mœurs, sans ambition, sans cupidité, se sont consacrées, sur l’ordre de la religion, à ce noble et pénible ministère, sans empêcher la concurrence d’une foule d’écoles et de pensionnats jouissant, à juste titre, de la confiance des mères; et la liberté assurée, par les lois et les constitutions, une liberté pleine et entière, sous la surveillance des magistrats, a régi et toujours régi seule cette branche de l’enseignement, sans qu’aucun usage contraire ait. jamais cherché même à prévaloir. Les filles n’ayant , d’ailleurs, aucun rôle politique à jouer dans l’Etat, aucune charge publique à exercer en son nom, lé bon sens, l’évidence, un sentiment de justice, une certaine droiture innée et toujours vivante aux cœurs qu’un hideux athéisme n’a pas corrompus et dégradés, criaient trop haut pour qu’on osât les étouffer, que l’Etat n’avait aucun prétexte pour loucher à cette éducation, que la responsabilité du monopole , serait là trop effrayante , le monopole lui-même trop manifestement odieux et tyrannique pour qu’on tentât publiquement de proposer de l’étendre jusqu'à elle. Eh bien! cetto tyrannie honteuse, absurde, qu’aucun législateur n'avait osé même proposer au grand jour , l’Université, enhardie par ses usurpations, accoutumée à s’élever au-dessus de toutes les lois et à les braver , à fouler aux pieds toutes les constitutions, ne regardant les chambres que comme un troupeau vil dont elle se croit le berger, et la France entière que comme une proie, l’Université a entrepris de la réaliser clandestinement et dans l’ombre ; elle ne pouvait se résoudre à laisser ainsi échapper à sa pestilentielle influence, aux mesures vexaloires^dc son joug abrutissant, la moitié et la plus intime moitié de la famille. Sa cupidité apercevait là aussi de l'or à ramasser, et sa haine pour la religion, l’impiété et l’immoralité de ses doctrines rencontraient, dans la femme chrétienne, une digue, un obstacle insurmontable à scs desseins et aux succès de a

guerre impie qu'elle a déclarée à tous les cultes. Les femmes de toutes les conditions sont, en effet, demeurées fidèles dans leur immense majorité, aux pratiques de la foi, et, en 1836, malgré les tentatives faites pour les corrompre par lemonopôle et les romans, sur 7,232 accusés traduits en Cour d’ Assises, les hommes y étaient pour 5,893, et les femmes, seulement pour 1,539 (1). Quelle honte pour le monopole, qui s’est chargé, et qui a répondu de la moralité des hommes! 11 faut s’en laver, dùl-on périr dans le travail ! Une ordonnance, du 23 juinl83G, contresignée par un grand-maître protestant, assimile'donc, sans aucune autre forme , les écoles de filles à celles des garçons, et étend, d’un trait de plume, sans aucune distinction, le monopole universitaire sur elles comme sur eux.

Dès-lors, toutes les institutrices, toutes les maîtresses d’écoles, de jeunes filles, souvent pleines de timidité et de candeur, sans nulle expérience pour le mal, sont obligées d’aller implorer un certificat de moralité, non auprès de leurs pasteurs, mais auprès du maire, et sur l’attestation de trois conseillers municipaux (2). Qui ne voit, qui ne sent les dangers? qui ne comprend les conditions qui peuvent être mises à de pareilles attestations? Ce n’est pas tout. Outre le certificat de moralité, il leur faut un brevet de capacité, et pour l’obtenir, subir un examen, se donner en spectacle, jeunes, belles, peut-être, devant une commission composée d'hommes, en grande partie, arbitrairement choisis par un grand-maître qui peut être protestant, impie ou athée, par conséquent, peut-être impies , peut - être athées, peut - être libertins eux - mêmes, et là, devant eux, et sur leur ordre, pendant une heure, peut-être deux, répondre sur les principes de la foi et de la morale , sur l hisloire sainte, sur l’hisloirc profane, sur l’histoire naturelle; lire, écrire, chanter (5). Peut-être faudra-t-il encore les visiter chacun en particulier pour se les rendre favorables? Il y a plus, le brevet obtenu,

(1) La Presse , t«r octobre 1839.

(2) Titre u , article 6-

(3) Titre i«, article 1 «*.

il faudra, pour élever une école d’externes, une autorisation du recteur de l’Académie du lieu, peut-être de celui qui trouve de l’honneur à être comparé à l’apostat Strauss, et s’il s’agit d’un pensionnat, une autorisation spéciale du grandmaître lui-même, en son Conseil royal de l’instruction publique? Que de voyages, que de visites pour les obtenir? que de personnes il faudra employer ? que de dangers encore , que de conditions immorales, infâmes, peut-être, seront apposées à toutes ces faveurs? Nous avons le droit de faire toutes ces suppositions parce qu’elles sont dans la nature du cœur humain, parce qu’elles sont fort ordinaires et comme une conséquence nécessaire de l'irréligion, de l’impiété, de l’athéisme, des doctrines et des principes immoraux professés par les hommes de l’Université.

Enfin , l’école ou le pensionnat est établi, avec la flétrissure peut-être pour condition et pour base. De jeunes enfants, toutes belles d’innocence , de fraîcheur et de simplicité , s’y rendent de toutes parts, conduites par leurs mères, trompées par les apparences ou forcées par leur position , qni ne leur laisse pas la faculté de faire elles-mêmes l’éducation de leurs filles et ne pouvant les confier à d’autres mains, puisqu’ainsi le veut le monopole. Que va-t-il advenir ? Cet asile où vient s’abriter la pureté, la douce espérance de la famille, pour s’y instruire et s’y former aux vertus domestiques , sera-t-il au moins un sanctuaire inviolable, inaccessible à l’immoralité ? Elles l’espèrent, ces mères infortunées ;à qui l’innocence de leurs filles est plus chère que la vie... Elles se trompent. Les hommes de l’Université, ses agents, ceux même qui spéculent gur la plus sale fibre du cœur humain, commeà Lille le marchand Aeh Bibliothèque des Amants (f), ses inspecteurs, ceux qu’elle destine à remplacer nos évêques et qu’elle leur substitue déjà

(1) Le libraire de Lille qui a fait paraître un prospectus sous ce titre est vice-président du Comité local d’instruction primaire , et, comme tel , a droit de visiter les écoles. Univers , <9 février

dans tous leurs droits sur l'instruction morale et religieuse et sur l'éducation de la jeunesse , viendront, quand bon leur semblera , à toute heure, si quelque chose les y attire, visiter interroger, examiner, faire passer devant eux pour les considérer, pour les flétrir de leurs regards , peut-être de leurs mains immondes , ces tendres et si fragiles fleurs; et la ville de Boulogne ne retentit-elle pas encore des attentats récents d'un de ces inspecteurs à la pudeur d’une jeune élève de douze ans , qui venait de faire sa première commu nion (1) !

Et ces mesures tyranniques, immorales, contraires à toutes les lois , l’Université les impose aux communautés même do vierges consacrées à Dieu (2) ! Il faudra qu’elles aussi, si elles veulent abriter, comme élèves internes, dans leurs sanctuaires sacrés , l’innocence , le dénûment même de pauvres orphelines; si elles veulent élever leur enseignement au second degré; il faudra qu'elles subissent des examens; qu'elles se donnent, elles consacrées au Dieu de pureté , elles défendues du contact du monde par les grilles obscures et les pesantes portes de leur cloître, il faudra qu’elles se donnent en spectacle, sans leur long voile, aux agents de l’Université; qu'elles affrontent leurs questions impudentes , leurs quolibets, leurs blasphèmes peut-être; il faudra qu'elles obtiennent du grand-maître une autorisation qu’il pourra accorder on refuser selon son bon plaisir. Viendront ensuite les inspecteurs du monopole!; devant leurs faisceaux devront s'incliner la sainteté du domicile, les règles sacrées de la clôture religieuse ; rien n’arrêtera de tels hommes ; ils voudront visiter l’intérieur des couvents, les dortoirs, les couches pudiques des vierges (3) ; il faudra , pour éviter les attentats de Boulogne , commis dans une maison religieuse et de plus grands peut-être , que les évêques s’arment de la sainte

(1) Union Catholique, 1«* juillet 1840.

(e) Titre IV, art. 14.

(S) Union Catholique, 1« juillet 1840.

énergie des Ambroise , et ordonnent aux communautés de leurs diocèses , de tenir fermées les portes de leur clôture , et d’attendre que la force brutale vienne les briser (1). On reculera|alors, mais là seulement et pour un temps, en épiant une circonstance favorable pour revenir à la charge et frapper les derniers coups.

Nous ne disons rien des livres et des enseignements préparés pour pervertir ces établissements et faire marcher de pair la corruption et l’impiété de la jeunesse des deux sexes; des cours d’histoire approuvés pour les écoles de filles comme pour celles de garçons; des livres adressés directement aux mères de famille et aux institutrices, et couronnés du prix Monthyon , livres où les Aimé Martin et les Nathalie Lajolais attaquent également et avec une impudence qui ne sait pas rougir, et la foi et les mœurs ; des cours d’éducation maternelle d’un juif, Lévy Alvarès , honorés de la visite de deux inspecteurs et récompensés de la croix d’honneur, quoique remplis de sophismes et d’erreurs dogmatiques et morales, ni des livres de ce même juif adoptés par le Conseil de l’instruction publique et renfermant la quintessence de l’impiétédes enseignements universitaires : le temps ne nous le permet pas ; ce peu de mots suffit d’ailleurs.

Or, ces outrages , ces usurpations , ces attentats à la liberté de ce qu'il y a de plus cher, de plus pur, de plus intime dans la vie de la famille , ^éducation de la femme , sur quel texte de loi, sur quelles ordonnances même illégales et inconstitutionnelles, 1 Université et ses suppôts les appuientils ? Derrière quel décret impérial se retranchent-ils ? par quelle loi autorisé , le grand-maître fonde-t-il des écoles normales de maîtresses d’écoles et d’institutrices , et sur cinq déjà en activité, en place-t-il quatre dans telle ou telle communauté religieuse , pour séduire plus facilement sous de telles apparences? Pourquoi, ici encore, la liberté des cultes

<0 Oe* ordres ont été donnés par plusieurs évêques.

1’égalUé devant la loi, les loiset les constitutions elles-mêmes sur la liberté de renseignement sont-elles ainsi violées et par ordonnances ? Pourquoi dans un pays dont la majorité des habitants est reconnue catholique par la Charte , lorsqu'il s'agit d’unenseigneinent qui , selon la loi , doit avoir pour base la religion et la morale, l’autorité de l’Eglise catholique de ses évêques , de ses prêtres, seuls juges d’un pareil enseignement, est-elle ainsi méconnue , foulée aux pieds ? De quel droit arrache-l-on de leur sein la plus faible , la plus timide, la plus pure portion de leur troupeau , celle qui a le ‘ lus grand besoin pour savoir souffrir et s’immoler, de la foi, des sacrements, des consolations et de la force de la religion catholique ? Pourquoi?... Mais, c'est inutilement que nous insisterions ; la cause , le motif de ces attentats aux lois, à la charte jurée, aux promesses faites et acceptées comme condition du pouvoir , à la religion , à la nature , la chose est évidente , c’est l’audace impunie d’un corps accoutume à se jouer de tout ce qu’il y a de saint cl de sacré parmi les peuples , -et à regarder dans sa folle insolence , les chambres , la France elle-même comme une machine dont les ressorts sont entre ses mains , et qui n'a d’autre volouté que la sienne , d’autre mouvement que celui qu’il lui imprime. Notre indifférence , notre stupide apathie sur notre dignité , sur les intérêts les plus graves et les plus sacrés de nos familles et de la société elle-même , jointe à la connivence de plusieurs des gardiens mêmes de nos libertés , prouveront-elles longtemps encore qu'il a raison ? Quand on laisse ainsi usurper par un privilège aussi odieux qu'absurde , vendre et revendre, par un inconstitutionnel monopole les droits les plus saints , les sources même de l’honneur, de la dignité , des mœurs cl de la prospérité de la famille, la liberté de son culte et de sa conscience , il faut au moins ne pas s’étonner de voir trafiquer de l’honneur et delà libertéjde l’Etat. Certes, quand, impunément et au grand jour, on livre à l’Angleterre la foi de nos pères et tous les

avantages qu’elle nous donnait en Europe et dans les quatre parties du monde , on peut bien lui livrer clandestinement les ressources de notre commerce et l’indépendance de la patrie !