I. Lepagf, p
LES LIBERTÉS CONQUISES i29
« Lesquelles lettres dessus transcrites et leur
< contenu, ayans fermes et agréables, nous
< louons, ratifions, approuvons, et de notre
< grâce especial et auctorité royal, confermons
< par ces présentes, auxquelles, pour ce que ce
< soit ferme chose et estable à toujours, hou$
< avons fait mettre notre scel ; sauf en toutes
< choses nostre droit et l'autruv ^ »
La ville de Toul qui prétendait être de « franche condition et ne devoir à personne taille ni prise, ni service militaire,» offrit à Philippe IV de se mettre sous sa garde, s'obligeant de payer annuellement deux sols de petits tournois par feu. Les habitants s'engagèrent, de plus, à servir le roi pendant deux jours h leurs dépens. Le roi les reçut en sa garde. à ces conditions, leur promettant aide et protection *.
Mais la loi la plus répandue en Lorraine est celle de Beaumont en Argonne, dont j'ai parlé plus haut.
Cette constitution parut si avantageuse aux villes et villages d'une partie de la France, qu'un grand nombre la réclamèrent.
l. Ord , l. vil. p. 368. Extrait du Trésor des C/uirtes, rogist. 139. \K 74.
i. Oi'd. des rois de France, t. XI» p. 393 et 394.
làO LK MOCVKMENT COMMUNAL
En Lorraine, par exemple, nous la rencontrons il Montfort, Chatenay, Bruyères, Arches, Frouard , Dampiorre , Saint-Nicolas-de-Port , Lunoville et Gerbervillers ^ .
Le petit village de Laveliiie nous présente le fait curieux d'une commune entière ennoblie, pour se)Ticcs rendus, avec faculté de transmettre héréditairement le titre de gentilhomme ainsi que le blason -.
Le moyen Age avait fait aux classes ouvrières une situation digne, que la Révolution a renversée sans parvenir à la remplacer. C'est ainsi que nous rencontrons, chez les verriers de Darney en Lorraine , des privilèges qui nous étonnent aujourd'hui et qui cependant ne sont pas rafes à cette époque.
(( Les verriers, » est-il dit dans la charte de franchise accordée par le duc Jean en 1448 j « sont exemptés des droits d'ost et de chevau- « chée , auxquels les nobles eux-mêmes sont « assujettis ; ils jouissent des droits de chasse « et de pèche , plus largement que les nobles « et sans limite aucune; enfin, ils ont hérécB- « tai rement tous les droits qui appartiennent
1. Dom Calmut, HisL de Lorraine, U II, frag. 314. 'l. Lcpagc, \). 200.
à gens nobles, extraits de noble lignée ^. »
En Alsace, la ville de Strasbourg nous fournit
exemple de transition entre le municipe rolin et la commune du moyen âge.
Nous avons déjà dit qu'à la suite de l'inva- >n des Francs et de la fuite des magistrats mains , les évoques se trouvèrent investis par îction du gouvernement de la cité, sous le nom
défenseurs. Voici donc quel fut, sous Fadnistration épiscopale, le régime de la ville de rasbourg :
« A l'exemple d'autres cités, porte le préambule du statut épiscopal, Strasbourg a été fondé dans ce but d'honneur que tout homme indigène ou étranger y aura sa paix en tout temps et auprès de tout le monde ^» »
. Id.t p. 133.— -Lapolile viila de Porl en Lorraine obUut, ne épocjue qu'il csl dilliciie d'établir, des franchises et garanties, ainsi «jue nous le voyons dans une lettre de ries VII, où il est dit : « Nous ootroyons et confermons arcesdictos présentes, les privilèges, prérogatives, liberz, immunitéz et franchises, tels que par nostre très-chier ; très-amez frèr(3 et cousin René, roi de Jérusalem et de icile, duc d'Anjou, do Bar et de Lorraine, et ses préde^ sseurs dudit duché de Lorraine leur ont esté octroyez et )nfennez, etc. » Ord. des rois de France, t. XIII, p. 410,
Art. I" des Statuts (Biblioih. de l'École des Ch(U*tes, T', c, t. 1).
Le criminel qui sV réf ugio sera ou pleine sûreté, pourvu qu'il soit prêt à répondre devant la justice ^.
Cinq officiers président au gouvernement de la cité : l'avoué, le prévôt,: le comte du palais. le péager et le maître de k monnaie.
L'évêque ne peut conférer d'office -qiv'avec Tassentiment du chapitre, des officiers de révoque et des bourgeois^. ........
Le lieu des assises du prévôt et des • juges est la place publique ^. '='»{■:'
Si les juges sont convaincus de û-wvoir point observé les formes de la justice^ iilfr perdront leur charge *. r^ . »J
En cas d'injures publiques, si les- deut.'parlies veulent s'en rapporter au jugement du peuple, le prévôt jugera selon ce que le peuple aura prononcé ^. * ■ . :
Eu lisant ces courts extraits, Ton peut voir combien la nouvelle (irganisalion .urbaine différait du municipe romain, et quel progrè$ les
