Cf. Secousse. Ord., t. IV, p. 73, note a, et t. X. p

2. Revm hist^ du droit franc,, t. XII ; Étude sur le droit municipal en Franche-Comté, par A. Tuetey.

3. Diblioth. de VÉcole des Chartes, b* série, t.V : Affranchisseiuont des communes en Franche-Gomtè.

(les habitants est restreint h huit jours, et n'est exigible que dans une certaine étendue de pays ^

Les habitants de Bourg-le-Gomte avaient reçu en 1249 dé Jean, seigneur de Salins, des franchises et des* privilèges qui leur furent plus tard confirm6s par le roi Philippe V.

On lit dans los lettres de ce dernier :

u Les bourgeois de Bour^-lc-Comte seront a francs de toutes tailles ou prises.

« Ils choisiront toutefois et quantes, pour (( administrer la ville et ses dépendances, i( quatre échevins, gens du lieu.

« Les échevins lèveront les deniers pourle& « besoins communs.

« Us nommeront des procureurs ou syndics (* pour gérer les afTaîres de la ville, quand" il u sera nécessaire.

(( Le roi ne pourra emprisonner pour cause a pécuniaire aucun habitant, s'ils donnent « caution suffisante d'aller en justice.

u Les habitants sont autorisés à employer la «' force pour empêcher qu'on ne leur enlève u leurs biens, et le roi doit les aidera les re- « couvrer.