LE MOUVEMENT COMMUNAL D.VNS L'0DE<1T ET LE CENTRE

Le mouvement communal revêtit , dans rOuest, une forme particulière.

En Normandie, nous trouvons Rouen et les autres grandes villes, constituées en comnjunes d'après un type remarquable : elles ont un maire, douze échevins et soixante et quinze pairs, ce qui fait cent membres pour le corps municipal. Cette constitution fut transportée de là au Midi, sur les terres de la domination anglaise ^

1. La commune de Rouen est antérieure à Tannée 1204, elle fut conlirmée par Philippe- \uguste en 1207. par Louis VIII en 1223, par Louis IX en 12ij6, par Philippe le Hardi en 1272, par Philippe le Bel en 1301. On ne connaît le contenu de la charte de cette ville que par la copie que Philippe II en envoya à Saint- Jean-d'Angély, au mois de novembre 1204. Laurière n'en a donné qu'un extrait

La commune fut établie à Mantes par Louis VI et confirmée par Louis VII en IISO. Nous lisons dans la charte :

« Ladite commune sera exempte de toute « taille et exaction à perpétuité.

« Si le seigneur veut obtenir justice, il s'a- « dressera au prévôt et aux pairs de la cornet mune et ledit prévôt fera rendre justice « audit seigneur.

« Si quelqu'un demeurant hors de la ville a « forfait envers la commune et ne veut pas le « réparer, la commune se fera justice par toutes <( voies.

« Les choses nécessaires pour la sûreté et la (( défense de la ville, seront faites à frais com- « muns, à proportion des facultés de chacun.

dans les Ord,, t. I, p. 326, en note. Secousse y a joint dss observations, t. V, pi 73 et 671. La charte de Rouen fut accordée aux habitants de Niort, de Saint-Jean-d'Angôly et do plusieurs autres villes. En 1440, Charles Vit accorda aux habitants de la ville de Rouen, nouvellement soumise à son obéissance, la confirmation de leurs anciens privilèges, franchises et possessions, et y ajouta diverses autres grAces. (Ord, y t. XIV, p. 75.) — La charte de Falaise est de 1204; plus tard, Charles VI accorda aux maieurs et aux bourgeois do celte ville, la conflrmation de ces privilèges. (Ord., t. VI, p. 039). La petite ville de Verncuil jouissait de privilèges fort anciens, qui furent confirmés par Philippe-Auguste et octroyés en 1204 à Nonancourt (Ord., t. X, p. 289).

c( Ce qui concerne le service du roi se fera « aussi de la même façon ^, » etc.

Il nous reste une ordonnance de saint Louis, datée de 1256, ayant trait aux élections des maires dans « les bonnes villes de Normandie. »

c( Le lendemain de la Saint-Simon -, Saintr « Jude, y est-il dit, celuy qui aura esté maire « pendant cette année, et les notables de la « ville , choisiront trois preud'hommes , qu'ils « présenteront au roy à Paris, aux octaves de M la Saint-Martin suivantes, dont le roy choi- « sira un pour eslre maire.

« Tous les ans, on rendra compte devant ces « trois preud'hommes de Testât de la ville.

« Il n'y aura que le maire, ou celuy qui « tiendra sa place, qui pourra aller en court « ou ailleurs pour les affaires de la commune, a et il ne pourra faire plus de dépense qu'il « en ferait s'il allait pour ses propres affaires.

a Les deniers de la ville seront mis dans

t. Ord. des rois de France, t. XI, p. 197. — Les habitants (le Pont-Audemer jouissaient des droits de commune, ainsi que nous le voyons par la charte de confirmation de Philippe-Auguste : « Notum,,., etc, quod nos burgentibus nostris de Ponte- Audomari concessimns communiam, etc. » Orrf.. t. XI. p. 288.

I iO LE MOUVEMENT COMMUNAL

« un coffre commun, et personne n'€Ji pouitn « rien retenir, si ce n'est celuy qui fera la ce dépense de la ville, qui en pourra ayqir *i jusqu'à vingt livres. . . .

« Chaque commune ne lèvera de taille qu'au?- (c tant qu'il en faudra pour payer $es debtes, « on les intérêts qui en seront dus ^ » ..m

En Bretagne, à l'exception de Nantes et de Rennes, qui ont retenu quoique chose de la municipalité gallo-romaine, nous rencontrons partout un régime ecclésiastique et civil, où Wglise paroissiale est le centre de l'administration et où le conseil de fabrique remplit rofflce.de conseil commun. Là , point de lutte de la bourgeoisie, point de trace du mouvement communal ; dans l'histoire de cette province, le nom de commune ne paraît môme dans les actes publics et privés qu'après sa réunion à la couronne 2.

Par lettres du 13 décembre 1490, Charles VIII confirma les anciens privilèges de la ville de Nantes. Il reconnut aux habitants le droit de se réunir toutes les fois que bon leur semblerait pour traiter des affaires de la ville et pour