CHAPITRE V

Le Monopole Universitaire anéantit la promesse de la liberté de renseignement* consignée dans la Ubarte comme une deo conditions dn pouvoir établi en 1 §30.

M. Dupin, député delà Nièvre, rapporteur nommé par la commission chargée d’examiner et de discuter les réformes et les additions à faire à la Charte de 1814, avant d'en faire la Charte de 1830 , après avoir exposé, au nom de la commission, ces changements et ces additions, dont une était ainsi conçue : « Art. 69. Il sera pourvu successivement , par des » lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux obn jets qui suivent... 8° L'insiruclion publique cl la liberté f> de l’enseignement ; » termina ainsi son rapport : « Après ces modifications , la plupart faciles , et dont la nô- » cessité était d’avance empreinte dans tous les esprits , » viennent les lois dont la rédaction n’a pu être instantanén ment préparée etqui exigeraient de notre part une discussion » approfondie, mais dont la promesse, qui cette fois

» NE POURRA PAS ÊTRE ÉLUDÉE , FAIT PARTIE DES » CONDITIONS SOUS LESQUELLES DEVRA S'ACCOMPLIR » LA DERNIÈRE PARTIE DE LA PROPOSITION. Cette » proposition a pour objet d’asseoir et de fonder un élabliso sèment nouveau , nouveau quant à la personne appelée, et o surtout quand au mode de vocation. Ici , la Foi constitun tionnellem’est pas un octroi du pouvoir qui croit se dessaisir, » c’est tout le contraire. C’est une nation en pleine posses- » sion de ses droits, qui dit avec autant de dignité que d’in- » dépendance au noble prince auquel il s'agit de déférer la n couronne: A CES CONDITIONS ÉCRITES DANS LA LOI , « VOULEZ-VOUS RÉGNER SUR NOUS ?

» Messieurs, avant tout, ce prince est honnête homme ; il d en a parmi nous l’éclatante réputation ; s’il vous dit qu'il » accepte; si, par cette acceptation, le contrat est une fols » formé; s'il en jure l’observation en présence des chambres, » à la face de la nation, nous pourrons compter sur sa pan rôle. Il vous l’a dit: La charte, telle qu’il l’aura