Edition elzévirienne (1859, in-lfi), pag
Le roi, lança alors de Bourges, le 22 juillet, un nouveau mandement, dans lequfel il se plaint que ses ordres ne sont pas exécutés, et ajourne la réunion à Tours, 10 septembre, w pour tout délai. » L'assemblée toutefois n'eut réellement lieu qu'en octobre et à Chinon ^
Le résultat de cette assemblée ne fut guère favorable aux gens du tiers-état, ainsi que nous le voyons dans un écrit de Juvénal des Ursîns, évoque de Beauvais. Il s'adresse au roi en ces termes :
« En 1430, dit-il, environ Noël, vous étiez à Chinon. Les gens des trois états se rendirent auprès de vous. Les plaintes du pauvre peuple vous furent humblement exposées par la bouche d'un gentilhomme de Senlis, en vous remontrant comment dussiez faire justice. Mais tout le confort qu'ils en eurent, c'est que vos gens disaient en votre présence que ce gentilhomme estoit un très-mauvais fol, et que on le devoit jet ter â la rivière ^. »
1 . BibL de V Ecole des Chart., tom. XXXIII : MSB. de Dom de Vie, !!• 89, f 72 à 74; Dom Vaissèto, livr. -XXXIV, chapp. xLiv-xLV; Ménard, Hist. deNîtnes (1752, in-4), tom. III, preuves, pag. 224; Cf. Rathery, pag. 310.
2. Biblioth. de V Ecole des Chart, t. XXXIÏI : MS. 4767, fol. 39, V.
C'était là, paraît-il, le genre de procédure inauguré par les légistes.
Lors des Etats de 1433, la ville de Troyes avait accrédité à Tours devers le roi des mandataires spéciaux chargés de défendre les intérêts de sa municipalité. Mais le conseil de ville
AVAIT INTERDIT A CES MESSAGERS DE COMPARAI- TRE AUX Etats gomme députés ^ .
L'on sent, dans cette attitude de la ville de Troyes, avec quelle ténacité les gens du tiersétat défendaient contre les légistes leurs libertés municipales, et combien ils comptaient peu sur les Etats généraux pour le maintien de leurs franchises.
Dès cette époque, cependant, il est facile de voir que le mouvQpient de résistance va en s*affaiblissant ; et Ton pressent qu'entre ces deux forces qui luttent. Tune pour conserver les libertés, l'autre pour les détruire, c'est cette dernière qui doit l'emporter : car elle a pour elle plus d'unité et surtout plus d'habileté.
« Les vestiges des Etats généraux assemblés « sous Charles VII, dit M. Vallet de Viri ville, « ne nous montrent plus, dans les députés de « cette seconde période, qu'une foule anonyme;
l. Boutiot, Guerre des Anglais jX>. 13 el 40.
<( quasi muette^ se bornant à voter en silence^ et
« sous LE COUP d'une ÉVIDENTE INTIMIDATION,
« des subsides écrasants et sans cesse renouve- « lés ^. »
Combien cette « foule anonyme, » cédant à « rintimidation » des hommes de loi, ressemble peu à cette foule des temps passés, qui, réunie dans des cités libres, votait librement Timpôt et demandait au pouvoir, en échange d'une obéissance pleine de noblesse, des garanties sanctionnées par le serment !
Le second caractère du règne de. Charles VII fut la réaction gallicane que nous rencontrons toujours étroitement liée au mouvement légiste
Cette' réaction est marquée par la promulgation de la pragmatique qui porte le nom de ce roi. (Test pour aider au succès de cet acte dirigé
1. Biblioth. de f Ecole des Chartes, t XXXIII : Institutions do Charles VII. — « Les bourgeois et les églises se conten- « talent de faire de respectueuses remontrances, de présen- « ter humblement leurs chartes, quand les légistes du roi « les violaient. Les hommes de peu souffraient leurs exac- « lions ; ils se soumettaient aux impôts de plus en plus « lourds, en songeant qu'ils achetaient ainsi leur sécurité; « ils s'accoutumaient à regarder la royauté comme un pou- « voir sans autre limite que le bon plmsir de celui qui tt l'exerçait. » (Revue des Sociétés savantes, 2* série, t. I, p. 208; et Raynal.^w^ du Berry, t.I , pièces justificatives.)
contre la papauté que fut rédigée alors par les légistes la fameuse pragmatique attribuée à saint Louis, et qui apparaît fort h propos et pour la première fois dans Thistoire à cette époque ^
La pragmatique de Charles VII reconnaissait l'autorité des conciles supérieure à celle des papes, réglait sans le souverain pontife les élections ecclésiastiques, limitait le droit d*appel au pape, et n'admettait la publication en France des bulles pontificales qu'après l'approbation du 7'oi.
Les papes Galixte III et Pie II s'élevèrent constamment contre cet acte et refusèrent de le réconnaître *.
1. n est inutile de revenir sur la fausseté de la pragmatique attribuée à saint Louis; elle a été fabriquée au quinzième siècle et même assez maladroitement, ainsi que Tont démontré MM. Charles Lenormant, professeur à la Sorbonno (Leçons d*histoire/; Raymond Thommassy (De la pragmatique sanction attribuée à saint Louis) ; docteur Karl Rœsen (Die pragmatiscke sanction, Munster, 1854) ; Tardif, professeur à l'Ecole des Chartes (cours du 18 décembre 1866 et du 16 juillet 1867); Charles Gérin, juge au tribunal civil de la Seine (Les deiKC pragmatiques sanctions attribuées à saint Lotns) ; Paul Viollet de l'Ecole des Chartes (Biblioth. de VEcote des Chartes, t. XXXI, p. 162).
2. Rainaldi, 1456. n« 4; 1457, n«»5i, 55, etc. — On ne peut s'empêcher de remarquer que Charles YII, au moment où il préconisait dans la pragmatique la perpétuité des conciles, ces parlements de la société chrétienne, aboVv»8A\\.^^x>s^^w^
Quant à nous , il nous suffit d'avoir signalé une fois de plus, comme un des caractères <1 constants de l'œuvre légiste, cette double haine de l'Eglise et des libertés publiques.
M. Aug. Thierry résume en ces mots les résultats obtenus par les hommes de loi sous le règne de Charles VII : ^
« Il y eut , dit-il , pour la partie privilégiée 1 « du tiers-état (c'est-à-dire pour les villes et les « communes du moyen ôge), diminution de « DROITS POLITIQUES ; mais la forme de la mo- « narchie moderne^ de ce gouvernement destiné | « à être, dans l'avenir, un et libre, était trou- « vée ; il ne s'agissait plus que de le mainte- « nir , de l'étendre et de V enraciner dans les « mœurs ' . »
Nous remercions M. Aug. Thierry de nous avouer que la forme de la « monarchie moderne » consiste dans une diminution de droits politiques; » nous nous en étions déjà aperçus, mais nous sommes heureux d'en recevoir la confirmation d'une bouche qui n'est point sus* pecte.
royaume la périodicité des Etats-généraux (Vallet de Viriviile).
l. A. Thierry. Hist <fw tiers-état, ch. ïti, p. 64.
Voyons donc comment cette « monarchie moderne » ^e maintint et s^enracina dans nos mœtirs.
Les Etats-généraux de 4484 nous montrent la môme impuissance de la part du tiers-état. 11 n'ose pas, ou ne peut pas s'opposer au mouvement qui précipite Tavénement de la « monarchie moderne. »
« Il y eut dans cette assemblée, nous dit « l'historien du tiers-état , des éclairs de vo- « lonté et d'éloquence politique; mais tout ce « passa en paroles, qui ne purent rien oh près- « que rien contre les faits accomplis. L^impul- « sion vers la centralité' administrative , une et « absolue y était trop forte; et de ces discus- .« sions pleines de vie et d'intérêt, dans le jour- « nal qui nous en reste, il ne résulta de fait « que quelque tempérament, des promesses et « des espérances bientôt démenties *. »
Aussi M. Agénor Bardoux peut-il s'écrier en son style pittoresque : « C'en est fait désor- « mais! La moisson mûrit. Une autre France « s^établit, LA Frange des laïques. Les légistes « vont grandir encore en influence et en ca-
1. /Wd., ch. nr, p. 69; Voy. le Journal des Etais-généraux de 1484.
« RACTÈRE. La législation s'impose et va devenir c< r usage. Les grandes ordonnances , celles de / w ViilerS'Cotterets, d'Orléans, de Moulins, se J « préparent ; c'est décidément le deuil du moyen « âge ^ »
Cette ordonnance donnée à Moulins en 1566, dont M. Bardoux célèbre l'approche, est jugée ^j en ces termes par M. Thîerrj- : ^
« Elle n'eut pas plus de ménagements pour « les corporatiofis municipales que pour les corps « ecclésiastiques : elle enleva aux maires, éche- « vin9, capitouls, consuls et autres magistrats i « du même ordre la connaissance des causes « civiles, ne leur laissant que l'exercice de la « juridiction criminelle et de la police •. »
Quant au chancelier l'Hospital qui promulgua cette ordonnance , l'on se souvient sans doute que M. Thierry a dit de lui : « Qu'il con- « fisqua la justice civile, l'administration élec- ,
« tive, TOUTES LES LIBERTÉS DE CENT VILLES DE \
« France '. »
Ainsi Ton s'acheminait peu à peu vers ce que M. Thierry appelle « la monarchie mo-
1. /?«tn«« hiû, du droit, t. IX : Les grands baillis au quin- * ; sième siècle. I
