Ont. des rois de France, t. XViî» p. 42?: el sulv

LES XIBEHTâS CfONQUISES 123

« Le roi ni aucun autre ne lèveront sur eux « taille, exaction ou don.

« Aucun de ces habitants ne pourra être dé- « tenu prisonnier, s'il donne caution de se pré- « senter en jugement.

« A chaque mutation de prévôt, celui qui « entrera en charge fera serment d'observer « ces coutumes ; les sergents, à chaque muta- « tion, feront pareil serment ^

La Franche-Comté n'est pas en retard dans le mouvement communal ; un certain nombre de villes y jouissent depuis longtemps de libertés et immunités spéciales. Un de ses privilèges les plus importants est d'être gouvernée par des magistrats élus, prud'hommes, échevins, conseillers, quelquefois jurés et consuls ^.

Le juge du seigneur doit toujours être assisté des chefs de la commune, sans le consentement desquels aucune amende ne peut être prélevée. Parfois môme, le seigneur abandonne toute, juridiction civile et criminelle, comme à Seurre et h Annoire ^. Le service militaire aux frais