‹ Le mouvement communal et municapal au moyen age assai sur l'origine: le développement et laChapitre 101 sur 161 · Sous la maLson d'Aragon · texte numérisé non relu

Sous la maLson d'Aragon

3. Voir le petit Thalamus de Montpellier, 2" partie, p. 114. 1. fd ,3* partie, p. '274.

178 LR MOUVEMENT COMMUNAL

mixte , posséda jusqu'il la Révolution de 1789 une complote souveraineté municipale, laliberfa^ en tout, sauf Thommage dû à la couronne, tel que le rendaient les feudataires immédiats ; c'est ce qu'exprimait cette formule officielle des délibérations publiques : « Les citoyens seigneurs de Périgueux. »

Les rois de France avaient reconnu expressément qu'ils no pouvaient faire en Languedoc aucune imposition ou levée de deniers, sans le consentement des Etats du pays * . Saint Louis, dans la charte octroyée aux sénéchaussées de Doaucaire et de Garcassonne en 1234, ordonne au sénéchal d'assembler, dans certaines occasions, un conseil composé de prélats, de barons,

1. Etats du Languedoc, par le baron Trouvé, t. I, p. 223; il/tfw. de Basvillo, p. 157. — « En Languedoc, dit M. Boutaric, chaque ville avait ses libertés"; mais il y avait, en outre, dans cette province, une sorte de système reprôsontalif : je veux parler dos Etats provinciaux. Les comtes de Toulouse et leurs «,Tauds vavssaux étaient dans Tusage de réunir les nobles, les ecclésiastiques et les principaux bourgeois de leurs domaines pour leur demander conseil dans des affaires importantes ou leur demander dos subsides. En 1212, Simon de Montfort convoqua dans la ville de Pamiers un grand parlement où il appela les évoques, les nobles et les bourgeois notables. Ce fut dans cette ville que flu'ent dressés les fameux statuts destinés a régir lé pays. » f Saint Louis et Alfonse de Poitiers,^

de militaires et d'hommes des bonnes villes^ dont la délibération devra être exécutée, jusqu'à ce que le môme conseil ait pris une délibération contraire ^.

Dès l'année 1185, Béziers reçoit de son vicomte, Roger II, des franchises très-étendues, non-seulement pour les bourgeois de la ville, mais encore pour les étrangers qui y séjourneront; car, est-il dit, « le domicile d'un citoyen doit être un asile inviolable ^. »

Les évoques, au dix-septième siècle encore, ne pénétraient dans Béziers qu'en prêtant serment de maintenir les franchises. Le passage est curieux; car il montre, dans sa forme naïve, combien nos aïeux savaient allier ces deux choses qui nous échappent : le respect de l'autorité, et l'amour de la liberté.

(( Monseigneur Févesque , dit l'acte nota- « rié de 1626, estant entré dans la porte, « descendit de sa mule et les sieurs con- « suis de leurs chevaux. Après avoir salué « l'évesque, le sieur maître Jacques Guy, syn-

2. Hist. du Languedoc, par dom Vaissèie, preuves, t. 111^ col. 508 ; Bihl. de V Ecole des Chartes, 5« série, 1. 1, p. 5; Ch^d., l. Xr, p. 330.

' 3. Acte de recoiiuaissance des droits des habitants de Bt'ziers, Bullelin archéologique de Béziers, 1" iivr.

« dict de la ville , lui fit Tarangue suivante : « Monseigneur , nous venons aujourd'hui (( vous rendre nos devoirs avec la même prière (c eu bouche que fit jadis Abigailz au roi David, « afin que nous chantions tous, d'une com- « mune voix, le cantique triomphal du pro-

« phote Esdras Que Dieu veuille bénir,

« Monseigneur, vos saintes perfections, soubs « fesperance que vous continuerez vos soins « et faveurs , pour nous maintenu* dans la ^< jouissance de nos priviléyeSy libertés et fran- < chiseSy VOUS suppliant trcs-humblement prester le serment accoustumé aux mains de messieurs les comuls, et cependant prierons le ciel qu'il u vous soit à jamais propice et vous donne lon- « gue vie et à nous des occasions favorables « pour vous rendi'e. Monseigneur, en geueral u et en particulier tres-humble service. »

« De quoi le dict seigneur évesque remercia « les dicts sieurs consuls et syndic et offrit fere

« le jurement requis.

<c Et aiaut lesdits sieurs consuls et svndic re-

« pris leurs sièges, le dict seigneur évesque « monta sur le teatre et s'etant mis à genoux « sur un agenouiller, et aiant mis les mains sur « le libre sacramentere de la maison consulaire", « et à l'endroit ou est figurée la Passion de no-

« tre Seigneur Jésus-Christ, jura ez mains des c< dicts consuls y qu'il promettait de maintenir et « garder les consuls et habita)is de Beziers en u leurs libertés, franchises, immunités, privilèges « et coustumes , sans rien innover, tout ainsi « que ses prédécesseurs évesques avaient faict.

« De quoi a esté rettenu acte par nous dict « Gui bal, notaire royal, signé ^ »

La petite commune de Thezan, voisine de Beziers, possédait une charte dès le treizième siècle ; elle était administrée par trois consuls annuels, élus la veille de la Saint- André ^.

Le petit village de la Bastide-FEvesque, composé d'environ cent maisons, avait aussi une commune dès Tannée 1280. Elle lui fut octroyée par son évêque Raymond de Colmont «libéralement et volontairement. » Quatre consuls, élus chaque année, y administraient les atîaires publiques ^,

Dès Tannée 1216, la ville d'Alais est en possession des plus grands privilèges ; Tintitulé de sa' charte est ainsi conçu :

t. Entrée solonncllc de messire Thomas de Bonsy, évesquo de Beziers, dans le Bulletin archéologique,

2. Charte de commune do Thezan, Société archéologique de Beziers, V livr.

3. Charte communale de la Bastide- l'Evesquc, par de Roziè» v^?f (Hevueda droit franc. ti*iy y

« Ce sont les coutumes que le seigneur Ber- « nard d*Anduze, seigneur principal, et le seic( gneur Pierre Bremond, son neveu, donnc- « rent, en Téglisc de la Chevalerie, à tout le « peuple d'Alais et qu'ils jurèrent sur les saints « Evangiles ^ »

Voici quelques-uns des titres de chapitres :

« Qu'on ne saisisse homme dans sa demeure.

« — Que les habitants d'Alais ne soient jamais « arrêtés par leur seigneur. — Qu'ils ne « payent ni péage ni guidage. — Que les sei- « gneurs ne fassent ni quôte ni taille. — Qu'on « jure les coutumes et fidélités de cinq ans en c< cinq ans. — Que les consuls arrangent désac- « cord, quand il sera entre les seigneurs et les <( viguiers. — Que les consuls puissent faire « toute amélioration en la ville d'Alais, » etc. •

A Bordeaux, l'office de maire introduit, vers la fin du douzième siècle, dans l'organisation municipale, y rencontra, non le régime consulaire, mais une forme de municipalité plus ancienne, où le principal titre de magistrature était celui de jurât, titre qu'on retrouve dans

1. Anciennes coutumes incdiles dWlais , \)av le comte Bougnot de i'Instilui.

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