Biblioth. de l École des Chartes^ 4* série, t. IL

« douze entre elles, lesquelles régiront et gou- « verneront la ville.

« Les vingt-quatre autres formeront un « conseil de ville et des échevins.

« Les échevins seront élus le jour de la Saint- « Barnabe et pour Tospace de deux ans.

« Ils seront tenus de jurer et faire serment « qu'ils gouverneront et administreront selon (c Dieu et leur conscience, au mieux et le plus « honorablement qu'ils pourront, les matières, <( besognes et communes affaires de ladite ville, (( pendant tout le temps de leur échevina-, « ge ^.))

Les habitants de Gourcelle , Briconillare , Virgutellum, Montes-Estue, Batilly, Bratellos, Barville , Gaubertin , Saint-Loup des Vignes. Saint-Michel , La Brosse , etc. , reçurent de Louis VII, en 1173, les coutumes de Lorris, qui plus tard leur furent confirmées par Charles VI.

«* Les habitants de ces lieux, est-il dit dans « la charte, ne seront point obligés au service « militaire, qu'autant qu'ils pourront, s'ils le (( veulent, revenir dans leurs maisons le môme « jour qu'ils en seront partis.

t. Orâ. des rois cle France, t. XVII, p. 422 el suiV.

<c Le roi ni aucun autre ne lèveront sur eux. c( taille, exaction ou don.

« Aucun de ces habitants ne pourra être dé- « tenu prisonnier, s'il donne caution de se pré- « senter en jugement.

« A chaque mutation de prévôt, celui qui « entrera en charge fera serment d'observer « ces coutumes; les sergents, à chaque muta- « tion, feront pareil serment ^

La Franche-Comté n'est pas en retard dans le mouvement communal ; un certain nombre de villes y jouissent depuis longtemps de libertés et immunités spéciales. Un de ses privilèges les plus importants est d'être gouvernée par des magistrats élus, prud'hommes, échevins, conseillers, quelquefois jurés et consuls ®.

Le juge du seigneur doit toujours être assisté des chefs de la commune, sans le consentement desquels aucune amende ne peut être prélevée. Parfois même, le seigneur abandonne toute juridiction civile et criminelle, comme à Seurre et à Annoire ^. Le service militaire aux frais