SECTION PREMIÈRE

Les sociétés de crédit comme banques de dépôts

Les sociétés de crédit sont avant tout, au moins dans leur principe, des banques de dépôts et d’escompte: elles draïnent, partout où elles les trouvent, les capitaux qui dorment au fond de nos tiroirs en attendant d’être utilisés, les fonds de roulement du commerce et de l’industrie momentanément immobilisés en vue d’une prochaine échéance ou d’un paiement quelconque, et les emploient à des opérations de erédit. Mais comme les fonds qui leur sont confiés ne le sont jamais qu’à vue ou à bref délai, à raison de l’intérêt minime qui leur est servi, les opérations de crédit auxquelles il leur est possible de se livrer sans danger doivent répondre à certains caractères bien définis qui sont: la sécurité dans l’emploi des fonds et la disponibilité constante des fonds employés. La question de sécurité se résoud en celle de garantie; la question de disponibilité en celle de mobilisation. Mobiliser un crédit, c’est se procurer à nouveau, par un moyen subsidiaire, les fonds qui y ont été primitivement employés ; des fonds sont immobilisés, par contre, quand ils ne sont plus disponibles.

L'opération de banque appelée escompte remplit ce double but: sécurité du crédit, facilité de le mobiliser. C’est pourquoi les sociétés de crédit sont généralement appelées banques de dépôts et d’escompte, leur principale opération étant l’escompte du papier de commerce. Mais tout escompte n’a pas la même valeur au point de vue de la disponibilité immédiate des fonds qui y sont employés. C’est un fait d'expérience qu’il se produit, à certaines époques, sous certaines influences périodiques ou anormales, des retraits considérables des sommes déposées dans les banques; celles-ei doivent alors se procurer, pour en opérer le remboursement, des centaines et des centaines de millions dans un espace de temps très restreint; elles le font en mobilisant leur crédit. Pour cela, elles s’adressent à un établissement particulier, la Banque de France, qui dispose dans ce but d’un privilège spécial: l’émission de billets de banque. Sans la Banque de France, les banques de dépôts . et d’escompte ne pourraient plus fonctionner comme elles le font aujourd’hui, car leur crédit, quoique mobilisable, cesserait pratiquement de l’être dès qu’une cause commune viendrait agir sur les dépôts de tous les établissements et en faire opérer le retrait. Il faudrait, en pareïl cas, attendre le recouvrement du papier de commerce en portefeuille pour pouvoir peu à peu et progressivement opérer le remboursement des dépôts. Il y aurait là une grosse incommodité à la fois pour les banques et pour leur clientèle.

C’est donc grâce à la Banque de France que le portefeuille commercial des banques de dépôts peut être immédiatement mobilisé: elles n’ont pour cela qu’à le faire réescompter à l’établissement émetteur, et il n’y a pas là, comme certains le pensent, un secours, une aide extraordinaire accordée par cet établissement aux sociétés de crédit, mais bien une opération normale, qui rentre dans le but pour lequel la Banque de France a été constituée, on du moins dans le rôle que nous concevons d’elle aujour-

d’hui (1). Mais la Banque de France n’admet pas au réessompte toute sorte de papier commercial. Il y aura donc deux sortes de papier, suivant qu’il sera ou non réescomptable à la banque centrale : c’est ce qu’on appelle le papier bancable et le papier non bancable. Pour être bancable, un effet doit réunir les conditions suivantes: être revêtu de trois signatures; ne pas avoir plus de trois mois à courir; ne pas être créé pour une somme inférieure à 9 francs ; être payable sur une place où la Banque de France a une succursale ; ne pas porter de mentions restrictives des droits du porteur.

Les développements qui précèdent peuvent paraître un peu oiseux, tant ils sont connus de tous ceux qui s’intéressent aux questions financières. Il était bon cependant de rappeler certaines notions fondamentales que l’on oublie trop souvent dans le feu des discussions, même quand elles sont sincères. Or, leur importance apparaît ici d’une manière plus particulière dans l’étude des critiques dirigées contre les établissements de crédit comme banques de dépôts. On se plaint, en effet, de l’exiguité de leur encaisse sans songer que la Banque de France est leur doublure légale; on leur reproche, en outre, de n’avoir pas suffisamment veillé à ne pas immobiliser leur crédit par l’escompte de papier non bancable ou d’autres opérations de même nature ; il nous faudra voir, enfin, quelle était aussi, au moment de la déclaration de guerre, la situation de notre institut national et rechercher si son pouvoir d'émission jouissait alors d’une élasticité suffisante pour lui permettre de jouer convenablement son rôle de réserve des banques.

Nous allons auparavant exposer, d’après leurs bilans,

(1) L'escompte apparaît comme l'opération par excellence qni emploie les fonds des dépôts sans les immobiliser, précisément grâce au rôle de réserve des banques que joue la Banqu : de France, au moyen d'une émission des billets suffisamment élastique.

quelle était, au commencement de 1914, la situation générale de nos grands établissements de crédit.

Voici d’abord comment elle se présentait, au 30 avril 1914, pour le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir National d’Escompte et le Crédit Industriel et Commereial, au point de vue du capital et des réserves: