‹ Le mouvement communal et municapal au moyen age assai sur l'origine: le développement et laChapitre 75 sur 161 · Lopage, p · texte numérisé non relu

Lopage, p

2. Duhainel, Documenls inèdfts de l'/nst, des Vosges, p. 172.

octroie aux bourgeois de Neufchftteau qu'« au « jour de la Saint-Rémy, ou dans la quinzaine, {( treize personnes de la commune soient élues « pour exercer les fonctions de jurés, que « dans le nombre on en choisisse une comme « maire, et que les jurés prennent connais- « sance de toutes contestations , sans être obli- « gés de subir aucune autre justice et juridîc- « tion ^ »

Par ces mômes lettres, le duc de Lorraine déclare « que, s'il vient à contrevenir aux « droits et privilèges de la commune, lesdits (( habitants devront en appeler à Thibaud de « Champagne, son suzerain, »

Thibaud, à son tour, par lettres du 2 octo- (( bre 123J, déclare «qu'il a promis aux habî- « tants de Neufchâteau que, si le duc de « Lorraine fait arrêter quelqu'un d'eux sans (( cause légitime, et qu'il ne lui fasse pas rendre « justice, lui comte, quarante jours après qu'il (( en aura été requis par les bourgeois, sera « oblifjé de faire mettre en liberté celui qui « aura été arrêté. »

Enfin ces deux lettres, pour plus de sûreté, sont confirmées et garanties par le roi :

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