BiblioUu de V École des Charles, 5« sôrie, t. V, p. 3î

LES UBERTÉS CONQUISES lâ3

« Le roi, comme comte de Bourgogne.^ jtirerçi « à son avènement, de co^gejç^ver ^^ite^fifar)-. *< chise, et son lieutenant le jurera ene^i^trian^, « dans son office. .m .,[. Ijî i,. .)

« Tous autre?, . jpiriyilégç^. , (gic.çprd^ i aja^ fji,t?. « habitants sont décla^^?i cjqn^rjj^j^S} % . . , ; i . , , , i

La Franche-Cqmt^i 4éft\n^it tpujpur^, j^yjçq un soin jaloux ., ses liberlj^s. iïï^éj:^ori,al|ÇS!. - jG,'est ainsi qu'en Vannée 1483, à unp époqup où l'organisation n;^unicipule et^ surtout communale cédait, ainsi Quq nous le verrons, à Taction des légistes^ cette province demanda au roi Charles VIll de ,<c confirmer Iç^ libertés, coutumes et usages, dont les gçqs des bonnes villes et du plat pays avaient bien et, dûment joui jusqu'à ce jour. »

Cette demande était motivée sur ce que les actes, où ces libertés étaient contenues, avaient été brûlés pendant les guerres de cette époque.

Charles VIII fit droit à cette requête dans une lettre datée de février 1483, qui mérite d'être rappelée :

t( Charles, parla grâce de Dieu, etc», sçavoir « faisons à tous présens et advenir que^ comme i< les gens des trois estats de nostre païs en