Fouquc, Fastes de la Proi^enee

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rietîce, qu'il y feut déS hottinieè indifllérents aux honnëufs, et, qui plus est, ati pouvoir sôuvériain ! » •

Là législation, la guerre , la paix, rétaBlissehient et la levée des impôts étalent confiés aux consuls, qui n'agissaient cependant que de Tavils du conseil général et de rarchevêque, à qUi appartenait l'arbitrage exclusif dès difficultés.

L'article 173 des statuts portait la disposition suivàhte : ^ Que nul n'osé jamais tt^lter ouvertement ou en secret poUf qu'ÂHfes tombe au pouvoir de quelque seigneur, soit à temps, soit à toujours; et que, s'il le fkit, ises biens soient détruits (bûnu épis desiruanfur);ei, s'il peut être pris, qu'il ait la tête coupée (cûpHt ei Hfnpïttatnr); et, s'il né peut être pris, qu'il soit banni d'Arles à perpétuité, et qu'il rte puisse jamais être relevé dti bannissement, soit par les conêuls, soit par le conseil, soit môme par tout lé parlement ^ »

1. « On trouve les coasells (a) généraux des chefs de famille fonctionnant partout au moyen âge. Ils sont connus alors 9oas lé tiom de parlemtînts publics. M. de Tocqueville (h) eonstaie qu^ l'usage d'aisaeinbler tout ie peuple était aatre"^ fois général; il cite un mémoire du dix-huitième siècle où il est dit : « Cet usage était d'accord avec le génie populaire a de nos anciens. » Los pàrlëâietiti» publies- ne lé tiennent

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La charte d'Arles sauvegardait aUssi les droits féodaux ; Ces droits, à cette ëpoqufe — et ceci est digne de remai'que, — étaient regardés d*un œil si favoi'able, selon réxpressiorl d'Aniberl, que le consulat, créé non-sôuleôient par les nobles (miiites), mais encore avec rasséntiniéht de toutes les classes, déclara textuellement qu'il ne serait point dérogé aux droits des seigneurs majeurs et mineurs de l'association municipale.

Pour l'élection, le conseil général s'assemblait au palais de l'archevêque. Là, trois citoyens — deux de là cité et un du boui^g — étaieïit proclamés électeurs. Ceux-ci se réunissaient au pi^élat,

pas seulement dans de petites villes; ils sont convoqués aussi dans de très-grandes, telles que Marseille, où les réunions t)nt lieu dans le cimetière dé Téglise des ÀécOnled, à Â.rlès, à Aix/à Taraseon» à Nîmes, à Toulon. La yiile d*Âmiesi3 écrivait en tète de ses actes publics du quinzième siècle : a En « présence de tout le peuple, le commun de la ville *étant « assemblé, lequel ôonimun ftiit la plus grande et saine parte tie d'icelle.... » Les villes et républiques itallerities éUfettt aussi leur conseil général, lequel exerçait la puissance législative, tandis qu'un conseil particulier, credensa, vaquait à i*administration courante (c). Ce mode de délibération était encore pratiqué eâ tâêl à Bafcëlonnétte» ^ c'est pot eé moyen qu'en Provence furent émis en 1789 lès vieeux ceaoernant, soit la tenue des Etats ^Généraux, aoit les articles de réforme à inséret dans les cahiers. »

électeui^né, comme l'on disait alors, et tous les quatre, après avoir juré de n'écouter ni là crainte ni l'affection (remoto timoré et cunore), choisissaient ceux qu'ils croyaient les plus capables de gouverner la ville : « Qtiod magis idoneos çognoscenni, ad gicberna4io?iem civitatis eligant, »

Après rclectiou, les nouveaux consuls prêtaient le serment qui leur était imposé par la charte elle-même, — serment politique dont la simplicitc5 égale la sagesse. En voici la traduction littérale :

« Je jure d'administrer et de gouverner, de toutes manières (omnibus modis), selon mes connaissances et sur l'avis des conseils, tous les membres du consulat; de ne point suspendre mes fonctions avant qu'un autre consul ait été nommé à ma place; et, en cas de dissensions avec mes collègues, de m'en rapporter à la décision de l'archevêque et du conseil général. »

Le sceau d'Arles représentait un lion avec cette devise : « Nobilis in primis dici solet ira leonis, » Telle était l'organisation de cette république; les autres villes de Provence avaient reproduit, avec quelques variantes, ces dispositions générales.

En ProA-ence, c'est l'élément populaire qui

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s'accentue. Bourgeois et paysans y sont, dfe bonne heure, maîtres d'eux-^mêmes.

Voici les pratiques les plus essentielles que Ton rencontre dans ces diverses communautés :

1** Tout chef de famille propriétaire, ayant un intérêt dans la communauté locale à laquelle il est incorporé, est électeur. Il y est également éligible, à la condition d'offrir les garanties nécessaires par rinscription d'une certaine valeur foncière au cadastre.

2** Sont obligatoires, sous pbine d'amende^ le suffrage de tout chef de famille électeur, Vassidinié de tout chef de famille élu : ce suffrage et cette assiduité sont considérés comme des devoirs,

3** Sont obligatoires les fonctions locales auxquelles on a été nommé par le suffrage de ses concitoyens.

4* Tous sont respofisabks : les élus dans leurs personnes et dans leurs biens, s'ils violent les lois ou administrent mal, par leur faute, les finances locales ; les électeurs dans leurs propriétés qui sont le gage des créanciers, si la communauté des habitants devient impuissante à payer ^ .

Les plus petites villes possédaient les droits