Aug. Thierry, France municipalêt par. v
i. Charte de l'archevôque Pierre de Savoie (Hisl, de lyon, par if? père Ménestrier, preuves, p. 94).
LES LIBERTÉS OOXOtiftES lê3
Voici les libertés^ immunités^ couiunie»t franchises et usages longtemps approuvés 4e lu Ville et des citoyens de Lyon :
a Que les citoyens de Lyon puissent se réunir u en assemblée» et élire dêS conseillers ou ôôn^ ic suis pour Texpédition des affaires de la vilk^ « faire des syndics ou [procureurs et avoir un u coffre commun pour la conservation de Imirs f litiges, privilèges et autres objets d'utilité pu-< i^ blique.
i( Item , lesdits citoyens de Lyon peuvent « s'imposer des tailles pour les nécessités de la (' ville.
« Item, leâdits citoyens de Lyon peuvent se « contraindre mutuellement à des prises d'ar- »< mes, chaque fois qu'il en sera besoin.
ce Item, les citoyens ont la gardé des portes et « des clefs de la ville depuis le temps de sa fonce dation, et ils l'auront.
« Item) les citoyens ne peuvent être taillés ni « imposés, et jamais ils n'ont été imposés par le a seigneur ^ . »
Comme ceux de Dijon, les bourgeois de Lyon installèrent les rois de France gardiens et pro-
1 Charte de l'archcvôque Piferre dn Savoie (Hiiîé 4e Lifon, pnr le père Métiestrior, preuves^ p. 95 et !00).
tectéurs de leurs droits ; et ce fut par leur Volonté libre que Lyon devint partie du royaume *. Cette ville fut en quelque sorte le noiroir dïl droit municipal pour tous les pays situés énité la Bourgogne, l'Auvergne et le Dauphiné. C^tte grande commun iauté devint le modèle qu'àsjplrôrent h imiter la plupart des villes et jusqu'au*^ bourgs du Lyonnais, du Forez et de la Brè'^!' Leurs chartes de franchises sont remarquées par la netteté et la libéralité des garanties qtiW les contiennent pour les personnes et poiir les biens ^. "' '
1. Charte de Philippe In Bel. 1292. — Voîci la lettre pit larpelle Philippe ni prend les habitants de Lyon bobs 8ft ])rotoction : a P/iilippus Dei gratia Francorum rex^ nottinf^ facimus universis tam prxsentibus luam futurià , quoi nos ad supplicationem universorum dviurri, iotius^piè'po^ puli Lugdunij ipsos recipimus in nostra protectioni it rustodiaspeciali, quamdiu nostra placueni voluntati^i^^ in omnibus jure nostro, ac etiam alieno. In cujus rei tesfimonium prœsentibm litteris nostrum fecimus apponi sigih htm, Actitm etc. » — Ord, des rois de France, t. XI, p. 348.
2. L'on peut dire que la liberté individuelle était incomparablement mieux garantie au moyen Age qii'ai:youFd'hui. Le plus grand nombre des Chartes interdisent anx odiciers royaux ou municipaux de mettre en prison les accusés qui offraient à donner caution. « l\ serait à désirer, dit M. Boutaric, qu'au milieu du dix-nouvièmo siècle. Ton voulut bien appliquer ces ordonnances do saint Lonis. si J'ttvorrtbles à la liberté individuelle. Ce serait là un grand
Le nombre de quatre, les fonctions annuelles, et Télection directe par le corps entier des bourgeois, sont de règle généralepour les n^agistrats municipaux.^
Vienne, la ra;éti;*opole du PaMphiné, Tantiauc cité rivale de Lyon, présente. un second exemple dç, la. i^eme destinéei municipale. On y ViOit,k constitution gallo-rpiD^aine, oi\ la basse justice appartient aux magistrats de la ville. et la haute justice aux officiers impéri^aux, se transformer sous rintluence du privilège de souveraineté urbaine obtenu par les archevêques, et s'arrêter là sans laisser plus tard aucune prise au mouvement démocratique; du douzième siècle. A Vienne, comme à Lyon, la charte de franchises n'est point un acte de concession, mais la reconnaissance formelle de libertés immémoriales ^.
Les habitants élisent chaque année huit procureurs et consuls ; ils ont le droit de lever des impôts pour les nécessités de la
progrès que nous souhaitons vivement voir se réaliser. » (SaitU Louis et Alplionse de Poitiers^ par E. Boularic, professeur à l'École (les Charles.)
t. Aug. Thierry, loc.cit,
'L Sous l'archevêque Jean de Bduniiu» antre 1^1 et
ville, à»ans que personne puisse s'y c^poaar ^ La ville de Valence dut Textension de stti pouvoir municipal à la protection du roi ^ France ; et Tévôque à son a^^nement aioai «pM les officiers royaux, à leur entrée en charge ». du* rent jurer, sur les saints Evan^les, de garder et de faire garder les franchises, libertés^ usagée et coutumes de la cité, du bourg et des faii«bourgs ^.
Le corps municipal se composait de syndics et de conseillers communément appelés consulSj d'un secrétaire et d'un mandeur, officier obargé de faire les commandements dei service pouf la garde urbaine et d'avertir les magistrats éo jour où ils auraient à tenir conseil K
La Charte reconnaissait aux habitants le droit de garder les clefs de la ville ; eUe interdisait aux officiers de justice de rentrer la nuit dans la maison des bourgeois, et assurait à oettc ville toutes les franchises et libertés dont Jomsr saient les autres localités du Dauphiné *.
1. Cf. La Gharto de Cliorlos V et celle de Charles VL «h. Ord. des rois de trance, t. VII, p. 424.
