CHAPITRE PREMIER

LR DROIT PUBLIC ÛUim

J arrive à la partie la plus pénible de mon travail, je veux dire à la décadence des franchises municipales, à la chute des libertés conv munales.

' C'est un fait malheureusement trop vrai : ces grandes communes du moyen âge, ces libertés publiques dont rhistoire seule excite notre étonnement et notre admiration , tout cela devait périr.

Comment s'accomplit cette entreprise néfaste? Quelles mains, quelles doctrines s'employèrent à cette œuvre de destruction antinationale? C'est ce qu'il me reste à exposer.

Nous verrons un double but poursui\d, pendant cinq siècles, avec une ardeur sans pareille et une logique impitoyable : je veux dire l'anéantisse-

ment des libertés publiques dans Tordre politique, et la ruine de Finfluence de TEglise dans Tordre religieux. Nous venons de constater que, lorsque la voix puissante des évoques et du pape dominait et contenait les rois , les peuples avaient été libres ; nous allons voir maintenant que, lorsque eette même voix est bâillonnée ou méprisée, la liberté des peuples reste sans défense et leurs droits sans protection, afin qu'il soit évident pour tous que TEglise qui a apporté la liberté au monde, est seule capable de la lui conserver.

Un fait hiitôriquô aussi important ({uô 66lui dd^k ohuté des libertés locales d'un graôd peu^ pie ne saurait s'expliquer par des causes d'une importance relativement secondaire. Que la centralisation des pouvoirs, que le patronage des grands suaerains, que les désordres intérieurs de quelques villes soient pour une certaine part, dans la chute des libertés communales et tnu* nieîpales ^ je ne le contesté pas ; mais que ces faite èïi iiiôient la cause première, c'e^t ce que Je ne puis accepter, malgnî la hâiité autorité de M. Qnïtùt ; et j'ose dire que je vâié dérouler des témoignages si concluants, célùî de M. Qûi^ôt entre autres, que Toii sera amené à attribuer comme nioi la cause premi^^re et prîn*

ei^âie de ia cbinté dit libertés pUbliquêB de noÉ pères^ à un Mt, qu'il importait à U RévolutiôA de ne pas mettre en lumière et dont nous allons rechercher l'ôri^në et suivre les développe- H^nts»

Lorsque le césarisfiie, fruit de la décadettôè païenne, s'étendit sur Rome et sur le monde, et que les empereurs, exerçant à la fois la tyrannie du pouvoir religieux et du pouvoir civil, èe ftirent intitulés les fils de Jupiter, il leur vint à la pensée de sanctionner par des lois l'adservisse* ment des peuples ^

Alors fut érigé en principe absolu cette maxime impie : Qtwd pHnùipi placuii kffù hnbet vigorem ^ << ce qui a plu au prince a force de loi ; Prineeps ab amnièui iêgièus solutuà^ a \% prince li'est lié par aucune loi î » car, ajoute le titre IV du Digeste, « le peuple a remis entre les mains du prince tous ses pouvoirs^ toute sa puissance ; m c'est-àHiire, en d'autres terme», que le peuple a signé sa propre abdication, que désormais les usages, les coutumes des ancêtres, les vieilles libertés devront être comptés pour rien, si Fempereur ne les eonflrmé par

1. V^^et t^ Oésan, par de ^hampagfi^^; n^éi aUâàl lêd EÉplieâHmi lut* k âfMt fdMaîfl, pât OHdUfl.

idii LK MOUVEMENT COMMUNAL

un acte de sa volonté souveraine, acte sur te-^ quel il lui sera toujours permis de revenir; en un mot, que désormais le juste et Tinjuste, le vrai et le faux ne découlent phis d'une loi invariable et supérieure, mais sont seulement le fait d'un caprice de César.

Alors le sénat décerne des autels à Néron^ M comme s'étant élevé au-dessus de toute gran- « deur humaine ^ » Néron est dieu et le peuple immole des victimes sur son passage; il est dieu, les poètes le lui redisent ^ ainsi que les philosophes ^.

. 1. Tacite, ÀufiaL, XV, capul ull.

^. « Lorsque, ta carrière achevée, ea ce monde, tu remonteras tardif vers la voûte céleste, soit que tu veuilles tenir le sceptre des dieux, soit que, nouveau Phébus; tu veuilles donner la lumière à ce monde que n'affligera pas la perte de son soleil, il îVest pas de divinité qui ne te cède sa place, et la nature te laissera prononcer quel dieu tu veux être, ou tu veux mettre la royauté du monde... Ne te place pas à4ine des extrémités de l'univers : l'axe du monde perdrait réquilibre et serait entraîné par ton poids; choisis le mt^ lieu de l'éther et que là le ciel pur el serein n'offusque d'aucun nuage la clarté de César. » (Lucain.j

3. Sénèque, écrivant à Polybe pour Je consoler d'une perte cruelle^ lui parle ainsi : « Tant que César est maître da monde, tu ne peux te livrer ni à la douleur ni au plaisin.: tu appartiens tout entier à César; tant que César vit, tu ne peux te plaindre de la fortune ; lui sain et sauf, tu n!as rien pefxtu, tu as- tout en lui, il tê tieni lieu de tout.., Ke<*

^ LES LIBEtlTÉS PËHOUE9 233

Il ne fallait rien moins que le catholicisme pour renverser un pareil pouvoir; « aussi, dit un légiste, comme empereurs et comme pontifes, les princes voulurent-ils arrêter une religion qui menaçait le dï*oit de F Etat dam une de ses bases fondamentales. »

L'Eglise catholique, en effet, distinguant le pouvoir religieux du pouvoir civil, et proclamant qu'il est des principes éternels au-dessus des disputes des foules et des volontés des princes, devait rendre au monde les conditions de la vraie liberté.

Ainsi, avant rétablissement du christianisme, le droit public n'était qu'un long commentaire de ce principe impie que je viens de citer, et qui consacrait d'une façon absolue la volonté souveraine des empereurs et la divinité de César.

Or, vers le quatorzième siècle, ce droit païen tendit à se glisser dans notre législation, à la

lève-toi, et quand les larmes naissent dàï^s tes youx, dirige tes yeux vers César : V aspect du dieu sèhhera tes lannes! Que les dieux et les déesses laissent longtemps à la terre celui qu'ils lui ont prêté. Que seuls nos petits^flis connais* sent le jour où sa postérité commencera à f adorer dans k ciell » (Or, ce César dont parle Sénôque, c'est rimbécile Claude et, par la bouche de Sénèqne, c'est la philosophie paTenne qui s'exprime ainsi.)

1S4 LR Mt>UVEM15KT COMMUNAL

transforitier peu à peu, et finalement à déplacer les baM6 de la société française. Ce changement est sans ûOntredit Uû dès plus importante, quôi*^ que Tun des moins èonnuis, de notre histoire ; il nous faut le suivil*e dans ses développetnents. 11 nous faut enfin apprécier les hommes qui, sous le nom de légistes, Taoclimatèrent parmi nous, firent périr les libertés publiques, dont nous venons de dérouler le magnifique énsem* ble, fortifièrent le pouvoir absolu et finalement conduisirent au cataclysme révolutionnaire — dernière expression de leur système — nt>tre milh^reusi pAtfie.