‹ Le Moratorium Des Dépôts En Banque Et Des Comptes CourantsChapitre 40 sur 49 · NAS · texte numérisé non relu

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Aïnsi donc, en ne tenant pas compte des avances, du portefeuille-titres et des participations, en négligeant aussi un poste de l’actif servant encore de couverture au passif et dont la valeur était considérable (immeubles, portés au bilan pour 51 millions), et en faisant un bloc, d’autre part, des dépôts à vue et à échéance fixe afin d’être plus certain de ne point se tromper, la comparaison du passif exigible et de l’actif disponible laissait apparaître, eu profit de la banque, un excédent d’actif de 133 millions de francs. En effet:

, En millions de francs L'actif liquide représentait : 2.116 en 1913 et 2.228 en avril 1914 Le passif exigible s'élevait à : 1 981 en 1913 et 2 095 en avril 1914

L'excéd' d'actif atteignait donc: 135 en 1913 et 133 en avril 1914

Ce n’est done point dans la situation critique des banques avant la guerre, du moins des grandes sociétés de crédit, les seules que nous nous soyons proposé d'étudier dans cet ouvrage, qu'il faut chercher la raison des mesures exceptionnelles prises dans ce domaine, dès le 1° août 1914, par le Gouvernement français. Peut-être y aurait-il davantage à dire à ce sujet sur certaines banques de dépôts de second ordre, très prospères cependant, mais plus imprudentes assurément que les grands établissements au point de vue des immobilisations et des participations financières.

Toutefois, c’est beaucoup plutôt par l’examen de la situation économique et financière générale de la France à la veille de la mobilisation et par l’interprétation des mesures législatives édictées par le Parlement dès la déclaration de guerre qu’il est permis d’expliquer, comme le fait le rapport du Conseil d'administration du Comptoir d’Escompte, la nécessité du moratorium des dépôts et comptes courants dans les banques et sociétés de crédit.

Et d’abord, l’ultimatum de l’Autriche à la Serbie, au mois de juillet 1914, nous surprit en pleine crise de confiance, à la veille de grandes réformes fiscales et à l’aube

de graves événements politiques dont on avait inconsciemment le pressentiment. Rien d'étonnant dans ces condilions que les dispositions du public de l’épargne fussent mauvaises ; et elles l’étaient, en effet, depuis plusieurs années. « Comment le marché financier français n’aurait-l pas été agité, troublé, dit M. Neymarck (1), quand on songe que les capitalistes, l'épargne, la spéculation ont subi l’influence inévitable des plus graves événements de l’histoire politique et fiscale contemporaine!

» 1° L'Europe tout entière en armes, en pleine paix,

dépensant des millions et des milliards pour maintenir la.

paix et pour être prête à la guerre;

» 2° Le commencement de liquidation de cette question d'Orient qui, dans le passé, a causé et cause, dans le présent, tant d’alarmes;

» 3° Le dépècement d’une partie de l’Empire ottoman et son partage entre des pays qui, unis pour attaquer, sont en désaccord pour le partage des dépouilles ;

» 4° L’expansion coloniale européenne; la convoitise ou ie partage des territoires inexplorés dans le reste du monde ;

» 5° La transformation militaire et économique de vastes pays, comme le Japon et la Chine;

» 6° La plus grande révolution fiscale qui se soit accomplie chez nous depuis 1789, avec l’introduetion de l’impôt complémentaire sur le revenu dans notre législation fiscale: le surplus viendra, qu’on en soit convaineu.

» Comment était-il possible aux capitalistes de considérer tous ces faits avec indifférence !..

» Les menaces fiscales et leur réalisation devaient ajouter à leurs inquiétudes. Combien de fois ne l’avons-nous pas dit et répété. Les législateurs s’en sont pris à tout et à tous. Ils ont eu la main dure et ont semé dans le pays une mauvaise graine qui a germé et dont le fruit a été la

(1) Le Rentier, du 27 juillet 1914.

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défiance. Sans doute, c’est une nécessité d’avoir de l’argent et de créer des impôts ou d’augmenter ceux qui existent; mais le public calcule les charges qui lui sont imposées ; il se demande l’effet que produira telle ou telle mesure fiscale ou financière, s’abstient d’acheter ou ne place pas toutes ses disponibilités, vend au contraire, ou essaie de vendre, tout ou partie des titres qui lui donnent un bénéfice, ete. ; de là, la dépression sur le marché où les ofres sont plus nombreuses que les demandes.

» Le public de l’épargne a été inquiété et découragé. Telle est la situation qui explique cette espèce de déliquescence du marché. [l n’entend parler que impôts, emprunts, charges fiscales dans le présent et dans l’avenir. »

Il est certain que cette guerre à la richesse acquise et que toutes ces menaces d’ordre fiscal et d’ordre politique n’ont point été sans préoccuper vivement les rentiers durant ces dernières années et sans semer la défiance dans Jeurs esprits. Ce manque de confiance s’est, d’ailleurs, manifesté de deux manières différentes, mais également indiseutables : avant la guerre, par l’afflux dans des banques étrangères de capitaux considérables cherchant à se soustraire à une fiscalité toujours croissante; dès les premiers symptômes de tension diplomatique, d’autre part, c’est une appréhension générale qui fut cause de la thésaurisation à outrance opérée par tous les particuliers, aussi bien de l’or et des pièces de 5 francs que de la monnaie divisionnaire d’argent et même des billets.

« Le mal fait par les impôts nouveaux, écrit M. R.-G. Lévy (1), s'étend bien au delà des limites qu’un législateur imprudent et inexpérimenté croit pouvoir leur assiener. Le marché des valeurs mobilières, dans l’état actuel de la civilisation moderne, est fonction de la prospérité générale. Pour qu’il se développe, il faut que des capitaux

(1) L'Information, du 5 janvier 1915 (article daté de juillet 1914).

nouveaux y arrivent, et, pour que ces capitaux y arrivent, il faut que le commerce, l’industrie et l’agriculture prospèrent. Or, de ces trois « mamelles de la France », la dertière seule est aujourd’hui florissante, grâce aux prix extraordinairement élevés des denrées d’alimentation. L’industrie et le commerce se ressentent cruellement de l’inquiétude qui se répand de plus en plus parmi ceux qui travaillent, qui créent et qui se demandent avec terreur ce que nous réserve le lendemain. Ils n’osent plus entamer d’affaires nouvelles. Les anciennes périclitent. Il se forme moins de capitaux d'épargne, lesquels ne sont autre chose qu’un prélèvement fait par les prévoyants sur leurs bénéfices annuels. Les capitaux disponibles hésitent à se placer, se cachent, s’emploïent à des thésaurisations aussi infécondes pour ceux qui s’y livrent que pour le pays dans son ensemble. Quelques-uns émigrent à l’étranger, où ils n’0sent même plus chercher ouvertement un champ d’activité, mais où ils s’enfouissent mystérieusement dans des banques, auxquelles cet argent profite, tandis qu’il est retiré des caisses des établissements français.

» Ce n’est un secret pour personne que l’affluence des dépôts français dans des banques belges, suisses et hollandaises. Celles-ci se bornent à allouer à leurs déposants un maigre taux d'intérêt, et elles profitent de cette aubaine pour se lancer dans des affaires qui eussent, sans cet appoint, dépassé le cadre de leurs opérations ordinaires. C’est ainsi que, dans un emprunt bulgare 5 0/0 de 500 millions de francs négocié à Berlin, on a vu certains établissements de Bruxelles et d’Anvers prendre une participation, alors qu'ils n’avaient pas figuré jusqu'ici dans les syndicats ayant traité avec le Gouvernement de Sofia. On s’accorde à penser que le supplément de ressources qui leur vient des dépôts effectués par nos nationaux est la cause de cette orientation nouvelle. Voilà comment notre Parlement travaille pour le roi de Prusse! Les capitalistes qu’il pourchasse vont aider la Deutsche Bank et la Dis-

conto-Gesellschaft à nous évincer d’affaires qui étaient jusqu'ici l’apanage de nos banques. »

En outre de ces menaces fiscales, une autre circonstance s’ajoutait pour rendre l’heure critique au mois d’août 1914: c'était la situation du marché financier proprement dit, de ce qu’on appelle vulgairement la Bourse. ( A la veille même de l’ouverture des hostilités, le 7 juillet, dit encore M. R.-G. Lévy (1), le Trésor français avait émis un emprunt » 1/2 0/0, destiné à produire une somme effective de 800 millions. Il avait été voté par le Parlement, que, depuis plus d’un an, les hommes prévoyants suppliaient de procéder à une opération de ce genre. Une Chambre — je veux employer un qualificatif modéré — imprudente avait refusé, en décembre 1913, de sanctionner l’emprunt de 1.300 millions, qu'avec une patriotique insistance ceux qui avaient obtenu Le vote de la loi de trois ans demandaient comme complément naturel, comme complément indispensable de cette loi.

» Cet emprunt de 800 millions, qui n’eût pas été, en temps ordinaire, une charge bien lourde pour une place comme celle de Paris, était cependant de si fraîche date au moment de l’ouverture de la guerre, qu’il n’était pas encore entièrement entré dans le portefeuille des capitalistes désireux de l’acquérir à titre de placement durable: d’ailleurs, les versements échelonnés de l’emprunt ne devalent se terminer qu’à l’automne de l’année 1914, et ce n’est guère que lorsqu'une valeur est entièrement libérée que le publie l’achète. Il y avait done là des titres qui, suivant l’expression technique, étaient flottants, c’est-àdire qui avaient été pris par des spéculateurs espérant les revendre ensuite à des capitalistes: c’était une source de gêne pour la Bourse de Paris. »

(4) L'Information, du 7 avril 1915 (série d'articles sur la Reprise des affaires financières).

On se souvient encore de la discussion qui eut lieu au Sénat sur l’urgence de l’emprunt, en décembre 1913, et de l’intervention de M. Ribot à cette occasion. M. Caïllaux, alors ministre des Finances, contestait l’utilité d’une émission immédiate et affirmait la nécessité de résoudre le problème des ressources fiscales avant celui des ressources d'emprunt. (€ On a parlé de l’emprunt et des impôts en perspective, disait-il. Pour l’emprunt, j’ai dit que je ne pouvais en déterminer aujourd’hui le montant, le type, la date; j’en ai donné des raisons péremptoires. On ne peut faire en ce moment qu’une discussion académique sur l’amortissement. Tout le monde est prêt aux sacrifices nécessaires. Mais ces sacrifices doivent être préalables à l’emprunt. Il ne faut pas s’imaginer qu’on peut gagner du temps par des emprunts; jamais ce ne sera la politique du Gouvernement! »

Et M. Ribot de lui répliquer par des paroles dont l’avenir ne tarda pas à montrer tout le bon sens: «Je vous ai dit: tout cela est matière à discussion; tout cela ne se fera pas en un Jour; et cependant, vous me dites que vous n’apporterez un projet d'emprunt que lorsque nous nous serons mis d'accord sur tous ces points. Ce n’est point un accord volontaire auquel vous faites allusion; c’est une sorte de violence — vous me permettrez de le dire — que, d’avance, vous voulez exercer sur les délibérations des Chambres.

» M. LE MINISTRE. — Aucunement.

» M. Risor, — Aucunement! Eh bien, alors, ne dites pas que vous n’apporterez pas l’emprunt tant que les Chambres ne se seront pas mises d’accord, car cet accord ne dépend pas de vous; il dépend des Chambres elles-mêmes et non pas du Gouvernement. Nous réclamons et nous maintenons notre droit de libre délibération, et comme l’emprunt s’impose, que vous le vouliez ou non, comme il est nécessaire, vous ne pouvez pas, vous, chef de Gouver-

Pa

nement, vous, ministre des Finances, prendre la responsabilité d’un ajournement indéfini, parce que vous ne pouvez pas, au nom de vos théories, au nom de ce que vous croyez être votre intérêt ministériel, condamner ce pays à s’enliser davantage dans le déficit et dans les expédients de trésorerie; vous avez le devoir de nous apporter un projet d'emprunt; si vous ne le faites pas, permettez-moi de vous le dire, vous prendrez devant ce pays, devant la France, une responsabilité que je ne veux pas partager avec vous. )

C'était, on peut le dire, une véritable prophétie! Il faut reconnaître que la majorité du Sénat sembla, d’ailleurs, se rallier à ce moment à la thèse de M. Ribot. L’emprunt ne fut émis cependant que dans les premiers jours du mois de juillet 1914. Il eut un succès retentissant, puisqu'il fut plus de quarante fois couvert: l'Etat demandait 805 milhons de capital; à raison de 10 francs par 3 fr. 50 de rente, le premier versement représentait environ 90 millions. Il fut versé dans les caisses du Trésor, soit en espèces, billets ou mandats de virements sur la Banque, plus de 3 milliards et demi. Le bilan de la Banque de France du 9 juillet montre, par l’augmentation du portefeuille et des comptes courants, l’importance des opérations auxquelles l’émission de l'emprunt donna lieu pour le compte des banques et établissements de crédit, ainsi que pour celui de leur clientèle. Ce grand succès, bien fait pour flatter l’amour propre d’un ministre des Finances, n’en fut pas moins éphémère, et les événements qui se déroulèrent pendant les derniers jours de juillet ne tardèrent pas à en faire apparaître tout le caractère artificiel et fragile. Les gros SUCCèS d'émission, en effet, ont beaucoup moins d’importance, pour les esprits sérieux, que le classement, la vulgarisation ou plutôt la démocratisation de la rente émise et son entrée dans les portefeuilles des petits rentiers. C’est seulement dans cette répartition infinie et définitive des titres que réside la preuve qu’un emprunt a

véritablement réussi et conquis la sympathie du public de l’épargne.

L'illusion des milliards ne dura que quelques jours seulement. Six mois auparavant, elle eût contribué certainement à faire renaître la confiance dans le pays et à donner ‘au marché un regain d’activité. Mais, trois semaines avant ja déclaration de guerre, elle n’eut pour effet que d’accentuer encore la défiance générale et que d’aviver la cerise financière, comme tout rêve doré qui se dissipe laisse à l’Ââme un regret, au cœur un découragement! L’étude de différents compartiments de la cote à diverses dates du mois de juillet montre bien cette influence: la crainte qui se manifestait dans les cours des fonds d'Etats étrangers dégénéra pour notre 3 0/0 et le 3 1/2 nouveau en véritable panique; la baisse exceptionnelle des cours sur ces valeurs fut due à ce que, malgré son succès nominal, l’emprunt récent n’avait pas eu le temps encore de se classer et, par suite, à ce que de nombreuses réalisations en 3 0/0 et 3 1/2 0/0 furent opérées par des spéculateurs qui cherchaïent à dégager leurs positions.

Cours de quelques fonds d'États cotés à la Bourse de Paris en juillet 1914

10 Juillet | 17 Juille |24 Juillet | 31 Juillet

So RLANCAIS MEME TE ST UE 82,90 82,72 79,90 71525 SAP 0) PbaNoNSS CL 91,52 92,10 88,50 85,50 Saultallente ee PRE (020 94,70 93,85 91,00 Extélieure Mere TON En ER T7 O0) 87,70 86,69 85,30 3 oL Russe 1896 ... . .. | * 69,85 69,90 68,90 | 62,00 DAVID ARUSS CROÛTE EE ER 87,00 87,25 85,50 80,00 40;, Russe.1906 . . . . . | 102,50 | 102,65 99,70 94,75 AUS PARU SS MIS EME ANS 98,80 98,60 |(1) 93,00 89,79 HUPCAUMAC RE NN 81,00 80,67 79,30 76,50 4 °/, Serbe amortiss. 1895. . |(1) 77,57 76,45 72,40 72,00 4 0/o Japonais 1905 . . . . |(1) 84,90 85,00 85,00 84,60 4 0}, Argentin 1900 . . . . 84,15 84,15 84,00 83,00

(1) Ex-coupon.

L’épargne depuis longtemps déjà détournée de sa voie, désertant les emplois qui l’avaient précédemment attirée

et qui méritaient sa confiance pour se porter aveuglément sur les valeurs à gros rendements; les bons titres déclassés, les médiocres invendables, l’ébranlement persistant causé par la lutte balkanique ; le poids écrasant des dettes flottantes; la murtiplicité des besoins d’argent; les émissions répétées ct la lassitude du marché; enfin, au dernier moment, un emprunt national trop tard venu étaient autant de circonstances ou de symptômes fâcheux. Ces mauvaises dispositions du marché furent encore accentuées du fait de la crainte générale qui saisit le public à l’annonce de l’ultimatum autrichien et de la tension européenne qui s’ensuivit. Chacun chercha à réaliser tous les éléments de sa fortune mobilière susceptibles d’être facilement mobilisés: les uns jetèrent sur le marché des quantités énormes de valeurs; d’autres tentèrent d’aboutir au même résultat en se faisant avancer sur leurs portefeuilles les sommes les plus élevées. Il y eut un mouvement de thésaurisation sans précédent en France, et qui porta aussi bien sur les billets de banque que sur les espèces d’or et d’argent. Durant les derniers jours de juillet, les retraits de dépôts se poursuivirent, d’autre part, aux guichets des sociétés de crédit et s’accélérèrent. Nous ne connaîtrons peutêtre jamais les sommes considérables qui furent ainsi retirées dans l’espace d’une seule semaine, mais il est certain qu'ils dépassèrent de beaucoup les besoins que pouvaient prévoir à ce moment ceux qui les opérèrent. Une foule de gens voulurent ainsi transformer tout d’un coup en monnaie les millions qui figuraient à leur compte au Crédit Lyonnais, au Comptoir d’Escompte, à la Société Générale et dans les autres banques et maisons particulières. Au Crédit Industriel et Commercial, les retraits s’élevèrent, entre le 27 juillet et le 1” août seulement, à la somme de 150.502.000 francs, dépassant de 68.754.000 francs le montant des versements reçus pendant le même temps. La Banque de France, de son côté, fut mise largement à con-

tribution, tant à son siège central qu’à ses nombreuses

succursales de province. La seule succursale d'Avignon décaissa, du 25 juillet au 1* août, 2 millions d’or et 1 million d’argent. Cet or et cet argent ne reparurent d’ailleurs que faiblement dans la circulation. Ils furent thésaurisés en majeure partie, et, fait qui prouve nettement que la méfiance publique était causée beaucoup plutôt par les craintes de guerre que par des appréhensions sur la solidité générale des banques, du guichet des établissements de crédit ces sommes passèrent immédiatement, presque en totalité, dans les coffres-forts que ces maisons mettent dans leurs caves à la disposition de leur clientèle. L’argent ne fit done souvent que changer d’étage, comme le dit l’ancien ministre, M. Couyba. Le fait fut constaté dans beaucoup de départements.

Cette thésaurisation excessive, dont on peut trouver l’origine dès l’affaire d'Agadir, eut une répercussion immédiate sur la facilité des paiements et contribua pour une part à rendre difficile aux banques le remboursement de leurs dépôts. Cette gêne momentanée disparut quand la Banque de France fut autorisée à émettre des petites cougures de 5 et de 20 franes et quand, pour remplacer la monnaie divisionnaire d’argent, thésaurisée elle aussi, surtout dans les campagnes, certaines Chambres de commerce furent habilitées, sous leur responsabilité, à faire des émissions de billets d’un et de deux franes.

Un autre fait qui vint encore ajouter aux difficultés, ce fut l'interruption, ou du moins l’irrégularité des communications postales, téléphoniques et télégraphiques à l’intérieur même du pays. Ce phénomène eut pour résultat de gêner considérablement, sinon d'empêcher, les relations de correspondances des agences et succursales des sociétés de crédit avec les sièges centraux.

{ne faut pas oublier enfin que le décret de mobilisation eut une importante répercussion sur le personnel des grands établissements financiers de France et troubla considérablement l’organisation de leurs services. Suivant le

New-York Herald, au 20 août 1914 et pour les seules agences de Paris: 66 0/0 des employés étaient partis à la Banque de France; la Société Générale avait vu s'éloigner 2.475 employés ; le Crédit Lyonnais 2.200; le Comptoir National d’Escompte 1.980. D’après le rapport du Conseil d’administration de la Société Générale, cette Société avait en tout, au début de l’année 1915, plus de 8.000 agents mobilisés; d’après le rapport du Crédit Industriel et Commercial, 400 agents de cette banque avaient répondu, au 31 décembre dernier, à la convocation de l’autorité militaire.

Indépendamment de tous ces obstacles purement matériels qui vinrent entraver le fonctionnement normal des divers services des grands établissements de crédit, il y eut, comme le dit le rapport du Comptoir d’'Escompte, des empêchements techniques qui ne leur permirent pas de faire face, comme ils l’auraient certainement désiré, à leurs engagements envers leur clientèle. La banque la plus soucieuse de sa liquidité, en effet, fait une distinction entre les fonds qui lui sont confiés. Les uns sont remboursables à vue ou à très court terme (préavis de huit ou de quinze jours), d’autres le sont à terme plus ou moins éloigné (quatre-vingt-dix jours), d’autres encore à échéance plus lointaine (six mois, un an, et même davantage). Et de ces diverses exigibilités la banque fait des emplois divers. Les premiers sont consacrés à-l’achat de papier commercial immédiatement négociable en temps normal, ou encore à des reports qui peuvent se régler de quinzaine à quinzaine ; les seconds à des avances sur titres, d’une durée habituelle de trois mois; les derniers enfin à des prêts à l’industrie et au commerce, constituant une plus longue immobilisation. Que les effets de commerce, les reports, les avances sur titres, par suite de circonstances exceptionnelles telles que celles du mois d’août, ne puissent être monnayés ou réclamés par les banques; que celles-ci ne puissent escompter que dans certaines limites et dans certaines conditions

leur portefeuille à la Banque de France, il est clair qu’elles se trouveront dans l’embarras, et dans un embarras absolument indépendant de leur volonté, pour faire face immédiatement et intégralement à leurs exigibilités. Il est, par conséquent, logique que, dans une certaine mesure, elles bénéficient aussi des faveurs qui sont accordées aux autres débiteurs. En d’autres termes, comme le soutiennent les sociétés de crédit, le moratorium du remboursement des dépôts et des comptes créditeurs était le corollaire forcé des moratoria dont profitaient les autres engagements. [l n’aurait pu en être différemment que si, conformément à ce qui s’est passé en Allemagne par exemple, le Gouvernement s’était décidé à modifier le modus agendi de la banque centrale et à laisser peser sur elle la majeure partie des engagements des banques de dépôts et d’escompte (1).

(1, Cette série de mesures, dont l'effet rendait indisponible pour les banques une portion considérable de leur actif, tels que reports, comptes courants débiteurs, effets déplacés, avances à court terme ou au Jour le ‘jour, qui constituent, en temps ordinaire, avec le portefeuille commercial bancable, la contre-partie normale des dépôts à vue ou à préavis et des comptes courants créditeurs, devait avoir un complément logique et nécessaire : le moratorium des dépôts. Les décrets des [+ et 9 août en édictèrent les modalités. Dans l'émoi des premiers moments, ce moratorium devait permettre à chacun de se ressaisir Il arrètait le mouvement qui, sans besoins réels à salisfaire, tendait à faire disparaître, au détriment des exigences de la Défense et de la reprise désirable des affaires, l'épargne accumulée au grand jour et le fonds de roulement de la Nation Il donnait aux établissements de crédit le temps de s'entendre avec leurs débiteurs, afin de réaliser des ressources que la crise avait momentanément immobilisées. Enfin, alors que le marché des changes élait si profondément désemparé qu'il était impossible de négocier même une livre sterling ou un dollar, il fournissait le moyen d'attendre une époque meilleure pour rapatrier les disponibilités que le jeu naturel des relations commerciales avait créées à l'étranger.

Mais, comme toutes les mesures d'exception, ce moratorium aurait dû disparaître rapidement, de façon, après avoir atteint le

Les dépôts de banque, d’abord, ne sont pas faits pour être retirés brusquement et transformés en numéraire dans leur totalité. Il n’est pas un pays au monde où cela puisse se faire; et ce sont précisément ceux dans lesquels cette opération de banque est la plus développée chez qui la proportion des espèces par rapport à ces comptes est

but, à ne pas le dépasser. Il n'en fut pas ainsi pour deux raisons : le maintien dans des termes trop larges du moratorium des échéances des effets de commerce, et, d'autre part, le refus de la Banque de France d'assurer aux sociétés de crédit la reprise de ses opérations d’escompte d’une façon normale. Dès que la Banque eut donné cette assurance, fin décembre 1914, les institutions de crédit, du moins celles de premier ordre, renoncèrent d’un commun accord à se prévaloir du moratorium des dépôts. Certaines banques, d’ailleurs, telles que la Banque nationale de Crédit et le Crédit mobilier français, avaient tenu à honneur de ne jamais user de cette faculté et de faire face sans aucune restriction au rem

boursement des sommes qui leur avaient été prêtées. Nous devons ajouter que la Banque de France n’opposa jamais à ses déposants le moratorium et que les autres banques décidèrent, dès le lendemain du décret du 1°" août, de recevoir de nouveaux dépôts qu'elles s'engageaient à rembourser immédiatement et sans se prévaloir du moratorium sur les dépôts antérieurs.

On a beaucoup parlé de la reprise des affaires en France et de nombreuses propositions ont été conçues dans le but de la faciliter. Certains ont mis en avant l'idée de l'organisation, pendant la guerre, de caisses de crédit analogues aux caisses de prêts qui fonctionnent en Allemagne et en Suisse ; d’autres, l’idée de constituer une caisse de crédit au petit commerce et à la petite industrie, avec un syndicat de garantie pour les non-valeurs, comme 1l en avait été constitué une dans le département de la Seine, avec le concours des grandes banques, lors des graves inondations qui jetèrent dans ce département la désolation et la ruine. Les plus nombreux, cependant, pensent que c'est le moratorium seul qui contrarie la reprise du mouvement commercial et industriel en gênant le crédit et en obligeant de le resserrer. Avant que les banques n’eussent renoncé au moratorium, ils s’en prenaient à l’immobilisation des dépôts des particuliers et demandaient qu'on les libérât en permettant aux sociétés de crédit de se faire avancer sur des titres à la Banque de France jusqu'à concurrence de leurs besoins ; certains même allaientjusqu'à demander que la banque centrale se vit obligée de

la plus faible (1). Mais comment ne,veut-on pas que cette impossibilité pratique de rembourser les dépôts, quand le publie exagère ses retraits, devienne un empêchemént péremptoire si, à la panique financière et à une thésaurisation sans précédent, l’on ajoute encore l’impossibilité pour les banques de réaliser de leur côté les disponibilités qui devaient leur permettre d’opérer ces remboursements ! Comme le dit le rapport du Crédit Lyonnais, le report était considéré jusqu’à ce jour comme une des opérations les plus liquides et les moins aléatoires, d’ailleurs un peu à tort, à notre avis, car ce n’est à vrai dire qu’une forme particulière de l’avance sur titres. Il n’en est pas moins vrai que c'était le placement préféré des capitaux les plus timides, en tout cas un emploi à si court terme et qui passait pour si sûr que les plus prudents n’hésitaient pas à engager de la sorte les fonds qu’ils destinaient aux paiements d’échéances lointaines. Jamais, en effet, de mémoire d’homme, la liquidation n’avait été retardée. Et pourtant, telle fut l’intensité de la crise que cette mesure excep- .tionnelle dut être prise, non seulement en France, mais dans tous les pays où fonctionnait le marché à terme. De là, des capitaux immobilisés sur lesquels les sociétés de crédit ne pouvaient plus compter pour faire face aux retraits.

Un autre fait sans précédent, et d’une importance également capitale, fut l’impossibilité, à l’étranger, de se pro-

prêter aux particuliers sur toute sorte de titres. La proposition la plus satisfaisante, qu'on a appliquée, mais qu'on aurait dû élargir davantage, ce fut celle de mobiliser les dépôts au moyen du chèque pour permettre à ceux qui les avaient effectués de les utiliser pour leurs paiements. Quant à la reprise des affaires, on ne peut espérer la voir s’opérer lant que le pays ne sera pas délivré du cauchemar de l'occupation ennemie.

(1) C'est ce qu'exposait précisément, en août 1914, dansle Figaro, M. Raphaël-Georges Lévy.

curer du change sur la France (1). On comprend aisément que l’arrêt des opérations de change se fit sentir d’une façon toute particulière dans un pays comme le nôtre, qui, du chef de son commerce et de ses placements, est d’une façon presque constante créancier des autres pays. Les Etats, les sociétés, les particuliers cherchèrent en vain le moyen de faire parvenir en France les provisions nécessaires au paiement de leurs échéances et des coupons de leurs emprunts. L’or lui-même ne pouvait plus être envoyé à cause des risques résultant de la guerre maritime. Or nous avons vu, par le rapport du Comptoir d’Escompte, qu'il en résulta de ce fait, pour les sociétés de crédit, l’impossibilité de se faire couvrir du montant des acceptations qu’ils avaient cependant consenti à payer à l’échéance.

D'un autre côté, les valeurs mobilières, même les grandes valeurs internationales que l’on s'était accoutumé à considérer comme des disponibilités en quelque sorte immédiates, tant leur vente était facile, cessèrent tout à coup d’être réalisables, soit à cause de la fermeture des Bourses, soit parce que les acheteurs les désertèrent.

La guerre venait donc bouleverser et réduire à néant toutes les vicilles idées de saine politique bancaire qu’on

(4) Le rapport lu à l'Assemblée générale de la Banque de France,

au commencement de l’année 1915, contient à ce sujet les décla-

rations suivantes: « Les difficultés particulières provenant de l’état de guerre pour le recouvrement des créances sur les pays alliés et surles pays neutres, et pour les paiements à effectuer dans ces pays, nous ont mis en devoir d'étendre nos relations avec les places étrangères. Nous nous sommes créé, sur les principales de ces places. de larges disponibilités qui nous donnent tous les moyens d'aider utilement le commerce et l'industrie à maintenir et à développer leurs affaires avec l'extérieur. Une convention spéciale, conclue avec la Banque d'Etat de Russie, permettra, grâce à notre concours, le règlement d'opérations de crédit restées en suspens depuis la déclaration de guerre et assurera au marché de Paris la libération de disponibilités importantes. »

s'était efforcé jusque là de préconiser et de mettre en pratique. Restait le portefeuille commercial. Le moratorium des effets de commerce vint aussi en influencer la mobilisation. Cependant, pour une certaine portion, celle constituée exclusivement par des effets bancables, cette influence n'aurait pas dû se faire sentir. Et, à la vérité, la Banque de France fut assez large pour le réeseompte du papier de

commerce, et c’est d’ailleurs grâce à cette intervention, :

régulière au demeurant, de notre établissement national que les banques purent se procurer une partie des sommes qu’elles remboursèrent à leurs déposants. Néanmoins, les ressources de l'institut central manquaient d’élasticité; la marge entre sa cireulation de billets au commencement de juillet et le maximum légal de son émission ne dépassait guère 750 à 800 millions de francs, ce qui était bien peu, il faut l’avouer, pour satisfaire tous les besoins et tous les appétits qu’une tension aussi sérieuse que celle de fin juillet n’allait pas manquer de faire naître. Aussi la Banque se vit-elle dans l’obligation de fermer à peu près complètement la porte de secours des avances sur titres, pour parer à l’afflux de valeurs qui se serait inévitablement produit sans cela et aurait gonflé, dangereusement peutêtre, sa circulation déjà excessive (1). D'autre part, elle limita la faculté du réescompte à ses guichets, de façon à permettre à toutes les banques de profiter de cet avantage, tout en restant elle-même dans les limites d'émission fixées par la loi. Les chiffres sont, d’ailleurs, en cette matière plus éloquents que tout raisonnement. Nous donnons cidessous un état comparé des divers postes du bilan de la Banque de France à diverses dates du mois de juillet 1914 et à quelques dates ultérieures.

(4) Vori la circulaire du gouverneur de la Banque de France, M. Pallain, en date du 24 novembre 1914, aux directeurs des succursales et aux chefs des bureaux auxiliaires, dans le Bulletin de statistique et de législation comparée, de novembre-décembre 1914.

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