Anciennes coutumes de Montcuq, ibidy t. VIT
3. Grande et petite coutume de Prayssas , par Moullie : Bévue du droit.
de prêt, de don ou de quête, h moins que ce
ne soit de leur plein gré. Les audiences' doivent
se donner sur la place publique, et l'on doit y
juger selon la coutume et, en cas de silence,
selon le droit écrit ^
La charte de Riom octrovée à cette ville en
1270, par Alfonse de Poitiers, frère de saint Louis, est célèbre sous le nom de charte alfonsine, elle fut ensuite étendue h toutes les communautés de l'Auvergne.
ce On ne pourra, dit cette charte, imposer ni « taille dans la ville, ni forcer les habitants ft « aucun prôt.
<( Le bayle, avant d'entrer en fonctions, ju- « rera de maintenir les privilèges de la ville.
« Les nouveaux consuls seront élus tous les « ans à la saint Jean-Baptiste, par les consuls « qui sortiront de charge et seront contraints <t d'accepter.
« Ils feront serment de se comporter loyale- « ment et auront seize conseillers *. »
Le Béarn, joint à la basse Navarre, offre une classe de communautés régies par des fors, on
1. Coutumes de Larroque-Timhaïul, par Moullio. •2. Saint Louis et Alfonso do Poitieis, par E. noularic, profos^eiir à ITCcolo (I.»<î charlos.
LES UBERTÉS CONQUISES 189
statuts municipaux, analogues aux fucros d'Espagne. Les villes, grandes et petites, y ont des jurats, au nombre de six ou de quatre, qui exercent librement et sans partage la justice civile et criminelle ^
C'est dans la Navarre française que se réunissait la célèbre assemblée d'Ustaritz, dans laquelle les anciens du pays délibéraient sous Tombrage des chênes séculaires, appuyés sur leurs longs bâtons, ou n'ayant pour sièges que des pierres brutes. Cet usage se maintint jusqu'au dix-septième siècle. Les premiers rois de Navarre n'eurent pas d'autre armoirie que l'arbre national, emblème de la souveraineté populaire. Les plus anciennes armoiries de Bayonne représentaient trois chênes; celles de Tonneins en avaient deux ^.
Tout le monde connaît le fier serment que les habitants d'Aragon prêtaient à leurs rois : '< Nous qui sommes autant que vous et qui réu- « nis valons plus que vous, nous vous choisisu sons pour seigneur, à condition que vous res- <« pecterez nos lois; sinon, non. »
1 . A . Thierry, France municipale, •2. Administration municipale de Bordeaux pendant U moyen âge, par Rabanis.
Il»
190 LR MOUVEMENT COMMUNAL
Au milieu de cet ensemble d organisation administrative et judiciaire, la ville de Bayonne se détache et contraste avec toutes les autres. On la voit, au commencement du treizième sîè- •cle, abandonner le régime municipal indigène et chercher au loin une constitution étrangère, celle des communes normandes. Aux termes de la charte royale donnée en 1215, le corps do ville de Bayonne se composait d'un maire, d'un lieutenant du maire, de douze échevins, de douze conseillers et de soixante et quinze pairs.
Les villes du Roussillon, toutes régies par des consuls en petit nombre ^ présentent ce caractère particulier : que le trait le plus saillant de leur existence municipale est l'organisation militaire.
Longtemps avant la réforme définitive de leurs constitutions politiques, elles exerçaient le droit de guerre pour la vengeance et la réparation des torts faits h la généralité de leurs ha- • l)itants, à quelques-uns ou mOme à un seul d'entre eux.
Elne, l'ancienne cité épiscopale, obtint de son évoque, en 1153, une charte qui lui garantit ce
