Cf. Secousse. Ord., t. IV, p. 73, note a, et t. X. p
2. ReviLe hist. du droit franc. y t. XII; Élude sur le droit municipal en Francke-Comté, par A. Tuetey.
3. Bibliolh. de V École des Chartes, 5' série, t. V : Afîranchis- 5«ra5iit dos coramitnes qe Franehe-Gômté.
des habitants est restreint à huit jours, .et n'est exigible que dans une certaine étendue de pays ^. «.
lies habitants de Bourg-le-Comte avaient reçu en 1249 de Jean, seigneur de Salins, des franchises et des privilèges qui leur furent plus tard confirmés par le roi Philippe Y.
On lit dans les lettres de ce dernier : ^
« Les bourgeois de Bourg-le-Gomte seront a francs de toutes tailles ou prises.
« Ils choisiront toutefois et quantes, pour « administrer la ville et ses dépendances, « quatre échevins, gens du lieu.
« Les échevins lèveront les deniers pour les « besoins communs.
« Ils nommeront des procureurs ou syndics ^
« pour gérer les affaires de la ville, quand il « sera nécessaire.
« Le roi ne pourra emprisonner pour cause « pécuniaire aucun habitant, s'ils donnent -^^ « caution suffisante d'aller en justice. ^
« Les habitants sont autorisés à employer la « force pour empêcher qu'on ne leur enlève « leurs biens, et le roi doit les aider à les re- « couvrer. •*;
1. Biblioth. de V École des Chartes, 5« série, t, V. p. 32. ,
« Le roi, comme comte de Bourgogne, jurera « .à son avènement de conserver ladite fran- « chise, et son lieutenant le jurera en entrant « dans son office.
« Tous autres privilèges accordés aux dits « habitants sont déclarés confirmés ^.
La Franche-Comté défendit toujours avec un soin jaloux ses libertés immémoriales. C'est ainsi qu'en l'année 1483, à une époque où l'organisation municipale et surtout communale cédait, ainsi que nous le verrons, à l'action des légistes, cette province demanda au roi Charles VIII de « confirmer les libertés, coutumes et usages, dont les gens des bonnes villes et du plat pays avaient bien et dûment joui jusqu'à ce jour, »
Cette demande était motivée sur ce que les actes, où ces libertés étaient contenues, avaient été brûlés pendant les guerres de cette époque,
Charles VIII fit droit à cette requête dans une lettre datée de février 1483, qui mérite d'être rappelée :
a Charles, parla grâce de Dieu, etc., sçavoir « faisons à tous présens et advenir que, comme « les gens des trois estais de nostre païs en
