Huit, du tiers état, p

« connaître et ne pas laisser prescrire les droits « de leurs prédécesseurs, qui avaient autrefois « revêtu les rois de leur pouvoir.

« 2** La paix et la guerre ne devraient plus (( se faire sans l'avis des Etats généraux, ni au- « cane levée de deniers^ sans leur consentement,

« 3* Les dons, octrois, états et amplifications « de pouvoir donnés par le roi pourraient être « confirtnés et annulés par les Etats,

« 4* En chaque cour souveraine, il y aurait « une chambre, composée de personnes élues <( par les Etats, à laquelle les plaintes du peuple « et les contraventions aux ordonnances des « Etats généraux seraient rapportées et qui mi « connaîtrait en detmier ressort.

« ;>"* Les députés devraient prendre lengage- K ment d'aviser à ce que les gouvernements des « provinces et villes et des Etats de judicature « ne fussent plus vénaux, et d'examiner les « actions de ceux qui se seraient enrichis, par <( moyens illicites , du sang du peuple K »

Ce dernier article visait directement les légistes dont nous avons vu les dilapidations.

Ce fut sous ces influences que les Etats gêné-

1. Cité par de Chaîambert, Hist. âc la Liguer lom. I, p. 183.

2li LE MOUVEMENT COMMUNAL

raux furent convoqués h Blois le IS novembre 1S76. La plupart des députés apportèrent pour mandat le mot d'ordre de la Ligue ; tme religion catholiq%ie romaine^ respect des franchises et des libertés municipales.

« Cette assemblée (essentiellement catholique) avait une haute idée du droit des Etats généraux : elle professa sur l'exercice et le partage de la souveraineté une sorte de théorie constitutionnelle. Les lois, selon elle, étaient de deux sortes : il y avait les lois du roi et les lois du royaume, celles-là faites par le prince seul, celles-ci faites par le prince d'après l'avis des Etats généraux : les premières modifiables et révocables A VOLONTÉ, les autres inviolables et ne pouvant être changées qu'avec h consentement des trois ordres de la nation. A l'ancienne demande de périodicité des Ktats généraux, l'assemblée de 1576 joignit le vœu que toutes les provinces du royaume eussent le droit de tenir des états particulières ; enfin elle se déclara fortement contre la nomination aux dignités ecclésiastiques, sans choix préalable du clergé et d'une partie du peuple (cet article vise la pragmatique de Charles VII), et contre la vénalité des offices judiciaires (celui-ci vise les légistes). Mais trois articles surtout so?it remarqua-

LES UBERTSS PKEDUfiS 27£i

bles comme signe de hésistanqe des priviusqes

MUNICIPAUX A l'envahissement ADMINISTRATIF ; ILS REVENDIQUENT, AU NOM DES OORPS DES VILLES, LA LIBERTE DES ASSEMBLÉES, LA UBERTÉ DES ÉLECTIONS ET LA JURIDICTION PLEINE ET EN- TIÈRE ^ »

Les seconds Etats généraux temis sous la Ligue se réunirent en 1S88 et ne furent composés que de catholiques. Ce fut le tiers-état qui y joua le premier rôle : il était la puissance du jour, car la^Ligue fut es^entiellmnent populaire. il prit rinitiative des propositions hardies, son cahier renferme les demandes suivantes :

« Que les ordonnances faites à la requête des « Etats soient déduises immuables et n'aient pas « besoin d'être vérifiées en cour de parlement « (contre les légistes).

« Que toutes les provinces du royaume puis- « sent élire des procureurs syndics.

« Qu'il n'y ait plus de levée d'argent, pour « quelque cause et sous quelque ferme que ce « soit, sans le consentement des Etats gêné- « raux.

» Que des mesures énergiques soient prises « contre les fauteurs d'hérésies,