CE QU'IL FAUT FAIRE. — CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE

Dans le domaine purement économique, les crises de la période contemporaine ont constitué comme des champs

d'expérience livrés à l’étude des financiers, des banquiers, ‘des industriels et des économistes, ét d’où ils ont pu tirer

les moyens d’organiser la lutte contre ces cyclones, dont quelques-uns ont laissé de si désagréables souvenirs. Il ne semble plus, en effet, que les périodes de grande dépression économique puissent désormais être marquées par des krachs comme ceux des crises de 1873, 1882, 1891, 1900 et 1907.

Il n’en va pas de même, par contre, pour les cerises amenées par les événements politiques: elles continuent à surprendre par leur soudaineté, ce qui n’est pas extraordinaire; elles paraïssent laisser au dépourvu, ou à peu près, les grands organismes financiers, Bourses et banques, ce qui n’est point aussi facile à admettre. Et cependant, depuis dix ans, elles se sont multipliées, surtout en Europe. En février 1904, guerre russo-japonaise; — en juin 1905, antagonisme entre la France et l’Allemagne au sujet du Maroc; — en octobre 1908, proclamation de l’indépendance bulgare et prise de possession: définitive de la Bosnie-Herzégovine par l’Autriche; — en juillet 1911, coup d'Agadir; — en octobre 1912, guerre balkanique. Il ne

[a 230 LE MORATORIUM DES DÉPÔTS EN BANQUE

s’est done pas écoulé d’année, ou tout au moins de période - biennale depuis le commencement du siècle, sans que les

marchés européens aient eu à subir les effets des craintes.

de politique extérieure et à se protéger contre les bourrasques et le désarroi provenant de ce fait. Ils ne s’en laïssent pas moins surprendre chaque fois cependant par les événements.

Le temps a-t-il manqué pour étudier ces crises politiques et établir contre elles un plan de protection? Point du tout; nous avons vu, en effet, que ces phénomènes se reproduisaient beaucoup plus souvent que ceux de même nature qui dépendent exclusivement de facteurs économiques; et pourtant, contre ces derniers, certaines mesures de protection ont été adoptées, qui ont été jugées efficaces, tandis que le financier, l’industriel, l’économiste se trouvent encore absolument surpris et désemparés devant les difficultés d’ordre international et les graves complications qui en résultent dans les diverses branches d’activité qui les intéressent. Par leur soudaineté même, en effet, et leur caractère très rapidement aigu, les crises pohtiques ne peuvent pas être prévues à l’avance, à la différence des crises purement économiques, et ne comportent pas, comme celles-ci, une période d’incubation assez lon-

gue, susceptible de se révéler aux yeux exercés par cer-

tains indices constants déterminés par l’observation. Survenant. à l’improviste, elles provoquent done une panique, car nul n’a eu le temps de se garer.

I faut noter aussi que les pouvoirs publies ont toujours montré en France une hésitation, peut-être sexplicable, à envisager en temps de calme l’adoption de mesures monétaires et financières à appliquer dès la période de tension diplomatique. Il n’y avait guère, dans l’arsenal de nos lois, comme disposition de ce genre que l’article 3 de la loi du 20 juillet 1895, qui stipule qu’en cas de force majeure un décret rendu sur la proposition des ministres des Finances et du Commerce, le Conseil d'Etat entendu, peut limiter

les remboursements des caisses d'épargne à la somme de 50 francs par quinzaine. Ce texte fut mis en application dès la déclaration de guerre. C’est un moratorium des dépôts au profit de la Caisse des dépôts et consignations, c’est-à-dire somme toute au profit de l’Etat.

Toutefois, la rude épreuve que nous traversons a amené l’opinion publique à examiner de près les diverses mesures qui ont été prises dès les premiers jours d’août dans le domaine financier, à les commenter et à s’en plaindre. Une campagne a été menée pour réclamer l’intervention du Parlement et la réforme, après la guerre, de tout notre organisme bancaire et boursier, et pour demander que des garanties soient fixées pour l’avenir. Or, nous nous sommes précisément efforcé, dans cette étude, de rechercher et de dégager les véritables responsabilités” des banques, celles du Gouvernement et des Chambres, ainsi que celles du public dans la violente crise de crédit qui a soufflé sur la France à l’annonce d’un grand conflit européen avec l'Allemagne. Et nous sommes arrivé à cette conclusion que, si certaines erreurs ont pu être commises par les . grandes sociétés de crédit, soit dans leur politique comme banques de dépôts, soit comme banques de placement de titres, les plus grosses fautes ne leur incombent pas et ont plutôt été le fait d’organes législatifs trop enclins à s’immiscer hors de propos dans tous les domaines, surtout eeux dans lesquels ils sont incompétents, et à légiférer inconsidérément sur toutes les matières en jetant dans tous les esprits le trouble, la méfiance et le découragement.

Certes, la notion actuelle du crédit, telle qu’on la concoit : encore dans notre pays, est insuffisante et erronée. De nombreux progrès sont à réaliser en matière de finances et d'échange, et, dès la fin de la guerre, de nombreuses réformes devront avoir lieu; si l’on veut que la France reprenne le rang qu’elle a jadis occupé dans le monde, il faudra la doter notamment d’un organisme bancaire aussi moderne et aussi développé que possible, qui puisse satis-

faire tous les besoins nouveaux et contribuer efficacement à la rénovation industrielle et commerciale de toutes nos forces vives, jusqu'ici contrariées comme à plaisir dans leur développement. À côté de la monnaie métallique et du billet de banque, il faudra aussi envisager l’utilisation judicieuse d’autres instruments de crédit, car si le crédit est l’ensemble des moyens de mobiliser le capital, les moyens actuels sont insuffisants. Si, depuis longtemps, d’autres moyens d'échange et de paiement avaient été mis chez nous en usage — comme ils l’ont été dans quelques pays étrangers — peut-être la fermeture du marché financier et l'emploi du moratorium auraient-ils pu être évités, ou du moins beaucoup amoïindris dans leur durée, grâce aux facilités qui en seraient résultées.

L’un des plus commodes parmi ces moyens de paiement auxquels nous faisons allusion est le chèque, sous ses diverses formes, qui est, de nos jours, l’instrument de mobilisation le plus parfait. Les banques devront done s'’efforcer chez nous d’en développer la pratique, en suivant en cela l’exemple de l’Angleterre. C’est, en effet, grâce à l’enchevêtrement des crédits et à la perfection des moyens mis en œuvre pour le règlement aussi simplifié que rapide des engagements particuliers, que le Royaume-Uni peut aujourd’hui donner au monde le spectacle d’un marché monétaire relativement très peu troublé, malgré l’encaisse extraordinairement faible de sa banque d'émission et le chiffre énorme des affaires qui se liquident chaque année par l’intermédiaire des banquiers de la City.

Pour compléter notre organisme bancaire et le mettre “éfinitivement à jour, il y aura lieu de créer tout d’abord des banques spéciales pour, l’exportation, en s'inspirant particulièrement de ce qui a été fait en Allemagne dans

cette branche d’activité. Les sociétés de crédit, quelque:

bonne volonté qu’elles en aient, ne peuvent suffire, en effet, malgré l’étendue de leurs relations à l’étranger: pour ren- Seigner les commerçants sur les dispositions des Bourses

exotiques de marchandises à chaque instant et ne sont pas à même de leur donner, à raison de leur caractère de ban ques de dépôts, toutes les facilités désirables pour l’exercice de leur profession et le développement de leurs affaires. Il faut, à ce point de vue, mettre le commerce extérieur français sur un pied d’égalité avec le commerce des nations rivales, car on ne doit point oublier que ce sont les facilités de paiement accordées aux clients sérieux, jointes au bon marché des articles d’exportation ainsi qu’à une réclame colossale, qui ont permis à la camelote allemande de s’infiltrer partout, à l’étranger comme chez nous, dans la petite boutique comme dans le grand magasin, et de menacer même sérieusement la suprématie commerciale de l’Angleter®e par une sorte de monopolisation des débouchés extérieurs, du moins pour certains produits.

Pour faciliter, d’autre part, l’accès du crédit au petit ecommerce et à la petite industrie, il y auraït lieu de favoriser la création de caïsses analogues aux Caisses de crédit agricole ou de crédit maritime. On aurait ainsi des sortes de Sociétés de caution mutuelle, jouissant de certains avantages accordés par la loi et ayant statutairement pour objet l’endos et l’aval des effets de commerce créés, souserits ou endossés par leurs membres à l’occasion des opérations professionnelles de ceux-ci. Pour se couvrir des risques inhérents à leur activité, ces sociétés n’auraient qu’à percevoir une espèce de prime d’assurance sous la forme d’un droit de commission insignifiant lors de chaceune de leurs opérations. Ces sociétés, où l’on se connafîtrait réciproquement et où chacun bénéficierait du ‘erédit de la gommunauté, pourraient rendre aux petits industriels et aux petits commerçants, jouissant séparément d’un crédit en général assez limité, des services appréciables.

Quant au crédit à long terme à la moyenne et à la petite industrie, aujourd’hui très peu pratiqué en France, il y aurait lieu de le développer en favorisant la constitution

d’un établissement central ayant spécialement pour objet: + 1° De consentir des prêts principalement pour l’aménagement, la transformation et l’amélioration des entreprises ou des outillages industriels, et, accessoirement, pour la création de nouvelles entreprises;

2° De recevoir des dépôts à échéance fixe assez lointaine (deux ou trois ans au minimum) ;

3° De créer et de négocier des obligations industrielles.

On aurait ainsi quelque chose d’analogue à notre Crédit foncier, non plus appliqué à la terre et aux propriétés immobilières, mais au commerce et à l’industrie, sources particulièrement fécondes de la richesse nationale.

Enfin, en ce qui concerné le financement des entreprises commerciales et industrielles en général, très peu en honneur chez nous, comme nous l’avons vu, surtout lorsqu'il s’agit d’affaires nouvelles à créer, il faudrait en assurer le fonctionnement normal pour toutes les branches de l’activité économique en encourageant la formation de soctétés qui auraient pour but de procurer aux entreprises francaises les capitaux qui leur feraient besoin, soit sous forme de souscriptions d’actions, d’obligations ou de parts commanditaires, soit sous forme de prêts garantis, et qui pourraient même cautionner ces entreprises pour leur permettre de trouver du crédit. La première méthode serait, à notre avis, la plus pratique, car les sociétés dont s’agit pourraient se spécialiser et réserver leur activité À certains groupes d’affaires seulement, pour lesquels elles auraient un personnel technique compétent, susceptible d’é-

tudier pratiquement les créations, de fournir un devis et de donner son avis sur les probabilités de succès. En outre, la méthode de financement au moyen de la souscription aux actions, obligations ou parts commanditaires des nou-

velles entreprises est de beaucoup la plus commode: c’est

le système des Omniums ou Sociétés financières; nous y avons déjà fait allusion.

Ces organismes nouveaux, qui auraient pour effet d’é-

LL de,